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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 06.02 2023 2
Conseil Municipal - 06.2023 cpte rendu cm du 26.06 2023
Conseil Municipal - CM 05 03 26
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2021 03 30 52f66cf3c747073cad12ee057
Conseil Municipal - 04.2023 cpte rendu cm du 03.04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04.2023 cpte rendu cm du 03.04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Le
mercredi
29
mars
2023
NÂVES
PARMELAN
74370
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
03
avril
2023
20
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
l-
FINANCES
+ __
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
+
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2022
e
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
2022
+
Taux
d'imposition
de
la commune
pour
l'année
2023
°
Vote
du
budget
principal
2023
e
Attribution
des
subventions
aux
associations
+
Restaurant
Scolaire
: Approbation
de
la
Convention
de
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Filière
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
de
restauration
scolaire.
I - URBANISME/TRAVAUX
+
Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
e
Point
sur
les
travaux
III - QUESTIONS
DIVERSES
Pour
Le
Maire,
La
1‘
adjointe
Procès-Verbal
du
CM
du
3
avril
2023 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
Le
lundi
3
avril
2023
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
29
mars
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(14)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Pierre-Alain
CHARRETIER,
Guido
DIETRICH,
Sandrine
DJOUDI,
Bruno
DURET,
Anne
FERRY.
Marcel
GIANNOTTY.
Anne
HISCOCK,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET.
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET.
Procurations
(1)
: Kristel
VERRECCHIA
à
Emilie
ANXIONNAZ
Absent
excusé
(0)
:
Public
: O
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PANISSET
LES
22
- Approbation
des
comptes
rendus
précédents
Les
procès-verbaux
des
séances
du
6
février
et
27
mars
2023
sont
approuvés
à
l'unanimité
des
présents.
23-13/2023
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Sur certification
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice
2022
au
vu
des
documents
de
synthèse
et des
comptes
de
gestion
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
d'Annecy.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
Considérant
que
les écritures du
comptable
de
la commune
sont
conformes
à celles de
l'Ordonnateur
e
Approuve
le compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
24-14/2023
—
Approbation
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2022
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
pour
le
vote.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
GIANNOTTY,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
2022
dressé
par
Monsieur
Christophe
PONCET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
Article
1 : lui
donne
acte,
à l'unanimité
des
votants,
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
— TTC
7
LIBELL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Résultats
reportés
162
912.72
162
912.72
Opérations
de
654
434.55 |
944
868.77 |
761
195.26
482
661.26
1415
629.81
|
1427
530.03
l'exercice TOTAUX
654
434.55 |
944
868.77 |
761
195.26
645
573.98
1415
629.81
|
1 590
442.75
Résultats
de
Clôture
290
434.22 |
115
621.28
174
812.94
Restes
à réaliser
445
780.47
100
048.00
445
780.47
100
048.00
TOTAUX
CUMULÉS
|
654
434.55 |
944
868.77 |
1 206
975.73
745
621.98 |
1 861
410.28 |
1 690
490.75
RESULTATS DEFINITIFS
290 434.22 | 461 353.75
170 919.53
Article
2
: Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Article
4
: Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Procès-Verbal
du
CM
du
3
avril
2023 25-15/2023
—
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
2022
Monsieur
le Maire
explicite
les
résultats
de
l'exercice
et
les
propositions
d'affectation
émises
par
la Commission
Finances.
Bilan
de
Clôture
Affectation
du
résultat
Section
Fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
Total
des
Recettes
2022
944
868.77
€
Total
des
Dépenses
2022
654
434.55
€
=
Résultat
de
l'exercice
2022 | 290
434.22
€
=
Résultat
à
affecter
290
434.22
€
Section
d'investissement
Section
d'investissement
Total
des
Recettes
2022
482
661.26
€
1068
| Excédent
Fonctionn.
Capitalisé
| 290
434.22
€
Total
des
Dépenses
2022
761
195.26
€
=
Résultat
de
l'exercice
2022 | -278
534.00
€
001
| Reprise
déficit
investissement
|-115
621.28
€
Excédent
2021
162
912.72
€
=
Résultat
de
Clôture
- 115
621.28
€
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
Accepte
la proposition
de
la Commission
Finances
e
Décide
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
290
434.22
€
en
totalité
en
réserves
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068.
26-16/2023
—
Fixation
des
Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
de
la
Commune
pour
l’année
2023
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2022
les
taux
ont
été
maintenus
par
rapport
à
2021.
Pour
rappel
les
taux
de
2022
étaient
de
27.03%
pour
le
Foncier
Bâti
et
de
57.95%
pour
le
Foncier
non
bâti.
il rappelle
aussi
qu'en
matière
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales
les
collectivités
ne
votent
pas
de
taux.
e
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
pour
les
20%
de
foyers
qui
s'en
acquittent
encore
jusqu'en
2023
(Dégrèvement
100%),
est
perçu
par
l'Etat.
e
Le
produit
de
la THRS,
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
était
figé de
2020
à 2022
mais,
à compter
de
2023,
en
application
du
| de
l’article
1636B
sexies
du
CGI,
il est
de
nouveau
possible
de
modifier
son
taux.
Le
taux
de
référence
est
celui
voté
en
2019
soit
11.53%
pour
la
commune
de
Nâves-Parmelan.
La
base
d'imposition
est toutefois
réduite
aux
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
doit
donc
voter
le taux
de
la THRS
soit
en
le faisant
varier
dans
la
même
proportion
que
les
autres
taxes,
soit
en
le
faisant
varier
librement,
mais
dans
ce
cas,
le
taux
de
TH :
Oo
ne
peut
pas
être
augmenté
dans
une
proportion
supérieure
à
l'augmentation
du
taux
de
TFPB
ou,
si
elle
est
moins
élevée,
à celle
du
taux
moyen
pondéré
(TMP)
de
la TF
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
TF
sur
les
propriétés
non
bâties.
o
ou
doit
être
diminué
dans
une
proportion
au
moins
égale,
soit
à
la
diminution
du
taux
de
TFPB
ou
à
celle
du
TMP
des
deux
taxes
foncières
si celle-ci
est
plus
importante.
e
Par
ailleurs,
le
taux
de
taxe
d'habitation
ne
peut
excéder
deux
fois
et
demie
le
taux
moyen
constaté
l'année
précédente
pour
la
même
taxe
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
ou
deux
fois
et
demie
le
taux
moyen
constaté
au
niveau
national
s'il
est
plus
élevé
(article
1636
B
septies
! du
CGI).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
maintenir
les
taux
de
TFNB
et
de
TFPB
et
donc
celui
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
ou
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal,
e
Décide
de
voter
les
taux
d'imposition
des
Taxes
Locales
Directes
pour
2023
comme
suit :
e
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
11.53%
e
Taxe
Foncier
bâti
27.03%
+
Taxe
Foncier
non
bâti
57.95
%
Procès-Verbal
du
CM
du
3
avril
2023 27-17/2023
—
Vote
du
Budget
Principal
2023
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
Budget
Principal.
il rappelle
les
orientations
qui
ont
prévalu
à son
élaboration
et
qui
ont
été
proposées
par
la Commission
Finances.
il
rappelle
aux
élus
que
le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre.
Il
rappelle
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
27
mars
dernier
qui
a
eu
lieu
lors
du
Conseil
Municipal
privé.
Entendu
l'exposé
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des présents
e
Vote
au
niveau
du
chapitre
section
par
section,
le
Budget
Principal
(TTC)
qui
s’équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
(comptabilité
M14)
DÉPENSES
9
Section
de
fonctionnement
913
482.79
€
9
Section
d'investissement
634
643.98
€
Restes
à
Réaliser
445
780.47
€
RECETTES
©
Section
de
fonctionnement
913
482.79
€
9
Section
d'investissement
980
376.45
€
Restes
à
Réaliser
100
048.00
€
TOTAL
®
Dépenses
1 993
907.24
€
>
Recettes
1 993
907.24
€
28-18/2023
-
Attribution
des
Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commission
Finances
souhaite,
suite
aux
différentes
réunions
concernant
les attributions
de
crédits
pour
les
lignes
budgétaires,
et
aux
demandes
de
subventions
reçues,
affecter
un
montant
global
pour
les
subventions
aux
associations
de
10
000€
pour
cette
année.
Il reprécise,
pour
les
nouveaux
élus,
les
règles
qui
prévalent
depuis
plusieurs
années
dans
le cadre
des
attributions
:
-
Privilégier
les
associations
locales,
même
si on
reconnaît
l'utilité
des
associations
nationales.
-
Avoir
un
rôle
social,
éducatif,
sportif
ou
d'animation,
Justifier
de
ses
comptes
et
résultats,
Avoir
un
besoin
de
trésorerie
compatible
avec
les
possibilités
budgétaires
de
la commune
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
Wu
les propositions
de
la Commission
Finances
après
avoir réaffirmé sa
volonté
de
soutenir
les associations
locales
et en
avoir
délibéré,
e
Accepte
à l'unanimité
les
propositions
résumées
ci-dessous.
e
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
compte
spécialisé
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Organisme/Association
Subventions
| Organisme/Association
Subventions
Echo
du
Parmelan
1 000.00€ |
ADN
2
400.00€
Lieutenants
de
la
louveterie
74
50.00€ |
Tennis
Club
de
Villaz
1160.00
€
Comité
Handisports
74
50.00€ |
ADMR
du
Parmelan
2
500.00€
Marche
en
Fillière
150.00€ |
Société
d'Histoire
Pays
de
Fillière
70.00€
Livre
évasion
Bibliothèque
de
Fillière
200.00€ |
ASP
de
Villaz
420.00€
USEP
Secteur
du
Parmelan
100.00€ |
Le
Jardins
des
Moufflets
250.00€
Amicale
des
Anciens
Combattants
100.00€
Cinéma
itinérant
500.00€ |
Réserves
7 050.00
29-19/2023
-
Restaurant
scolaire
: Approbation
de
la
Convention
de
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Fillière
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
de
restauration
scolaire.
