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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques
Mairie de Lalongue
64350
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme LAMOUROUX Janine M. LASSERRE Jean-Luc, M. LATAPIE Florian, M. SOULARD Alexis, Mme TREHIN Danielle Absents excusés : M. LOUSTALAN Sébastien
Secrétaire de séance : Mme Janine LAMOUROUX
Date de la convocation : 3 octobre 2023
Délibération n° 11-2023 : Admission créance en non-valeur
Le comptable public propose l'admission en non-valeur arrêtée à la date du 3 octobre 2023 de la liste 6266810012.
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l’initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.
Le montant des créances proposées en non-valeur s’élève à 246,00 €.
Les créances en non-valeur ci-après sont admises en non-valeur pour un montant de 246,00 €. Elles seront imputées au compte 6541 - Créances admises en non-valeur
► Exercice 2019 - Référence T63 - Montant restant à recouvrer 246,00€ - Objet Loyer
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 246,00 € (deux cent quarante- six euros)
AUTORISE Madame le Maire à réaliser un mandat de régularisation.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 12-2023 : Achat d’un bon d’achat en remerciement de services rendus
Madame le Maire expose à l’assemblée que M. Michel Maclou, sur sa propre initiative, a procédé à des travaux de nettoyage (vidange, nettoyage intérieur et extérieur) et de réparation (colmatage des brèches) sur le lavoir situé chemin du lavoir.
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL Afin de le remercier, elle propose aux conseiller de lui offrir un cadeau sous forme de bon d’achat.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le principe d’offrir un cadeau à M. Maclou pour le remercier de son travail sur le lavoir communal
PRECISE que ce cadeau sera sous la forme d’un bon d’achat de 100,00 € à retirer chez Carrefour contact à Lembeye.
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux démarches relatives à la présente délibération
Informations et questions diverses
- Plusieurs devis concernant l’entretien des espaces verts ont été demandés, nous avons reçu une réponse, les autres sont en attente.
- Balcon de l’église : une étude ayant confirmé le caractère dangereux du balcon de l’église son accès est interdit.
- Dans le dossier du litige avec l’entreprise Fourcade Remeter suite au dégât des eaux sur le logement communal de la MPT, la responsabilité de l’entreprise est engagée, notre assureur GROUPAMA va exercer un recours.
- Discussion à propos du déplacement du point tri.
- Réfection de la chaussée sur la D104 au centre bourg. Une étude va être faite pour remplacer les haricots centraux par un passage surélevé.
- Question sur l’élargissement de la côte de Nabères, après avis du SIVU de la voirie et prise en charge des frais par le demandeur
- Les rénovations du lavoir, du muret du cimetière, la peinture des grilles de la mairie, des cimetières, de l’école sont en attente de devis.
Fin de la séance à 22H55
Le Maire Le secrétaire de séance Martine HURBAIN Janine LAMOUROUX