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Arrêté - AR 005 2021 Spie City Networks annuel 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 005 2021 Spie City Networks annuel 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 005/2021
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 4 janvier au vendredi 31 décembre 2021 sur l’ensemble du territoire communal pour la
société Spie City Networks et de ses sous-traitants.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société Spie City Networks domiciliée 10, avenue de l’Entreprise-Campus Saint-Christophe à Cergy (95 800) ainsi que ses sous-traitants,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant que la société Spie City Networks et ses sous-traitants seront amenés à effectuer tout au long de l’année des travaux d’aiguillage et de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la voirie communale,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’ Autorité municipale de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 4 janvier au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société Spie City Networks ainsi que ses sous-traitants,
Société : AB RESEAUX 9, rue Louis Blanc 93400 Saint Ouen.
Société : FULL CONNECTION 6, rue des Tuilots 94290 Villeneuve le Roi.
Société : NC FIBRE OBTIQUE 74, avenue Jean Jaurès 93700.
Société : ICT 6, rue Maryse Bastié 91080 Evry Courcouronnes.
Société : OQG2L 105 bis, rue Pasteur 60140 Liancourt.
Société : QUALCOMS 5, rue Louise Bourgeois 94260 Fresnes.
sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’aiguillage et des travaux de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire communal.
Article 2 - Du lundi 4 janvier au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant les besoins
du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux
1/2 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 005/2021
Article 3 - Du lundi 4 janvier au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 — La société Spie City Networks et les sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux
endroits convenables.
Article 5 — La société Spie City Networks et les sociétés intervenant sont tenues de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de
la société Spie City Networks ou de ses sous-traitants
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société Spie City Networks.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 4 janvier 2021
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de d’Essonne Agglomération
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.