Arrêté - AP 311 INTERCOMMUNAL FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024

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Arrêté - AP 311 INTERCOMMUNAL FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 311 INTERCOMMUNAL FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 Z ÿ nœ OBJET : FESTIVITES DU 14 JUILLET - PONT DE

LEVALLOIS (RD 9) - AVENUE DU 11 NOVEMBRE — INTERDICTION

PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL - AP 311

ARRETE INTERCOMMUNAL

Le Maire de Courbevoie,

Madame le Maire de Levallois,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté municipal de la ville de Levallois n° 423 en date du 03/07/2020 modifié, portant

délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal n° 935 du 22 décembre 2017 réglementant le sens de circulation des

diverses rues, avenues et places sur le territoire de la commune de Levallois à dater du 1°

janvier 2018,

Vu l'arrêté municipal n° 936 du 22 décembre 2017 réglementant le stationnement payant sur

le territoire de la commune de Levallois à dater du 1% janvier 2018,

Vu la demande formulée par la Direction de la Communication de Courbevoie,

Vu l'avis favorable du Conseil départemental 92,

Considérant l’organisation du feu d'artifice par les villes de Levallois et de Courbevoie sur

le pont de Levallois,

Considérant que les festivités des 13 et 14 juillet 2022 nécessitent la fermeture du PONT DE

LEVALLOIS,

Sur proposition des Directeurs généraux des Services Techniques des villes de Levallois et

de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du SAMEDI 13 JUILLET 2024 de 06 H 00 et jusqu'au DIMANCHE 14 JUILLET 2024 à 04 H 00, l'accès dans les deux sens sera interdit aux piétons et à tous les véhicules (sauf aux véhicules de secaurs) :

#7. AVENUE DU 11 NOVEMBRE : en totalité (partie Courbevoie)

>. PONT DE LEVALLOIS : en totalité.ARTICLE 2 : Pendant la même période et aux mêmes horaires, une déviation sera jalonnée

sur le territoire des deux communes.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4: La pose de la signalisation réglementaire, sera effectuée par les services

Voirie des deux villes. 48 Heures à l'avance pour la ville de Courbevoie et 72 heures à

l'avance pour la ville de Levallois.

ARTICLE 5 : Les Directeurs Généraux des Services, les Directeurs Généraux des Services

Techniques, Madame la Commissaire de Police de Levallois, Monsieur le Commissaire de

Police de Courbevoie, Monsieur le commandant de la brigade de la Gendarmerie

Départementale, le Chef de la Police Municipale de Levallois, le Chef de la Police

Municipale de Courbevoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Pexécution du

présent arrêlé.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

- aux Commissariats de Police de Courbevoie et de Levallois,

au Commissariat de Police de la Défense,

- à la Brigade de la Gendarmerie Départementale,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers Courbevoie et de Levallois,

aux Services de la Police municipale de Courbevoie et de Levallois,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Mairie de Levallois,

à la SNCDR,

- à la RA.T.P. - Centre bus de Nanterre (Lignes 167 et 275),

à l'EPI 78/92 - service UNV,

au Service Démocratie Locale,

au Service Communication,

au Service Gestion des Déchets,

au Service Régie Voirie Extérieure (pose des panneaux réglementaires et barrières),

à la Direction Administrative,

‘

Fait à Levallois, le — 6 JUIN 2024 Fait à Courbevoie, le = 7 JUIN 2024

Pour Madame le Maire et par délégation Pour le Mgire,

hel GEORGET

Maire délégué à la sécurité

Sophie DESCHIENS

Adjointe au Maire

déléguée à la Voirie, aux Espaces Verts

à l'Environnement et aux Bâtiments Municipaux A tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

essé, s'il désire contester cel acte, peut Iministratil compétent d'un recours contentieux dans les deux

mc ati de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

L'intél