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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0957)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
16 C 0957
séance du 02/12/2016
(58815) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:54 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - RECYCLAGE ET VALORISATION
SEQUEDIN - Expertise et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation organique (CVO) et du centre de transfert et de manutention (CTM) - Marché 2015DRU005 - Avenant n°1 - Prix nouveaux, augmentation de la masse financière initiale du marché, modification de la répartition entre co-traitants
En application de la délibération n°14 C 0310 du 26 juin 2014, un marché a été signé pour l’expertise et l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sortie du contrat d’exploitation du Centre de Valorisation Organique (CVO) et du Centre de transfert et de Manutention (CTM) associé et de son renouvellement.
Ce marché n°2015DRU005 a été notifié le 9 juillet 2015 au groupement Cabinet Merlin/ Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés/ Stratorial Finances/ Socotec Infrastructures pour une durée prévisionnelle de 36 mois.
Ce marché intègre les prestations suivantes :
Tranche ferme : (141 725 € HT).
o Phase 1 : Audit et bilan du contrat d’exploitation actuel (DSP);
o Phase 2 : Assistance dans le choix du prochain mode de gestion ; o Phase 3 : Assistance technique, financière et juridique à la sortie de contrat ;
Tranche conditionnelle 1 (TC1), affermie le 12 février 2016 : Réalisation d’une campagne d’essais en complément de l’expertise de la phase 1 (70 235 € HT);
Tranche conditionnelle 2 (TC2), affermie le 21 mars 2016 : Assistance à l'élaboration du contrat, à la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public et au démarrage du nouveau contrat (77 025 € HT) ;
Tranche conditionnelle 3 (TC3), non affermie : Assistance à l'élaboration du contrat, à la mise en œuvre d’une procédure autre que la délégation de service public et au démarrage du nouveau mode d’exploitation (77 025 € HT).
A ce titre, il précise les modalités de réalisation de la campagne d'essais complémentaire, objet de la TC1, et renvoie à un prix du bordereau des prix unitaires et au détail quantitatif estimatif.
A la suite de l’audit de la phase 1, les essais initialement prévus ne correspondant pas aux nouvelles investigations nécessaires, il a fallu procéder à des essais complémentaires entraînant l’établissement de prix nouveaux listés ci-dessous et tenant compte de toutes les sujétions d’exécution de la mission. 16 C 0957
séance du 02/12/2016
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Prix GC01 Inspections complémentaires de génie civil portant sur les massifs et supports métalliques sous tapis roulants, inspection sous caillebottis du biofiltre, tunnels de compostage, digesteur, établissement d'un rapport: 6 600€ HT.
Prix GC03 : diagnostic de fissures des charpentes bois : mise à disposition d'un expert bois, inspection, établissement d'un rapport : 2 900 € HT.
Prix GC04 : Audit de l'état du bac acier de couverture au dessus hall tunnels de compostage : mise à disposition d'un expert de couverture, découpe et repose d'étanchéité/ isolant par une entreprise spécialisée, établissement d'un rapport : 3 450 € HT
Prix GC05 : détection et caractérisation des vides ou densité insuffisante sous chaussée : détection radar (personnel et instrumentation), dépouillement et établissement d'un rapport : 12 000 € HT
Prix GC07 : Investigations complémentaires de fosses : mise à disposition d'un expert structure et d'un technicien, établissement d'un rapport : 3 600€ HT.
Prix GC 08 : Mise en forme du rapport définitif d'audit GC : 4 000 € HT.
Prix Option GC01 : Sondages pollution des sols : sondages (personnels et instrumentation), analyses de laboratoire, établissement d'un rapport : 10 000€ HT
Prix PR02: Revue et avis sur les procès verbaux de contrôles règlementaires et formalisation d'avis par ingénieurs spécialistes, établissement d'un rapport : 17 600€ HT.
Prix PR03 : Audit visuel mécanique et électrique sur équipements : visites sur site, formalisation d'avis par ingénieurs spécialistes établissement d'un rapport : 10 100 € HT.
Ces prestations complémentaires s’ajoutent aux prestations A1-2 et A6-2, seules prestations de la TC1 initialement prévues et commandées, pour un montant global de 4 100 € HT.
Le montant de la TC1 est ainsi porté à 74 350 € HT, ce qui engendre une augmentation de 1,124 % du montant initial du marché.
La réalisation de ces essais complémentaires et la création des prix nouveaux correspondants entrainent également une modification de la répartition financière entre cotraitants.
Le tableau ci-après explicite la nouvelle répartition : 16 C 0957
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Décomposition initiale de
la TC1 (annexe n°1 à
l’acte d’engagement)
Nouvelle décomposition
de la TC1 issue de
l’avenant 1
Mandataire : Cabinet Marc
Merlin 5 000 € HT 0 € HT Cotraitant n°1 : SCP
Sartorio Lonqueue
Sagalovitsch & Associés
0 € HT 0 € HT
Cotraitant n°2 : Stratorial
Finances 0 € HT 0 € HT Cotraitant n°3 : Socotec
Infrastructures 65 235 € HT 74 350 € HT 70 235 € HT 74 350 € HT
En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1/ d'approuver la création de ces prix supplémentaires et d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 correspondant ;
2/ d’imputer la dépense afférente sur les crédits ouverts au compte 617 fonction 721 de l’opération 651O001 «Communication et gestion» dans la limite des crédits qui seront ouverts par le Conseil..
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016