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Convocation - 2024 026 modification du trace cadastral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2024 026 modification du trace cadastral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Publié le
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQ
mm
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ERATIONS
DE “ ‘ : : : :
MARSAC-SUR-DON
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 30/05/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS: 4
ABSENTS : 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACQMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M.
ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS : M. Philippe JACQMIN (pouvoir à Mme Odile BOURDEAU), M. Christian LE CALOCH {pouvoir à M. Dominique GAIGEARD), M. Régis VICET (pouvoir à M. Gilles COUROUSSE), Mme
WEILAND Coralie {pouvoir à Mme Karen SALMON)
ABSENTS : Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique POUPARD
ARRIVEE TARDIVE : M. Dominique GAÏIGEARD est arrivé à vingt heures trente-huit minutes
et a pris part aux délibérations à partir du point E.2. de l’ordre du jour
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/66/2024
2024026 — Modification du tracé cadastral des voies « Rue des Châtaigniers » et « Rue
Marcel Pagnol »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et
suivants ;
Vu le Plan Cadastral de la commune ;
Vu le permis d'aménager accordé en 2023 pour la division de la parcelle ZN2 ;
Vu le plan en annexe indiquant la proposition du nouveau tracé cadastral des voies :
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer une cohérence de numérotation des nouveaux
lots desservant la parcelle ZN2 ;
ID : 044-214400913-20240606-2024 026-DE Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
Considérant que le tracé cadastral des voies « Rue des Châtaign|]:1D: 044-214400913:20240606-2024 026-DE
Pagnol" doit être modifié comme indiqué sur le plan en annexe ;
Considérant qu'à l'issue de cette modification :
o Les lots 1 et 2 disposeront d’une numérotation «Impasse Hector
Berlioz »,
o Les lots 3 à 6 disposeront d’une numérotation « Rue des Châtaigniers »,
Considérant que la signalisation du nouveau tracé proposé est déjà en place ;
Considérant que la modification porte uniquement sur les documents d'urbanisme ;
Considérant que la Commission Urbanisme, après vérification sur place, a émis à
l'unanimité un avis favorable sur le nouveau tracé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de modifier le tracé cadastral des voies « Rue des Châtaigniers » et « Rue Marcel
Pagnol » comme indiqué sur le plan en annexe, afin d’assurer une cohérence de
numérotation des nouveaux lots desservant la parcelle ZN2.
- d'attribuer la numérotation suivante aux lots concernés :
o Lots 1 et 2 : numérotation « Impasse Hector Berlioz »,
o Lots 3 à 6 : numérotation « Rue des Châtaigniers ».
- de mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour procéder à toutes les
démarches administratives et juridiques nécessaires à cette modification et à
mettre à jour les documents d'urbanisme en conséquence.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 7 jui
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le Û 1 JUIN 2074
- la transmission au contrôle de légalité le 0 À JUIN 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 juin 2024
Délibération n°2024_026