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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
Déliberation - 20251612001 Charte PNRLF 2026 2041
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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. ADG1. Approbation du projet de charte 2026 2041 du PNRLF
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 14h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. ADG1. Approbation du projet de charte 2026 2041 du PNRLF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
29 JANVIER
2026
Présents
: 58
Votants
: 67
Pouvoirs
: 9
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Michel
BEAULATON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
22
janvier
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°1
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CHARTE
2026/2041
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
LIVRADOIS-FOREZ
Après
l’enquête
publique
qui
a
donné
lieu
à
un
avis
favorable,
la
procédure
de
renouvellement
du
classement
et
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
conduite
sur
un
périmètre
d'étude
comprenant
191
communes
réparties
sut
14
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCD
et 4 Départements,
atteint bientôt
son
terme.
Avant
son
adoption
par
décret,
le projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
doit
désormais
faite l'objet
d'une
approbation
explicite
par
délibération
:
-
des
communes,
-
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
-
des
Départements
du
Puy-de-Dôme,
de
la
Haute-Loire,
de
la Loire
et
de
l'Allier,
-
puis
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour
la
complète
information
des
conseillers
municipaux,
communautaires,
départementaux,
une
synthèse
du
projet
de
Charte
2026-2041,
un
document
répondant
à
quelques
questions
fréquemment
posées
sur
le Parc
naturel
régional
et
sa
Charte
ainsi
que
ensemble
du
dossier
constitutif
du
projet
de
Charte
2026-2041
du Parc
(notamment
le rapport
de
Chatte,
le Plan
du Parc
et les pièces
annexes),
sont
disponibles
et
consultables
en
ligne
à l’adresse
suivante :
https://2041.Parc-livradois-forez.or Il est
rappelé
que :
-
l'approbation
du
projet
de
Charte
2026-2041
emporte
demande
d'adhésion
au
syndicat
mixte
du
Parc
(dont
les
statuts
sont
annexés
au rappott
de
Charte)
;
-
les
communes
classées
« Parc
naturel
régional
»
(et
par
ailleurs
communes
rurales
au
sens
de
PINSEE)
bénéficient
de
la
part
de
l'État
de
la
dotation
budgétaire
de
fonctionnement
dénommée
« dotation
de
soutien
aux
communes
pour
les
aménités
rurales
»
(article
L.
2335-17
et articles
R.
2335-16
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_01-DE Reçu le
05/02/2026 _
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Au
regard
des
enjeux
de
préservation
des
patrimoines
naturels,
culturels
et
des
paysages
du
territoire
concerné,
au
regard
des
actions
de
développement
et de
valorisation
pottées
pat
le Parc
natutel
régional
et au regard
des
avis
favorables
émis
sut le projet,
il est proposé
d’approuvet,
sans
réserve,
le projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
333-1
à
L.
333-4
et
R.
333-1
à
R.
333-16
relatifs
aux
Parcs
naturels
régionaux ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
1985
pottant
agrément
de
la
Charte
constitutive
du
Parc
naturel
régional
(du)
Livradois-Fotez
;
Vu
le Décret
n°
98-533
du
24
juin
1998
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
;
Vu
le Décret
n°
2011-874
du
25
juillet 2011
portant
classement
du Parc
naturel régional
(du)
Livtadois-
Fotez
;
Vu
le
Décret
n°
2018-1071
du
3 décembre
2018
portant
prolongation
du
classement
du
Parc
naturel
régional
(du)
Livradois-Forez
jusqu’au
26
juillet 2026
;
Vu
le Décret
n°
2019-445
du
14 mai
2019
modifiant
le
décret
n°
2011-874
du
25
juillet
2011
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
(du)
Livradois-Fotez
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
10
mai
2021
actant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
;
Vu
la
délibération
n°
21-0072
du
26
mai
2021
pat
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
a
sollicité
la
mise
en
révision
de
la
Charte
en
vue
du
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
;
Vu
la
délibération
n°
AP-2021-10
/
09-8-5903
du
14
octobre
2021
par
laquelle
le
conseil
régional
Auvetgne-Rhône-Alpes
à
approuvé
l'extension
du
périmètre
d’étude
et
les
dispositions
relatives
à
la
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez,
et
a
désigné
le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
comme
structure
chargée
d’élaboter
la nouvelle
Charte
du
Patc
;
Vu
lavis
favorable
émis
le
20
juin
2022
par
le
Préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
Poppottunité
d’engaget
la révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
;
Vu
la
note
d’enjeux
de
l'État
datée
d’août
2023,
transmise
par
courtier
du
15
septembre
2023
de
la
Préfète
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vu
la
délibération
n°
CP-2024-05
/
09-83993
du
17
mai
2024
du
conseil
régional
Auvergne-Rhône-
Alpes
relative
au
projet
de
Charte
révisée
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
;
Vu
lavis
favorable
émis
le
4
juillet
2024
par
le
