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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 062 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 062)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - AUVERGNE CLERMONT DANSE SUR GLACE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_062

Commission principale : 7 Sports

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20210402_062

1/8

Direction des Sports / 6317

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

84rront Av, Ô esse RS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction des Sports / 6317

Boris CAILLE

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - AUVERGNE CLERMONT DANSE SUR GLACE

L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).

Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :

Club évoluant dans une structure

métropolitaine

Equipement

concerné

Nombre de

licenciés

Budget

2020/2021

Subvention

2020

Demande

2021

Avis de la

commission

Danse sur glace

Auvergne Clermont Danse sur

Glace

Niveau interrégional à international

Patinoire 150 243 395 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider le montant de subvention proposé suivant :

Subvention de fonctionnement

Auvergne Clermont Danse sur Glace

Niveau interrégional à international

10 000 €

• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N°DEL20210402_062

2/8

Direction des Sports / 6317ANNEXE

Demande de subvention de fonctionnement

Auvergne Clermont Danse sur Glace

Créée en 1986, l'association Auvergne Clermont Danse sur Glace développe l'activité « danse sur glace » en solo et en

couple. Elle propose une offre relativement diversifiée pour viser un large public : initiation enfants à partir de 3 ans,

compétiteurs enfants et adolescents, adultes loisir et compétition. Elle mène aussi des actions d'intégration auprès des

personnes handicapées et des enfants provenant des quartiers sensibles.

Le club a signé un partenariat avec l'ASM pour la préparation physique générale pour les compétiteurs nationaux et un

partenariat avec le studio Atrium pour les heures de danse au sol pour les compétiteurs régionaux où nationaux.

Pour la saison sportive en cours, les objectifs du club sont les suivants :

- Volet sportif :

- maintenir le groupe compétition à son niveau et poursuivre le développement de la section ballet avec

pour objectif une participation à une compétition,

- faire participer ses compétiteurs aux finales régionales et nationales (Championnat de France et Coupe

de France).

- Volet éducatif :

- réitérer la formation BF1 de ses initiateurs et BF2 qui n'a pas pu être effectuée en 2020 en raison de la

crise sanitaire.

- Volet social :

- le club est équipé de matériel adapté pour faire face aux diverses situations.

- Volet économique :

-un contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée afin de renforcer

l'équipe des entraîneurs.

Pour la saison sportive en cours, une demande de subvention de 10 000 € est faite auprès de Clermont Auvergne

Métropole pour l'achat de matériel.

Budget prévisionnel 2020 / 2021

Dépenses Montant Recettes Montant

| Achats | Vente de produits finis, prestations de

service, marchandises

| Achats d'études et de prestations de services | 900 € | Prestations de service | 71 500 €

| Achats non stockés matières et fournitures | 5 600 € Vente de marchandises | 1 500 €

Fournitures d'entretien et petit équipement | 450 € Produits des activités annexes | 20 380 €

Autres fournitures | 7 300 € | Subventions sollicitées |

Services extérieurs | | Clermont Auvergne Métropole — | 10 000 €

Fonctionnement

Locations | 3 366€ Département du Puy-de-Dôme | 10 000 €

Entretien et réparation | 150 € Autres aides, dons ou subventions affectées | 1 500 €

Assurance | 800 € | Autres produits de gestion courante | 14 600 € dont cotisations 3 844€

Divers 162 € Produits financiers 100 €

| Autres services extérieurs | | Transfert des charges 4815 €

| Rémunérations intermédiaires et honoraires 3 500 € | Contributions volontaires en nature

Déplacements, missions et réceptions | 29 600 € | Prestations en nature | 109 000 €

Frais postaux et télécommunication 800 € |

| Impôts et taxes |

| Impôts et taxes sur rémunération 500 €

| Charges de personnel |

| Rémunération du personnel 39 860 €

Charges sociales | 21055€

N°DEL20210402_062

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Direction des Sports / 6317Autres charges de personnel

| Autres charges de gestion courante

Charges financières

| Charges exceptionnelles

| Dotation aux amortissements

Emplois contributions volontaires en nature

Mise à disposition gratuite de biens et

prestations

TOTAL

Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2021) : Favorable 10 000 €

200 €

18 300 €

300 €

200 €

1352€

109 000 €

243 395 € TOTAL 243 395 €

N°DEL20210402_062

4/8

Direction des Sports / 6317—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Auvergne Clermont Danse sur Glace, sise 155 Bd Gustave Flaubert — Patinoire à Clermont-Ferrand (63000), représenté par sa

Présidente, Madame Sandrine PONGE, dûment habilitée par délibération de l'assemblée générale du 1° juillet 2019,

Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ _Vule code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

+ Vu la demande de subvention de l'association Auvergne Clermont Danse sur Glace en date du 23 décembre 2020,

+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

L'Association développe l'activité « danse sur glace » en solo et en couple à la patinoire de Clermont Auvergne Métropole. Elle s'est

engagée dans des missions visant un large public et propose une offre relativement diversifiée : initiation enfants à partir de 3 ans,

compétiteurs enfants et adolescents, adultes loisir et compétition.

L'Association est la seule structure dans la Métropole à proposer cette discipline. Elle enregistre ainsi des résultats sportifs à tous les

niveaux (régional, national et international).

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 23 décembre 2020, les activités de cette dernière prises en

compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- maintenir le groupe compétition à son niveau et poursuivre le développement de la section ballet avec pour objectif une

participation à une compétition.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_062

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Direction des Sports / 6317- permettre à ses compétiteurs de participer aux finales régionales et nationales (Championnat de France et Coupe de

France).

- assurer la formation de sesinitiateurs.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement

au titre de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°” janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 10 000 €.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.

Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à sa

disposition les installations nécessaires à la pratique de la danse sur glace lors des entraînements et des compétitions, des locaux

(bureaux et infirmerie), des espaces spécifiques (vitrine d'exposition, bord de la piste de glace pour les inscriptions principalement,

des emplacements publicitaires pour lesquels une convention spécifique a été signée) situés à la Patinoire — 155 Bd Gustave Flaubert

— 63000 Clermont-Ferrand. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention d'occupation spécifique.

Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d'un montant estimé à 61 797 € (année de

référence : 2020). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera communiquée à l'Association sur

simple demande de sa part.

Article 5 —- Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

5 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

5 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 6 — Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire

l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

+

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Direction des Sports / 6317Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes

en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

Article 7 — Suivi

7 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-

rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.

7-2: Contrôle financier

7-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

7-2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de la

conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.O. du 14 octobre 2006.

7-2-3: Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

7-3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

7 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Président, représentant légal de l'Association.

7-5: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

+

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7/8

Direction des Sports / 6317Article 8 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 9 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au

titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 11 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 12 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 13 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AUVERGNE CLERMONT DANSE SUR GLACE

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Sandrine Ponge Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Présidente

"el Sermont Convention Page 4/4 métropole

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Direction des Sports / 6317