Madame
Anxionnaz
rappelle
à l'assemblée
que
le marché
de
restauration
scolaire
de
Filière
auquel
nous
sommes
associés
arrive
à
échéance
en
août
2023.
La
commune
de
Fillière
souhaite
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
pour
la
restauration
scolaire.
Il'est
nécessaire
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Fillière,
la
Commune
de
Nâves-Parmelan,
l'Association
des
P'Tiouts
et
l'école
de
l'Alliance.
Cette
convention
sera
passée
en
application
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
et
elle
vise
à
organiser
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
de
restauration
scolaire.
La
convention
a
pour
objet
la
coordination
du
marché
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
de
la
confection,
la
fourniture
et
la
livraison
en
liaison
chaude
de
plats
et
de
goûters.
La
commune
de
Fillière
est désignée
comme
coordinateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
sera
chargée
des
missions
des
recueil
des
besoins,
de
procéder
aux
procédures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
applicables
à
la
passation
du
Procès-Verbal
du
CM
du
3
avril
2023 marché
public,
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
titulaire,
d'attribuer
le
marché
avec
sa
propre
Commission
d'Appel
d'Offres,
de
signer
et
notifier
au
cocontractant
retenu
le
marché
public
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
et
est
chargé
de
l'acceptation
et
de
l'exécution
du
marché.
Chaque
membre
sera
chargé
de
définir
ses
besoins
et
de
les communiquer
au
coordinateur.
Chaque
membre
sera
chargé
de
la
commande
des
repas
au
prestataire,
devra
vérifier
les
factures,
se
chargera
des
procédures
de
réception
et d'admission
des
prestations.
Les
missions
de
la
commune
de
Fillière
comme
coordinateur
ne
donnent
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
une
participation
financière
de
0.16€
par
repas
sera
versée
par
les
autres
membres
du
groupement
en
cas
d'utilisation
par
le titulaire
de
la cuisine
de
Fillière.
La
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
les parties
et
prendra
fin
avec
le terme
du
marché
public.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
cette
convention
de
commande
avec
la
commune
de
Fillière
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
de
restauration
scolaire
et
de
l’autoriser
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal,
e
Approuve
la convention
de
groupement
de
commande
avec
là commune
de
Fillière
pour
la passation
et
l'exécution
du
marché
public
de
restauration
scolaire.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
y afférent.
30
- Cession
au
Grand
Annecy
des
terrains
communaux
pour
la
création
du
Bassin
de
rétention.
Monsieur
Giannotty
fait
part
d’une
demande
du
Grand
Annecy
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
bassin
de
rétention
des
Eaux
Pluviales.
Il explique
que
d'un
point
de
vue
technique,
il serait
plus
simple
que
les parcelles
concernées
par
la construction
du
bassin
soient
la
propriété
du
Grand
Annecy.
Les
deux
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
À
698
et
À
69.
Monsieur
Giannotty
propose
à
l'assemblée
de
transférer
au
Grand
Annecy
la
propriété
de
ces
deux
parcelles.
Le
conseil
Municipal
donne
son
accord
sur
le
transfert
et
attend
que
le
Grand
Annecy
fasse
le
nécessaire
auprès
de
la
SAFACT
pour
établir
l'acte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
prendra
la
délibération
nécessaire
à
ce
transfert
de
parcelles
au
Grand
Annecy
dès
que
les
documents
seront
établis
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
du
Grand
Annecy.
31
-
Questions
diverses
Suite
du
Rdv
au
Clu
avec
maçon
Les
devis
vont
être
modifiés
et
un
schéma
va
être
envoyé.
La
demande
de
subvention
suivra.
Salle
polyvalente
Faire
l'inventaire
des
chaises
Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
17/04
à
20h00
CM
Public
(PADD)
avec
la
présence
d'un
élu
du
Grand
Annecy
e
22/05
à 20h00
CM
Public
Prochaines
Commissions
:
e
22/05
Commission
travaux
à
19h
Prochaines
Réunions
ou
Manifestations
:
Séance
levée
à
22H00
Le
secrétaire
de
séance
Sylvain PANISSET
Procès-Verbal
du
CM
du
3
avril
2023