Bureau
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
;
Vu
l'avis
favorable
émis
le
9 juillet
2024,
pat
la
commission
« espaces
protégés
» du
Conseil
national
de
la protection
de
la nature
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_01-DE Reçu le
05/02/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Vu
avis
favorable
émis
le 28
octobre
2024
par
la Préfète
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vu
l'avis
n°
Ae
2024-114
émis
le
30
janvier
2025
par
l'Autorité
environnementale
;
Vu
l'arrêté
n°
2025/02/00056
par
lequel
le
Président
du
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
à
ofganisé
l’enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional,
du
10
mars
2025
au
9
avril
2025
inclus
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
d’enquête
publique
le
6 mai
2025: Vu
la
délibération
n°
25-0341
du
3
juin
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
a adopté
le projet
de
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
et a approuvé
l'entrée
en
vigueur
différée
dans
le
temps
de
cette
modification
;
Vu
la
délibération
n°
25-0346
du
3
juin
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
a
apptouvé
la
version
modifiée
du
ptojet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
;
Vu
lavis
favorable
émis
le
10
octobre
2025
par
le
ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la Mer
et
de
la Pêche ;
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
;
Vu
la
version
du
projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
transmise
par
couttiet
cosigné
du
Président
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Président
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
Considérant
que
le
territoire
inclus
dans
le périmètre
d’étude
du
projet
de
Charte
2026-2041
en
vue
du
renouvellement
du
classement
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez,
présente
des
paysages,
des
patrimoines
naturels
et
culturels
de
grande
qualité,
à
préserver
; que
le
classement
de
ce
territoire
en
Parc
naturel
régional
ainsi
que
la mise
en
œuvre,
sut
ce
territoire,
de
la Chatte
2026-2041
contribueront
à la préservation,
à la mise
en
valeur
et à la
connaissance
de
ces
paysages
et de
ces
patrimoines
;
Considérant
que
le
projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
à
fait
objet
d’avis
favorables
de
la part
de
la Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France,
du
Conseil
national
de
protection
de
la
nature,
de
la
Préfète
de
région,
de
l'autorité
environnementale
et,
après
enquête
publique,
de
la commission
d’enquête,
et du
ministère
de
la Transition
écologique,
de
la Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la Mer
et de
la Pêche ;
Considérant
qu’il
appartient
à
présent
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
concernés,
d’approuver
sans
réserve
le projet
de
Charte
2026-2041
et ses
annexes
(dont
les
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-
Fotez) ; Considérant
qu’à
l'issue
de
cette
procédure
d'approbation
pat
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
approuvera
le
projet
de
Charte,
sous
réserve
que
les
communes
ayant
approuvé
la
Charte
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_01-DE Reçu le
05/02/2026 =
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
représentent
une
majotité
qualifiée
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
d'étude;
qu’elle
approuvera
le
périmètre
de
renouvellement
de
classement,
constitué
du
territoire
des
communes
comprises
dans
le périmètre
d'étude
ayant
approuvé
la Chatte,
et proposera,
le cas
échéant,
un
périmètre
de
classement
potentiel,
constitué
du
territoire
de
communes
comprises
dans
le
périmètre
d'étude
n'ayant
pas
approuvé
la
Chatte,
en
veillant
à assutet
la
cohérence
du
périmètre
global
en
résultant
;
Considérant
que
la
Charte
sera
enfin
adoptée
par
décret
portant
classement
ou
renouvellement
du
classement
en
Parc
naturel
régional,
pout
une
durée
de
quinze
ans,
du
territoire
des
communes
comprises
dans
le périmètre
de
classement
ou
de
renouvellement
de
classement
approuvé
pat
la Région
Auverpgne-Rhône-Alpes
; ce
décret
approuvera
également,
le
cas
échéant,
le
périmètre
de
classement
potentiel
proposé
par
la Région.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaite
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
sans
réserve
le projet
de
Chatte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional Livradois-Fotez
dans
sa
version
transmise
pat
couttier
co-signé
du
Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
et
du
Président
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Pac
natutel
régional
Livradois-Fotez
;
-
de
prendre
acte
que
approbation
du
projet
de
Chatte
2026-2041
emporte
demande
d'adhésion
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
pout
son
objet
« Aménagement
et gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez
et mise
en
œuvre
de
sa
Charte
» mentionné
dans
ses
statuts
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
prendre
tous
actes
nécessaires
pour
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pout
extrait
confot:
Le
Président
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_01-DE Reçu le
05/02/2026
6 février 2026