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Déliberation - CM 27.02.2023 Compte rendu des decisions du maire.vise
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27.02.2023 Compte rendu des decisions du maire.vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DELA
COMMUNE
DE:
BELLIGNAT
AUTAONTEIMIM
NT
ty
eut
BE)
Unr
Mill
Heron
|
f
Î
Séance
du
27
Février
2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
ANNE
27
27
23
Et le
Vingt
Sept
Février
DES,
DÉLIBÉRATIONS,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
des
RER
t
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la
ate
de la Convocation
|
20/02/2023
|
présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire
Présents
: RAVET
V. —
MILLET
D. -
PITTION
V. -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B.
|
NIOGRET
C. -
PARNALLAND
E. -
BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M.
—- CERQUEIRA
C. -
)
BOURGEON
A. -
BARBERIS
P. -
RHODET
F. -
PERDRIXT.-
BARBIER
M.
- HASSOUN
K.
\
MOREIRA
J. -
LADRER.
Absents
: KILIC
D. -
C. ARMETTA
-
J, PARIS-CADET
. - A.
GROSSIORD
—
Date
d'affichage
20/02/2023
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le Maire
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
Procuration
est
donnée
par
H. PICHON
à V.
PITTION
Procuration
est
donnée
par
M. FRATTER
à F.
RHODET
Procuration
est
donnée
par
Ÿ.
OZDEMIR
à P.
BARBERIS
Procuration
est
donnée
par
C. BOURDONNAY
à D.
MILLET
Procuration
est
donnée
par
C. DE
MATOS
à V.
RAVET
Secrétaire
de
Séance
: R.
LADRE
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a signé
les
documents
suivants
:
> Contrat
de
vacation
avec
Madame
VIRGILIO
Véronique
pour
la surveillance
de
la cour
de
16H30
à 17H00
et les
études
surveillées
de
17H00
à 17H45
à l'Ecole
Primaire
Les
Sources
uniquement
durant
la période
scolaire
à compter
du
19
Janvier
2023.
>
Contrat
de
vacation
avec
Madame
FACCHIN
Marine
pour
la surveillance
de
la cour
de
16H30
à 17H00
et les
études
surveillées
de
17H00
à 17H45
à l'Ecole
Primaire
Les
Sources
uniquement
durant
la période
scolaire
à compter
du
09
Janvier
2023.
|
> Raccordement
électrique
ENEDIS
pour
espace
dentaire,
O1A
Place
des
Arcades
pour
un
montant
TTC
de
1 331.28
€
>
Devis
de
FPSI
(01
580
IZERNORE)
pour
l'équipement
protection
incendie
de
l'espace
santé
pour
un
montant
de
816.25
€
> Devis
de
TEREVA
(01100
OYONNAX)
pour
:
- La
réparation
de
la fontaine
Ecole
Maternelle
Pré
des
Saules
pour
un
montant
TTC
de
327.74
€
- Le
remplacement
presto
mitigeur
Ecole
Maternelle
des
Sources
pour
un
montant
TTC
de
76.92
€
>
Devis
de
LV
MAT
(27700
LES
ANDELYS)
pour
l'achat
de
petits
matériels
pour
l'autolaveuse
de
la salle
des
fêtes
pour
un
montant
TTC
de
194.66
€
>
Devis
de
PAREDES
(69740
GENAS)
pour
l'achat
de
produits
d'entretien
(1ère
commande
année
2023)
pour
un
montant
TTC
de
6 463.52
€
> Devis
de
SOCIETE
OUEST
VENDEE
BALAIS
(84310
MORIERES
LES
AVIGNON)
pour
l'achat
de
balais
pour
le
véhicule
balayeuse
Voirie
pour
un
montant
TTC
de
129.10
€.
> Devis
TIHB
SE
(01100
BELLIGNAT)
pour
mise
en
place
coffre
de
la Police
Mu
576.00
€
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230227-D_2023_02_27_02-DE Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023
Publié sur le site de la Commune le 01.03.2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire >
Devis
BERNARD
LOCATION
pour
location
d'une
nacelle
pour
élagage
pour
un
montant
de
702.00
€ TTC
>
Devis
ZEFELEC
pour
l'ajout
de
deux
prises
courant
locaux
Police
Municipale
pour
un
montant
TTC
de
167.52
€
>
Devis
REXEL
(01100
OYONNAX)
pour
l'achat
d'une
minuterie
pour
chauffage
Vestiaires
Foot
pour
un
montant
TTC
de
157.96
€
>
Devis
POINT
S (01100
OYONNAX)
remplacement
d'un
pneu
tractopelle
(Espace
Verts)
pour
un
montant
TTC
de
1 447.20
€
> Devis
BRESSE
HYGIENE
(01960
PERONNAS)
pour
l'achat
de
produits
d'entretien
(1ère
commande
2023)
pour
un
montant
TTC
de
1 177.40
€
>
Devis
LA
MURE
BIANCO
(01100
BELLIGNAT)
pour
achat
d'huile
hydraulique
pour
tractopelle
pour
un
montant
TTC
de
250.56
€
> Devis
de
DUCRUET
(01000
BOURG
EN
BRESSE)
pour
:
- L'achat
de
distributeurs
à savon
liquide
pour
le Restaurant
Scolaire
pour
un
montant
TTC
de
136.80
€
- L'achat
de
distributeur
savon
et papier
+ consommables
pour
l'Espace
Santé
pour
un
montant
TTC
de
206.45
€
>
Devis
SOLYPAC
(01100
OYONNAX)
pour
impression
lettre
d'information
Pré
des
Saules
pour
un
montant
TTC
de
314.40
€
>
Contrat
d'engagement
avec
Aymeric
JEANNIN
— Orchestre
UFO
pour
une
prestation
musicales
en
date
du
16.06.2023
pour
la fête
de
la musique
pour
un
montant
de
4 000
€.
>
DEVIS
Visual
Print
pour
les
signalétiques
- Parking
Pré
des
saules
: Totem,
arrêt
minute
pour
un
montant
880
€ HT
- Stationnement
marché
pour
un
montant
de
295
€ HT
- Parc
de
loisirs
pour
un
montant
de
1 605
€ HT
- _
Vidéoprotection
et participation
citoyenne
pour
un
montant
de
983
€ HT
- Espace
santé
pour
un
montant
de
2 069
€ HT
>
Devis
ACTION
RICOCHEE
pour
l'aménagement
de
la salle
d'attente
et patio
pour
un
montant
de
2 256
€ TTC
>
Devis
SINAUX
GIROD
pour
Divers
panneaux
de
signalisations
pour
un
montant
de
467.21€
>
Devis
AIR
LIQUIDE
pour
mise
à disposition
de
gaz
pour
poste
à souder
pour
un
montant
de
249
€ TTC
> Devis
PAGANI
pour
contreplaqué
marine
pour
réfection
plancher
véhicule
DUCATO
pour
un
montant
de
248.04
€ TTC
>
Devis
CERTEUROP
pour
acquisition
d'un
certificat
électronique
(valider
3 ans)
pour
Marie-Hélène
PERRIN,
pour
un
montant
de
417.60
€
>
Devis
LOGITUD
pour
contrat
de
maintenance
logiciel
MUNICIPOL
de
la police
municipale
pour
un
montant
de
67.5
€
Ht/
an
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DONNE
acte
à Madame
le Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a
été
accordée
en
application
de
la loi
du
17 Décembre
1970.
Le
Secrétaire
de
Séance
[a
R. LADRE
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230227-D_2023_02_27_02-DE Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023