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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 063)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLERMONT FOOT 63 ASSOCIATION (SECTION FÉMININE)
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_063
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_063
1/8
Direction des Sports / 6319
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 t
Gr FR
Fe LR
EVER
eo A ©=
82
© EX
K°\
%
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction des Sports / 6319
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLERMONT FOOT 63 ASSOCIATION (SECTION FÉMININE)
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Club évoluant dans une structure
métropolitaine
Equipement
concerné
Nombre de
licenciés
Budget
2020/2021
Subvention
2020
Demande
2021
Avis de la
commission
Football
Clermont Foot 63 Association
Section féminine
Championnat régional 1 (maintien)
Stade
Gabriel-
Montpied
130 134 163 € 25 000 € 40 000 € 25 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé suivant :
Subvention de fonctionnement
Clermont Foot 63 Association
Section féminine
Championnat régional 1 (maintien)
25 000 €
• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20210402_063
2/8
Direction des Sports / 6319 ANNEXE
Demande de subvention de fonctionnement
Clermont Foot 63 Association
Section féminine
La section féminine de l'association Clermont Foot 63 compte pour la saison sportive en cours 130 licenciées allant de
la catégorie U6 à la catégorie senior (contre 126 licenciées lors de la saison sportive 2019/2020).
Trois équipes féminines du Clermont Foot 63 sont issues du projet de mutualisation avec Aulnat Sportif et Cébazat
Sports. L'équipe senior B et l'équipe des U18 constitueront l'effectif de l'équipe première dans les prochaines années.
Leurs compétitions se déroulent sur les installations du Stade Gabriel-Montpied, du Stade Leclanché ou le Stade
Maurice Ducourtial à Aulnat.
l'accroissement des effectifs s'explique par les nombreuses actions de sensibilisation menées auprès des jeunes filles
de la métropole avec des journées d'accueil pour les débutantes. Des interventions ont également lieu dans les cycles
périscolaires de 2 écoles de Clermont-Ferrand afin de sensibiliser les jeunes filles à la pratique du football.
Lors de la saison sportive 2018/2019, l'équipe senior A, Championne d'Auvergne, a joué les barrages pour accéder au
niveau national, mais s’est inclinée. L'équipe senior B a terminé première du Championnat Régional 2 et l’équipe U18,
première du Championnat Régional 1. l'interruption de la saison sportive 2019/2020 en raison de la pandémie n'a pas
permis à ces 2 équipes seniors et à celle des moins de 18 ans de briguer l'éventuelle accession soumise aux matchs de
barrage qui n'ont pas pu avoir lieu. Ainsi, pour la saison sportive en cours, ces 3 équipes sont reparties dans un
championnat identique de celui de la saison 2019/2020.
La démarche du Clermont Foot 63 Association auprès de la section féminine est liée à la formation et à l'éducation de
la pratique sportive du football dans le cadre du dispositif « Cité de tous les talents ».
Ce projet consiste à accompagner sur le plan sportif mais aussi scolaire les joueuses les plus jeunes U6/U15 en
proposant des horaires aménagés en accord avec les établissements scolaires adhérents. Ces horaires aménagés leur
permettent de mener conjointement projet scolaire et projet sportif.
A noter que 23 d'entre elles sont entrées dans ce dispositif bénéficiant ainsi d’un hébergement de qualité au lycée
Ambroise Brugière, d'horaires aménagés et de soutien scolaire au même titre que les garçons du centre de formation
partagé avec l'ASM Clermont Auvergne. Cela représente une avancée considérable dans la manière du club pour
appréhender le sport au féminin.
Les joueuses de l'équipe senior sont elles aussi soutenues dans leurs recherches de formation professionnelle en vue
d'une reconversion, ou bien à la recherche d'un emploi car toutes ont un profil « amateur ».
Le suivi médical des joueuses a été renforcé pour leur faciliter l'accès auprès des médecins après certains
entraînements. Un transport inter urbain est aussi assuré par des navettes minibus entre le lieu d'entraînement et
l’internat.
Les objectifs du club pour la section féminine sont les suivants :
- Volet sportif :
- reconquérir une place en Division 2 pour l'équipe féminine senior A.
- continuer à former de plus en plus de jeunes filles appelées à rejoindre le groupe senior élite (8 jeunes
composent le groupe senior R1 qui est appelé à disputer l'accession en Division Nationale 2).
- Volet éducatif :
- proposer aux plus jeunes joueuses qui sont encadrées par des éducateurs diplômés un discours
évoquant les valeurs que le club souhaite leur voir porter : respect et solidarité afin de favoriser le « bien
vivre ensemble ».
- développer le sentiment de confiance en soi afin d'exister pleinement face au regard des autres jeunes
de leur âge.
- avoir en permanence sur le terrain des attitudes et des comportements citoyens ainsi que des aptitudes
à s'exprimer dans le cadre d’un groupe constitué.
- Volet social :
- être attentif aux enfants dont l'entourage familial pourrait être fragilisé et repérer les cas particuliers
afin de proposer des solutions adaptées.
- à travers le dispositif « Sport, école et citoyenneté » et en collaboration avec les maisons de quartier,
sensibiliser les jeunes filles à la pratique du football, tenter d'en développer son enracinement et
favoriser la mixité filles / garçons.
N°DEL20210402_063
3/8
Direction des Sports / 6319 - Volet économique :
- assurer l'équilibre budgétaire.
- ne pas s'engager vers des solutions intenables d'un point de vue financier.
- garantir à la section féminine les moyens adéquats à son bon fonctionnement (parité avec les équipes
masculines) aux niveaux des moyens humains et matériels, des transports, des installations proposées
pour leurs entraînements ou matchs de compétition.
Afin de continuer à jouer un rôle moteur au service du développement du football féminin au sein de la Métropole et
au regard des exigences des compétitions dont le niveau est de plus en plus élevé nécessitant un renforcement du staff
médical et du nombre d'entraîneurs, l'association Clermont Foot 63 sollicite une subvention de fonctionnement de
40 000 € auprès de Clermont Auvergne Métropole.
Budget prévisionnel 2020 / 2021
Effectif de la section féminine : 130 licenciées
Dépenses
Achats
Fournitures entretien et petits équipements
Suivi médical
Services extérieurs
Entretien matériel et réparations
Autres services extérieurs
Déplacements et missions
Divers
Charges du personnel
Charges sociales
Autres charges de gestion courante
TOTAL
Montant
11 000 €
7220€
1 200 €
39 730€
30073 €
27 840€
6 800 €
10 300 €
134 163 €
Recettes
| Vente de produits
| Autres produits |
Licences
| Subvention d'exploitation |
Clermont Auvergne Métropole
Autres financements par le club
TOTAL
Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2021) : Favorable 25 000 €
Montant
2 000 €
11550€
40 000 €
80 613 €
134 163 €
N°DEL20210402_063
4/8
Direction des Sports / 6319 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Clermont Foot 63 Association, sise Stade Gabriel-Montpied — BP 30021 à Clermont-Ferrand Cedex (63018), représentée par son
Président, Monsieur Patrick SICARD, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 27 novembre 2018,
Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la demande de subvention de l'association Clermont Foot 63 Association en date du 6 novembre 2020,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-
après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
La section féminine de l'association Clermont Foot 63 compte 130 licenciées de la catégorie U6 à senior. Elle utilise les installations
du Stade Gabriel-Montpied.
Trois équipes de l'Association sont issues du projet de mutualisation avec Aulnat Sportif et Cébazat Sports. L'équipe senior B et
l'équipe des U18 constitueront l'effectif de l'équipe première dans les prochaines années. Leurs compétitions se déroulent sur les
installations du Stade Gabriel-Montpied, du Stade Leclanché ou le Stade Maurice Ducourtial à Aulnat.
La démarche de l'Association est liée à la formation et l'éducation de la pratique sportive du football.
Son projet consiste à accompagner sur le plan sportif mais aussi scolaire les joueuses les plus jeunes U6/U15. Les joueuses de
l'équipe senior sont elles aussi soutenues dans leurs recherches de formation professionnelle en vue d'une reconversion, ou bien à la
recherche d'un emploi car toutes ont un profil « amateur ».
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210402_063
5/8
Direction des Sports / 6319 Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 6 novembre 2020, les activités de cette dernière prises en
compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
- reconquérir une place en Division 2 pour l'équipe féminine senior A,
- poursuivre la formation des jeunes filles appelées à rejoindre le groupe senior élite,
- intensifier les efforts afin de permettre aux plus jeunes de se réaliser au niveau du football et au niveau scolaire,
- garantir à la section féminine les moyens adéquats nécessaires à son bon fonctionnement (parité avec les équipes
masculines) au niveau des moyens humains et matériels, des transports, des installations proposées pour leurs
entraînements ou matchs de compétition.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de
la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement
au titre de l'année civile 2021.
3 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que
Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 25 000 €.
3 - 3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.
Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à sa
disposition les installations nécessaires à la pratique du football (terrains, buts mobiles, appareil de musculation) et l'ensemble des
équipements situés au Stade Gabriel-Montpied à Clermont-Ferrand. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention
d'occupation spécifique.
Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d'un montant estimé à 91 472 € dont 27 442 €
pour la section féminine (année de référence : 2020). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera
communiquée à l'Association sur simple demande de sa part.
Article 5 —- Communication
L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en
outre à promouvoir l'image de cette dernière.
5 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :
- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;
- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;
- sur les programmes distribués aux spectateurs.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
5 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42
invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.
Article 6 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage : istique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégrac ____
clermont auverne Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20210402_063
6/8
Direction des Sports / 6319 Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
Article 7 — Suivi
7 - 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-
rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la
réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.
7-2: Contrôle financier
7-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
7-2-2 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce
document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
7-2-3: Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
7 -3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
7-4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
7-5: Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou
avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.
Dans le cas où. les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres
que cell ins la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement aes sommes indûment
utilisées, sans prejuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20210402_063
7/8
Direction des Sports / 6319 Article 8 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 9 — Prise d'effet —- Durée
La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au
titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
Article 11 - Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 12 — Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Article 13 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,
— budget prévisionnel détaillé,
— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CLERMONT FOOT 63 ASSOCIATION
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Patrick Sicard Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président
"el Sermont Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20210402_063
8/8
Direction des Sports / 6319