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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - CR du 29.07.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - CR du 29.07.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20210729-2021_29_07_CR-AU
AMBERT
Reçu
le
05/08/2021
LTVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
29
juillet
2021
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Provenchère
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
23
juillet 2021
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Présents
: 67
Procurations
: 7
Votants
: 74
- Abattoir
d’Ambert
Délibération
n°1
-
approuvé
—
Pour
: 71
Contre
: 1
abstentions
: 2
Majorité
- Motion
SANOFI
Délibération
n°2
-
approuvé
—
Pout
: 74
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
des
détails
des
votes
lorsque
ceux-ci
ont
été
demandés
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
Affiché
le
: