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Déliberation - n25 rh indemnite horaire pour travaux supplementaires ihts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2022
- 045
Ch
_Ég
COMMUNE
EE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
09
MAI
2022
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
09
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
osent
:
O1 la
Présidence
de Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
05
mai
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Certifié
exécutoi
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Ca
! É Fu
del
|
Jacques
RAYNAL,
adjoints
au
Maire
:
; a
é tie
< ENVOI
EN
Michel
RATON,
Alain
MALTERRE,
Philippe
GIACOMETTI,
Réjane
réfeciure
le :
LIAGRE,
Sandrine
DESCHAMPS,
Yann
VANNIER,
Christian
LAPEYRE,
Muriel
LOPEZ,
conseillers
municipaux.
Et de
l'affichage
en
mairie
le :
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
David
VIELLE
donne
procuration
à Michel
RATON
Le
Maire
Mylène
ROUDAUD
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
‘
Laurence
LAVEAU
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
Eric
PASQUET
donne
procuration
à Philippe
GIACOMETTI
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Sandrine
DESCHAMPS
Oriane
ARIS
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
Gilbert
DODOGARAY
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Isabelle
BESSE
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
ABSENTE
:
Nadine
DEBAISIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Jacques
RAYNAL
DÉLIBÉRATION
N°
025
05
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
— INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(IHTS)
- MISE
A JOUR
Présentation
par
Catherine
LABARRÈRE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, VU
le décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002,
VU
lavis
du
Comité
Technique
en
date
du
05
mai
2022.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220509-DEL-2022-05-025-DE Date de télétransmission : 11/05/2022 Date de réception préfecture : 11/05/2022 CONSIDÉRANT
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la forme
de
repos
compensateur
et qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées.
CONSIDÉRANT
toutefois
que
Monsieur
le Maire
souhaite
à titre
subsidiaire,
quand
l’intérêt
du
service
l’exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à sa
demande
ou
à la
demande
du
chef
de
service,
dans
la limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent.
CONSIDÉRANT
que
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité.
Il est
proposé
d’instituer
l’indemnité
dans
les
conditions
suivantes
:
l- Cadre
d'emploi
visé
:
Filière
Grade
Administrative
Rédacteur Rédacteur
principal
Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
Sécurité
Garde
champêtre
Garde
champêtre
chef
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
Animation
Animateur
principal
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Sportive
Educateur
des
APS
principal
1ère
classe
Educateur
des
APS
Médico-sociale
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
ATSEM
principal
1ère
classe
ATSEM
principal
2ème
classe
Technique
Technicien
principal
1ère
classe
Agent
de
maitrise
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique.
A titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Les
agents
à temps
non
complet
sont
autorisés
à réaliser
des
heures
complémentaires,
et au-delà
des
heures
supplémentaires. Les
heures
complémentaires
sont
calculées
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la limite
des
35
heures.
Au-delà,
les
heures
supplémentaires
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220509-DEL-2022-05-025-DE Date de télétransmission : 11/05/2022 Date de réception préfecture : 11/05/2022 2022
- 046
2-
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle
ou
selon
les
cas
trimestriel.
3-
Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
4-
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
mettre
en
place
cette
indemnité
dans
les
conditions
susmentionnées.
Fait
et
délibéré
le 09
mai
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220509-DEL-2022-05-025-DE Date de télétransmission : 11/05/2022 Date de réception préfecture : 11/05/2022