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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04.2023 cpte rendu cm du 17.04 2023)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Eau et assainissement,
Le
Mardi
4
avril
2023
NÂVES
PARMELAN
74370
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
17
avril
2023
20
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
1-
URBANISME
+
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
: Réunion
d'informations
et débat
Procès-Verbal
du
CM
du
17
avril
2023 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2023
Le
lundi
17
avril
2023
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mardi
4
avril
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(10)
:
Emilie
ANXIONNAZ,
Agnès
BERNARDE,
Pierre-Alain
CHARRETIER,
Guido
DIETRICH,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET.
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET.
Procurations
(3)
: Kristel
VERRECCHIA
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Sandrine
DJOUDI
à
Marcel
GIANNOTTY,
Bruno
DURET
Johan
PANISSET,
Absentes
excusées
(2)
: Murielle
BERLIOZ,
Anne
FERRY
Public
: 2
Secrétaire
de
séance
: Emilie
ANXIONNAZ
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour
:
1.
Demande
de
Subvention
pour
les
travaux
au
Clu
2.
Appel
à projet
du
Syane
: Demande
pour
les travaux
du
Groupe
Scolaire
&
Accord
de
l'assemblée
#kkX
32 - PADD Une
vidéo
de
présentation
du
PADD
de
20
minutes
a été
suivie
d'un
échange
de
questions
/ réponses
avec
les
représentants
de
l'agglomération,
Nadège
Mignon
pour
le Grand
Annecy
et
Bruno
Lyonnaz
maire
de
Sevrier.
Questions
posées
à Mme
Mignon
et
M.
Lyonnaz
:
"C'est
un
projet
ambitieux
qui
se
traduit
par
des
orientations
et
des
objectifs
« atteignables
» ?"
- Comment
imposer
ces
objectifs
? Notamment
en
terme
de
croissance
maîtrisée
des
zones
commerciales
et
d'activité
zonage
dans
le PLUI,
mixité
des zones
commerciales,
économiser
le foncier,
préserver
les zones
agricoles
(densifier).
- L'habitat
collectif
vs
l'habitat
individuel
?
l'habitat collectif sera
favorisé sur Annecy
et les
villes de première
couronne
(pas Nâves)
- Protection
des
zones
agricoles
(Epagny
Metz
Tessy)
travail en partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
- Densification
des
dents
creuses
?
oui dans
l'enveloppe
urbaine,
tout
en
laissant des zones
de
respiration,
difficultés
et importance
du
zonage.
- Logements
vacants
?
qui ne
sont pas
des résidences
secondaires:
6 à
7%
seulement
sur l'agglomération
dispositifs incitatifs de
rénovation
pour
une
remise
sur le marché
locatif au
moins.
- réguler
la
location
immobilière
professionnelle
encadrer
l'activité Airbnb.
objectif augmenter
la part
de
résidences principales par
rapport
aux
résidences
secondaires.
- gestion
de
l'eau
potable
?
pas
d'inquiétude
sur l'eau potable,
maïs
vigilance
sur l'assainissement.
Ensuite,
ont
eu
lieu
des
échanges
entre
membres
du
conseil
municipal.
Les
enjeux,
les
objectifs
et
la
mise
en
oeuvre
du
PADD
(croissance
maîtrisée,
équilibres
économiques
et
sociaux,
objectifs
environnementaux)
ont
été
discutés.
3
points
de
vigilance
ont
été
soulevés
:
- solidarité grandes
comunes/petites
communes?
- maillage
de
transports
collectifs
: navette
Villaz-Nâves-
Les
Glaisins
- piste
cyclable
Nâves
-Villaz
Le PADD
est une première
étape,
à nous
d'être
vigilants,
présents au
moment
de
l'élaboration
du
PLUI
HMB.
Le
vote
du
PADD
doit
intervenir
en
conseil
d'agglomération,
en
juin
2022.
