Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+28 03

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+28 03 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+28 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2013 A 20h30

Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, PRUNIER Régis, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, JAUBERT Jean-Pierre, BERNOT Jean-Marc, ZANETTI Frédéric

Etaient Absents excusés :

Etaient Absents : ZERLA Olivier

Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE et VOTE les comptes administratifs 2012 du budget Commune –Forêt – Eau et du CCAS et DECIDE, sur proposition du Maire, l’affectation des résultats :

 Budget commune :

Excédent de fonctionnement : 155 796.33 €

Déficit d’investissement : 109 457.56 €

Restes à réaliser : 21 000.00 €

 Budget Forêt :

Excédent de fonctionnement : 65 080.33 €

Déficit d’investissement : 6 949.46 €

 Budget Eau :

Excédent d’exploitation : 15 353.01 €

Excédent d’investissement : 44 751.35 €

Restes à réaliser : 43 897.00 €

 Budget CCAS :

Excédent de fonctionnement : 294.16 €

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Le Conseil Municipal est informé que la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des syndicats suivants s’élève à :

 SIVOS : 37 668.99 €

 SMIC : 152.80 €

 SDANC : 60.00 €

 SIIS : 1 799.00 €

1- DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locales :

 Taux de taxe d’habitation : 10.49 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 14.82 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 20.66 %

- ADOPTE les budgets primitifs 2013 comme suit :

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement : 269 232.00 €

Investissement : 174 956.00 €

BUDGET FORET

Fonctionnement : 116 430.00 €

Investissement : 12 334.00 €

BUDGET EAU

Fonctionnement : 41 095.00 €

Investissement : 131 386.00 €

BUDGET CCAS

Fonctionnement : 3 094.00 €

Investissement : néant

- ATTRIBUE avec 8 voix pour et 1 abstention, le marché concernant le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie à la SARL MENUISERIE DIDELOT – 44 route de Darney – 88240 GRUEY-LES-SURANCE. Madame Joëlle DIDELOT étant concernée, n’a pas pris part au vote.

BUDGET EAU :

- DECIDE de la mise en non valeur des produits irrécouvrables concernant Monsieur COMGRAIN Patrick pour un montant de 254.71 € pour l’année 2010

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préférence concernant l’achat de la parcelle cadastrée BD 266 appartenant à Monsieur Pierre VANDAMME contiguë à la parcelle boisée cadastrée BD 72 appartenant à la commune.

- DECIDE d’acquérir une remorque occasion au prix de 300.00 € à Monsieur Roland MONNE.

- ACCEPTE l’implantation d’un équipement sportif et de motricité sur un terrain de la commune, pris en charge par la Communauté de Communes du VAL DE VÔGE (hors terrassement de plates- formes) dans le cadre de son plan d’éducation territoriale 2012-2014 et de sa volonté de développer les pratiques sportives sur le territoire.

CHARGE Madame le Maire d’effectuer les demandes de subvention concernant la réalisation de la plate-forme terrassée et l’AUTORISE à signer toutes pièces nécessaires à cette opération.

Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 04 avril 2013 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884. A Gruey-lès-Surance, le 04 avril 2013

Le Maire,

Christiane LAGAUDE

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