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Déliberation - 99 de 073 217303288 20240205 d2024 013 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240205 d2024 014 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20240205 d2024 003 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240205 d2024 007 de 1 1 1
Convocation - 99 de 073 217303288 20240205 d2024 004 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240205 d2024 005 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 073 008 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
|
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le 09/02/2024
EXTRAIT
DU
REGI
1D,::073-217303288-20240205-D2024
008-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
11
Absents
6
Pouvoirs
2
Votants
13
Pour
13
Conire
5
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
30
janvier
2024
Date
d'affichage
:
30
janvier
2024
Délibération
D2024
008
EPFL
de
la
Savoie
:
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
Le
secrétaire
de
séance, M.
ANDREYS
Le
lundi
5
février
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents
:
M.
AGUETTAZ
Robert,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir(s)
:
M.
BELLOT
donne
procuration
à
Mme
MERLIER
Mme
LAPLANCHE
donne
procuration
à
Mme
THUILLIER
Absent(s):
Jane
GINET,
Christian
PLUCHE,
Martine
SCAPOLAN,
Marianne
SPIRITO
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
(E.P.FL.)
a
acquis
à
l'amiable,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Viviers
du
lac,
la
parcelle
référencée
section
À
n°3451
d'une
superficie
de
2.459
m°
classée
en
zone
2AUep
du
PLUi.
Dans
le
prolongement
de
ce
portage
foncier,
l'E.P.F.L.
de
la
Savoie
met
à
disposition
de
la
commune
de
Viviers
du
lac
une
maison
d'une
surface
totale
d'environ
60
m°.
La
collectivité
est
autorisée,
sous
son
contrôle
et
sous
sa
responsabilité,
à
procéder
à
tous
travaux
d'aménagement
des
biens
mis
à
disposition,
à
en
faire
usage
pour
du
stockage
de
matériel
et
à
en
assurer
l'entretien
courant,
dans
l'attente
de
leur
affectations
définitive.
La
collectivité
acquittera
les
charges
afférentes
au
bien
mis
à
disposition
et
notamment
la
taxe
foncière.
La
collectivité
devra
souscrire
auprès
d'une
compagnie
une
police
assurant
tous
les
risques
liés
à
son
exploitation.
Monsieur
le maire
sollicite
de
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bien
situé,
80
route
du
lac,
aux
conditions
définies
par
celle-ci.