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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0719)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
MÉTROPOLE
16 C 0719
séance du 14/10/2016
(58269) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
WERVICQ-SUD - BOUSBECQUE - Parc de la Lys - Secteur « Océan III - Chemin des Vaches - prairies humides » - Convention cadre d'intervention foncière 2015-2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier
Le territoire du Val de Lys est l’un des territoires majeurs de la mise en œuvre de la compétence Espace Naturel Métropolitain qui s’inscrit dans le projet du Parc Transfrontalier Leievallei – Parc de la Lys pour lequel la Métropole Européenne de Lille (MEL) a délibéré le 19 juin 2015 (délibération n°15 C 0700) dont l’enjeu majeur est de préserver et renforcer les aspects écologiques et paysagers du territoire dont les prairies humides en sont le support.
Le territoire du Val de Lys a été retenu parmi 8 territoires de la région Hauts de France pour participer à la démarche de valorisation de l’agriculture en zone humide dans le cadre du 10ème programme de l’agence de l’eau Artois Picardie.
En parallèle et par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015, la MEL a décidé de renouveler son partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de- Calais pour la période 2015-2019. Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015 a ajusté la liste de référence suite au travail exhaustif de recensement opéré de concert entre la MEL, les communes et l’EPF.
Ainsi, les secteurs à enjeux, pour mettre en œuvre le parc transfrontalier Leievallei – parc de La Lys et offrir la possibilité de maîtrise foncière, ont été repris dans l’axe 3 « Foncier de la biodiversité et des risques » de la convention cadre.
Le concours de l’EPF, en collaboration étroite avec la SAFER Flandres Artois sur les espaces agricoles et naturels, vient en complément des autres démarches en cours, le but n’étant pas d’acquérir l’ensemble des zones si d’autres montages sont possibles (partenariat privé).
Afin de pouvoir être mises en œuvre, les opérations inscrites en convention cadre doivent cependant préalablement faire l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle. Ces documents définissent, selon la nature de l’intervention, les conditions d’acquisition et de portage foncier ainsi que les conditions de requalification.
Compte-tenu du nombre important de sites recensés en convention cadre, un travail de priorisation a dû être mené. MÉTROPOLE
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séance du 14/10/2016
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Le secteur « Océan III – Chemin des Vaches – prairies humides » sur les communes de WERVICQ SUD et de BOUSBECQUE tel qu’identifié au plan joint d’environ 27 hectares fait partie des priorités à décliner en convention opérationnelle.
En accord avec les communes de WERVICQ-SUD et de BOUSBECQUE, ce site a été identifié comme prioritaire et s’intègre à l’axe 3 « Foncier de la biodiversité et des risques », les communes s’engageant à respecter à terme la finalité de cette opération.
L’objectif de ce secteur d’environ 27 hectares, est de maintenir les prairies humides et l’activité agricole. Ce secteur est repris dans la démarche en cours avec l’agence de l’eau Artois Picardie et la Chambre d’Agriculture dans le cadre du 10ème programme. L’enjeu est de trouver des outils permettant d’être un levier pour les agriculteurs pour une meilleure prise en compte de la trame verte. Le but de la MEL est de garder une veille sur le secteur. Chaque notification de vente fera l’objet d’une étude d’acquisition en lien avec l’EPF et les différents partenaires.
Le périmètre comporte une friche industrielle « la friche Océan III ». Elle fera l’objet d’une renaturation permettant ainsi d’étoffer la trame verte du secteur.
Pour mémoire, ce secteur est concerné par le projet de recalibrage de la Lys mitoyenne, porté par Voie Navigable de France, notamment avec la mise en place d’une aire de retournement, d'une part. D'autre part, une partie du périmètre est repris dans une convention opérationnelle EPF du site « Beaulieu ».
Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. De donner un avis favorable au projet de convention opérationnelle de portage foncier EPF/MEL sur le site « Parc de la Lys – secteur Océan III - Chemin des Vaches – prairies humides » sur les communes de Wervicq-sud et de Bousbecque comme indiqué au plan joint ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention opérationnelle et tous les documents s’y référant ;
3. De déléguer le droit de préemption urbain à l’EPF sur cette opération à compter de la signature de la convention et exclusivement pendant toute la durée de portage ;
4. De mobiliser au besoin des subventions sur une opération financière qui sera inscrite aux documents budgétaires le cas échéant.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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