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Arrêté - Arrete 2025 320 at Vincent Vermilliere stationnement dun vehicule de chantier a hauteur du 10 place Grenette
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 320 at Vincent Vermilliere stationnement dun vehicule de chantier a hauteur du 10 place Grenette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
@)
ni MONTBRISON VILLE DE DES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025/320/AT
DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/-W/ 354VERMILLIEREIOPLACEGRENETTE(STATVEHICULE).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU Le code de la route,
- VU Le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté
municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,
- VU La délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs communaux pour l'année 2025,
- CONSIDERANT la demande formulée Le 25 avril 2025 par Laquelle Monsieur Vincent VERMILLIERE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public à hauteur du 10 place Grenette par Le stationnement d'un véhicule de chantier où d'une benne dans le cadre de travaux intérieurs audit immeuble, Les 5 et 6 mai 2025,
- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans La rue,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour
la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1: Monsieur Vincent VERMILLIERE sera autorisé à occuper temporairement le domaine public suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : PLACE GRENETTE - devant Le n° 10
2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
- Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui nécessaire au
chantier (camion-benne où benne) sur UN (1) emplacement de stationnement
matérialisé.
- Monsieur Vincent VERMILLIÈRE ne sera pas soumis aux obligations liées au
stationnement en zone de courte durée (zone bleue - disque horaire).
- L'accès du commerce en rez-de-chaussée devra être maintenu.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
- La pré signalisation pour la réservation du stationnement sera mise en place par
Monsieur Vincent VERMILLIERE au minimum 48 heures auparavant pour
information préalable aux usagers du domaine public.
- Le chantier sera interdit d'accès et il devra être signalé jour et nuit.
- Monsieur Vincent VERMILLIERE veillera à rendre Le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 ES mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex ville-montbrison:fr ARTICLE 4 : DURÉE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives Les LUNDI 5 et MARDI 6 MAI 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soir.
- Monsieur Vincent VERMILLIERE s'engage à rétablir Les conditions normales de
stationnement dès que l'avancée du chantier Le permettra.
- IL pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
- En cas d'interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE - PUBLICATION
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
- L'entreprise et/ou son donneur d'ordre fera son affaire de l'information aux
riverains et commerçants proches.
- Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du ?S/Ou 125
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en
vigueur à la date de La réalisation des travaux (2,90 € / m° / mois entamé).
- En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement Le signaler aux services techniques
municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans Le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de La durée prévue lors de la
demande, sans possibilité de recours.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur général des services, Madame la Lieutenante
commandant la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le chef de La Police Municipale,
- Vincent VERMILLIERE / vincent.vermilliere@laposte.net,
- Pôle CTM / Espace public,
- Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs, - La Presse.
Le 28 avril 2025
Pour Monsieur Le Maire,
Luc VERICEL
Conseiller municipal délégué
2025/320/AT
354VERMILLIEREIOPLACEGRENETTE(STATVEHICULE).DOC