Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11 04

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11 04 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11 04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 11 avril 2017

Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle

DIDELOT, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria

ERFTEMEIJER, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT,

Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT

Etaient représentés : Régis PRUNIER

Etaient absents : Marc PARMENTELOT

Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT

Ordre du jour:

1- Droit de préférence parcelles boisées

2 - Proposition achat grumes

3 - Représentants Commission Locale chargée de l'Evaluation des Transferts de Charges

4 - Actualisation des indemnités des élus

5 - Prise en charge des frais pour formations et besoins du service 6 - Création de poste

7 - Participation financière école de Darney

8 - Souscription Fondation du Patrimoine

9 - Fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours (SIIS)

10 - Participation financière aux différents syndicats

11 - Vote des trois taxes directes locales

12 - Vote des budgets primitifs 2017 commune, forêt et eau 13 - Questions diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix contre et 1 abstention,

1 - DECIDE de ne pas acquérir les parcelles en nature de taillis cadastrées AX 107 au lieu dit "Les près des côtés" d'une contenance de 15 ares 34 centiares et AX 108 au lieu dit "Les près des côtés" d'une contenance de 15 ares 34 centiares

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

2 - DECIDE de vendre le lot de grumes de chêne de 20 m3 pour un prix de 1 000 euros.

3 - Est déclaré élu membre suppléant à la commission locale chargée de l'évaluation des transferts de charges à la Communauté d'Agglomération d'Epinal à l'unanimité : Joëlle DIDELOT4 - FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants à compter de ce jour avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et le cas échéant L 2123-24-1 du Code général des Collectivités Territoriales :

 Maire : 17 %

 1er et 2ème adjoints : 6.6 %

5 - DECIDE le versement d'une indemnité kilométrique selon les tarifs en vigueur au personnel communal utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service et pour les formations, ainsi que le remboursement des frais de restauration le cas échéant.

6 - DECIDE de porter à compter du 1er avril 2017 de 16 heures à 17 heures 30 minutes le temps hebdomadaire de travail de l'emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

7 - DECIDE de régler la participation financière d'un montant de 158.77 € demandée par la Mairie de DARNEY relative aux frais de scolarité du 1er trimestre de l'année scolaire 2016/2017 pour un élève.

8 - DECIDE le lancement d'une souscription via la Fondation du Patrimoine afin d'obtenir les fonds nécessaire permettant la restauration des fragments de retables.

9 - DECIDE de fiscaliser la participation communale 2017 au SIIS de La Vôge les Bains qui s'élève à 7.40 € par habitant, soit un montant total de 1 909.20 €10 - Vote les participations financières aux différents syndicats :

 Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : 30 758.29 €  Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif : 50.00 €

 Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :180 €  Syndicat Intercommunal AGEDI : 700 €

11 - DECIDE de baisser les taux des trois taxes directes locales comme suit :

 Taux de taxe d’habitation : 9.37 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.84 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 18.46 %

12 - ADOPTE le budget primitif 2017 comme suit :

BUDGET COMMUNE

 Fonctionnement : 297 640.00 €

 Investissement : 169 854.00 €

BUDGET FORET

 Fonctionnement :

Dépenses : 97 421.00 €

Recettes : 197 359.00 €

 Investissement : 52358.00 €

BUDGET EAU

 Fonctionnement : 88 492.00 €

 Investissement : 24 284.00 €

Affiché à la porte de la mairie,

le 13 avril 2017

Le Maire,

Marie-Odile BEURNÉ