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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 015
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 015)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-015
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2017 Sommaire
ARS
R02-2016-12-01-027 - dmdec 2016 CEV (3 pages) Page 3
R02-2016-12-01-028 - dmdec 2016 Ehpad Prêcheur (3 pages) Page 7
R02-2016-12-01-022 - dmdec2016 despinoy (2 pages) Page 11
R02-2016-12-01-023 - dmdec2016 filaos (3 pages) Page 14
R02-2016-12-01-024 - dmdec2016 gliricidias (3 pages) Page 18
R02-2016-12-01-025 - dmdec2016 st esprit (3 pages) Page 22
R02-2016-12-01-026 - dmdec2016 ste hildegarde (2 pages) Page 26
R02-2016-12-01-021 - EHPAD TERREVILLAGE 2016 DM (3 pages) Page 29
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auto-école (Mme MARIE-ANNE) (2 pages) Page 40
R02-2017-01-24-002 - arrete portant autorisation d'une quête sur la voie publique 27 (1
page) Page 43
2 ARS
R02-2016-12-01-027
dmdec 2016 CEV
Décision Tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la
Maison de Retraite EMMA VENTURA
ARS - R02-2016-12-01-027 - dmdec 2016 CEV 3 Ar © > Agerre Migoreis de Sat Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 80 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE EMMA VENTURA - 970211363
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
É
é
ARTICLE 1fR
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 22/05/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite EMMA
VENTURA (970211363) sis 0, RTE DE SCHOELCHER, 97200, FORT-DE-FRANCE et géré par
l’entité dénommée CHU de MARTINIQUE (97021 1207) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 08/09/2010 ;
la décision tarifaire initiale n° 25 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée Maison de Retraite EMMA VENTURA - 970211363.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 5 554 999.79 € et
se décompose comme suit :
1/3
ARS - R02-2016-12-01-027 - dmdec 2016 CEV 4 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 5 554 999.79
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 462 916.65 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 66.15
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 54,91
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 44.j2
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARS - R02-2016-12-01-027 - dmdec 2016 CEV 5 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CHU de MARTINIQUE » (970211207) et à la
structure dénommée Maison de Retraite EMMA VENTURA (970211363).
FAIT A Fort de France , Le - 1 DEC, 206
|
7 Le directeur général
| Adjoint de
LL LEE té
de Martiniqu
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2016-12-01-027 - dmdec 2016 CEV 6 ARS
R02-2016-12-01-028
dmdec 2016 Ehpad Prêcheur
Décision Tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la
Maison de Retraite du PRECHEUR
ARS - R02-2016-12-01-028 - dmdec 2016 Ehpad Prêcheur 7 Arf © 2 Agrrce Mégoneks de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 78 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE DU PRECHEUR - 970211181
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
É
é
ARTICLE 1%
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 01/01/1983 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite du
PRECHEUR (970211181) sis, Quartier PREVILLE, 97250, LE PRECHEUR et géré par l’entité
dénommée Centre Hospitalier Nord Caraïbe (970211157) ;
la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
la décision tarifaire initiale n° 24 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée Maison de Retraite du PRECHEUR - 970211181.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 798 846.73 € et
se décompose comme suit :
1/3
ARS - R02-2016-12-01-028 - dmdec 2016 Ehpad Prêcheur 8 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 727 788.46
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 71 058.27
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 66 570.56 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 72.71
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 49.04
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 46.38
Tarifjournalier HT 78.95
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARS - R02-2016-12-01-028 - dmdec 2016 Ehpad Prêcheur 9 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Maison de Retraite du PRECHEUR » (970211157)
et à la structure dénommée Maison de Retraite du PRECHEUR (970211181).
FAIT A Fort de France , Le - 1 DEC, 2016
7e directeur général
a! Adjoint de
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2016-12-01-028 - dmdec 2016 Ehpad Prêcheur 10 ARS
R02-2016-12-01-022
dmdec2016 despinoy
Décision Tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la
Maison de Retraite du CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY
ARS - R02-2016-12-01-022 - dmdec2016 despinoy 11 Ar © 2 Agree Mure o de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°79 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY - 970210779
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 08/09/2010 autorisant la création d’un EHPA médicalisé provisoire dénommé MAISON
DE RETRAITE DU CENTRE HOSPIALIER Maurice DESPINOY (970210779) sis, Route de BALATA,
97261, FORT-DE-FRANCE et géré par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER MAURICE
DESPINOY (9702021 80) ;
la décision tarifaire initiale n° 29 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER
Maurice DESPINOY - 970210779.