33-20/2023
—
Demande
de
Subvention
au
Département
pour
les
travaux
du
Clu
Monsieur
PANISSET
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
rénovation
du
Monument
du
Clu.
Le
monument
du
CLU
doit
être
protéger
pour
permettre
la
transmission
dans
le temps
de
l'histoire
de
Nâves-Parmelan
et
de
la
France.
2024
sera
l'année
du
80?"
anniversaire
est
le monument
doit
être
restauré
pour
cette
occasion.
La
commune
a
fait
établir
des
devis
pour
cette
restauration
(maçonnerie,
ferronnerie,
peinture...)
qui
s'élèvent
à
32
230.20€
HT.
La
commune
pour
permettre
cette
rénovation,
souhaite
faire
une
demande
d'aide
au
Département
qui
a
mis
en
place
un
dispositif d'aides
financières
pour
la restauration
et
la conservation
du
patrimoine,
de
la phase
de
diagnostic
patrimonial
à la
réalisation
des
travaux.
Le
montant
des
aides
publiques
directes
attribuées
ne
peut
excéder
80%
du
montant
prévisionnel
de
la
dépenses
subventionnables. La
commune
enverra
pour
avis,
dans
un
premier
temps,
le dossier
complet
à l'Unité
départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Savoie
et
Haute-Savoie
(UDAP).
Suite
à
cette
avis
une
demande
de
subvention
sera
envoyée
au
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accepter
les
travaux
et
la
demande
de
subvention.
Procès-Verbal
du
CM
du
17
avril
2023 Le conseil municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir délibéré
:
e
Donne
son
accord
pour
planifier
les travaux
de
rénovation
du
monument
du
CLU
e
Dit
que
le dossier
complet
du
projet
de
rénovation
(photos,
devis,
...}
sera
envoyé
pour
avis
à
l'UDAP
Annecy
e
Autorise
le Maire
à établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre du
de
l’aide
à la restauration
du
patrimoine
mobilier
et
immobilier
pour
un
montant
de
25
784.16€
correspondant
à
80%
du
montant
HT
des
dépenses
subventionnables.
e
Dit
que
la commune
autofinancera
les
20%
restants.
34-21/2023
— Syane
: Appel
à Projets
2023
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(Groupe
Scolaire)
Monsieur
le Maire
expose
que :
Suite
à un
audit
énergétique
global
des
bâtiments
communaux
mené
en
(année
de l'AEG),
la commune
souhaite
s’engager
dans
la
rénovation
du
Groupe
Scolaire
sis 140
route
du
Fier.
L’estimation
des
travaux
est
de
610
000
€
HT.
À
laquelle
s'ajoute
la mission
du
maître
d'œuvre
11100
€
HT.
soit
un
coût
total
estimatif
de
l'opération
de
621
100
€
H.T.
minimum.
L'appel
à
projets
2023
du
SYANE
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
de
Haute-Savoie
dans
la
réalisation
de
projets,
performants
et
ambitieux,
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics. il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
du
SYANE
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets
2023.
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir délibéré
:
e
Sollicite
une
aide
financière
du
SYANE
dans
le cadre
de
son
appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
concernant
le Groupe
Scolaire,
e
S’engage
à
respecter
les
conditions
du
règlement
de
l’appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
SYANE,
e
S’engage
à
laisser
le
bénéfice
de
ses
certificats
d'économie
d'énergie
au
SYANE,
conformément
au
règlement
de
l'appel
à projets
35
—
Questions
diverses
Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
22/05
à 20h00
CM
Public
Prochaines
Commissions
:
e
22/05
Commission
travaux
à
19h
Prochaines
Réunions
ou
Manifestations
:
Séance
levée
à
22H
VE
ï
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
SREN
Emilie
ANXIONNAZ
Christophe
PONGET!
En
Liste
des
Délibérations
et
Décisions
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2023
Procès-Verbal
du
CM
du
17
avril
2023