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Conseil Municipal - cms 10 11 2022 Transcription debats
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 10 11 2022 Transcription debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil municipal d'Eybens
Du 10 novembre 2022
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
On va pouvoir démarrer le Conseil municipal.
En préambule, comme les fois précédentes, l’ensemble du Conseil municipal fait l’objet d’un enregistrement audio avec les petits micros qui sont là devant et donc, une retranscription écrite complète est faite ensuite et mise en ligne sur le site de la Ville. Dans la retranscription, on anonymise certains propos, notamment si des noms sont cités, que ce soit des noms d’agents de la Ville ou d’habitants.
Par rapport à la fois précédente, lorsque vous prendrez la parole, prenez bien le micro. Je m’adresse au public lorsqu’il y aura des questions aux élus, parce que précédemment, des échanges ont parfois été faits hors micro et ensuite, au moment de la retranscription, ce n’est pas audible et on n’arrive pas à les retranscrire et c’est dommage, parce que ce sont des propos qui ne feront pas partie de la retranscription écrite, parce que pas suffisamment audibles.
Une réponse également : on avait parlé du PV la dernière fois. De nouvelles règles sont sorties concernant la publicité faite par les collectivités concernant les actes qu’une collectivité peut émettre. C’est une ordonnance d’octobre 2021. Cela change plusieurs choses concernant ces actes. Tout d’abord, le PV est désormais publié sous forme électronique et il sera sur le site de la Commune. C’est quelque chose que nous faisons déjà depuis février 2022, mais c’est maintenant imposé. Il n’y a plus de papier. Le compte-rendu qui était quelque chose qui était écrit, qui était souvent assez proche du PV et qui était affiché en Mairie est supprimé. Il est remplacé par une liste de délibérations qui sera affichée sur les panneaux de la Mairie.
Le registre des délibérations, précédemment, il était signé par chaque Conseiller municipal présent. Désormais, seuls le Maire et le Secrétaire de séance le signent. Cela apportera une petite simplification aussi.
La publication des actes est dématérialisée. Il n’y a plus d’affichage papier. C’est uniquement une publicité électronique. Les arrêtés, les décisions, tout ce qui pouvait être affiché précédemment sera placé sur le site internet de la Ville et pour le CCAS, la même règle s’applique.
Le recueil des actes administratifs est supprimé puisque cela faisait largement doublon avec le registre des délibérations et des actes du Maire. Il y aura juste une copie papier qui sera conservée et sinon, il y aura le site Internet pour retrouver tous ces éléments.
Voilà les différentes modifications. En termes de tenue du Conseil municipal, cela ne change pas grand-chose puisque nous avions déjà le PV qui était émis, nous continuons avec le PV. Ce qui change, c’est tout ce qui était affiché précédemment en format papier à l’extérieur sur les panneaux Ville où tout sera maintenant sous format électronique et des modifications au niveau du circuit de signature.
Concernant le PV, Monsieur Lévy, vous avez demandé s’il pouvait être envoyé avant le Conseil municipal. La règle dans le fonctionnement prévoit que le PV soit approuvé lors du Conseil municipal suivant. C’est le formalisme qui est demandé, ce que nous faisons chaque fois. La réalisation du PV par le Secrétariat général est faite sur la base de la retranscription des propos, parce que même si le PV est très succinct, cela permet de retrouver la mémoire de qui a pris la parole et d’écrire succinctement les termes. Donc, il faut d’abord que la retranscription de tous les enregistrements nous ait été retournée pour que nous puissions ensuite faire le PV et qu’il puisse être signé par moi, et par le Secrétaire. En général, c’est Monsieur Paliard qui est Secrétaire et
Conseil municipal du 10 novembre 2022 1/48 Élus en exercice : 33
Élus présents : 26
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 0
donc, le Secrétariat général le lui envoie et quand on enchaîne tout cela, par rapport au délai de six semaines entre deux Conseils, on y est quasiment.
