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Déliberation - 99 de 073 014 de 1 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 014 de 1 1 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT SAVOIE COMMUNE DE VIVIERS DU LAC EXTRAIT DU REGIS: E: DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice 17 Présents 11 Absents é Pouvoirs 2 Votants 13 Pour 13 Contre - Abstentions - Exclus - Date de convocation : 30 janvier 2024 Date d'affichage : 30 janvier 2024 Délibération D2024 014 Budget général 2024 : ouverture de crédits par anticipation (1/2) Le lundi 5 février 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ. Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, Mme ANDUGAR Sandrine, M. ANDREYS Stéphane, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, M. GRENARD Michel, Mme MARTINEZ Naïhalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme THUILLIER Marlène. Pouvoir(s) : M. BELLOT donne procuration à Mme MERLIER Mme LA PLANCHE donne procuration à Mme THUIELIER Absent(s): Jane GINET, Christian PLUCHE, Martine SCAPOLAN, Marianne SPIRITO Secrétaire de séance : M. Stéphane ANDREYS a été désigné secrétaire de séance. Monsieur Christophe CHEVALLIER, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal qu'en application de l'article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budgeï avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette Le montant fotal de dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «remboursement d'emprunt » s'élevaient à 4,754.307 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1.188.576,73 €, soit 25% de 4.754.307 €.Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Reçu en préfecture le 09/02/2024 Publié le 09/02/2024 EM ID : 073-217303288-20240205-D2024 014-DE Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Article Désignation Section | Sens | Opération Proposé Voté 2183 Matériel informatique Invest. D 5300 110,00 € 110,00 € 2151 Travaux de voirie Invest. D 215 4.540,20 € 4.540,20 € 204182 | Subvention d'équipement | | D 26.269,37 € 26.269,37 € versée LIL Z . 21538 Autres réseaux Invest. D 34.381,48 € 34.381,48 € Délibération D2024_014 Budget général 2024 : 2151 Travaux de voirie Invest. | D 2112 5.852,40 € 5.852,40 € ouverture de crédits par 2135 | Aménagement divers Invest. | D 5100 25.575,80 € 25.575,80 € anticipation 21538 Autres réseaux Invest. D 5400 2.640,00 € 2.640,00 € (2/2) 2151 Travaux de voirie Invest. D 217 80.178,84 € 80.178,84 € 2151 Travaux de voirie Invest. D 213 21.117,40 € 21.117,40 € 21538 Autres réseaux Invest. D 213 3.585,24 € 3.585,24 € _— 203 Publication Invest. D 215 518,22 € 518,22 € Le secrétaire de séance, 2158 AUîres installations Invest. D 5100 28.699,15 € 28.699,15 € 2158 Autres installation Invest. D 5300 1.000,00 € 1.000,00 € 2184 Mobilier Invest. D 5300 1.500,00 € 1.500,00 € 204182 | Subvention d'équipement Invest. D 6.722,32 € 6.722,32 € 242.690,42 € 242.690,42 € M. ANDREYS PR EE D CR = EN LI PU ES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE l'ouverture des crédits par anticipation du vote du budget primitif 2024. Montant = 242.690,42 € TTC [inférieur au plafond autorisé de 1.188.576,73 €) - _ PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption. Robert AGUETTAZ nn