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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
7
Rantigny
Rantigny, le 10 juillet 2023
Conformément à la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et au décret 2021-1311 du 7
octobre 2021
Conformément à la délibération du 16 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET 2023
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique
DELIBERATIONS PRISES
1 / Mérule : délimitation des zones de risque de présence.
2 /Taxe sur la consommation finale d'électricité (substitution du SE60 pour la
perception du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité).
3 / Eclairage public : Travaux rues Dunant, Sacco et des acacias.
4/ Tarification pour clé perdue ou non restituée.
©1Bominique DELION
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr