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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
“S Rantigny
Rantigny, le 16 décembre 2024
Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au décret 2021-1311 du 7 octobre 2021
Conformément à la délibération du 16 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2024
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique
DELIBERATIONS PRISES
1/ Acquisition de parcelles dans le cadre de la succession Tremblot - modification du périmètre
et des conditions d'acquisition (révision de la délibération 2024/32 du 28 juin 2024)
2/ Délibération instaurant l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour l'agent de la police municipale de Rantigny
3/ Position de la commune de Rantigny sur le projet de retrait de la commune de Monchy-Saint-
Éloi de la Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée dorée
4/Signature d'une convention-cadre révisée avec le SMOTHD dans le cadre de sa compétence « videoprotection » transférée par la commune
Le Maire,
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 7385 10 e-mail : mairie@rantigny.fr