unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 09 08

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 09 08 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 09 08)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire, CERGY- =, PONTOISE

& m l'agglomération

CONSEH. COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2029

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 8 septembre 2020

L'an deux mille vingt, ls 08 septembre, à 20H00, ie Conseil communautaire de

l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des Maradas — Joël MOTYL à Pontoise, sous la Présidence de

Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Edwige AHILE, Madame Annie ALLOITTEAU, Madame Céline ALVES-PINTO, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Madame Claire BEUGNOT, Monsieur Rachid BOUHOUCH, Madame Rida BOULTAME, Monsieur Jean- Guillaume CARONE, Madame Christine CATARINO, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Lydia CHEVALIER, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Monsieur Elina CORVIN, Monsieur Xavier COSTIL (arrivé note 7).Madame Sylvie COUCHOT, Monsieur François DAOUST, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Moussa DIARRA, Monsieur Benoît DUFOUR, Madame Cécile ESCOBAR, Monsieur Hervé FLORCZAK, Madame Hawa FOFANA (arrivée note17), Madame Emmanuelle GUEGUEN, Madame Linda HELLA, Monsieur Thibault HUMBERT, Monsieur Jean-Paul JEANDON, Madame Elvira JAOUEN (arrivée note 8), Monsieur Christian JOUAN, Monsieur Laurent LAMBERT, Monsieur Raphaël LANTERI, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Laurent LEBAILLIF, Madame Monique LEFEBVRE, Madame Harielle LESUEUR, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Laurent LINQUETTE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Madame Marie MAZAUDIER, Monsieur Philippe MICHEL, Madame Léna MOAL-DEBOURMONT, Madame Sandra NGUYEN- DEROSIER, Monsieur Eric NICOLLET, Monsieur Armand PAYET, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT, Monsieur Alexandre PUEYO, Madame Roxane REMVIKOS, Monsieur Alain RICHARD (arrivé note 7), Madame Keltoum ROCHDI, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Abdoulaye SANGARE, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Madame Elisabeth STROHL, Madame Jennifer THEUREAUX, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Joël TISSIER, Monsieur Frédérick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Madame Stéphanie VON EUW, Madame Daisy YAICH, Madame Malika YEBDRI, Monsieur Karim ZIABAT (arrivé note 4)

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1æ

#

e

+

CERGY +. PONTOISE

#7 n l'agglomération

6 44

La séance est ouverte à 20h00

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Edwige AHILE »

11 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET JURY DE MAÎTRISE D'ŒUVRE : ELECTION DES MEMBRES

Le Conseil, après en avoir acté le dépôt d'une liste unique :

1/ PREND ACTE de la prise d'effet immédiate des nominations suivantes :

TITULAIRES :

Laurent LAMBERT, Marie MAZAUDIER, Malika YEBDRI, Christian JOUAN, Eric PROFFIT- BRULFERT

SUPPLEANTS :

Philippe MICHEL, Anne-Marie BESNOUIN, Hervé FLORCZAK, Marie-Madeleine COLLOT, Eric NICOLLET

2! RAPPELLE que la Commission et Jury sont présidés par l'autorité habilitée à signer le

marché public ou son représentant.

12 COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES

Le Consell, après en avoir acté le dépôt d’une liste unique :

1/ PREND ACTE de la prise d'effet immédiate des nominations suivantes :

TITULAIRES : .

Marc DENIS, Régis LITZELLMANN, Jean-Michel LEVESQUE, Raphaël LANTERI, Laurent LAMBERT

SUPPLEANTS :

Elina CORVIN, Benoit DUFOUR, Frédérick TOURNERET, Tatiana PRIEZ, Lena MOAL DE BOURMONT

2! RAPPELLE que la Commission est présidée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant.

