Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13 04

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13 04 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13 04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 13 avril 2021

Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Damien

THOUVENOT, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno

CARPENTIER, Pierre DURUPT, Philippe JASKO, Sophie MARCHAL, Régine SERIN

Etaient représentés : Christian DUHOUX

Etaient absents :

Etaient absents excusés :

Secrétaire de la séance : Régine SERIN

Ordre du jour:

1 - Fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours (SIIS) 2 - Participation financière aux différents syndicats

3 - Vote des deux taxes directes locales

4 - Subventions aux associations

5 - Demande de subvention travaux voirie

6 - Projet de chez k1ki et demande de subventions

7 - Travaux d'investissements

8 - Travaux étang Merdey

9 - Vote du budget primitif 2021

10 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal 11 - Aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés 12 - Questions diverses

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1 - DECIDE de fiscaliser la participation communale 2021 au SIIS de La Vôge les Bains qui s'élève à 7 € par habitant, soit un montant total de 1 750.00 €

2 - Vote les participations financières aux différents syndicats :

 Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :185 €

- Syndicat Intercommunal AGEDI : 572 €

- Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire : 18 903,42 €

3 - DECIDE de maintenir les taux des trois taxes directes locales comme suit :

 Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 38,49 % (taux communal 12,84 % + taux départemental 25,65 %)

Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 18.46 %4 - Décide d'attribuer les subventions suivantes:

- Maquis de Grandrupt de Bains : 100 €

- Souvenir Mausolée d'Ambievillers : 50 €

- ADAVIE : 50 €

- MJC Bains : 50 €

- ADMR : 100 €

- Donneur de Sang : 100 €

- Club des Marguerites : 600 €

- Comité des fêtes : 400 €

- Jeunes sapeurs-pompiers de la Vôge : 100 €

- Association Développement pays 3 provinces : 250 €

- Sociéte de chasse "La Diane" : 400 €

5 - DÉCIDE de réaliser les travaux de réfection de chaussée des voies communales suivantes :

- Reprise du carrefour avant Bazin : 6 549,50 € HT

- La voie communale de Bazin à Gruey : 9 887,70 € HT - Aménagement devant l'eglise et réalisation de trottoirs :21 043,00 € HT - Route de Surance : 10 400,00 € HT - Route de Moscou : 9 798,00 € HT

Soit un montant total de 57 678,20 euros HT.

- SOLLICITE une aide financière auprès du département, sur le montant HT de ces travaux dont le montant s'élève à 57 678,20 euros.

- SOLLICITE le versement du fonds de concours à la Communauté d'Agglomération d' Epinal.

6 - Décision réportée à la prochaine réunion.

7 - DÉCIDE d'effectuer les dépenses d'investissement suivantes pour l'année 2021 :

- Réparation du mur du cimetière : 7 266,00 € TTC,

- Travaux de voirie 69 213,84 € TTC,

- Achat d'un défibrillateur : 1 760,40 € TTC,

- Étude modifications du PLU : 5 556,00 € TTC,

- Fourniture d'un nouveau cadran pour l'église : 2 168,40 € TTC,

- Travaux sylvicoles : 20 000,00 € TTC,

- Travaux pour le label "Forêts d'exception" : 45 000,00 € TTC

8 - DÉCIDE de réaliser des travaux de curage de l'étang Merdey,9 - DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2020 : + 486 052,08 €

Affectation sur le compte 1068 : - 74 040,87 €

Résultat à reprendre sur la ligne 002 recettes :+ 412 011,21 €

- ADOPTE le budget primitif 2021 comme suit :

BUDGET COMMUNE

 Fonctionnement : 678 691.21 €

 Investissement : 564 900.00 €

10 -DÉCIDE d'approuver la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d'Épinal visant à permettre aux Communes membres, lorsqu'un groupement de commandes est constitué, à confier à titre gratuit à la Communauté d'Agglomération d'Epinal, par convention, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de de l'exécution de un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour leur compte.

11 - DECIDE de donner délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;

Affiché à la porte de la mairie,

le 15 avril 2021

Le Maire,

Marie-Odile BEURNÉ