Arrêté - AP 254 Diverses RUE FEU D4ARTIFICE 14 JUILLET

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Arrêté - AP 254 Diverses RUE FEU D4ARTIFICE 14 JUILLET Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 254 Diverses RUE FEU D4ARTIFICE 14 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 8 8 © OBJET : RUE DES AJOUX - RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT -— QUAI DU MARECHAL JOFFRE - VOIES D’ACCES ET DE SORTIE DU QUAI DU MARECHAL JOFFRE — PARKING PLACE JEAN MERMOZ - PASSAGE HANRIOT -— RUE CARPEAUX - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2025 — SOCIETES ARTEVENTIA ET AXIMUM - VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB/FB - AP 254

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu la réunion organisée par le Service des Relations Publiques en date du 3 février 2025,

Considérant l’organisation d’un feu d’artifice par les villes de Courbevoie et de Levallois- Perret sur le pont de Levallois et qu’il convient de restreindre la circulation aux seuls résidents : rue des Ajoux, rue Jean-Baptiste Charcot, passage Hanriot et rue Carpeaux,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et du public,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du DIMANCHE 13 JUILLET 2025 à 20 H 00 et jusqu’au LUNDI 14 JUILLET 2025 à 02 H 00 inclus, la circulation sera INTERDITE, sauf pour les riverains qui devront présenter un justificatif de domicile :

RUE DES AJOUX : depuis le boulevard Saint-Denis,

RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au niveau de ses deux débouchés sur le quai du Maréchal Joffre (RD7),

RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : entre la rue des Ajoux et le quai du Maréchal Joffre (RD7),

PASSAGE HANRIOT,

> RUE CARPEAUX,

VVYVYY

Y

ARTICLE 2 : A compter du SAMEDI 12 JUILLET 2025 à 08 H 00 et jusqu’au MARDI 15 JUILLET 2025 à 17 H 00 inclus, le stationnement sera INTERDIT et réservé pour un véhicule nacelle de la société ARTEVENTIA :

> PARKING PLACE JEAN MERMOZ: sur les 3 emplacements longitudinaux,

angle boulevard Saint-Denis et rue Adolphe Lalyre.ARTICLE 3 : A compter du SAMEDI 12 JUILLET 2025 à 08 H 00 et jusqu’au LUNDI 14 JUILLET 2025 à 08 H 00 inclus, le stationnement de tous les véhicules sera INTERDIT et déclaré gênant :

>. QUAI DU MARECHAL JOFFRE : des deux côtés du quai, dans la partie comprise

entre le pont de Courbevoie et le pont de Levallois.

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : des deux côtés du quai, entre la rue Sainte-

Geneviève et la rue Saint-Guillaume, côté Seine.

vY Des deux côtés de la voie de sortie venant du quai du Maréchal Joffre (le long du

parc de Bécon) et allant vers la rue Jean-Baptiste Charcot.

Des deux côtés de la voie d’accès venant de la rue Carpeaux et allant vers le quai du Maréchal Joffre.

ARTICLE 4: A compter du VENDREDI 04 JUILLET 2025 et jusqu’au MARDI 15 JUILLET 2025 inclus, la société AXIMUM est autorisée à entreposer des GBA sur trottoirs avec maintien des circulations piétonnes sur 1,40m de large :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT: angles quai du Maréchal Joffre côté rue Carpeaux et passage du Pourquoi Pas.

- La mise en place de ces GBA sera effectuée le VENDREDI 4 JUILLET 2025 selon les directives de la Police Municipale de Courbevoie. La dépose sera réalisée dès la réouverture de la RD7.

ARTICLE 5 : Pendant l'opération, le cheminement des piétons sur les voies sur berges sera INTERDIT et condamné au vis-à-vis des numéros 66 à 75 quai du Maréchal Joffre.

ARTICLE 6 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’intervention, seront effectuées par le service Voirie extérieure de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, la Commissaire Principale de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au SMO Seine et Yvelines Voirie — service UVN,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service des Relations Publiques,

au Service Communication,

au Conseil de Quartiers,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VVVYVNYVY

NN

NYNNVNNVNNYN

Fait à Courbevoie, le 9 6 JUIN 205

Pour le Maire

EORGET

Adjoint au Majfe délégué à la sécurité,

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 26 JUIN 2025

Arrêté notifié le ? 6 JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)