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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 27 09 22
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 27 09 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
aff n°DEL2022_234 : Centre de Rétention Administrative - Motion de soutien à la prise en compte de la démocratie locale et de l'expression citoyenne C’est pourquoi le Conseil municipal souhaite :
- Que le Ministre de l’Intérieur et la Préfète de région puissent pleinement prendre en considération les éléments d’appréciation locale relatifs à la mise en œuvre de ce projet, - Qu’il puissent pleinement prendre en considération les fortes attentes de la population fortement mobilisée depuis février dernier ainsi que celles des élus municipaux et métropolitains.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2022_235 : Végétalisation de l’espace public - Plan 1 million d’arbres - Demande de subvention d’investissement et approbation du plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de végétalisation et son plan de financement prévisionnel présentés dans cette délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de Bordeaux Métropole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13, article 13251 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_236 : Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier de Saige - Convention pluriannuelle
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de renouvellement urbain du quartier de Saige tel que défini dans le plan guide revu et finalisé ;
- d’approuver la Convention pluriannuelle du Projet de renouvellement urbain du quartier de Pessac Saige ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses annexes, et tout document intervenant dans ce cadre ou en découlant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de l’opération et de la présente délibération, notamment les formalités de publicité de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être attribuées dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet ;
- les crédits seront inscrits au budget aux chapitres 20, 21 et 23.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Conseil municipal du 27 septembre 2022 page n°1 aff n°DEL2022_237 : Mutualisation des services avec Bordeaux Métropole - Rapport d'avancement-Présentation
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport sur l'avancement de la mutualisation pour la Ville de Pessac,
- et de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains. Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2022_238 : Intégration du télétravail comme modalité d’organisation du travail pérenne à compter du 1er janvier 2023 - rénovation et adaptation du cadre d’exercice
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la mise en place du télétravail à la Ville de Pessac à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions déterminées par la présente délibération et dans la charte annexée ;
- de dire que les termes de la présente délibération se substituent aux dispositions de la délibération n° 2019-366 du 16 décembre 2019 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent ; - et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_239 : Restaurant administratif Roger Cohé - Seuil de tarification des repas
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le nouvel indice majoré de référence à partir du 1er septembre 2022 ; - de procéder à la modification de la délibération n°2022-188 du 28 juin 2022 telle qu’exposée ci-dessous :
« L’expression - Agent publics dont l’indice majoré est supérieur à 480- dans la grille tarifaire est remplacée par -Agent publics dont l’indice majoré est supérieur à l’indice brut de référence défini par la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune-
Pour 2022, celui-ci s’élève à 534. Le reste demeure sans changement ». La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
Ne prennent pas part au vote : Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie
BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX
aff n°DEL2022_240 : Conseil Médical - Formation Plénière- Désignation des représentants de la collectivité
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les représentants titulaires et suppléants des collectivités et des établissements publics appelés à siéger à la formation plénière du conseil médical comme suit :
- Membres titulaires :
Madame Pascale PAVONE
Madame Marie-Claire KARST
- Membres suppléants :
Madame Marie-Céline LAFARIE
Madame Stéphanie GRONDIN
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 27 septembre 2022 page n°2 aff n°DEL2022_241 : Association Syndicale Libre (ASL) du pôle d'échanges multimodal de Pessac-Centre - Désignation du représentant de la collectivité Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Monsieur Stéphane MARI en qualité de représentant de la commune de Pessac à l'ASL du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_242 : Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales - Avenant n°3 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales, entre la Ville de Pessac et la Préfecture de la Gironde ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs et notamment l’avenant précité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_243 : Association des Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) - Adhésion
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’adhésion à l’Association des Marchés Publics d’Aquitaine (AMPA) ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette adhésion ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 article 6281 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_244 : Délégation de signature à un élu en vertu de l'article L422- 7 du Code de l'Urbanisme
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Monsieur Benoit RAUTUREAU pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme liées à ce projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2022_245 : PAE Eco quartier du Pontet – Actualisation du Programme d’Aménagement d’Ensemble - Décision - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’actualisation du P.A.E. du Pontet telle que définie au rapport de présentation ;
- d’approuver le Programme d'Aménagement d'Ensemble actualisé selon le programme des équipements publics défini ci-avant ;