13 COMMISSION DE CONTRAT DE PARTENARIAT : ELECTION DES MEMBRES Le Conseil, après en avoir acté le dépôt d’une Ilste unique :

1/ PREND ACTE de la prise d'effet immédiate des nominations suivantes :

TITULAIRES :

Laurent LINQUETTE, Laurent LAMBERT, Sylvie COUCHOT, Christian JOUAN, Abdoulaye SANGARE

SUPPLEANTS :

Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Benoit DUFOUR, Anne-Marie BESNOUIN, Christine CATARINO

2! RAPPELLE que la Commission est présidée par l'autorité habilitée à signer le contrat de partenariat ou son représentant.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2P/

æ

s

*

4 # CERGY-

+, PONTOISE

& m l'agglomération

8

2. | CONSEIL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Après en avolr délibéré à l'unanimité lo Conseil:

1/ DECIDE de créer les commissions suivantes :

et

U

Animation et Solidarités Territoriales

Finances et Ressources

Action Economique, Emploi, Recherche et Enseignement Supérieur

Développement Urbain et Solidarités Urbaines

Services Urbains et Ecologie Urbaine

21 DIT que les membres seront désignés à une prochaine séance.

$: - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS" LOCAUX {CCSPL)

GOMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseit:

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominatlons,

21 FIXE le nombre de membres du collège des élus à 11 et à 10 le nombre d'associations locales.

31 NOMME pour siéger au collège des associations locales, les associations suivantes : ASSOCIATION A.G.L.E.A.U.

ASSOCIATION AFOC {Association Force Ouvrière Consommateurs)

ASSOCIATION ASSECO-CFDT

ASSOCIATION ARC 95

ASSOCIATION INDECOSA-CGT 95

ASSOCIATION CSF (Confédération Syndicaie des Familles)

ASSOCIATION CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)

ASSOCIATION OR.GE.CO (Organisation Générale des Consommateurs) ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR

ASSOCIATION AORIF (Union Sociale pour l'habitat d'Ile-de-France )

4] DESIGNE dans le respect du principe de la représentation proportionnelle les membres suivants du

Conseil communautaire :

Marc DENIS

Malika YEBDRI

Eric NICOLLET

Régis LITZELLMANN

Laurent LAMBERT

Anne-Marie BESNOUIN

Jean-Michel LÉVESQUE

Hervé FLORCZAK

Raphaël LANTERI

Frédérick TOURNERET

Elvira JAOUEN

4, COMMISSION LÔCALE D'EVALUATION DES CHARGES. TRANSFÉRÉES (@LECT) : CRÉATION- COMPOSITION - MODE DE DÉSIGNATION DES. MEMBRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Consell:

11 DECIDE de la création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (la CLECT),

21 FIXE sa composition à 13 membres,

3IDECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3æ

s

.

e, STE

e,

#ÿ CERGY: 5%, PONTOISE

© > n l'agglomération + gg

A/DESIGNE les membres comme suit :

Saint Ouen l'Aumône Laurent LINQUETTE

Cergy Abdoulaye SANGARE

Boisemont Philippe MICHEL

Courdimanche Elvira JAOUEN

Jouy le Moutier Hamid BACHIR

Maurecourt Joël TISSIER

Pontoise Laurent LAMBERT

Eragny sur Oise Marie-Madeleine COLLOT

Menucourt Eric PROFFIT-BRULFERT

Neuville sur Oise Gilles LE CAM

Osny Christian JOUAN

Puiseux-Pontoise Thierry THOMASSIN

Vauréal Jean-Marie ROLLET

‘6. COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ : COMPOSITION ET . DÉSIGNATION DES MEMBRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations,

2! FIXE la composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité comme suit :

- Collège des élus communautaires

- Collège des associations

- Collège des communes

3/ DESIGNE les membres pour le collège des élus communautaires : Keltoum ROCHDI

Elvira JAOUEN

Tatiana PRIEZ

Benoit LAMBERT

Jean Guillaume CARONE

et le collège des associations :

Mobile en Ville

Association des paralysés de France

Association pour adultes et jeunes Handicapés du Val d'Oise

REMORA 95 (Service d'aide à la vie sociale)

Présence 95

Quelle Terre pour demain ?

A! INVITE les communes membres à désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

741 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CACP AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES FERMÉS : Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la. Région de Pontolse (SIARP).

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Consell :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 64

- Pouvoirs : 3

- _ Exprimés : 67 voix pour

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4d

SES CERGY-

ae LOS H

$ /# n l'agglomération ne gg

2! DESIGNE,

16 représentants titulaires :

Michel PICARD

Joël VANDAMME

Didier DAINE

Rachid BOUHOUCH

Régis LITZELLMANN

Xavier COSTIL

Hervé FLORCZAK

Joël TISSIER

Olivier FOURCHES

Gilles LE CAM

Antoine ARTCHOUNIN

Gilbert DERUS

Emmanuel PEZET

Laurent LAMBERT

Xavier LANIO

Jean-Marie ROLLET

présentants suppléants :

Eric NICOLLET

Daisy YAICH

Annie ALLOITTEAU

Anne-Marie BESNOUIN

Jean-Michel LEVESQUE

Frédérick TOURNERET

Marie-Madeleine COLLOT

Olivier MEDROS

Bernard ROZET

Sébastien GUERY

Lena MOAL DE BOURMONT

Raphaël LANTERI

Linda HELLA

Christine CATARINO

Pascal CRAFFK

Valérie ZWILLING

g

KR

EKLKR

EEK

ER

KK

16

SRE

KEKERERRR

LRO

En qualité de représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein du SIARP.

72 _. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CACP AU SEIN DÉS SYNDICATS MIXTES re. FERMÉS : Syndicat Mixte püur l'Aménagement de la Vallée dela Vioshe (SMAVV)

Après en avolr délibéré à l'unanimité le Conseil :

11 DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 64

- Pouvoirs : 3

-_ Exprimés : 67 voix pour

2! DESIGNE,

8 titulaires

Y Jean-Michel LEVESQUE

Frédérick TOURNERET

Y__ Lena MOAL DE BOURMONT

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 5er, æ

s

$

+

s CERGY- *, PONTOISE

# n l'agglomération

= es

Ÿ

2 suppléants

YŸ__ Joël TISSIER

Y Anne-Marie BESNOUIN

Ÿ

En qualité de représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein du SMAVV.

7.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CACP AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES

FERMÉS : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautll (SLARH)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 64

- Pouvoirs :3

- Exprimés : 67 voix pour

2] DESIGNE,

2 représentants titulaires :

Eric PROFFIT BRULFERT

Y__ Christine CATARINO

2 représentants suppléants :

Y Didier DAINE

YŸ Joël TISSIER

En qualité de représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein du SIARH.

‘8.1 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CACP AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES OUVERTS : BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Consell :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 65

- Pouvoirs : 3

- Exprimés : 68 voix pour

21 DESIGNE :

Malika YEBDRI

Jean-Marie ROLLET

Gilles LE CAM

Hervé FLORCZAK

Comme représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontolse au sein du Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Cergy-Neuville.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 6CERGY-

NTOISE

gglomération

82 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CACP AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES OUVERTS : -PARG. NATUREL REGIONAL. DU VEXIN | FRANÇAIS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil:

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 65

- Pouvoirs : 3

- Exprimés : 68 voix pour

2! DESIGNE :

° Titulaire:

- Monique LEFEBVRE

e _ Suppléant:

- Alain RICHARD

Comme représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontolse au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

6,3 + DÉSIGNATION DES: REPRÉSENTANTS DE LA GACP AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES -QUVERTS : SYNDICAT MIXTE DES BERGES DE L'OISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil:

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations,

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 65

- Pouvoirs : 3

- Exprimés : 68 voix pour

21 DESIGNE :

° Titulaires :

- _ Annaëlle CHATELAIN

- Roxane REMVIKOS

- Gilles LE CAM

- _ Marle-Madeleine COLLOT

e Suppléants :

- Jean-Marie ROLLET

- Joel TISSIER

Comme représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Syndicat Mixte des Berges de l'Oise.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 7æ#ÿ CERGY- 25% PONTOISE

8.4 SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CACP AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES OUVERTS :

L'ENTENTE OISE AISNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

-__ Présents : 65

- Pouvoirs :3

- Exprimés : 68 voix pour

21 DESIGNE :

° Titulaire:

- Gérard SEIMBILLE

° _ Suppléant:

-__ Frédérick TOURNERET

Comme représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l'Entente Oise Aisne.

9.1 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU SEIN DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : OFFICE DE TOURISME DE CERGY-

PONTOISE — PORTE DU VEXIN.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 65

- Pouvoirs : 3

- Exprimés : 68 voix pour

21 DESIGNE :

° Titulaires :

- Merle MAZAUDIER

Claire BEUGNOT

Monique LEFEBVRE

Anne-Marie BESNOUIN

Suppléants :

Gilles LE CAM

Joël TISSIER

Christine CATARINO

Marie-Madeleine COLLOT

comme représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l office de tourisme de Cergy-pontoise — porte du Vexin.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 8A CERGY:

& m l'agglomération *» “se gg

9.2 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS. DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION AU SEIN DE SES ÉTABLISSÉMENTS PUBLICS: SPLA GCERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

-__ Présents : 65

-__ Pouvoir : 3

- Exprimés : 68 voix pour

21 DESIGNE,

Hervé FLORCZAK

Marc DENIS

Malika YEBDRI

Rachid BOUHOUCH

Eric NICOLLET

Philippe MICHEL

Thibault HUMBERT

Elvira JAOUEN

Jean-Michel LEVESQUE

Laurent LINQUETTE

Annaëlle CHATELAIN

Céline ALVES-PINTO

Eric PROFFIT BRULFERT

Raphaël LANTERI

Laurent LAMBERT RKRKLKKELREKER

KE

SK

en qualité de représentants de la Communauté d’Aggiomération de Cergy-Pontoise au sein du Conseil d'Administration de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement.

2! DESIGNE Hervé FLORCZAK, pour assurer la représentation de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement.

3/ AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration, émettre tout avis et prendre part à tout vote.

41 AUTORISE Hervé FLORCZAK à porter la candidature de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise à la présidence du Conseil d'Administration de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement, et à accepter toute fonction qui pourrait lul être confiée à ce titre.

9.3 DÉSIGNATION DES RÉPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION AU SEIN DÉ $ES ÉTABLISSÉMENTS PUBLICS: SMAAC

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil:

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

-__ Présents : 65

-__ Pouvoirs : 3

-__ Exprimés : 68 voix pour

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 9à sa

#& sr

a

LS

ton l’agglomération

21 DESIGNE :

YŸ Alexandra WISNIEWSKI

YŸ__ Sylvie COUCHOT

Y Elisabeth STROHL

Y Linda HELLA

comme représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au seln de l'établissement SMAAC.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU SEIN DES AUTRES ORGANISMES EXTÉRIEURS : ASSOCIATIONS/FONDATIONS - COMITÉS/COMMISSIONS EXTÉRIEURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

10.

APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :

- Présents : 65

- Pouvoir :3

- Exprimés : 68 voix pour

21 DESIGNE :

Comme représentant de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: (voir tableau ci-

dessous)

| Nom de l'organisme |’ Appelation / | Nbre de Instance | Prénom+nom | Sigle de représentant du représentant

l'organisme de la CACP

| CHAUFFAGE URBAIN —

| Association des Maîtres d'Ouvrage publics de Réseaux | AMORCE [1 | AG | Marc DENIS

de Chaleur et d'installation de traltement des déchets

L'OULTURE |

| Conservatoire à Rayonnement Régional (les Président | CRR [4 | Œ | Alexandra

et VP en charge de la culture sont membres de droit | WISNIEWSKI

(MD) CE Harielle LESUEUR

| CE | céline ALVES

| | PINTO

CE Christine

| 1 | CATARINO

MD | CE Jean-Paul

L | JEANDON

MD CE Sylvie COUCHOT

| Points Communs - Nouvelle Scène Nationale de Cergy- | 4 AG +CA Alexandra | Pontoise WISNIEWSKI AG + CA Sylvie COUCHOT

