Arrêté - AP 258 Diverses Voies FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2026 et Food Trucks

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Arrêté - AP 258 Diverses Voies FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2026 et Food Trucks Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 258 Diverses Voies FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2026 et Food Trucks)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - 72 À L - OBJET : RUE DES AJOUX - RUE JEAN-BAPTISTE

CHARCOT - QUAI DU MARECHAL JOFFRE - VOIES D’ACCES ET DE SORTIE

DU QUAI DU MARECHAL JOFFRE - PARKING PLACE JEAN MERMOZ -—

PARC DE BECON - PASSAGE HANRIOT - RUE CARPEAUX - RESTRICTION

DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - FEU

D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2026 - FOOD-TRUCKS - SOCIETES ARTEVENTIA ET AXIMUM - VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/FB — AP 258

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation à la signature de

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la réunion organisée par le Service des Relations Publiques en date du 22 avril 2026,

Considérant l’organisation d’un feu d’artifice par les villes de Courbevoie et de Levallois- Perret sur le pont de Levallois et qu’il convient de restreindre la circulation aux seuls

résidents : rue des Ajoux, rue Jean-Baptiste Charcot, passage Hanriot et rue Carpeaux,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et du public,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du LUNDI 13 JUILLET 2026 à 20 H 00 et jusqu’au MARDI

14 JUILLET 2026 à 02 H 00 inclus, la circulation sera INTERDITE, sauf pour les

riverains qui devront présenter un justificatif de domicile :

> RUE DES AJOUX : depuis le boulevard Saint-Denis.

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au niveau de ses deux débouchés sur le quai

du Maréchal Joffre (RD7).

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : entre la rue des Ajoux et le quai du Maréchal

Joffre (RD7),

PASSAGE HANRIOT.

RUE CARPEAUX. VV

ARTICLE 2 : A compter du SAMEDI 11 JUILLET 2026 à 08 H 00 et jusqu’au MARDI

15 JUILLET 2026 à 17 H 00 inclus, le stationnement sera INTERDIT et réservé pour un

véhicule nacelle de la société ARTEVENTIA :

> PARKING PLACE JEAN MERMOZ: sur les 06 emplacements longitudinaux, angle boulevard Saint-Denis et rue Adolphe Lalyre.ARTICLE 3 : À compter du DIMANCHE 12 JUILLET 2026 à 08 H 00 et jusqu’au LUNDI 14 JUILLET 2026 à 08 H 00 inclus, le stationnement de tous les véhicules sera

INTERDIT et déclaré gênant :

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : des deux côtés du quai, dans la partie comprise entre le pont de Courbevoie et le pont de Levallois.

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : des deux côtés du quai, entre la rue Sainte-

Geneviève et la rue Saint-Guillaume.

> Des deux côtés de la voie de sortie venant du quai du Maréchal Joffre (le long du

parc de Bécon) et allant vers la rue Jean-Baptiste Charcot.

> Des deux côtés de la voie d’accès venant de la rue Carpeaux et allant vers le quai

du Maréchal Joffre.

ARTICLE 4: À compter du SAMEDI 04 JUILLET 2026 et jusqu'au MARDI 15 JUILLET 2026 inclus, la société AXIMUM est autorisée à entreposer des GBA sur trottoirs avec maintien des circulations piétonnes sur 1,40m de large :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : angles quai du Maréchal Joffre côté rue Carpeaux et passage du Pourquoi Pas.

- La mise en place de ces GBA sera effectuée le SAMEDI 4 JUILLET 2026 selon les directives de la Police Municipale de Courbevoie. La dépose sera réalisée dès la

réouverture de la RD7.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération, le cheminement des piétons sur les voies sur berges sera INTERDIT et condamné au vis-à-vis des numéros 66 à 75 quai du Maréchal

Joffre.

ARTICLE 6: A compter du MARDI 14 JUILLET 2026 de 14h00 et jusqu’au MERCREDI 15 JUILLET 2026 à 03h00, les food-trucks seront installés et stationnés :

> PARC DE BECON.

ARTICLE 7 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’intervention, seront effectuées par le service Voirie extérieure de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, la Commissaire Principale de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service des Relations Publiques,

au Service Communication,

au Conseil de Quartiers,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VVNY

NY

NY

NYNNNNYNNNN

Fait à Courbevoie, le 212 MAI 2076

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 2 MAI 2026

Arrêté notifié le ? 2 MAI 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)