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Arrêté - AM 2025 617 AT
Arrêté - Arrete 2025 319 at Vincent Moulin travaux de renovation au 19 rue du Panorama
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 319 at Vincent Moulin travaux de renovation au 19 rue du Panorama)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
tri MONTBRISON DES SERVICES TECHNIQUES = DIRECTION
SD/LV/SB - 2025/319/AT
DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/C-D/ 353DUMOULINISRUEPANORAMA(TVXSURFAÇADEECHAFAUDAGE).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU {le code de la route,
- VU Le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant La circulation et Le stationnement sur l'agglomération,
- CONSIDERANT La délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant Les
tarifs municipaux pour l'année 2025,
- VU l'arrêté d'autorisation d'urbanisme délivré sous Le numéro PC 042 147 16M0011 en date du 29 février 2016 à Monsieur Gilles DUMOULIN, transféré sous Le n° PC 042 147 16M0011 T02 en date du 6 août 2024 à Monsieur Vincent DUMOULIN pour des travaux de rénovation et agrandissement de La propriété sise 19 rue du Panorama,
- CONSIDERANT la demande formulée le 28 avril 2025 par laquelle Monsieur Vincent
DUMOULIN sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public à cette même adresse par La
mise en place d'un échafaudage dans le cadre des travaux précités, du 9 mai au 11 juillet 2025,
- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier Les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Monsieur Vincent DUMOULIN sera autorisé à occuper temporairement Le domaine
public suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE DU PANORAMA - à hauteur du N° 19
2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
- Monsieur Vincent DUMOULIN sera autorisé à mettre en place et utiliser un échafaudage,
répondant aux normes en vigueur pour l'utilisation de ce type de matériel, sur La Longueur
de la façade de l'immeuble concerné par Les travaux.
- Les accès à l'immeuble et aux immeubles voisins devront être maintenus. - Les piétons seront invités à se déporter de l'autre côté de la rue.
2-2 STATIONNEMENT
- Le stationnement restera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier afin de maintenir la circulation dans la rue.
2-3 CIRCULATION
- La circulation devra être maintenue dans la rue.
- Elle se fera à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
- La signalisation sera mise en place par Monsieur Vincent DUMOULIN pour information aux
usagers du domaine public dès La mise en place du matériel sur Le domaine public. - Un périmètre de sécurité sera instauré autour de l'échafaudage.
- Le chantier sera interdit d'accès et il devra être signalé jour et nuit. - Monsieur Vincent DUMOULIN veillera à rendre Le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
El:
(@) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 mairie@ville-montbrison.fr 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison:fr VILLE DE
MONTBRISON CTTSIQNDES SERVICES TECHNIQUES
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 9 MAI 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu'au VENDREDI 11 JUILLET 2025 à 18 heures, y compris week-end.
- Monsieur Vincent DUMOULIN s'engage à rétablir Les conditions normales de circulation sur
Le domaine public dès que l'avancée du chantier Le permettra.
- ILpourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du
chantier.
- En cas d'interruption de longue durée du chantier, Le domaine public sera rendu à son
utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE - PUBLICATION
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
- Monsieur Vincent DUMOULIN fera son affaire de l'information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
- Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 2410125
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2€90 / M°/ mois entamé).
- En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, Le pétitionnaire
devra impérativement Le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou
à La police municipale (04 77 96 39 22). Dans Le cas contraire, La facturation portera sur la totalité de La durée prévue lors de La demande, sans possibilité de recours.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame La Lieutenante commandant
la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de La Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le chef de La Police Municipale,
- Centre de secours de Montbrison,
- Ambulances Alliance,
- Vincent DUMOULIN / dumoulin-vincent@outlook.fr
- Pôle CTM / Espace public,
- Unité Urbanisme Mairie,
- LFa/mobilités,
- Transporteur KEOLIS,
- Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs,
- La Presse.
Le 28 avril 2025
Pour Monsieur le Maire,
Luc VERICEL
C ilter municipal délégué
2025/319/AT
353DUMOULINI9RUEPANORAMA(TVXSURFAÇADEECHAFAUDAGE).DOC
si
225 En
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 1818 mairieQville-montbrisan.fr ET 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison:fr