1/2
ARS - R02-2016-12-01-022 - dmdec2016 despinoy 12 ARTICLE 1°
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
| DECIDE |
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016 est modifiée et s’élève à 564 403.17 €.
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 47 033.60 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 46.86 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY »
(970202180) et à la structure dénommée MAISON RETRAITE PROVISOIRE DU CENTRE
HOSPITALIER Maurice. DESPINOY (970210779).
- 4 DEC. 200 Fait à Fort de France, le
Pre directeur général
Olivier COUDIN
2/2
ARS - R02-2016-12-01-022 - dmdec2016 despinoy 13 ARS
R02-2016-12-01-023
dmdec2016 filaos
Décision Tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la
Maison de Retraite LES FILAOS
ARS - R02-2016-12-01-023 - dmdec2016 filaos 14 AT © ) Ages Migomein de Sarés Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 83 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" - 970202230
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
é
Ë
ARTICLE 1FR
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 01/06/1977 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE
EHPAD "LES FILAOS" (970202230) sis, Route de Bois POTEAU, 97231- LE ROBERT et géré par
l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE "LES FILAOS" (970200119) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2004
la décision tarifaire initiale n° 28 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" -
970202230.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 963 251.94 €;
Elle se décompose comme suit :
1/3
ARS - R02-2016-12-01-023 - dmdec2016 filaos 15 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 891 046.44
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 72 205.50
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 80 271.00 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR1 et 2 47.99
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 35.91
Tarif journalier soins GIR5 et 6 23.82
Tarifjournalier HT 98.91
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2016-12-01-023 - dmdec2016 filaos 16 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE "LES FILAOS" »
(970200119) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS"
(970202230).
Fait à Fort de France le
- Ÿ DEC, 2016
Le directeur général
À,
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2016-12-01-023 - dmdec2016 filaos 17 ARS
R02-2016-12-01-024
dmdec2016 gliricidias
Décision Tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la
Maison de Retraite LES GLIRICIDIAS
ARS - R02-2016-12-01-024 - dmdec2016 gliricidias 18 Ar © } grecs Mégoreis de Sarts Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 81 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE LES GLIRICIDIAS - 970202982
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
Ë
é
ARTICLE 18
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 01/09/1979 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE
LES GLIRICIDIAS (970202982) sis, Quartier BEAUREGARD, 97240- LE FRANCOIS et géré par
l’entité dénommée Association des Anciennes et Anciens Elèves du Lycée BELLEVUE (970200200) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2003
la décision tarifaire initiale n° 18 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LES GLIRICIDIAS -
(970202982).
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016 est modifiée et s’élève à 1 473 371.88 €:
Elle se décompose comme suit :
1/3
ARS - R02-2016-12-01-024 - dmdec2016 gliricidias 19 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 228 393.70
UHR 0.00
PASA 83 054.97
Hébergement temporaire 86 647.22
Accueil de jour 75 275.99
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 122 780.99 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 56.23
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 4081
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 25.37
Tarifjournalier HT 48.14
Tarifjournalier AJ 41.82
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARS - R02-2016-12-01-024 - dmdec2016 gliricidias 20 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION DES ANCIENNES ET ANCIENS
ÉLEVES DU LYCEE BELLEVUE » (970200200) et à la structure dénommée MAISON DE
RETRAITE EHPAD LES GLIRICIDIAS (970202982).
Fait à Fort de France, le - 1 DEC, 2016
7 Le directeur général
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2016-12-01-024 - dmdec2016 gliricidias 21 ARS
R02-2016-12-01-025
dmdec2016 st esprit
Décision Tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la
Maison de Retraite du SAINT ESPRIT
ARS - R02-2016-12-01-025 - dmdec2016 st esprit 22 © } Agsrce Régionels de Sarté
Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 90 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE DU SAINT ESPRIT - 9702064194
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU
VU
:
é
ARTICLE 1
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 14/06/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE
DU SAINT ESPRIT (970204194) sis, Route de PETIT-BOURG - 97270 SAINT-ESPRIT et géré par
l’entité dénommée Centre Hospitalier de Saint Esprit(970202164) ;
la convention tripartite prenant effet le 04/06/2004
la décision tarifaire initiale n° 51 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT ESPRIT - 970204194,.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève à 655 348.33 €;
elle se décompose comme suit :
1/3
ARS - R02-2016-12-01-025 - dmdec2016 st esprit 23 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 655 348.33
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 54 612.36 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 61.48
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 52.43
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 32.76
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
2/3
ARS - R02-2016-12-01-025 - dmdec2016 st esprit 24 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Centre hospitalier de SAINT ESPRIT »
(970202164) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAIÏTE DU CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT ESPRIT (970204194).
Fait à Fort de France, le
- À UEC. 206
Pie directeur général
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2016-12-01-025 - dmdec2016 st esprit 25 ARS
R02-2016-12-01-026
dmdec2016 ste hildegarde
Décision Tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPA RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE
ARS - R02-2016-12-01-026 - dmdec2016 ste hildegarde 26 Af © > Agrce Régorein de Bart Martinique
DECISION TARIFAIRE N°77 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 29016 DE
EHPA RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE - 970210373
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 21/07/2009 autorisant la création d’un EHPA médicalisé dénommé RESIDENCE
SAINTE HILDEGARDE (970210373) sis Quartier La Croix ODILON- 97213 LE GROS-MORNE et géré
par l’entité dénommée ASSOCIATION LES AILES DE L'ESPOIR (970210365) ;
la décision tarifaire initiale n° 35 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPA RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE (970210373).
1/2
ARS - R02-2016-12-01-026 - dmdec2016 ste hildegarde 27 ARTICLE 1'*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016 est modifiée et porté à 484 299.88 €.
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 40 358.32 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 45.47 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LES AILES DE L'ESPOIR »
(970210365) et à la structure dénommée EHPA RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE (970210373).
Fait à Fort de France le - 1 DEC. 1016
7 Le directeur général
Olivier COUDIN
2/2
ARS - R02-2016-12-01-026 - dmdec2016 ste hildegarde 28 ARS
R02-2016-12-01-021
EHPAD TERREVILLAGE 2016 DM
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD TERREVILLAGE
ARS - R02-2016-12-01-021 - EHPAD TERREVILLAGE 2016 DM 29 Ar © D Agrrcs Régienels de Santé Marhnkue
DECISION TARIFAIRE N° 72 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
E.H.P.A.D. TERREVILLAGE - 970209029
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
Ë
é
ARTICLE 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de [a CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 12/09/2002 autorisant la création d’un EHPAD dénommé E.H.P.A.D.
TERREVILLAGE (970209029) sis 42, Rue BETHLEEM, 97233, SCHOELCHER et géré par l’entité
dénommée ASSOCIATION OZANAM ALZHEIMER (970208989) ;
la convention tripartite prenant effet le 23/08/2004
la décision tarifaire initiale n° 16 en date du 25/07/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée E.H.P.A.D. TERREVILLAGE - 970209029.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 1 695 673.47 € et
se décompose comme suit :
1/3
ARS - R02-2016-12-01-021 - EHPAD TERREVILLAGE 2016 DM 30 ARTICLE 2
ARTICLE 3
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 337 622.43
UHR 274 994.76
PASA 83 056.28
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 141 306.12 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 57.73
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 48.07
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 38.40
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARS - R02-2016-12-01-021 - EHPAD TERREVILLAGE 2016 DM 31 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION OZANAM ALZHEIMER »
(970208989) et à la structure dénommée E.H.P.A.D. TERREVILLAGE (970209029).
FAIT À Fort de France , Le - 1 DEC 2016
ef Le directeur général
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2016-12-01-021 - EHPAD TERREVILLAGE 2016 DM 32 Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion
Sociale de Martinique
R02-2017-01-23-011
arreté nomination membre comité médical départemental
nomination membres
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-01-23-011 - arreté nomination membre comité médical départemental 33 EX = ur À Liberté + Égalité + Fraterniié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Administration Générale
Comité médical départemental
LE PREFET de la MARTINIQUE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N° du
portant nomination des membres du Comité Médical Départemental
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2013-447 du 30
mai 2013, notamment les deuxième et cinquième alinéas de l’article 1, relatif à la
désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU la circulaire ministérielle n° 2 B n° 9 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;
VU larrêté préfectoral n° 015 du 11 janvier 2017 fixant la liste des médecins
agréés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-289 du 7 février 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de la Martinique ;
Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 - 97262 FORT DE France CEDEX - Tél. 05 96 39 36 00 - Fax 05.96.71.40.29
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-01-23-011 - arreté nomination membre comité médical départemental 34 SUR proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,
ARRETE
Article 1 - M. le Docteur HILLION Georges et M. le Docteur BELLIARD
Christophe sont nommés médecins agréés titulaires du Comité Médical Départemental en
qualité de praticiens de médecine générale.
Sont nommés médecins agréés suppléants en qualité de praticiens de médecine
générale :
- Dr CHANOL Margaullaine
3 bis rue Simon Cottrell
Anse Madame
97223 SCHOELCHER
- Dr CRIQUET-HAYOT Anne
43 Route de Cluny
97200 FORT DE FRANCE
Dr DEBLAY Thierry
*CHUM (Service Médecine Statutaire et Agréée)
La Meynard
BP 632
97261 FORT DE FRANCE CEDEX
et
*Allée des Epineux
Cité Mansarde
97231 LE ROBERT
- Dr FELIERS Luc
1, Place Eloi Virginie
97224 DUCOS
- Dr MERLINI Marius
Rue du Marronnage
97211 RIVIERE-PILOTE
- Dr TANASI Daniel
210 de la Pointe du Bout
97229 LES TROIS-ILETS
- Dr VIGEE Daniel
Collectivité Territoriale de Martinique
Bd Chevalier Sainte-Marthe
97200 FORT DE FRANCE
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-01-23-011 - arreté nomination membre comité médical départemental 35 Article 2- Sont nommés Médecins Spécialistes agréés au Comité Médical
Départemental pour les spécialités relevant de leur compétence :
*ANESTHESIE-REANIMATION
- Dr ISETTA Christian
CHUM
Hôpital Zobda-Quitman
97200 FORT DE France
- Dr MOUNDRAS Jean-Michel
Lotissement Les Citronnelles
Fonds Bourlet
97222 CASE-PILOTE
*CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMALOGIQUE
- Dr HOSTALRICH François-Xavier
CHUM
Hôpital Zobda-Quitman
97200 FORT DE France
*CHIRURGIE GENERALE, VISCERALE ET DIGESTIVE
- DE SOUZA Nicole Francine
CHUM
Hôpital Zobda-Quitman
97200 FORT DE France
*CHIRURGIE GENERALE _VISCERALE, _ PLASTIQUE, _REPARATRICE _ET
ESTHETIQUE
Dr SIMON Philippe
CHUM
Site Mangot Vulcin
Route du Vert-Pré
97232 LE LAMENTIN
*GERIATRIE
Dr CHATOT HENRY Carolle
CHUM
Site Mangot Vulcin
Route du Vert-Pré
97232 LE LAMENTIN
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-01-23-011 - arreté nomination membre comité médical départemental 36 *MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION
- Dr DEPIESSE Frédéric
CHUM
Site Mangot Vulcin
97282 LE LAMENTIN
- Dr JABBARI Houcine
CH NORD-CARAIBE
Site le Carbet
Quartier Lajus
97221 LE CARBET
Dr MARTIN Véronique Stella
CH NORD-CARAIBE
Site le Carbet
Quartier Lajus
BP 24
97221 LE CARBET
*NEPHROLOGIE
- Dr TRAORE Hawa
CHUM
Site Mangot Vulcin
97232 LE LAMENTIN
*ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE - CANCEROLOGIE
- Dr VINH-HUNG Vincent
CHUM
Site CLARAC
97201 FORT DE France
*OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
-_ Dr STEGARU Rémus Daniel
CHUM
Hôpital Zobda Quitman
97200 FORT DE France
*PSYCHIATRIE
- Dr COUTURIER Pascal
CH MAURICE DESPINOY
Route du Vert-Pré
Mangot Vulcin
972332 LE LAMENTIN
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-01-23-011 - arreté nomination membre comité médical départemental 37 Dr FALQUET Sandra
CH MAURICE DESPINOY
Route du Vert-Pré
Mangot Vulcin
97232 LE LAMENTIN
Dr LAMEYNARDIE Gérald
CH MAURICE DESPINOY
Route du Vert-Pré
Mangot Vulcin
et
CMP MONTGERALD
Immeuble TRIDENT
Avenue Louis Domergue
97200 FORT DE France
Dr MARCHAND Catherine
CHUM
Hôpital Pierre Zobda-Quitman
97200 FORT DE France
Dr PAUVERT Valérie
CMP-CATTP
Immeuble ANTARES
Mangot Vulcin
97232 LE LAMENTIN
Dr SEKA Jean-Luc
CH MAURICE DESPINOY
Route du Vert-Pré
Mangot Vulcin
97232 LE LAMENTIN
Dr SPINOSI Marie-Claire
Service Addictologie
Hôpital du Saint-Esprit
Route de Petit-Bourg
97270 LE SAINT-ESPRIT
*SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE
Mme RAPINE Leïla
CHUM
Hôpital Zobda-Quitman
97261 FORT DE France
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-01-23-011 - arreté nomination membre comité médical départemental 38 Article 3- Ces désignations sont prononcées pour une durée de trois ans.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’applicaton du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le r. 3 JAN. 2017
Le Dire eur de la Jeunesse, des Sports
Et de la-Gohésion Sociale,
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-01-23-011 - arreté nomination membre comité médical départemental 39 PREFECTURE MARTINIQUE - DLP
R02-2017-01-16-003
Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'une auto-école (Mme MARIE-ANNE)
PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2017-01-16-003 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école (Mme MARIE-ANNE) 40 Liberté« Égalité , Fratsralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation,
des Elections et de la Circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETEN° 20/1 - OA
portant renouvellement d'agrément pour Pexploitation
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11-02491 du 12 juillet 2011 autorisant Mme Mireilla MARIE-
ANNE à exploiter, sous le n° E 11 09B 2364 0, l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
CONDUITE VAUCLINOISE et situé 7 rue Victor Hugo au Vauclin ;
Vu la demande présentée par Madame MARIE-ANNE en date du 18 octobre 2016, en
vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;
Vu le résultat de la visite du local d’activité de l’intéressée, effectuée le 13 décembre
2016 ;
Vu les pièces complémentaires fournies à la date du 13 janvier 2017,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de La préfecture, D nee dede nn don
ARRETE
Article 1er — l’agrément délivré à Madame Mireilla MARIE-ANNE par l'arrêté
préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2017-01-16-003 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école (Mme MARIE-ANNE) 41 Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de
permis : B/B1
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 16/01/2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délécation
Le Secrétaire Géféral de la Préfecture
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2017-01-16-003 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école (Mme MARIE-ANNE) 42 PREFECTURE MARTINIQUE - DLP
R02-2017-01-24-002
arrete portant autorisation d'une quête sur la voie publique
27
arrete portant autorisation d'une quête sur la voie publique 27.28.29_01_17 journée mondiale des
lepreux
PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2017-01-24-002 - arrete portant autorisation d'une quête sur la voie publique 27 43 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation
ARRETE N° 20/1 .OAR
autorisant une quête sur la voie publique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la demande d'autorisation reçue le 12 janvier 2017 de la Fondation Raoul Follereau pour
organiser des quêtes sur la voie publique les 27, 28 et 29 janvier 2017;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE
Article 1er. - La Fondation Raoul Follereau est autorisée à organiser à la Martinique, les 27, 28 et
29 janvier 2017, une quête sur la voie publique à l'occasion des journées mondiales pour les
lépreux.
Article 2. - Les personnes habilitées à quêter à cette occasion devront porter d’une façon ostensible,
une carte indiquant le nom de l’œuvre et la date de la quête. Ces cartes, valables pour les seules
journées des 27, 28 et 29 janvier 2016, devront être visées par le Préfet.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture, les Maires du département, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
(2 4 Jan 207 Fort-de-France le,
pr e Préfet, ur à "8 Pour le Préfet ct'par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
-+
2 ANR TEANT
PA
RUE VICTOR-SEVERE * BP647-648+ 97262 FORT DE FRANCE CEDEX * TELEPHONE 05 96393600 + TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 4029°e E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr 1/1
PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2017-01-24-002 - arrete portant autorisation d'une quête sur la voie publique 27 44