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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 CM 210624 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville
de
Tinteni Tinténiac
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024
l’Expropriation du Tribunal Judiciaire de RENNES
N° de Délibération OBJET VOTE
210624-3 Mise en place du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la collectivité UNANIMITÉ
210624-4 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) UNANIMITÉ
Création d’un poste d'agent de maîtrise, suppression d’un poste d’adjoint technique — chef d'équipe à 55 1e à ; A0 Espaces Verts et mise à jour du tableau des effectifs au 1° juillet 2024 MAJORITÉ
210624-6 Construction en EHPAD par la SA HLM Les Foyers pour le compte de la Congrégation HSTV : accord UNANIMITÉ
sur une garantie d'emprunt
210624-7 Budget Primitif 2024 de la commune : décision modificative n° 1 UNANIMITÉ
210624-8 Subvention évènementielle à la MCS pour l’organisation de la Fête de la Musique UNANIMITÉ
210624-9 Participation à l’animation estivale de la base nautique temporaire et au Musée de l’Outil UNANIMITÉ
210624-12 Autorisation à donner au Maire à défendre la commune dans un dossier contentieux devant le Juge de UNANIMITÉ
Affichée et publiée sur le site Internet de la Commune de TINTÉNIAC le 25 juin 2024