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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+19+decembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
MONCAUT
19
Décembre
2025
2025/013
Procès-verbal
de
séance
du
19
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-
cinq
(12
décembre
2025),
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
vendredi
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq
(19
décembre
2025),
à
18h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANT.
Etaient
présents
: Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Etaient
absents
excusés
: Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 10
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
22
octobre
2025
e
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
2025
e
Renouvellement
de
la convention
retraite
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux,
ouvre
la
séance,
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°019/2025
OBJET
: INTERCOMMUNALITÉ
— RÉVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-161-2019
du
26
décembre
2019
instaurant
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique)
à
compter
du
1°
janvier
2020
; Vu
le
1°bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts)
qui
prévoit
la
possibilité
de
fixer
librement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-002-2025
du
29
janvier
2025
approuvant
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2025 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-076-2025
du
12
novembre
2025
portant
sur
la fixation
libre
et
révision
des
attributions
de
compensation
2025 :
Monsieur/Madame
le
Maire
rappelle
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI,
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique).
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI,
la fiscalité
économique
étant
transférée
de
plein
droit
à
l'EPCI.
La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
est
soumise
à
approbation
des
communes
membres
concernées.
Il vous
est
proposé
en
annexe
le
montant
révisé
des
attributions
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
“
D’acter
la
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année
2025,
conformément
à
l'annexe
jointe,
*”_
De
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes. COMMUNE
DE
MONCAUT
19
Décembre
2025
2025/014
Annexe
: Attributions
de
compensations
révisées
ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION 2025-- REVISION LIBRE
Mise
Moon:
Participation
Montant
|ISPositio
auxfrais
de |
Participation
COMMUNE
au
bou
missIOns
transport
des | aux travaux
de
31/12/2019
d'archiviste
et
:
sorties
voirie
mise
en
place
scolaires
ANDIRAN
-188,88
-5 582,00
BARBASTE
-1 105,11
-17
869,00
BRUCH
-499,00
BUZET-SUR-BAISE
-899,31
CALIGNAC
-353,80
ESPIENS
;
-257,95
FEUGAROLLES
-728,05
FIEUX
|
-240,33
FRANCESCAS
.
-524,36
FRECHOU
-161,40
LAMONTJOIE
st
-398,21
LANNES
-260,07
LASSERRE
-69,77
LAVARDAC
L
-1 648,50
168,75
MEZIN
-1 042,38
456,00
-12
525,00
MONCAUT
1
-416,53
746,00
-9 355,00
MONCRABEAU
'
-531,41
314,50
-10
207,90
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
:
-462,34
609,00
MONTESQUIEU
:
-532,12
MONTGAILLARD-EN-ALBRET
-125,45
NERAC
-5
189,36
-6 553,68
NOMDIEU
-
-177,61
-10
706,00
POMPIEY
ë
-151,53
POUDENAS
zu
-145,89
REAUP-LISSE
-427,10
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
-223,42
SAINT-PE-SAINT-SIMON
.
-131,80
SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIR
-167,03
SAUMONT
-176,20
SOS
-470,09
310,50
3 888,60
THOUARS-SUR-GARONNE
-159,28
-18
438,00
VIANNE
-700,56
364,75
-10
365,00
XAINTRAILLES
-274,16
47,50 Délibération
n°020/2025
OBJET
: ADHÉSION
A LA
CONVENTION
« RETRAITE
CNRACL
»
RENOUVELLEMENT
PÉRIODE
2026-2028
Vu
l’article
L 452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’article
L452-41
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
notre
collectivité
adhère
depuis
2023
à
la
convention
«
Retraite
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
Lot-et-Garonne
(C.D.G.
47).
La
convention
« Retraite
»
pour
la
période
2023-2025
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2025,
il nous
est
proposé
de
signer
une
convention
pour
la période
2026-2028.
Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
au
1° janvier
2026
pour
3 ans
et consistera
en :
-
L'information
et
la formation
au
titre
des
trois
fonds
: CNRACL,
IRCANTEC
et
RAPFP
;
-__
L'information
de
vos
agents
en
activité
sur
leurs
droits
à
la
retraite
;
-__
L'étude
relative
aux
départs
à la
retraite
avec
estimation
des
pensions
CNRACL
;
-
l'intervention
et
l'assistance
sur
les
dossiers
relatifs
à
la
CNRACL:
immatriculation,
affiliation,
régularisation,
validation
de
services,
rétablissement,
liquidation
de
pension
(y compris
d'invalidité
ou
de
réversion)
;
-
Le
droit
à
l'information:
Relevés
Individuels
de
Situation
et
Estimations
Indicatives
Globales.
Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le
C.D.G.47
demande
à
la
collectivité
une
contribution
financière
globale
et
forfaitaire
dont
le
montant
est
fonction
du
nombre
d'agents
de
droit
public.
Pour
notre
collectivité
cette
participation
annuelle
s'élève
à
165€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Décide
d'adhérer
à
la
convention
«
Retraite
CNRACL
»
2026-2028
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
participation
annuelle
forfaitaire
seront
ouverts
au
budget.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
«
Retraite
2026-2028
»
et
tous
actes
s'y
rapportant.
Fin
de
la
séance
19H10 COMMUNE
DE
MONCAUT
19
Décembre
2025
2025/015
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
019/2025
à 020/2025
Listes
des
membres
présents :
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE
Signature
de
l'exécutif
2