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Déliberation - CM 18.12.2025 01.Compte rendu des decisions du Maire.vise 2
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - CM 18.12.2025 01.Compte rendu des decisions du Maire.vise 2)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE L'AIN L> belignat
SRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
+ Me DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
| Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame Date de convocation : Véronique RAVET, Maire
11-12-2025
| MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS | Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 2 24
18 — 12 - 2025
Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. -
PARNALLAND E. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. —
à KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F,. - PERDRIXT. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRER. Objet :
Compte rendu des Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V. décisions de Mme Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.
Le Maire sur Absents : ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD A.
délégation du
Conseil Municipal Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été
conférée en date du 11/06/2020, elle a signé les documents suivants :
> DÉCISION BUDGET CENTRE COMMERCIAL — Virement de crédits pour un montant de 20 €, sur le ERApIte
65 pour permettre des admissions en non-valeur inférieurs au seuil de poursuite.
CONVENTION d'objectifs et de financement avec la CAF pour bonus « trajectoire de développement »
CONVENTION relative aux périodes de formation en milieu professionnel avec la MFR (Pont de Veyle) au
sein de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT pour la période du 15/12/2025 au 20/03/2026 avec COSTA
Noelyne.
> CONVENTION relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
avec le Lycée Xavier Bichat au sein de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT pour la période du 15/06/2026
au 03/07/2026 avec DA CUNHA BANTZE Jolan.
> CONVENTION relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
avec le LPPRA de Nantua au sein de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT pour la période du 16/02/2026
au 27/02/2026 avec Mme Sibel CETIN.
> CONVENTION relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
avec le LPPRA de Nantua au sein de l’école du Pré des Saules pour la période du 02/03/2026 au
13/03/2026 avec Mme Sibel CETIN.
> CONVENTION de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle
continue avec ASCOR COMMUNICATION- ESPACE CONCOURS au sein de la Police Municipale de Bellignat
pour la période du 03/11/2025 au 21/11/2025 avec Mme DEFFI-BONAVENTURE Lydia.
> Contrat séjour Résidence Dallex-Allombert - Mme Fernande NEVEU à compter du 01/12/2025 chambre
n°21.
> Contrat Séjour Résidence Dallex-Allombert - Mme Marthe PERICHON à compter du 15/11/2025 chambre
n°17,
> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dallex-Allombert - Mme Madeleine MUTTONI à compter du
23/10/2025 chambre n°13
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Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_01-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire> Contrat séjour Résidence Dallex-Allombert - M. Noël ZETTI à compter du 21/10/2025 chambre n°23.
> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dailex-Allombert - Mme Marthe PERICHON à compter du
18/10/2025 chambre n°3.
> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dallex-Allombert - Mme GODET Yvonne à compter du 06/12//2025
chambre n°3.
> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dallex-Allombert — M. BECHE Marcel à compter du 15/12//2025
chambre n°4.
> CONVENTION d’intermédiation d’un volontaire avec l'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE avec Mme AHBARI
Souhayla pour une intervention au centre social J. Prévert
CONVENTION de Formation avec l'organisme PARTNER’MEDIA pour 2 agents — 384 € TTC
Offre WEB Technologies & Services abonnement opérateur suite à passage à la fibre au Groupe scolaire
Pré des Saules pour un montant de 78.00 € TTC / mois
> Devis TRANS JURA CARS (OYONNAX) pour voyages scolaires :
- Ecole Primaire Les Sources pour La Balme — Grotte du Cerdon pour un montant de 790.00 € TTC
-__ Ecole Maternelle Les Sources pour Villars les Dombes pour un montant de 465.00 € TTC
- Ecole Maternelle Pré des Saules pour La Chapelle du Chatelard pour un montant de 1 030.00 € TTC
> Devis ZEFELEC {OYONNAX) pour :
- __ Remplacement câbles réseau Maternelle Pré des Saules pour un montant de 504.96 € TTC
-__ Remplacement disjoncteur Coffret Eclairage Public Hôtel de Ville pour un montant de 201.65 € TTC
> Devis FD Peinture {St MARTIN DU FRESNE) pour:
-_ Occuiltation fenêtre salle motricité Maternelle Sources pour un montant de 998.40 € TTC
-__ Réfection appartement 25 - MARPA pour un montant de 1 866.88 € TTC
> Devis intervention FSPI (IZERNORE) suite à vérification de nos installations pour :
- Protection incendie — Service Espaces Vert pour un montant de 461.45 € TTC
-__ Protection incendie — Restaurant Scolaire pour un montant de 417.80 € TTC
-__ Protection incendie — Espace Santé pour un montant de 277.18 € TTC
-__ Protection incendie — Salle Chalet pour un montant de 461.45 € TTC
-__ Protection incendie — Salle Polyvalente pour un montant de 461.45 € TTC
> Devis GARAGE AUTOLINE (Bellignat) pour :
- Entretien Sprinter pour un montant de 520.93 € TTC
-__ Entretien Kangoo pour un montant de 342.26 € TTC
> Devis addiCT (LAGNIEU) pour :
- Téléphonie / Informatique — Groupe scolaire Pré des Saules suite fibre pour un montant de 930.96 € TTC
- Changement switch et dépannage informatique - Ecole Pré des Saules pour un montant de 3 032.00 €
TIC
> Commande AMAZON.fr pour :
- Panneau PVC interdit d'uriner pour un montant de 10.40 € TTC
- Panneau sortie de secours pour un montant de 7.75 € TTC
Devis D. SCOLA (BELLIGNAT) découpe parapet -Rue Jules Vallès pour un montant de 144.00 € TTC
Devis BOULANGER {BOURG-EN-BRESSE) pour 3 ordinateurs et 1 écran pour un montant de 1 659.96 €
TTC pour maternelle Sources et Pré des saules et Mairie.
