Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 04

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 04 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Compte rendu de la séance du 06 avril 2016

Etaient présents : Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT,

Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria ERFTEMEUER, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE,

Jean-Marc BERNOT

Etaient représentés : Régis PRUNIER

Etaient absents : Marc PARMENTELOT

Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT

Ordre du jour:

1 - Fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunai d'Incendie et de Secours (SIIS)

2-

3-

Participation financière aux différents syndicats

Voie des trois taxes directes locales

4- Vote des budgets primitifs 2016 commune, forêt, eau

5 - Questions diverses

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1. DECIDE de fiscaliser la participation communale 2016 au SIIS de Bains les Bains qui s'élève à 7.00 € par habitant, soit un montant total de 1 806.00 €

. PREND ACTE que la participation financière de la commune, aux frais de fonctionnement au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire s'élève pour l'année 2016 à la somme de 25 552.90 €

. PREND ACTE que la participation financière de la commune au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif s'élève pour l’année 2016 à la somme de 50.00 €

. PREND ACTE que la participation financière de la commune au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale s'élève pour l’année 2016 à la somme de 173.84 €

PREND ACTE que la participation financière de la commune au Syndicat Intercommunal AGEDI s'élève pour l'année 2016 à la somme de 744 €

DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, pour rappel :

— Taux de taxe d'habitation : 10.49 %

— Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 14.82%

— Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 20.66 %7. ADOPTE les budgets primitifs 2016 comme suit :

Budget commune :

— Fonctionnement : 328 930.00 €

— Investissement : 151 348.00 €

Budget forêt :

- Fonctionnement :

Dépenses : 103 778.00 €

Recettes : 208 196.00 €

- Investissement : 27 000.00 €

Budget eau :

- Fonctionnement: 81 403.00 €

- Investissement : 22 260.00 €

Informations diverses :

Projets d'investissements prévus aux différents budgets :

budget commune :

rénovation du réseau d'éclairage public

° travaux de mise aux normes d'accessibilité de la mairie-salle des fêtes et de l'église

° travaux dans l'église

acquisition d'un semoir, d'extincteurs, d'illuminations de noël

la plantations d'arbres et arbustes d'ornement.

budget forêt :

°_ plantation de chêne dans la parcelle 11

bugget eau :

e installation de la télégestion

°< pose d'un compteur au château d'eau

+ étanchéité de la réserve d'incendie de Surance

Affiché à la porte de la mairie,

le 07 avril 2016

Le Maire, |

Marie-Odile BEURNÉ