AG+CA |AnneMare

BESNOUIN

AG+CA Ellsabeth

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10;

6

| | [| |smon | DEVELOPPEMENT DURABLE ‘ =

| Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France | ARB a DoëlTISSIER | {ex Naturparif)

AMPERE Industrie _ Dar less | GilesLECAM | 15 css Laurent |

| LINQUETTE

Comité de Liaison des Energies Renouvelables CLER 1 AG Marc DENIS

| Commission Consultative de l'Environnement pour | AT cc | Eric NICOLLET l'aérodrome de Pontolse-Cormeilles en Vexin — —| — —! 1s cc Lena MOAL DE

_ BOURMONT

Commission Départementale des risques naturels CDRNM 1T Frédérick

majeurs _____| TOURNERET 15 | Elina CORVIN

Ferme d'Ecancourt - Association d'éducation à 1 AG + CA Joël TISSIER l'environnement _

Plantes et Cités 1 AG Joël TISSIER ( 1 L —LL EDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Association CY Campus International ] [ar AG | Jean-Paul

| ____ | JEANDON

1S AG Thibault

| | | HUMBERT |

Carrefour Enseignement Supérieur - Entreprises du Val | CESE 95 1 CA Thibault

d'Oise | HUMBERT

2 AG Thibault

[ HUMBERT |

AG Keltoum ROCHDI

| centre Réglonal des Œuvres Universitaires et Scolaires | CROUS 1T | CA Thibaut |

HUMBERT

1s CA Eric NICOLLET

| CY Cergy - Paris Université 1T [es ] Thibault | HUMBERT

15 cs Daisy YAICH

CY Fondation - Cergy-Paris Université _ iT CA | Thibault

| HUMBERT

|

1$ CA Gilles LE CAM

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

| Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire | RTES Tai AG l'Elina CORUN |

| MOBILITE, TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS Ï |

[ Groupement des Autorités Responsables de Transport | GART CAT AG Erlc NICOLLET

| ES TAG Ülena MOALDE |

| | =] — =} — | BOURMONT

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex ‘ 11æ*s CERGY “5% PONTOISE

6 #2 n l'agglomération us gg

ACTION ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE DU

TERRITOIRE

Keltoum ROCHDI | | Assoclation Agir pour la Valorisation par l'Emploi etles | AVEC |a AG | Compétences

[’Assoctation Construire au futur, Habiter le futur | 1T l'AG | Hervé FLORCZAK L J —

1s | AG Phillppe MICHEL

Association pour Favoriser l'accompagnement et la AFACE 1 l'AG | Gilles LE CAM Création d'Entreprises dans le VO

Assoclation Security Système Valley _ | SSv 1T AG Gilles LE CAM

15 | AG Jean-Michel

LEVESQUE _

Comité d'Expansion Economique du Val d'Olse CÉEVO 2T AG Gilles LE CAM

AG Jean-Michel |

| | __ | LEVESQUE | INITIACTIVE 95 17 AG Gilles LE CAM 1S AG | Jean-Michel

…. L LEVESQUE PREVENTION ET COLLECTE DES DECHETS

Commission Locale d'Information et de Survelllance | cuis” 3 CLIS Régis auprès de l'unité de traitement des déchets exploité | UTZELLMANN par la CGECP Cus Marc DENIS

CUS | Laurent

L— mm L LINQUETTE Observatoire Réglonal des Déchets d'Ile-de-France ORDIF [1 Régis

. LITZELLMANN

Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du CCES 1T Régis Plan régional de prévention et de gestion des déchets LITZELLMANN

d'le-de-France 1 15 Marc DENIS

SOLIDARITES URBAINES :

