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Conseil Municipal - 99 de 073 003 de 1 1 1
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 de 073 003 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le 09/02/2024
EM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGIA
1D
: 073-217303288-20240205-D2024.
003-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
Le
lundi
5
février
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
VIVIERS
DU
LAC
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Nombre
de
Conseillers
Étaient
présents :
M.
AGUETTAZ
Robert,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
E
:
17
|
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
APRES
|
M. GRENARD
Michel,
Mme
MARTINEZ
Naïhalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
|
|
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Présents
11
|
Absents
&
Pouvoir(s)
:
M.
BELLOT
donne
procuration
à
Mme
MERLIER
|
Mme
LAPLANCHE
donne
procuration
à
Mme
THUILLIER
|
Fersts
.
|
Absent(s):
Jane
GINET,
Christian
PLUCHE,
Martine
SCAPOLAN,
|
Marianne
SPIRITO
Votants
13
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
Pour
13
de
séance.
Contre
L
|
IENNNSNNNNNNNENNNNNNNNNNENNNNNENRRENNRERRNEENENUNM
ru
:
Madame
l'adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'enfance,
rappelle
à
S'ENTIONS
|
|
l'assemblée
que
des
mises
à
disposition
de
locaux
interviennent
_.
:
entre
le
Syndicat
Intercommunal
Planet'jeunes
et
la
commune
1
de
Viviers
du
lac,
dans
l'exercice
par
ce
dernier
de
la
ee
compétence
« animation
enfance
».
ce
de Ce
on
:
Ces
mises
à
disposition
de
locaux
nécessitent
la
mise
à
JANET
disposition
de
personnel
afin
d'en
assurer
la propreté.
Date
d'affichage
:
Elle
présente
au
conseil
municipal
la
convention
élaborée
à
cet
30 janvier 2024
effet,
fixant
les conditions
pratiques
de
ces
mises
à disposition
et
notamment
les
conditions
financières.
Délibération
D2024_ 003
Planet'jeunes
: convention
de
mise
à disposition
de
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
personnel
pour
l'entretien
de
locaux
prêtés
-
APPROUVE
la
convention
à
passer
entre
le
syndicat
intercommunal
Planet'jeunes
et
la
commune
de
Viviers
du
lac,
Le
secrétaire
de
|
séance,
|
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention.
M.
ANDREYS
RE
Robert
AGUETTAZ
r
ee