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Procès Verbal - PV+du+6+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+6+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
MONCAUT
6
Décembre
2024
2024/020
Procès-verbal
de
séance
du
6
Décembre
2024
Le Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-
quatre
(26
novembre
2024),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
vendredi
six
décembre
deux
mille
vingt-quatre
(6
décembre
2024),
à
18h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
BUTTIGNOL
David,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LARBAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Madame
BOZ7ZI
Séverine
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Sandra
DUPRE
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
SOURBES
Josiane,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Claude
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
12
Novembre
2024
e
Révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
2024
e
Questions
diverses
Monsieur
le maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux,
ouvre
la séance
et
annonce
l'ajout
d’une
délibération
au
Conseil
Municipal.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°019/2024
Obiet
: Révision
libre
des attributions
de
compensation
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-161-2019
du
26
décembre
2019
instaurant
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique)
à compter
du 1° janvier
2020
; Vu
le
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts)
qui
prévoit
la
possibilité
de
fixer
librement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-002-2024
du
31
janvier
2024
approuvant
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2024;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-083-2024
du
13
novembre
2024
portant
sur
la fixation
libre
et
révision
des
attributions
de
compensation
2024:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI,
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique).
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI,
la fiscalité
économique
étant
transférée
de
plein
droit
à l’EPCI.
La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
est
soumise
à
approbation
des
communes
membres
concernées.
Il vous
est
proposé
en
annexe
le
montant
révisé
des
attributions
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
Ÿ_
D'acter
la
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2024,
conformément
à
l'annexe
jointe,
“De
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Annexe
: Attributions
de
compensations
révisées COMMUNE
DE
MONCAUT
6
Décembre
2024
2024/021
ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION
2024
--
REVISION
LIBRE
|
Miseà
nn
nn
Montant
disposition LE
D
te
Participation
é
nn
E
= don
|
COMMUNE
au
|
Ra MR MISSION
transport
des | aux travaux
de | broyage
lit de la
PE
31/19/2010 |
"PME
|
sorties
voirie
|Gaule Commune | C0MPEnSation
;
| Is6
NpIARE
AA
scolaires
de Bruch
2024
|
:
RGPD
ns
nm"
ANDIRAN
46151 €|-
170,07
-1 402,00 €
|
44578,93€|
BARBASTE
106803€/-
1026,32
105 776,68
€
BRUCH
96 275
€|-
476,72
9 805,00 €
8850,00€|
114453,28€
BUZET-SUR-BAISE
359 417 €|-
841,15
562,00 €|
-31 344,00 €
=
CALIGNAC
20 521 €|-
325,69
253,50€|
-1240,00€
ESPIENS
11825 €|-
240,99
126,50 €
FEUGAROLLES
160 070 €|-
675,02
437,50€
FIEUX
5 666€|-
230,48
FRANCESCAS
96 823 €|-
487,88
716,52 €
FRECHOU
2746€|-
152,34
LAMONTJOIE
25 887€|-
380,85
-619,20 €
LANNES
3 143 €|-
243,60
-3 938,00 €
LASSERRE
_
821€|-
63,69
LAVARDAC
310887€/-
1530,62
650,52€|
-12 000,00 €
MEZIN
171 933 €|-
975,76
51,00
€
MONCAUT
18 380 €|-
391,35
566,50 €
MONCRABEAU
23439 €|-
495,76
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
12 403 €|-
430,75
250,01 €
MONTESQUIEU
60 125 €|-
503,64
MONTGAILLARD-EN-ALBRET
6198 €|-
118,19
NERAC
1373255€/-
4819,05
-48 234,68 €
NOMDIEU
3930 €|-
166,13
-3 714,50 €
POMPIEY
5 603 €|-
134,61
POUDENAS
15678
€|-
137,89
221,51
€
REAUP-LISSE
17 030 €|-
401,20
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
22 002 €|-
209,47
128,50 €
SAINT-PE-SAINT-SIMON
2198 €|-
125,42
SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIR
7119€]-
154,31
SAUMONT
4476 €|-
169,41
SOS-GUEYZE-MEYLAN
48 341 €|-
436,01
252,50€|
-3888,60€
THOUARS-SUR-GARONNE
1728 €|-
147,09
VIANNE
69 959 €|-
654,01
172,50 €
XAINTRAILLES
260,03 Délibération
n°020/2024
Obiet
: Amende
de
Police
2023
— Sécurisation
carrefour
entre
la D208
et les
rues
des
Faïences,
Prest,
Terrain
de
fennis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
l'approbation
de
la charte
de
voirie
d’Albret
communauté
Monsieur
le
Maire
expose
que
les travaux
de
sécurisation
du
carrefour
entre
la
D208
et
les
rues
des
Faïences,
Prest,
Terrain
de
tennis
sont
éligibles
au
régime
d’aide
du
Conseil
Départemental
de
Lot-et-Garonne
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
polices. Les
travaux
font
apparaître
un
coût
global
de
14
879€
HT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
QUESTIONS
DIVERSES
Chocolats
des
anciens
Les
chocolats
de
Noël
des
anciens
seront
distribués
par
Nathalie
LABAT
et
Bernard
BOUGNAGUE.
Fin
de
la
séance
19h00
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
019/2024
à 020/2024
Listes
des
membres
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
BUTTIGNOL
David,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Madame
BOZZ]
Séverine
Signature
du
secrétaire
de
séance
CZ
Signature
de
l'exécutif