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Déliberation - 2025 07 creation poste non permanent temporaire
Convocation - 2022 026 creation de poste adjoint adminsitratif
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 026 creation de poste adjoint adminsitratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
République Française ID : 044-214400913-20220603-2022 026-DE
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
ONSEIL MUNICIPAL
[
| Nombre de . | L'an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été
Nombre de voix exprimées: affichés à la porte de la Mairie le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux. Pour: 13
Contre : 3 . Présents : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : BOURDEAU Odile, FIOT Nathalie,
Abstention : 1
PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, MM : COUROUSSÉ Gilles, GAIGEARD
Dominique, JACQMIN Philippe, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, ROUILLON
Gérard, TISSOT Yves, VICET Régis Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le : 08/06/2022
Et
Publication ou notification du : Excusé(s) ayant donné procuration: Mme TEMPLE Aurélie à M. POUPARD
08/06/2022 Dominique, Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen, M. LE CALOCH Christian à M. JACOMIN Philippe, Mme MONNIER Sarah à Mme FIOT Nathalie
Absent : Mme DELORME Julie, M. NAËL Benoît
A été nommé(e) secrétaire : Gilles COUROUSSE
Le Maire informe l’assemblée :
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibération de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du départ de Madame Laurence LUCAS au 30/05/2022, il convient de la remplacer.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif de Catégorie C à temps complet à compter du
06/06/2022, pour le poste de chargé à l'urbanisme et aux élections.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade
d’adjoint administratif. Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
ID : 044-214400913-20220603-2022 026-DE
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire
dans les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi 84-
53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau BAC. La rémunération sera calculée
par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'adopter cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 juin 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF