Déliberation - CM 18.12.2025 01.Compte rendu des decisions du Maire.vise 2

Documents similaires

Déliberation - CM 19.07.2024 01 COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE S

Déliberation - CM 23.02.2026 01. Compte rendu des Decisions du Ma

Déliberation - CM 27.02.2023 Compte rendu des decisions du maire.

Déliberation - CM 01.06.2023 Compte rendu decisions du maire.vise

Déliberation - 01 COMPT RENDU DECISIONS DU MAIRE SUR DELEGATION.v

Déliberation - DELIB 01 CM DU 07.04.2025 COMPT RENDU DECISIONS DU

Déliberation - DELIB 01 CM du 02.06.2025 COMPT RENDU DECISIONS DU

Déliberation - CM 9.04.2024 COMPTE RENDU DECISION DU MAIRE.vise

Déliberation - CM 12.12.2023 Compet rendu des decisions du maire.

Déliberation - CM 01.10.2024 01 COMPTE RENDU DES DECISIONS DE Mme

Déliberation - CM 18.12.2025 01.Compte rendu des decisions du Maire.vise 2 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Déliberation - CM 18.12.2025 01.Compte rendu des decisions du Maire.vise 2)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT

DE L'AIN L> belignat

SRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

+ Me DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq

| Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame Date de convocation : Véronique RAVET, Maire

11-12-2025

| MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS | Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 2 24

18 — 12 - 2025

Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. -

PARNALLAND E. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. —

à KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F,. - PERDRIXT. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRER. Objet :

Compte rendu des Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V. décisions de Mme Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.

Le Maire sur Absents : ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD A.

délégation du

Conseil Municipal Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été

conférée en date du 11/06/2020, elle a signé les documents suivants :

> DÉCISION BUDGET CENTRE COMMERCIAL — Virement de crédits pour un montant de 20 €, sur le ERApIte

65 pour permettre des admissions en non-valeur inférieurs au seuil de poursuite.

CONVENTION d'objectifs et de financement avec la CAF pour bonus « trajectoire de développement »

CONVENTION relative aux périodes de formation en milieu professionnel avec la MFR (Pont de Veyle) au

sein de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT pour la période du 15/12/2025 au 20/03/2026 avec COSTA

Noelyne.

> CONVENTION relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

avec le Lycée Xavier Bichat au sein de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT pour la période du 15/06/2026

au 03/07/2026 avec DA CUNHA BANTZE Jolan.

> CONVENTION relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

avec le LPPRA de Nantua au sein de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT pour la période du 16/02/2026

au 27/02/2026 avec Mme Sibel CETIN.

> CONVENTION relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

avec le LPPRA de Nantua au sein de l’école du Pré des Saules pour la période du 02/03/2026 au

13/03/2026 avec Mme Sibel CETIN.

> CONVENTION de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle

continue avec ASCOR COMMUNICATION- ESPACE CONCOURS au sein de la Police Municipale de Bellignat

pour la période du 03/11/2025 au 21/11/2025 avec Mme DEFFI-BONAVENTURE Lydia.

> Contrat séjour Résidence Dallex-Allombert - Mme Fernande NEVEU à compter du 01/12/2025 chambre

n°21.

> Contrat Séjour Résidence Dallex-Allombert - Mme Marthe PERICHON à compter du 15/11/2025 chambre

n°17,

> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dallex-Allombert - Mme Madeleine MUTTONI à compter du

23/10/2025 chambre n°13

Y

Y

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20251218-D_2025_12_18_01-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025

Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025

Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire> Contrat séjour Résidence Dallex-Allombert - M. Noël ZETTI à compter du 21/10/2025 chambre n°23.

> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dailex-Allombert - Mme Marthe PERICHON à compter du

18/10/2025 chambre n°3.

> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dallex-Allombert - Mme GODET Yvonne à compter du 06/12//2025

chambre n°3.

> Contrat Séjour Temporaire Résidence Dallex-Allombert — M. BECHE Marcel à compter du 15/12//2025

chambre n°4.

> CONVENTION d’intermédiation d’un volontaire avec l'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE avec Mme AHBARI

Souhayla pour une intervention au centre social J. Prévert

CONVENTION de Formation avec l'organisme PARTNER’MEDIA pour 2 agents — 384 € TTC

Offre WEB Technologies & Services abonnement opérateur suite à passage à la fibre au Groupe scolaire

Pré des Saules pour un montant de 78.00 € TTC / mois

> Devis TRANS JURA CARS (OYONNAX) pour voyages scolaires :

- Ecole Primaire Les Sources pour La Balme — Grotte du Cerdon pour un montant de 790.00 € TTC

-__ Ecole Maternelle Les Sources pour Villars les Dombes pour un montant de 465.00 € TTC

- Ecole Maternelle Pré des Saules pour La Chapelle du Chatelard pour un montant de 1 030.00 € TTC

> Devis ZEFELEC {OYONNAX) pour :

- __ Remplacement câbles réseau Maternelle Pré des Saules pour un montant de 504.96 € TTC

-__ Remplacement disjoncteur Coffret Eclairage Public Hôtel de Ville pour un montant de 201.65 € TTC

> Devis FD Peinture {St MARTIN DU FRESNE) pour:

-_ Occuiltation fenêtre salle motricité Maternelle Sources pour un montant de 998.40 € TTC

-__ Réfection appartement 25 - MARPA pour un montant de 1 866.88 € TTC

> Devis intervention FSPI (IZERNORE) suite à vérification de nos installations pour :

