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Déliberation - listes des deliberations du conseil municipal du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations du conseil municipal du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
1% Rantigny
Rantigny, le 5 Juillet 2024
Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au décret 2021-1311 du 7 octobre 2021
Conformément à la délibération du 16 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2024
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique
DELIBERATIONS PRISES
1/ Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des zones d'accélération d'énergie
renouvelable
2/ Achat de parcelles
3/ travaux dans la zone humide
4/ Convention de mise à disposition de services de la CCLVD pour l'instruction des autorisations et les déclarations préalables d'un dispositif supportant de la publicité, d'une pré-enseigne ou d'une enseigne pour le compte des communes membres
5/ modification du RIFSEEP
6/ Adhésion de la communauté de communes du noyonnais et de la communauté d'agglomération du beauvaisis au SE60.
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Us Le Maire,
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Dominique DELION
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr