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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20231017
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20231017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.09
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 17 octobre 2023
L’an 2023, le 17 octobre à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel, sous la présidence de Monsieur le
Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 13 octobre 2023.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY (pouvoir de M. BUATIER), M. François BESSON (pouvoir de M. BALLUTO), Mme
Sylvie DEBARD (pouvoir de Mme PERRET), Mme Fabienne RAVET (pouvoir de Mme MASNADA), M. Olivier ABRIAL, M. Emmanuel
PERRIN, M. Eric PERRET (pouvoir de M. MAURICE), M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme
Gaëlle CURNILLON, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO, Mme
Sandrine PENE, M. Christian FONTAINE
Excusés : M. Hervé BUATIER (pouvoir à Mme SOCHAY), Mme Annick PERRET (pouvoir à Mme DEBARD), M. Jean-Louis BALLUTO
(pouvoir à M. BESSON), Mme Colette MASNADA (pouvoir à Mme RAVET), M. Vincent MAURICE (pouvoir à M. PERRET)
Secrétaire de séance : Mme Patricia CUZENARD
Le compte-rendu de septembre est approuvé à l’unanimité.
Finances – Décision modificative
A l’approche de la fin des travaux intérieurs de la Mairie qui devrait être opérationnelle mi-novembre, une
décision modificative de la ligne de crédits affectés au programme est nécessaire. Elle inclut des travaux dans
divers corps de métier (cadres de fenêtre supplémentaires, aménagements extérieurs, démolition et érection
du mur en pierre due à l’absence de fondations initiales, déplacement compteur Enedis, renforcement de
l’isolation acoustique d’une salle...). Le Conseil accepte de porter le montant du programme à 1035 k€. Ce
montant inclut les travaux réalisés précédemment pour la création de la Maison France Service et de l’Agence
Postale Communale.
Agora – Cession de deux locaux commerciaux
M. le Maire rappelle la décision prise l’an passé de céder les biens commerciaux de l’Agora au prix de revient
en considération de la valeur foncière, du coût de construction, et des aménagements éventuels effectués par
le Collectivité. Aujourd’hui le locataire du local n°9 souhaite acquérir le local qu’il avait aménagé lui-même, et
une SCI désire acheter le local n°3 vacant pour l’installation d’une activité. A l’unanimité le Conseil accepte de
vendre les biens n°9 et 3 aux prix respectifs de 108 874 € et 86 500 € hors taxes. Mme DEBARD ne prend pas
part à la délibération. 2023.09
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Repas des Aînés – Convention avec le Lycée Gabriel Voisin
Mme DEBARD dresse le bilan du Repas des Aînés du 13 octobre dernier au Centre culturel, organisé par la
Municipalité suite au retrait de l’AFR. 191 personnes ont répondu favorablement à l’invitation, treize se sont
désistées, une quinzaine ne pouvant se déplacer a bénéficié d’un portage dans leur résidence d’« Ages et vie ».
Les aînés étaient servis par les jeunes du Lycée professionnel Gabriel Voisin et ont aussi apprécié l’animation
proposée par une artiste. M. le Maire souligne le travail de Mmes DEBARD et PERRET, et de la commission
sociale, pour cette grande première. Mme DEBARD remercie l’AS Attignat d’avoir permis le transport des
jeunes. Le Conseil vote à l’unanimité une convention formalisant la participation du Lycée et le versement
d’une gratification en faveur des élèves présents.
Tennis club – Convention avec le club
Le Tennis club propose d’établir une convention d’après un modèle de la Fédération Française de Tennis
définissant les relations avec l’association et lui permettant de bénéficier de subventions fédérales. M. le
Maire insiste sur le caractère public des équipements sportifs municipaux qui demeurent des infrastructures
d’usage non exclusif. Le Conseil approuve la convention présentée.
Assemblée – Nomination d’un référent déontologue des élus
La loi « 3DS » de 2022 impose la nomination d’un référent déontologue dans chaque collectivité. Il s’agit le
plus souvent d’un juriste indépendant qui intervient pour le compte de plusieurs établissements. Grand Bourg
agglomération propose de mutualiser le sien qui deviendra commun aux élus de toute l’agglomération dans un
souci d’économie d’échelle. A l’unanimité le Conseil adhère au service proposé par GBA et nomme M. Jean-
François KERLEO en qualité de référent mutualisé. En cas de sollicitation, le déontologue facturera
règlementairement sa prestation 80 €.
Restauration scolaire – Mise à disposition de personnel
Mme SOCHAY rappelle que l’ASA et le BCA viennent renforcer nos équipes durant le temps méridien. Leurs
conventions sont renouvelées à l’unanimité sur l’année scolaire 2023-2024.
Rapports divers
M. le Maire explique que la sécheresse et les fortes chaleurs de ces dernières années nous contraignent à
couper environ 130 arbres secs ou morts au Bois du Châtelet. Les douglas en particulier sont très impactés. La
décision d’effectuer ces travaux d’abattage n’a pas été prise de gaieté de cœur, c’est le diagnostic de l’Office
National des Forêts qui a conduit à cette issue. Toutefois, l’ONF a également relevé de nouvelles espèces
prenant racine dans le bois, témoignant de l’adaptation de cet espace au changement climatique. 2023.09
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Mme SOCHAY annonce l’élection du Conseil municipal des enfants le 16 novembre et le dépouillement prévu
le 18. La campagne de recrutement au poste de responsable de la future médiathèque est en cours. Le club
ado de 1 001 loisirs prendra place dans l’ancien local du Funny club.
M. BESSON rend compte des dernières manifestations : le petit-déjeuner de l’histoire du 3 septembre, la
rencontre nouveaux habitants, le rallye-découverte des cinq Châteaux qui a connu un grand succès (350
participants), la fête patronale, le Cocktail du Château qui a rassemblé 130 personnes. Le prochain concert du
16 décembre associera « cordes et flûtes ».
M. ABRIAL fait le point sur le projet de la garderie-périscolaire qui en est à l’étape de l’avant-projet définitif. La
nouvelle Mairie entrera en service le 15 novembre après deux jours de fermeture pour emménagement.
M. PERRIN revient sur la réunion du calendrier des associations. Bientôt aura lieu le tirage au sort des dossards
« Terre de jeux 2024 ».
Inauguration des courts de tennis extérieurs rénovés le 16 décembre à 11h.
Prochain Conseil municipal le 14 novembre à 20h au Centre culturel.
Séance levée à 22h30
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Patricia CUZENARD Walter MARTIN