- Protection incendie — Service Espaces Vert pour un montant de 461.45 € TTC

-__ Protection incendie — Restaurant Scolaire pour un montant de 417.80 € TTC

-__ Protection incendie — Espace Santé pour un montant de 277.18 € TTC

-__ Protection incendie — Salle Chalet pour un montant de 461.45 € TTC

-__ Protection incendie — Salle Polyvalente pour un montant de 461.45 € TTC

> Devis GARAGE AUTOLINE (Bellignat) pour :

- Entretien Sprinter pour un montant de 520.93 € TTC

-__ Entretien Kangoo pour un montant de 342.26 € TTC

> Devis addiCT (LAGNIEU) pour :

- Téléphonie / Informatique — Groupe scolaire Pré des Saules suite fibre pour un montant de 930.96 € TTC

- Changement switch et dépannage informatique - Ecole Pré des Saules pour un montant de 3 032.00 €

TIC

> Commande AMAZON.fr pour :

- Panneau PVC interdit d'uriner pour un montant de 10.40 € TTC

- Panneau sortie de secours pour un montant de 7.75 € TTC

Devis D. SCOLA (BELLIGNAT) découpe parapet -Rue Jules Vallès pour un montant de 144.00 € TTC

Devis BOULANGER {BOURG-EN-BRESSE) pour 3 ordinateurs et 1 écran pour un montant de 1 659.96 €

TTC pour maternelle Sources et Pré des saules et Mairie.

> Devis SARL HEPHAÏSTOS (RIVIERE SUR TARN) Mobilier bureau ergonomique pour élèves en situation de

handicap en Primaire Pré des Saules pour un montant de 550.09 € TTC

Devis BELTA (VALENCIENNES) Cartouche imprimante — Restaurant Scolaire pour un montant de 66.00 €

TTC

Devis BOSSON SAS (VALLEIRY) Entretien et réparation — AEBI TT 75 pour un montant de 697.85 €

Devis LOXAM (OYONNAX) Location nacelle — IlNuminations pour un montant de 452.45 € TTC

Devis SARL TIHB SE (BELLIGNAT) Réparation balayeuse pour un montant de 252.00 € TTC

Y

Y

Y

Y

Y

YYVYY Devis Ets DANIEL GIRAUD (SEYSSINS)} Peinture terrain Complexe Sportif et patitmatériekpeurur-mentant Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20251218-D_2025_12_18_01-DE Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025Y

Y

Y

V

Y

Y

YVVYY

de 632.29 € TTC

Devis ROCK (MULHOUSE) Sel de déneigement pour un montant de 2 916.00 € TTC

Devis MANUTAN (GONESSE) Chariot de ménage — Primaire Pré des Saules pour un montant de 258.00 € TTC

Devis Bois 2000 (MARTIGNAT) Fournitures bois — Four communal — Festivités pour un montant de 88.00

€ TTC

Devis BABOLAT (LOYETTES) Réparation divers point lumineux HS et passage en led pour un montant de

2 082.00 € TTC

Devis SNTP (MONTREAL LA CLUSE) Tranchée pour alimentation caméra Carrefour Izernore pour un

montant de 2 750.70 € TTC

Devis FROID & MACHINES (MONTREAL LA CLUSE) Réparation lave-vaisselle — Restaurant Scolaire pour

un montant de 1 424.70 € TTC

Devis KOMPAN (DAMMARIE LES LYS) Réparation Jeux square Mont Olivet et Maternelle Pré des Saules —

pour un montant de 641.76 € TTC

Devis MOTELEC INDUSTRIE (OYONNAX) Colliers illuminations — Festivités pour un montant de 654.73 €

TIC

Devis TECIP MECAVERIN (OYONNAX) Huile hydraulique pour balayeuse pour un montant de 146.08 € TTC

Devis T-PSE TOTAL ENERGIES (BELLIGNAT) Fioul - Église pour un montant de 1 140.00 € TTC

Devis M2B TELECOM (OYONNAX) pour :

Vidéosurveillance Rue Louise Michel pour 4617.60 € TTC

Vidéosurveillance 2025 pour un montant de 13 312.80 € TTC

Devis DESMAREZ SAS (LACROIX St -OUEN) radio portable avec abonnement DATA -— Police Municipale

pour un montant de 463.08 € TTC

Devis TKE (St GENIS LAVAL) Remplacement cellule HS + installation GSM 46 — Ascenseur Espace Santé

pour 1 571.00 € HT

Devis ELANCITE (ORVAULT) Chargeur électrique radar pédagogique — Police Municipale pour un montant

de 199.20 € TTC

Devis GARRY (VIRIAT) Réparation Tondeuse — Espaces Vert pour un montant de 890.15 € TTC

Devis AME bureautique — Achat fournitures de bureau pour un montant de 1 232.50€

Devis FEVRE (25 CHEVROZ) Bâche de protection pour sel de déneigement.

Devis MANUTAN pour chariot de ménage Marpa pour un montant de 958.80 € TTC

Devis MANUTAN pour achat tabouret à roulette pour ATSEM, pour un montant de 168.29 € TTC

Le Conseil après en avoir délibéré, 23 voix pour et 1 voix contre

DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de

pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Thierry PERDRIX Véronique RAVET

E BE à LUE D /

:

JS =| 4

SRE

AI

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20251218-D_2025_12_18_01-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025