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Acte - AR 026 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 026 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 026/2025
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons pour l’année 2025 sur l’ensemble du territoire communal pour la société DN BAT.
Le Maire de la Commune de F leury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société DN BAT domiciliée 46bis, avenue du Maine à Paris (75015) pour le compte de la ville de Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien courant ou d’urgence des voiries et des trottoirs situés sur le territoire de la ville de Fieury-Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Atticle 1* - Du lundi 17 mars au mercredi 31 décembre 2025, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la société DN BAT est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d'entretien ou d'urgence de voirie, de reprise de voirie, réfection des trottoirs (affaissement, nids de poules, mise en sécurité, travaux de pose de barrières de panneaux de signalisation-panneaux de police, .…) sur l’ensemble de la commune.
Atticle 2 - Du lundi 17 mars au mercredi 31 décembre 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 17 mars au mercredi 31 décembre 2025, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le
passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société DN BAT.
Atticle 5 - La société DN BAT est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 026/2025
° _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm
d’épaisseur, jusqu’à -$6cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de
chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
° Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
° _Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
° Rappel : tout chantier présent sur le domaine routier ou ses abords immédiats doit faire l’objet d’une signalisation temporaire et ce afin d’avertir et de guider l” usager 48 heures en amont, d’assurer la sécurité de l’usager, d’assurer la sécurité des agents travaillant sur la chaussée.
* Les gravats ou Big Bags seront retirés sous 48h.
° L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée, de sa reprise de couche de
roulement de remplacement de chambre de tirage béton ou tout autre intervention pendant une période de deux ans à compter de la réception du chantier.
° L'entreprise devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un
mauvais compactage des remblais.
Atticle 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48h minimum avant le commencement des travaux et une disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société DN BAT.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société DN BAT.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 17 mars 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
frésident de Cœur d’Essonne Agglomération
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours per xcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notifiation.