Arrêté - ARR 2024 0852

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Arrêté - ARR 2024 0852 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0852)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRUCLATION ET DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - PETIT TRAIN - ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ AVENUE GUY DE MAUPASSANT ET COURS GEORGES MANDEL - LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024 ET LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0475 du 23 mai 2024 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0209 du 04 mars 2024 réglementant le stationnement à proximité des bornes de recharge des véhicules électriques,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande de la commune de Chatou, pour l’organisation des Journées du Patrimoine, du samedi 21 septembre 2024 au dimanche 22 septembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le stationnement et la circulation d’un petit train afin de permettre d’organiser des visites historiques commentées lors des journées du Patrimoine,

Considérant qu’il est nécessaire de réserver du stationnement pour le stationnement d’un petit train sur l’esplanade Christian Murez avenue Guy de Maupassant et cours Georges Mandel,

ARRÊTE

Article 1 : Circulation

Le samedi 21 septembre 2024 et le dimanche 22 septembre 2024, le stationnement et la circulation du petit train sont autorisés sur le territoire de Chatou.

ARR_2024_0852Article 2 : Stationnement et circulation

Le samedi 21 septembre 2024, le stationnement et la circulation du petit train sont autorisés sur l’esplanade Christian Murez avenue Guy de Maupassant. Dans cette même période, l’installation d’un barnum est autorisée sur l’esplanade Christian Murez avenue Guy de Maupassant

Le dimanche 22 septembre 2024, en dérogation aux arrêtés n° ARR_2024_0475 et n° ARR_2024_0209 susvisés, le stationnement est interdit à tout type de véhicules aud roit des deux places de rechargement électrique et les 6 places dépose minutes suivantes cours Georges Mandel, sauf au petit train des journées du patrimoine. Dans cette même période, l’installation d’un barnum est autorisée sur l’une des 8 places réservées cours Georges Mandel.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

PUBLIÉ, le

NOTIFIÉ, le

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