Ce qu’on peut faire, et qui me semble plus intéressant pour retrouver les éléments, c’est la retranscription écrite, parce que nous avons tous les propos. Quand c’est écrit, cela se lit bien. C’est en format PDF. On peut même faire de la recherche par mot clé dedans. Dès qu’on reçoit la retranscription écrite, en format PDF, on la met tout de suite sur l’espace SharePoint. On en a parlé en réunion des Présidents. On va créer un espace SharePoint partagé par l’ensemble des élus du Conseil municipal dans lequel on mettra toutes les délibérations, les comptes rendus des commissions. Cela permettra de conserver l’historique. Ce sera une base commune dans laquelle nous aurons l’historique de tous les documents qu’on s’échange. Cela évitera aussi de faire des mails entre nous avec des pièces jointes. On pourra aller les chercher directement sur le SharePoint. On propose, dès qu’on a la retranscription écrite, sans attendre le PV, de la mettre dans le SharePoint et ainsi, vous pourrez l’avoir tout de suite et retrouver les échanges. Ce sera aussi beaucoup plus complet qu’un PV qui est très lapidaire. Il ne donne pas beaucoup d’informations. On vous propose de faire ainsi. On pourra faire un essai et le modifier. Ce SharePoint, on va essayer de l’avoir, mais sans engagement de la part des services, en fonctionnement pour le CM de décembre, sans garantie, mais sinon, on démarrera en 2023 avec cet espace SharePoint partagé.
Voilà pour les informations préalables.
Je vais demander à Élodie de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Pascal Boudier à Elodie Taverne
Pierre Bejjaji à Henry Reverdy
Damien Conticchio à Catherine Noérie
Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents :
Secrétaire de séance : Mehdi Debza Kioulou.
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour désigner le Secrétaire de séance, je vais me tourner vers le deuxième plus jeune après Monsieur Paliard. Mehdi, veux-tu bien assurer la fonction de Secrétaire de séance ? (Il accepte). Merci
Approbation du PV du Conseil municipal du 29 septembre 2022
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques, des interrogations par rapport à ce dernier PV qui vous a été envoyé ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 2/48 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il, en fin de Conseil, des demandes de prise de parole, ou des questions ? (Madame Besson Verdonck).
Information sur les décisions du Maire
DEC2022081281, DEC20220908_1, DEC20220913_1, DEC20220915_1, DEC20220915_2, DEC20220916_2, DEC20220918_1, DEC20220918_2, DEC20220919_1, DEC20220919_1, DEC20220920_3, DEC20220926_1, DEC20221006_1, DEC20221013_1, DEC20221013_2 Concernent des mises à disposiƟon de salles
DEC20220906_1, DEC20220914_1, DEC20220919_2, DEC20220921_1, DEC20221010_2, DEC20221012_2, DEC20221014_1
Concernent des concessions dans le cimeƟère communal d’Eybens
DEC20220916_1 ConvenƟon de mise à disposiƟon du pôle arts plasƟques aux associaƟons 3 fois Rien et L’Art est créaƟon
DEC20220927_1 ModificaƟon de l’affectaƟon d’une propriété communale uƟlisée par un service public
DEC20220929_1 PrestaƟon de services pour l’encadrement d’un chœur
DEC20220929_2 PrestaƟon de services pour l’enseignement du piano jazz
DEC20220929_4 ContractualisaƟon pour les spectacles de la saison culturelle l’Odyssée / L’autre rive 2022/2023
DEC20221003_1 Conclusion d’un bail rural environnemental avec la société Champiloop
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions par rapport à certaines décisions ? Madame Pascal.
Mme Isabelle PASCAL : Bonsoir à tous.
J’avais juste une question concernant la décision du Maire relative à la prestation de service pour l’enseignement du piano jazz. Cela représente une somme de 10 850 €. Nous aurions aimé savoir combien d’heures cela représente, parce que concernant la décision du Maire précédente à propos de l’encadrement d’un chœur, il est bien indiqué que pour les 44 309 €, cela représente 62 € de l’heure.
Concernant le piano jazz, les 10 850 € figurent-ils bien au budget du CRC ? Cela représente combien d’heures, s’il vous plaît ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si c’est prévu au budget ? Oui, parce que c’est quelque chose de récurrent. Par contre, combien d’heures cela représente, on va noter la question. On ne va pas s’engager.
