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Acte - AR 002 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 002 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
. Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 002/2025
Objet : Bouche à clé sur voirie à remettre en état du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2025 au 14, rue Clément Ader ZA Les Ciroliers à Fleury-Mérogis pour la société SUEZ Eau France.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société SUEZ Eau France domiciliée Agence Sud Seine
Essonne exploitation 27, route de lisses à Corbeil Essonne 91100 relative à des travaux de remise en état
de la bouche à clé au 14, rue Clément Ader ZA Les Ciroliers à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier au 14, rue Clément Ader ZA Les Ciroliers à Fleury-Mérogis,
ARRETE
Atticle.1 Du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2025, pour la durée et suivant les besoins des travaux, la société SUEZ Eau France est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de remise
en état de la bouche à clé au 14, rue Clément Ader ZA Les Ciroliers à Fleury-Mérogis,
‘Article.2 Du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier le.
stationnement sera interdit au droit du chantier au 14, rue Clément Ader ZA Les Ciroliersà Fleury-
Mérogis.
Article.3 Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée
et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire.
La société SUEZ Eau France est tenue de remettre en état la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération:
e Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondrontà une remise en état à
l’identique.
+ Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la
chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit: La couche de roulement sur
chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à
émulsion.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. N° 002/2025
+ Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur-largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à
l’identique.
e Pour le trottoir : Reprise de la fouille sur son intégralité.
° Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.
° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il
conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont
concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents
types de handicap.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place.
+ Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).
e. Retrait des Big-bags sous 48 heures. | |
°. Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du . chantier.
Article.4 La société SUEZ Eau France et les sociétés intervenant pour les différents travaux prendront
toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article.S La société SUEZ Eau France et les sociétés intervenant sont tenues de remettre en état les
trottoirs et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article.6 Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48 heures minimum en amont par les soins de la société SUEZ Eau France ou de ses sous-traitants.
Chaque intervention doit être signalée par mail avant de commencer les travaux.
Atticle.7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SUEZ Eau FRANCE, |
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le jeudi 2 janvier 2025
Pour le Maire et par Délégation
Le 3°" adjoint au Maire
n . Ruddy Sitcharn
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.