> Devis SARL HEPHAÏSTOS (RIVIERE SUR TARN) Mobilier bureau ergonomique pour élèves en situation de
handicap en Primaire Pré des Saules pour un montant de 550.09 € TTC
Devis BELTA (VALENCIENNES) Cartouche imprimante — Restaurant Scolaire pour un montant de 66.00 €
TTC
Devis BOSSON SAS (VALLEIRY) Entretien et réparation — AEBI TT 75 pour un montant de 697.85 €
Devis LOXAM (OYONNAX) Location nacelle — IlNuminations pour un montant de 452.45 € TTC
Devis SARL TIHB SE (BELLIGNAT) Réparation balayeuse pour un montant de 252.00 € TTC
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YYVYY Devis Ets DANIEL GIRAUD (SEYSSINS)} Peinture terrain Complexe Sportif et patitmatériekpeurur-mentant Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20251218-D_2025_12_18_01-DE Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025Y
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de 632.29 € TTC
Devis ROCK (MULHOUSE) Sel de déneigement pour un montant de 2 916.00 € TTC
Devis MANUTAN (GONESSE) Chariot de ménage — Primaire Pré des Saules pour un montant de 258.00 € TTC
Devis Bois 2000 (MARTIGNAT) Fournitures bois — Four communal — Festivités pour un montant de 88.00
€ TTC
Devis BABOLAT (LOYETTES) Réparation divers point lumineux HS et passage en led pour un montant de
2 082.00 € TTC
Devis SNTP (MONTREAL LA CLUSE) Tranchée pour alimentation caméra Carrefour Izernore pour un
montant de 2 750.70 € TTC
Devis FROID & MACHINES (MONTREAL LA CLUSE) Réparation lave-vaisselle — Restaurant Scolaire pour
un montant de 1 424.70 € TTC
Devis KOMPAN (DAMMARIE LES LYS) Réparation Jeux square Mont Olivet et Maternelle Pré des Saules —
pour un montant de 641.76 € TTC
Devis MOTELEC INDUSTRIE (OYONNAX) Colliers illuminations — Festivités pour un montant de 654.73 €
TIC
Devis TECIP MECAVERIN (OYONNAX) Huile hydraulique pour balayeuse pour un montant de 146.08 € TTC
Devis T-PSE TOTAL ENERGIES (BELLIGNAT) Fioul - Église pour un montant de 1 140.00 € TTC
Devis M2B TELECOM (OYONNAX) pour :
Vidéosurveillance Rue Louise Michel pour 4617.60 € TTC
Vidéosurveillance 2025 pour un montant de 13 312.80 € TTC
Devis DESMAREZ SAS (LACROIX St -OUEN) radio portable avec abonnement DATA -— Police Municipale
pour un montant de 463.08 € TTC
Devis TKE (St GENIS LAVAL) Remplacement cellule HS + installation GSM 46 — Ascenseur Espace Santé
pour 1 571.00 € HT
Devis ELANCITE (ORVAULT) Chargeur électrique radar pédagogique — Police Municipale pour un montant
de 199.20 € TTC
Devis GARRY (VIRIAT) Réparation Tondeuse — Espaces Vert pour un montant de 890.15 € TTC
Devis AME bureautique — Achat fournitures de bureau pour un montant de 1 232.50€
Devis FEVRE (25 CHEVROZ) Bâche de protection pour sel de déneigement.
Devis MANUTAN pour chariot de ménage Marpa pour un montant de 958.80 € TTC
Devis MANUTAN pour achat tabouret à roulette pour ATSEM, pour un montant de 168.29 € TTC
Le Conseil après en avoir délibéré, 23 voix pour et 1 voix contre
DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de
pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry PERDRIX Véronique RAVET
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Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_01-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025