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Déliberation - 20251612001 Charte PNRLF 2026 2041
Document publié le Jeudi 12 décembre 1985 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20251612001 Charte PNRLF 2026 2041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
MAIRIE de MANGLIEU | MARCEL
CNET NOT TE 63270 MANGLIEU
Téléphone 04 73 71 52 01 Séance du 16/12/2025 E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
e 1842/2025
8/12/202:
1D:063-216302089-20251216-20251612001-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 10 M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice,
M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
08/12/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa Date d'affichage
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : A été nommé(e)
comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2025-16-12-001
Objet : Délibération portant approbation du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à
R. 3833-16 relatifs aux Parcs naturels régionaux :
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 1985 portant agrément de la Charte constitutive du Parc
naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU le Décret n°98-533 du 24juin 1998 portant classement du Parc naturel régional
Livradois-Forez ;
VU le Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU le Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prolongation du classement du Parc
naturel régional (du) Livradois-Forez jusqu’au 26 juillet 2026 ;
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi VU le Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011
portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant la modification des statuts du Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a sollicité la mise en révision de la Charte en vue du renouvellement du classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU la délibération n° AP-2021-10 / 09-8-5903 du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé l'extension du périmètre d'étude et les dispositions relatives à la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez, et a désigné le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez comme structure chargée d'élaborer la nouvelle Charte du Parc ;
VU l'avis favorable émis le 20 juin 2022 par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l'opportunité d'engager la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez ; VU la note d'enjeux de l'État datée d’août 2023, transmise par courrier du 15 septembre 2023
de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la défibération n° CP-2024-05 / 09-83993 du 17 mai 2024 du conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes relative au projet de Charte révisée du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU l'avis favorable émis le 4 juillet 2024 par le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;
VU l'avis favorable émis le 9 juillet 2024, par la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature ;
VU l'avis favorable émis le 28 octobre 2024 par la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Aipes ; VU l'avis n° Ae 2024-114 émis le 30 janvier 2025 par l'Autorité environnementale ;
VU l'arrêté n° 2025/02/00056 par lequel le Président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a organisé l'enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional, du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus ;
VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable émis par la commission d'enquête publique le 6 mai 2025 ;
VU la délibération n° 25-0341 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a adopté le projet de statuts modifiés du syndicat mixte et a approuvé l'entrée en vigueur différée dans le temps de cette modification ;
VU ja délibération n° 25-0346 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a approuvé la version modifiée du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU l'avis favorable émis le 10 octobre 2025 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
VU _ les statuts modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU la version du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez transmise par courrier cosigné du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
CONSIDERANT que le territoire inclus dans le périmètre d'étude du projet de Charte 2026-2041
en vue du renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois-Forez, présente des
paysages, des patrimoines naturels et culturels de grande qualité, à préserver ; que le classement
de ce territoire en Parc naturel régional ainsi que la mise en œuvre, sur ce territoire, de la Charte
2026-2041 contribueront à la préservation, à la mise en valeur et à la connaissance de ces
paysages et de ces patrimoines ;
CONSIDERANT que le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez a fait
l'objet d'avis favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du
Envoyé'errprétecture le TE/T2/20DS
MAIRIE DE MANGLIEU ju RIRES Reçu en préfecture le 18/12/2025 te
Publié le
10 :063-216302059-20251216-20251612001-DE Conseil national de protection de la nature, de la Préfète de région, de l'autorité environnementale
et, après enquête publique, de la commission d'enquête, et du ministère de la Transition
écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche :
CONSIDERANT qu'il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, d'approuver sans réserve le
projet de Charte 2026-2041 et ses annexes (dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc
naturel régional Livradois-Forez) ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de cette procédure d'approbation par les collectivités territoriales et
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes approuvera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant
approuvé la Charte représentent une majorité qualifiée des communes comprises dans le
périmètre d'étude ; qu'elle approuvera le périmètre de renouvellement de classement, constitué du
territoire des communes comprises dans le périmètre d'étude ayant approuvé la Charte, et
proposera, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire de
communes comprises dans le périmètre d'étude n'ayant pas approuvé la Charte, en veillant à
assurer la cohérence du périmètre global en résultant ;
CONSIDERANT que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou
renouvellement du classement en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du
territoire des communes comprises dans le périmètre de classement ou de renouvellement de
classement approuvé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes : ce décret approuvera également, le
cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la Région.
après en avoir délibéré,
APPROUVE sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez
dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
et du Président du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional
Livradois-Forez ;
PREND ACTE que l'approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d'adhésion au
syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son
objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa
Charte » mentionné dans ses statuts ;
AUTORISE Le Maire à prendre tous actes nécessaires pour permettre l'exécution de la présente
délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, __ Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 MAIRIE DE MANGLIEU
Publié le S'LGF
ID : 063-216302059-20251216-20251612001-DE en préfecture le 18/12/2025
cture le 18/12/2025
SR”