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Arrêté - am sg2026 194 sato rue francois coulet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 194 sato rue francois coulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-194
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 5 rue François Goulet à l'occasion de travaux de raccordement de réseau électrique, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 15 avril 2026 au
15 mai 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux
roues s'effectuera en aïternée par feux ou par chaussée rétrecie du 15
avril 2026 au 15 mai 2026 :
- Rue François Coulet, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le douze mars deux mil vingt-six.
Pour le. Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60 - fax 02 81 92 02 34 - voirie@mairie-bayeux.fr vu. bayeux.fr