Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20240213

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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20240213 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Attignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20240213)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Budget,

COMPTE-RENDU

DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2024.02

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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

Séance du mardi 13 février 2024

L’an 2024, le 13 février à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire

Walter MARTIN, suite à la convocation du 9 février 2024.

Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, Mme Sylvie DEBARD, M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL,

Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET, M. Jean-Louis BALLUTO (pouvoir de M. BESSON), M. Xavier

MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD,

Mme Aurélie BOZONNET, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Sandrine PENE, M. Christian FONTAINE

Excusés : M. François BESSON (pouvoir à M. BALLUTO), Mme Colette MASNADA, Mme Marina ALBANO

Secrétaire de séance : M. Stéphane PERRAUD

Le compte-rendu de janvier est adopté en précisant que les vœux au personnel avaient lieu le 18 janvier et

non le 18 février.

Grand Bourg – Convention ressources humaines

M. le Maire rappelle que les agents travaillant au sein des communes de l'ex-CCMB sont des employés de

l'Agglomération placés sous l'autorité fonctionnelle des maires. Les communes concernées remboursent

chaque mois au Grand Bourg les salaires, les dépenses de chèque-déjeuners, les assurances, les formations

hors cnfpt et les frais de médecine du travail. L'Agglomération garde à sa charge la gestion administrative des

carrières et la fourniture des équipements de protection individuelle. A l'unanimité le Conseil renouvelle la

convention de mise à disposition de services.

Cantine-garderie – Avenant à la maîtrise d’œuvre / Régularisation de parcelle

Mme SOCHAY propose de retenir des options de l’avant-projet-détaillé en particulier l'ajout de panneaux

photovoltaïques et l'achat de matériel de cuisine. Ceci augmente la masse financière des travaux et donc le

montant des honoraires de l'équipe de maîtrise d'œuvre (+8 591 € HT). Le Conseil valide ces options et

l'avenant associé au contrat de maîtrise d'œuvre.

Toujours au sujet de la cantine-garderie, le service instructeur de l'agglomération nous préconise de clarifier

l'affectation d'une parcelle actuellement sous le régime du domaine privé communal car cette situation

pourrait engendrer des difficultés juridiques lors de l'examen du permis de construire par les services de l’Etat.

Pour pallier cette éventualité le Conseil décide de classer l'intégralité du tènement dans le domaine public

communal. 2024.02

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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

Finances – Débat d’orientation budgétaire

Mme RAVET dresse les grandes perspectives du programme d'investissement 2024 :

- Le chantier de la Mairie s'achèvera en mai, restent l'aménagement du pourtour et quelques finitions

intérieures (292 k€ restant sur 2024).

- Le démarrage de la rénovation du Château et la création d'une médiathèque en son premier étage soit

1 M€ sur deux ans dont la majorité dépensée cette année.

- La construction de la cantine-garderie (3,2 M€ phasés jusqu'à 2025).

- L'imperméabilisation de la toiture de la salle des sports estimée à 130 k€ sur 2024.

- La création d'un terrain de sport synthétique (600 k€ sur 2024) fait actuellement l'objet d'études.

- Lancement du programme de voirie en juin (165 k€ sur 2024) comprenant : l'aménagement de

chemins doux jusqu'au stade, la réfection des Cordiers, la réparation et l’élargissement du pont des

Écuets (dès validation par les assurances), de nouvelles signalétiques et la mises aux normes de bornes

incendie.

- Poursuite du déploiement des caméras à l'Agora, au Stade, à la Mairie et rue de l'Église (27 k€ sur

2024).

Tous ces projets seront précisés dans leur dimension financières lors du vote du budget et bénéficient de

subventions déjà notifiées ou en cours d'instruction. La commission des finances se réunira avant le vote du

budget primitif par le Conseil du 19 mars.

Autres délibérations

Le Conseil, à l’unanimité,

- Fixe à 1 000 € le montant de la prime de l'agent municipal ayant travaillé pendant le premier

confinement au printemps 2020.

- Adopte une convention tripartite Département-GBA-Commune prévoyant le versement direct à la

Commune de l'aide départementale à la création du poste de responsable de la médiathèque

d'Attignat. M. le Maire en rendra compte de l’avancée en mars.

EHPAD de Montrevel-Foissiat – Vœu du Conseil municipal

M. le Maire lit un courrier des maires de Foissiat et de Montrevel qui se veut une alerte adressée à tous les

conseils municipaux du secteur.

Une étude de l'administration hospitalière juge que le site de Foissiat ne réunit plus les conditions de sécurité

nécessaires à l'accueil de ses 35 résidents et qu'il convient de les redéployer dans un prisme départemental. En

clair l'unité de Foissiat fermerait et l'EHPAD de Montrevel-Foissiat se trouverait amputé de 35 lits sur les 164

qu'il comporte. Notre territoire déjà sous-doté par rapport à la moyenne régionale perdrait définitivement ces

places, et les résidents déjà fragiles subiraient un important changement d'environnement en se retrouvant

dispatchés dans des structures plus grandes et éloignées géographiquement de leurs familles.2024.02

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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

M. le Maire estime que les raisons invoquées pour la fermeture ne sont pas recevables.

A l'invitation des maires de Foissiat et de Montrevel-en-Bresse, le Conseil adopte à l'unanimité une motion

exprimant deux souhaits :

− La non-fermeture de l'unité de Foissiat et sa mise en conformité technique. − Le maintien de l'intégralité des 164 places au sein de l'EHPAD Montrevel-Foissiat qui assure un service public de proximité pour notre territoire.

Rapports divers

Mme SOCHAY détaille le calendrier des opérations de déménagement. Dès le 29 avril le site de l'accueil

périscolaire sera en chantier et la garderie transférée dans les murs de la bibliothèque. Les activités de la

bibliothèque reprendront fin mai dans un lieu transitoire avant de rejoindre le Château.

Mme DEBARD annonce la tenue du prochain CCAS le 22 mars.

M. BUATIER a participé à la réunion du Grand Bourg sur les évolutions du Schéma de cohérence territoriale.

Les lois ZAN et Climat et résilience, imposent de réduire considérablement l'urbanisation des terres agricoles

jusqu’à 2031.

M. ABRIAL annonce le démarrage des travaux du château qui dureront toute l'année. Il rencontrera Jéromes

concept le 16 février au sujet de l'aménagement extérieur de la Mairie.

M. PERRET indique que le Grand Bourg écrira à tous les habitants qui ne bénéficieront plus du ramassage des

ordures en porte-à-porte.

Dates des commissions : culture le 22 février, finances le 5 mars, associations le 6.

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Atelier du conseiller numérique le 12 février à 10h

Nettoyage de printemps le 23 mars

Chasse aux œufs le 30 mars au Bois du Châtelet.

Prochain conseil municipal le 19 mars majoritairement consacré aux finances

Séance levée à 22h30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane PERRAUD Walter MARTIN