Assoclation Convergences Emploi Cergy (support du PLIE 1 | cA Î Elina CORVIN

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi} |

Association Pour un Urbanisme Intégré APUI 2T l'AG | Hervé FLORCZAK

AG Elisabeth

| STROHL

[centre d'Information sur les Droits des Femmes et des | CIDFF a | TAG | Hawa FOFANA Familles du VO |

|

Centre Hospitalier René Dubos iT les Jean-Paul

| | JEANDON 15 œs Laurent

E | LAMBERT Comité Local d'Information et de Concertation CLiC 1 Elvira JAOUEN

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 12#s CERGY- Æ ss s

se PONTOISE Le" à l'agglomération

=

HUB de la réussite (EX L'Ecole de la deuxième chance) | Dar AG+CA | Keltoum ROCHDI |

ES Thibault

[ | __1] 2 HUMBERT | SAUVEGARDE 95 1 AG Keltoum ROCHDI

SPORT, JEUNESSE, LOISIRS T 1

| centre d'Information Jeunesse du Val d'Oise |'cu9s LE: | A6 | Gisire BEUGNOT| | —— e | =— |

Conseil Départemental de la Sécurité Civile lcpsc 1T TT | François DAOUST |

15 ] Gllles LE CAM

Agence de l'Eau Seine Normandie D'AESN Comité | Xavier COSTIL {L'Association des Maires de France désigne le collège

des élus)

Î Syndicat d'Energie desYvelines | sEv 1iT CCP Marc DENIS

[15 | CP | Raphaël LANTER! |

| 1 ‘AA Marc DENIS Île de France Energies ( Ex SEM Energie Positif }

41. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU SEIN DÉS CONSEILS D'ADMINISTRATION DES. COLLÈGES ET LYCÉES DE

L'AGGLOMÉRATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Consell:

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

2! DESIGNE : _ Etablissement Titulaires | Suppléants

| CERGY DS |

Collège des Touleuses Claire BEUGNOT —— =

| Collège La Justice Daisy YAICH DS —

Collège Gérard Philippe Abdoulaye SANGARE En

| Collège Moulin à Vent | Moussa DIARRA

| Collège Les Explorateurs Ellna CORVIN =

Lycée Galilée Keltoum ROCHDI

| Lycée Jules Verne Moussa DIARRA

COURDIMANCHE

| Collège Ste Apolline Xavier COSTYL }

|

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 13Cd

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Collège Pablo Picasso Jean Guillaume CARONE | Jennifer THEUREAUX

Collège Léonard de Vincl Merle - Madeleine COLLOT Jean Guillaume CARONE

|'Lycée Auguste Escofler © | Jennifer THEUREAUX 7 [Thibault HUMBERT |

[— © JOUVAE-MOUTIER —

| Collège Henri Guillaume | Hamid BACHIR

| Collège Les Merisiers Linda HELLA |

| Lycée L'Hautil Hervé FLORCZAK |

Nr 7 MENUCOURT | |

Collège Frania Elsenbach-Haverland {ex Elisabeth STROHL TT | Talllette) _ =

OSNY

Collège La Bruyère Tetlana PRIEZ | Christian JOUAN

Lycée Polyvalent Paul Emile Victor Tatiana PRIEZ Christian JOUAN

[ PONTOISE

| Collège Simone Veil | Céline ALVES PINTO

Collège Nicolas Flamel François DAOUST

Collège Jean-Claude Chabanne Emmanuel PEZET =

Lycée Camille Pissaro Monique LEFEBVRE 1

| Lycée Alfred Kasier Laurent LAMBERT

_ SAINT-OUEN-L'AUMONE H

| Collège Marcel Pagnol _ T Annaëlle CHATELAIN | Harielle LESUEUR

|

| Collège Le Parc _ |Harielle LESUEUR Marie MAZAUDIER

Lycée Technique Jean Perrin Benoit DUFOUR |'isurentUNQUETTE |

| Lycée des Métiers de l'Automobile et du Benoit DUFOUR |'LaurentLINQUETTE | Transport : ——|| |

Lycée Edmond Rostand Marie MAZAUDIER Annaëile CHATELAIN

VAUREAL _

| Collège La Bussie | Lydis CHEVALIER

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 14vs

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| Collège Les Toupets | Lydia CHEVALIER

| Lycée Camille Claudel | Lydia CHEVALIER | Philippe MICHEL

pour représenter la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein des conseils

d'administration des collèges et lycées de l'agglomération.

‘42. DÉLÉGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Consell :

1/ DECIDE de déléguer au Bureau et au Président certaines attributions du Conseil,

21 DIT qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Président, les délégations confiées à ce dernier seront exercées par un Vice-Président dans l’ordre du tableau, en application des articles L. 5211-2 et L. 2122-17 du CGCT.

3! RAPPELLE que lors de chaque réunion du conseil, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

‘43. . DÉBAT SUR L'INTÉRÊT D'ÉLABORER ÊT D'ADOPTER UN.PACTE DE GOUVERNANCE.

Après en avolr délibéré à l'unanimité le Conseil :

- APPROUVE le principe d'élaboration d’un pacte de gouvernance entre la CACP et ses communes

membres,

14. CRÉATION D'UNE CONFÉRENCE DES MAIRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

- DECIDE de créer une Conférence des Maires composée du Président de la CACP et des maires des

13 communes membres.

8, RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS DE LA

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE du montant de l'enveloppe indemnitaire globale pour le Président, les Vice- Présidents et les conseillers membres du Bureau, à hauteur de 45.117,11 € brut mensuel (soit 541 405, 32 € brut annuel),

2! DÉCIDE la répartition de la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale entre le Président, les Vice-Présidents et les conseillers membres du Bureau, comme suit :

-__ Le Président : 115 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Les 15 Vice-Présidents : 42% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Les 10 Conseillers membres du Bureau ayant reçu délégation : 30% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

31 DECIDE la flxation du montant des Indemnités des conseillers sans délégation comme suit :

- Les Conseillers missionnés auprès d'un Vice — Président Vice — Présidente : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique;

Les Conseillers sans délégation : 4% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chaque Conseiller sans délégation,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 15##s CERGY- “5% PONTOISE

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4j DIT QUE les Indemnités des élus communautaires prennent effet à compter du 10 juillet 2020, date de l'installation du conseil communautaire et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des conselllers membres du Bureau,

5/ DIT QUE les indemnités de fonction suivront l’évolution de l'indice brut terminal de la fonction pubilque.

6! DIT QUE les crédits nécessaires aux dépenses d'indemnités de fonction sont inscrits au Chapitre 65 du budget de la Communauté d'Agglomératlon.

16. RESSOURCES HUMAINES - ORIENTATIONS ET CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DU

‘DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Consell :

1/ DECIDE d'arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus, au nombre de huit :

- «Les fondamentaux de début et de gestion de mandat (sfatut de l'élu, fonctionnement d'un conseil communautaire, responsabilités de l'élu, intercommunalité, budget, urbanisme, prise de parole, communication, animation de réunions...)

- La transition écologique (rénovation énergétique, énergies renouvelables, agricultures biologique et locale, mobllités douces, éducation à l'environnement),

- L'aménagement du territoire au travers des enjeux écologiques et sociétaux,

- Le développement économique (attractivité, proximité, entreprenerlat, innovation, tourisme),

- L'enseignement supérieur (développement des formations, partenariats institutionnels, rayonnement national et international),

- La mobliité (transports en commun, transports doux, gratuité, libre-service, sécurisation),

- La solidarité et la cohésion soclale (politique de la ville, lufte contre le chômage, santé),

- La démocratie participative (référendum citoyen, conseil citoyen, délégations de services publics) ».

2! DECIDE de retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l'intérieur.

3/ DECIDE de prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d'hébergement des élus, conformément aux délibérations prises à cet effet.

4! DECIDE d'annexer chaque année au compte administratif de la communauté d'agglomération, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.

5/ DIT QUE les crédits nécessaires aux crédits afférents à la formation des élus sont inscrits au budget, chapitre 65 pour un montant de 16 000€.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 16ess CERGY-

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17. : RESSOURCES HUMAINES - INSCRIPTIONS DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX EMPLOIS . DE COLLABORATEURS CABINET

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 5 abstentions le Conseil : 1/7 DECIDE d'inscrire au budget le montant des crédits nécessaires pour permettre au président de recruter des collaborateurs de cabinet.

21 DECIDE que le montant des crédits inscrits au budget du cabinet est fixé à 310 000€, pour le recrutement de 4 collaborateurs.

3/ DIT QUE, conformément à la règlementation, le montant des crédits affectés est déterminé de manière à ce que :

-__ D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.

- D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa.

4! DIT QUE le montant des crédits affectés suivra l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique concerné, du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et de l'occupation par un fonctionnaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif selon les dispositions rêglementairement définies.

5! DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

48. : FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)- RÉPARTITION 2020:

Après en avoir déllbéré à l'unanimité le Conseil:

1/ DECIDE d'adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun,

21 FIXE la répartition du reversement pour 2020 entre la Communauté d'agglomération et ses communes à hauteur de 46,34 % pour la CACP et 53,66 % pour les communes,

3/ FIXE la répartition du reversement pour 2020 entre les communes en fonction du potentiel fiscal.

19. : TAXE DE SÉJOUR - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET DES MODALITÉS ’ DE. COLLECTE ”

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 3 abstentions le Conseil :

1/ DECIDE de maintenir la perception de la taxe de séjour sur les 13 communes de son territoire :

Cergy, Boisemont, Courdimanche, Éragny, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-

Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumêne, Vauréal

21 DECIDE d'assujettir tous les hébergements suivants à la taxe de séjour « au réel », c'est-à-dire les natures d'hébergement suivantes (conformément à l'article R 2333-44 du CGCT) :

1. Les palaces ;

2. Les hôtels de tourisme ;

3. Les résidences de tourisme

4. Les meublés de tourisme ;

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 -— 95027 Cergy-Pontoise Cédex 47SES CERGY

#2 PONTOISE ® & n l'agglomération

us

5. Les villages de vacances ;

6. Les chambres d'hôtes ;

7. Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8. Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein alr ;

9. Les ports de plaisance ;

10. Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

3/ DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre inclus ;

4! DECIDE des périodes de reversement suivantes :

e 1% trimestre : du 1° janvier au 31 mars — Reversement avant le 20 avril ;

e 2ème trimestre : du 1® avril au 30 juin — Reversement avant le 20 juillet ; ’

e 3ème trimestre : du 1°" juillet au 30 septembre — Reversement avant le 20 octobre ;

e 4ème trimestre : du 1 octobre au 31 décembre — Reversement avant le 20 janvier de l'année

suivante.

5! FIXE les tarifs à :

| Tarif par personne et par nultée |

{hors taxes additionnelles)

| Palaces 1,80 €

CATÉGORIES

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,80€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 180€ |

étoiles, meublés de tourisme 4 étolles ‘ |

| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 140€ |

Hôtels de tourisme 2 étolles, résidences de tourisme 2 |

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de 0,70 €

vacances 4 et 5 étoiles

[Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 |

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 0,50 € 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives

| Terrains de camping et terralns de caravanage classés en |

3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de piein

air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans 0,50 €

des aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 L

| et 2 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0,20 €

de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

6! ADOPTE le taux de 5% applicable au coût hors taxes par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 184 -

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71 FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€ par jour.

8/ CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des

finances publiques.

e__ Information : Dispositions statutaires

Conformément à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Président informe le Conseil communautaire de son l'intention de mettre fin aux fonctions :

- du Directeur Général adjoint Aménagement urbain et Patrimoine bâti, - et du Directeur Général adjoint Culture Sport et Vie étudiante, Tourisme et Biodiversité et Développement durable.

La séance est levée à 21H45

Fait à Cergy, le 14 septembre 2020

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le

1 5 SEP. 2020

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Paul JEANDON >

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Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recusil des Actes Administratifs n° 08-2020 mis à disposition du public

le 2 à SEP. 2020

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 19