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Déliberation - Delib 201023 7 Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er novembre 2023 et mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 201023 7 Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er novembre 2023 et mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
D'ILL
T-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél. : 02
99 68 18 68
É
posts
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE de convocation et d'affichage 13
octobre
2023
DATE ue pub
tion de la délibération
Séance
du
vendredi
20
octobre
2023
17 octobre 20 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
24
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
octobre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire. Etaient
présents
lOCZÉ
Christian,
Maire
:
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
GIOT
Stéphanie.
Adjoints;
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosinc,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoirà
TOCZÉ
Christian.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à PARPAILLON
Marie-Laure.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à PRESCHOUX
Léon.
DUFEIL
Christophe.
Etaient
absents
UCHARD
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: TOUZARD
Blaise,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD
N°201023-7
: Suppression
d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1° novembre 2023 et mise à jour du tableau des
effectifs
Madame
Isabelle
GARÇON
rappelle
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
septembre
2023
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2023
(pour
le
poste
de
gestionnaire
de
l'Espace
Ille-et-Donac,
du
camping
et
du
marché
hebdomadaire). Il
y
a
donc
lieu
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
laissé
vacant
compte
tenu
de
l'embauche
sur
un
autre
grade.
Le
Comité
Social
Territorial
départemental
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
le
19 octobre
2023
sur cette
suppression.
Au
1%
novembre
2023,
le tableau
des
effectifs
est
le suivant
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Au
1°
novembre
2023:
Emploi
Grade
Eff.bug |
Eff.
pourvu
|
Dont
TNC
DGS
Attaché
principal
À
0
DAF
Attaché
principal
1
1
Responsable
affaires
Attaché
principal
1
1
juridiques Chef
équipe
service
à la
Rédacteur
principal
de
2°"°
1
1
population
classe
Assistante
administrative
|
Adjoint
administratif
1
1
et comptable
principal
de
1**
classe
Assistante
ressources
Adjoint
administratif
1
1
humaines
principal
de
2°"*
classe
Assistante
service
à
la
Adjoint
administratif
1
1
population
TOTAL
secteur
administratif
7
6
Directeur
service
Technicien
principal
de
2°"°
1
1
technique
classe
Chef
équipe
bâtiments
Agent
de
maîtrise
1
1
{voirie Chef
équipe
espace
verts
|
Adjoint
technique
1
4
Agents
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
principal
2
2
de
1°"
classe Agents
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
3
1
Gestionnaire
Espace
Ille-
|
Adjoint
technique
principal
et-Donac,
camping,
de
2è"° classe
sh
4
marché
hebdomadaire
Agent
en
charge
de
la
Adjoint
technique
maintenance
des
1
1
bâtiments Agent
d'entretien
Adjoint
technique
2
2
Responsable
restauration |
Adjoint
technique
principal
mé
1
+
1
de
2°"
classe
2"
de
cuisine
Adjoint
technique
principal
ÿ
ï
"
de
2è
classe
Responsable
cantine
Adjoint
technique
principal
j
ère
1
1
garderie
de
1°*
classe
ATSEM
Adjoint
technique
principal
2
2
de
2e
classe
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
principal
,
ss
3
3
3
écoles
de
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
ATSEM
principal
de
1°
classe
Responsable
du
centre
Assistant
de
conservation
culturel
du
patrimoine
et
des
1
1
bibliothèques
Animatrice
du
cyber
Assistant
de
conservation
espace
et assistante
de
du
patrimoine
et des
1
1
communication
bibliothèques
Agent
de
bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°" classe
Animateur
principal
de
1°°
classe
Directeur
service
scolaire
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2023
et
d’approuver
le tableau
des
effectifs
au
1°’
novembre
2023
prenant
en
compte
cette
suppression
de
poste.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures.
Pour
expédition
conforme.
Acte
certifié
eKécutoire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture d'Ille-et-Vilaine
2 4 OCT.
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
24
oct
423