- d’approuver le programme des équipements publics dans les délais prévus initialement, soit avant le 2 mars 2025 et l'inscription des crédits nécessaires au PPI 2020-2026 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions qui s’avéreraient nécessaires au bon fonctionnement du P.A.E. et à signer tout document y afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
Conseil municipal du 27 septembre 2022 page n°3 aff n°DEL2022_246 : Groupe scolaire Georges Leygues – Extension et restructuration - Demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet d’extension et de restructuration du Groupe scolaire Georges Leygues et son plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette opération ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 13251 et 1347 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_247 : Locaux IEN, 11 avenue Pierre Castaing - Renouvellement du bail administratif avec le Rectorat de Bordeaux
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement du bail conclu avec le Rectorat de Bordeaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_248 : Toctoucau - Désaffectation et déclassement de l’ancienne maison municipale
Le Conseil Municipal décide :
- de constater la désaffectation à l’usage du public de la propriété communale cadastrée IP178 ;
- de procéder au déclassement du domaine public communal de cette propriété et à son incorporation dans le domaine privé communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_249 : Aménagement d'équipements sportifs en accès libre dans les Quartiers Politique de la Ville - Plan de financement et demandes de subvention
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet d’aménagement d’équipements sportifs en accès libre sur les quartiers de Saige et d’Arago-Châtaigneraie ;
- d’approuver le plan de financement du projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions relatives à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet ; - d’inscrire les crédits au chapitre 21 fonction 414 2128 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_250 : Point d'accueil et d'Ecoute Jeunes - Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2022
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2022 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget aux codes fonctionnels 402, 5201 et 5203. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 27 septembre 2022 page n°4 aff n°DEL2022_251 : Quartier Châtaigneraie-Arago - Création d'un pôle associatif - Convention de mise à disposition de locaux avec DOMOFRANCE Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet d’aménagement d’un pôle associatif sur le quartier Châtaigneraie- Arago ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition de locaux entre DOMOFRANCE et la Ville de Pessac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention relative à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à intervenir ; - d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_252 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) - Convention de partenariat et de financement avec la Ville et le CCAS Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville de Pessac, le CCAS et l’Association AFEV ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents ; - d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_253 : Associations - Subventions – Répartition 2022 n°5 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Cem ORUC, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Sébastien SAINT-PASTEUR,
Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
aff n°DEL2022_254 : Extension du système de vidéoprotection - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) - Convention d'attribution de subvention
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention d’attribution de subvention du FIPDR ci-jointe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents se rapportant à cette subvention ;
- d’inscrire les recettes au chapitre 13 article 1321 du budget ;
- de dire que les dépenses sont inscrites sur les crédits ouverts au budget à l’article 2152 fonction 112.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX
Contre : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2022_255 : Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde - Mesures de responsabilisation - Convention de partenariat
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention jointe entre la Ville, le Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde, l’Association Espace Social et d’Animation Alain Coudert, l’Association La Châtaigneraie, Bâti-Projets, la CSGTP, l’EPBC, Action Jeunesse Pessac et l’Association
Conseil municipal du 27 septembre 2022 page n°5 Laïque du PRADO ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Cem ORUC, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Sébastien SAINT-PASTEUR,
Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
aff n°DEL2022_256 : Festival "Sur Un Petit Nuage" - Actions et tarifs complémentaires
Le Conseil Municipal décide :
- de compléter la délibération DEL2022_206 « Programmation Saison Culturelle : tarifs 2022-2023 » du 28 juin 2022 comme suit :
1) Affirmation de la gratuité de l’ensemble des actions de médiation à l’attention des festivaliers « Sur un Petit Nuage », indépendamment du site d’accueil ; 2) Inscription d’un « pass journée », intitulé « MA journée VIP », à destination du jeune public exclusivement, au tarif unique de 12 €, comprenant une journée avec une compagnie, le repas et le spectacle programmé ;
3) Création d’une tarification spéciale « événementiel hors spectacles » pour y inscrire le traditionnel « Kid Palace » et « Ma journée VIP » afin d’entériner leur présence et par souci de cohérence administrative.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_257 : Bibliothèque Centre Documentaire (B.C.D.) - Renouvellement du dispositif dans des établissements scolaires de Pessac Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes du nouveau protocole d’accord pour l’année scolaire 2022/2023, entre la Ville de Pessac, l’Inspection Académique et les établissements scolaires concernés ; - d’autoriser le renouvellement du présent protocole par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de 3 ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 27 septembre 2022 page n°6