Mme Isabelle PASCAL : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LEVY : Concernant la signature des conventions pour les salles au niveau du Château. Pour avoir fait l’expérience, actuellement, il n’y a que deux salles pour des réunions dans la Maison des associations : une petite salle et une salle de conférence tandis que par le passé, à la Maison des associations, il y avait au moins trois possibilités avec même une petite possibilité à l’étage. La question est toute simple : cela répond-il à la demande des associations ? Est-ce suffisant, ou pas ?
Conseil municipal du 10 novembre 2022 3/48 Personnellement, j’ai fait des demandes pour des locations de salles. Il a fallu reculer d’au moins deux semaines pour avoir la date, parce que c’est pas mal pris.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : A la Grange, on peut avoir au moins trois salles. Il y a le hall pour les expositions et trois salles : la salle en bas qui a le pilier où on peut faire des réunions, une petite salle en haut et la plus grande salle. Donc, il y a trois salles qui peuvent être octroyées.
M. Armand LEVY : J’ai eu une mauvaise information. On m’a dit qu’il n’y en avait que deux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Après, il faut voir la mise à disposition d’en bas où il y a le pilier par rapport à l’usage récurrent par des associations, mais elle existe bien. Après, des salles sont prises de façon régulière par le monde associatif.
M. Armand LEVY : C’est surtout pour la réunion des associations, etc. Effectivement, la grande salle pour des réunions de 50, 60 personnes, OK, mais la salle de réunion pour une dizaine de personne, a priori, on m’a dit qu’il n’y en a qu’une seule, celle à l’étage.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a une salle à l’étage et celle dont je parle est au rez-de-chaussée.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Examen des délibérations
DEL20221110_1 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Règlement de
fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants
Mme Elodie TAVERNE : Il s’agit de voter un règlement de fonctionnement unique pour tous les établissements d’accueil de jeunes enfants de la Commune. La dernière délibération date de décembre où on avait adopté un règlement commun pour harmoniser le règlement à toutes les structures. Là, il y a quelques ajustements sur cette version que nous avons sur cette diapositive.
Le premier ajustement, c’est le médecin référent santé qui devient référent santé et inclusion avec un profil de médecin qui est élargi à celui de puéricultrice ou infirmière. C’est détaillé dans le règlement qui vous a été fourni.
Les déductions autorisées et les jours de fermeture ont été revus avec une semaine de fermeture supplémentaire la troisième semaine d’août. Les ponts sont définis chaque année par décision municipale et une deuxième journée pédagogique annuelle pour l’ensemble des équipes et un point sur le fonctionnement de la Commission d’attribution des places des établissements d’accueil des jeunes enfants dans la Commune et les critères associés.
Nous avons revu le document qui permet de définir comment sont attribuées les places d’accueil à Eybens. L’objectif est vraiment d’attribuer des places d’accueil dans des structures collectives de façon claire et transparente, optimiser la fréquentation de nos établissements en tenant compte au mieux des besoins des enfants et des familles, garantir l’équité, la mixité sociale des accueils selon des critères définis (critères sociaux, de santé, liés à la famille tout en tenant compte de l’âge des enfants).
Nous avons modifié la composition de la Commission. Elle sera composée d’élus de la majorité et sera désormais ouverte à l’opposition. Elle comprendra également des techniciens de la petite enfance et du CCAS pour pouvoir avoir un lien sur des situations familiales particulières.
Les engagements de la Commission : respecter l’équité et donc, elle est ouverte à toutes les familles eybinoises dans le cadre des critères déterminés et pondérés, la transparence avec un règlement intérieur qui précise le fonctionnement de la Commission. Une version sera publique et mise en ligne sur le site qui pourra être partagée et disponible pour les usagers, l’optimisation des places par l’examen des éléments du dossier des différentes familles sera nécessaire pour permettre l’arbitrage et garantir la diversité des temps d’accueil, la mixité des âges et la mixité sociale, la confidentialité de l’ensemble des éléments qui seront énoncés dans cette Commission
Conseil municipal du 10 novembre 2022 4/48 et un classement des dossiers suivant une grille de critères définis. Tous les dossiers seront désormais traités de manière anonyme, ce qui était déjà le cas cette année.
Au niveau des critères, j’ai évoqué des familles de critères. La Commission se réunit une fois par an, en avril/mai pour faire les entrées en septembre. Elle se réunit de nouveau dans l’année si nécessaire, si on voit qu’un certain nombre de places sont disponibles pour pouvoir réarbitrer les demandes en cours. Suite à la Commission, un avis favorable, ou défavorable est donné aux familles. Si la famille obtient une place, un courrier lui est envoyé et elle confirmera sa place. Sinon, en cas d’avis défavorable, elle pourra, ou pas, maintenir sa demande. Suite à cela, est créée une liste d’attente qui permettra d’avoir des familles en cas de places qui se libèrent.
Concernant les critères, nous donnons une priorité évidente à la résidence eybinoise. Donc, les Eybinois sont complètement prioritaires sur les autres communes pour les places en crèche. Ensuite, nous avons des critères sociaux autour de la perturbation de l’équilibre familial, l’insertion sociale, le seuil de pauvreté, et la socialisation. Chaque critère représente un certain nombre de points qui vont permettre de classer l’ensemble des dossiers ; des critères liés à la famille pour des familles monoparentales ou avec un parent défaillant, des fratries qui seraient présentes simultanément six mois dans l’année dans nos structures, pour les familles de jumeaux ou de triplés, ou plus et des parents mineurs.
Des critères liés à la santé autour du handicap, ou des maladies chroniques pour les enfants accueillis, pour les fratries ou les parents. Une fois qu’on a donné le nombre de points aux familles, si nous avons des égalités de points, la différence se fait sur l’ancienneté de la demande. Plus la demande est ancienne, plus elle sera prioritaire et bien sûr, nous remplissions les places en crèche en fonction des besoins des familles et on garantit également l’équilibre des âges puisque nous avons des structures inter âge et qu’il faut qu’on ait le même nombre d’enfants du même âge à peu près. Il n’y a pas le même nombre de places pour des tout-petits que pour les plus grands puisque forcément, le nombre de places libérées n’est pas le même.
Voilà pour la partie critère et juste, vous signaler, sur le règlement de fonctionnement, une petite modification sera apportée qui concerne le relais petite enfance puisqu’on n’avait pas décliné sur le relais petite enfance avec la CTG. Nous sommes passés par le relais petite enfance Bresson, Eybens, Poisat qui n’est pas précisé dans le document qui vous a été transmis et donc, on voudrait le compléter en disant que le relais petite enfance Bresson, Eybens, Poisat propose un guichet unique commun aux trois communes qui a pour mission d’informer les familles, de les accompagner dans la recherche d’un mode de garde. Il accueille les parents sur rendez-vous lors des permanences et renseigne sur l’offre de garde de chacune des trois communes.
Il est précisé par la suite que pour les Eybinois et les Eybinois seulement, il enregistre les demandes de préinscription pour toutes les structures d’accueil petite enfance qui sont gérées par la Ville, accompagne les parents dans la recherche d’une assistante maternelle. Ce sera corrigé dans le document.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement de fonctionnement pour les établissements d’accueil jeunes enfants de la ville d’Eybens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai besoin de quelques précisions.
Nous allons voter pour.
En ce qui concerne la place accordée aux agents titulaires du CAP petite enfance, sont-ils dans l’équipe d’agents de service ou dans celle d’auxiliaires ? Les agents qui sont titulaires d’un CAP petite enfance, mais qui n’ont pas le diplôme d’auxiliaire de puériculture, cela peut être le cas d’un ATSEM, mais dans certaines crèches, il ou elle intervient aussi dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Si on en a qui interviennent dans l’équipe d’auxiliaires, je trouve que c’est bien de le signaler. C’est ce qu’on fait pour les valoriser aussi. Educateur de jeunes enfants, c’est un diplôme et auxiliaire puériculture aussi qui peut correspondre à un métier, bien évidemment, mais du coup, il peut y avoir certaines fois confusion et dans l’équipe d’auxiliaires, il peut y avoir des
Conseil municipal du 10 novembre 2022 5/48 personnes qui sont à la fois auxiliaires et d’autres qui font fonction d’auxiliaires, parce qu’elles ont le CAP petite enfance.
C’est pour la valorisation des formations des agents et c’est pareil pour l’intervenant santé. Je me suis demandé si c’est un médecin, ou pas. Cela m’a posé question à la lecture. C’est peut-être bien de le mettre pour les parents. Cela peut être un médecin, ou une puéricultrice, ou une infirmière. C’est bien de le savoir.
Concernant la mission, je me suis occupée de la petite enfance jusqu’en 2001. On va dire que c’était au siècle précédent, pratiquement, et à l’époque, dans les critères prédominants, il y avait le fait que le parent, si c’était une famille monoparentale, travaille. Il était donné accès à la crèche, à la halte-garderie. Cela a un peu changé, parce que nous sommes dans du multi-accueil, mais je voulais savoir comment ce critère du travail des parents est pris en compte. Par ailleurs, sur les points donnés, j’ai trouvé que pour les jumeaux, ou les triplés, il n’y avait pas beaucoup de points. 30, ce n’est pas beaucoup au regard, quelquefois, de ce que cela implique et le fait que ces familles qui ont des jumeaux, ou des triplés, pourraient être plus favorisées si elles font la demande d’un accueil petite enfance.
Je vous remercie.
Mme Elodie TAVERNE : En ce qui concerne le CAP petite enfance, on ne les recrute pas auprès des enfants aujourd’hui. Ils sont vraiment encadrés par les EJE et les auxiliaires de puériculture. Nous avons des agents de cuisine qui peuvent intervenir ponctuellement, mais pas dans les équipes. Après, c’est un diplôme qui est en évolution et c’est vrai que dans d’autres crèches, ils sont auprès des enfants. On sera peut-être amené à faire évoluer les choses ainsi.
En ce qui concerne le critère du travail, il n’est pas autorisé par la CAF aujourd’hui qui nous dit que ce n’est pas un critère de sélection pour entrer dans les places d’accueil. On s’était posé la question. On n’était pas tous d’accord entre nous pour être franche, mais la question n’a pas à être posée. Donc, cela ne rentre pas dans une sélection. Après, on voit qu’on a quand même un équilibre qui se fait entre les familles où les parents travaillent et celles où les parents ne travaillent pas, ou moins.
Pour ce qui est des jumeaux et des triplés, si cette case est remplie, l’idée est qu’ils aient plus de points que les autres. Il n’empêche que si ce sont des familles qui cochent aussi d’autres critères, elles auront les points. L’idée est de pouvoir les faire sortir du lot. Après, on n’a pas toutes les années des jumeaux, ou des triplés. Des jumeaux si, mais des triplés, rarement. Généralement, si les demandes ont été faites assez tôt, on les accueille, mais là, cela leur permettra de passer un peu au-dessus des autres pour des familles à situation équivalente.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Bonsoir.
Juste deux observations.
C’est très bien d’avoir pu mettre les réponses aux questions en pièces jointes, parce que cela avait été dit en Commission, mais vu que j’en avais quand même posé un certain nombre, c’était bien d’avoir un écrit.
Le deuxième point, c’est pour se projeter sur 2023. Nous avons passé des décisions tout au long de l’année 2022 sur la nécessité d’avoir un service d’entretien extérieur, parce qu’il nous manque du personnel, qu’on n’arrive pas à recruter. Je voudrais savoir quel est l’avenir à ce niveau. Savons-nous si nous aurons le personnel présent, ou si nous savons déjà que nous ferons appel à des entreprises extérieures ?
Je vous remercie.
Mme Elodie TAVERNE : Nous sommes en plein travail d’évaluation des besoins et de réorganisation des équipes. Nous essayons d’évaluer où sont les besoins, etc. Ensuite, un certain
Conseil municipal du 10 novembre 2022 6/48 nombre de choses seront mises en place et on verra si on arrive à recruter. L’idée est de rendre ces postes plus attractifs aussi. L’objectif est bien de réinternaliser cette partie-là.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L.2121-1 a L.2121-2, R2121-10 qui concerne le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu, l’article du Code de la santé publique portant élaboration du règlement de fonctionnement des services d’accueil des jeunes enfants ;
Vu, la circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C du 17 août 2016, relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ;
Vu, les articles L.3111-1 à L.3111-11 à R3111-8 du code de la santé publique relatifs aux obligations vaccinales ;
Vu, le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 ;
Vu, l’article R227-7 du code de l’action sociale relatif à l’admission des mineurs en établissement au regard des obligations vaccinales ;
Vu, la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP) du 7 décembre (publié au journal officiel du 8 décembre 2020) ;
Vu, la lettre circulaire de la CNAF du 5 juin 2019 portant sur l’attribution de la Prestation de Service Unique (PSU) ;
Vu, les agréments du Conseil Départemental de l’Isère (Jardin des couleurs 30 places, Tom Pouce 18 places, crèche P’tit chose 45 places, crèche familiale 20 places) ;
Considérant, qu’il y a lieu d’adapter le règlement de fonctionnement aux évolutions législatives et règlementaires ainsi que de tenir compte des évolutions organisationnelles ;
Considérant, qu’il convient de préciser les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des places ;
Considérant, qu’il convient de préciser les missions du référent santé et inclusion ;
Considérant, qu’il convient de préciser les fermetures annuelles des établissements d’accueil du jeune enfant ;
Considérant, qu’il convient de préciser les modalités de modification de contrat avec les familles ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D'approuver le règlement de fonctionnement unique pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la commune d'Eybens, annexé à la délibération.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DEL20221110_2 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Ecoles maternelles et
élémentaires – sectorisation : modification du périmètre scolaire
Mme Elodie TAVERNE : Il s’agit de la mise à jour de la carte scolaire pour une meilleure adéquation des capacités d’accueil des locaux scolaires, du nombre d’enseignants et des effectifs scolaires.
Pour rappel, c’est vraiment la compétence de la Commune dans les écoles publiques de premier degré d’affecter des élèves en fonction de leur domicile à un secteur scolaire et donc, à un groupe scolaire.
L’objectif de ces modifications est d’équilibrer les effectifs des écoles en tenant compte des programmes de logements en cours et à venir, favoriser la mixité sociale et éviter les fermetures de classes notamment dans le secteur Bel air où nous avons des effectifs très réduits, et où nous avons frôlé la fermeture en maternelle et en élémentaire cette année.
Nous travaillons depuis 2 ans en lien avec l’Inspection académique sur ce sujet, les directeurs d’école d’Eybens également. C’est une carte scolaire qui sera mise en place dès janvier 2023 pour les inscriptions de septembre 2023. Je précise bien que les enfants qui sont dans une école actuellement, si le secteur change, ils ne vont pas changer d’école. C’est pour les nouvelles inscriptions. On ne va pas en voir les effets tout de suite, mais plutôt sur du long terme.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 7/48 Sur la carte, je vous ai identifié les quatre gros secteurs qui sont concernés. Le petit rond jaune vous indique la partie du secteur du Bourg qui passe au secteur Bel air. Il y a la partie côté du Muret et puis également tous les logements qui sont au niveau de la gendarmerie et qui seront rattachés à l’école Bel air.
Ensuite, le petit rond bleu vous montre les rues qui étaient dans le secteur du Bourg et qui étaient un peu isolées alors que tout le reste était dans le secteur des Ruires. Et donc, on remet en cohérence toute cette partie qui bascule sur le secteur des Ruires.
Le petit rond rose au milieu, c’est le début de l’avenue d’Echirolles, à peu près jusqu’à la caserne des pompiers qui va basculer des Ruires vers le Bourg.
Le petit rond en haut, c’est uniquement pour la maternelle. Ce sont des rues qui dépendaient de la maternelle des Maisons neuves et de l’élémentaire Bel air. Cela nous a posé pas mal de questions et des demandes de dérogations puisque certains étaient en maternelle Maisons neuves et les grands allaient à l’élémentaire Bel air. Donc, on fait basculer toute cette partie sur la maternelle Bel air et ainsi, il y aura la suite en élémentaire Bel air sachant qu’aujourd’hui, à Bel air, on est vraiment en sous-effectif et ils sont plutôt chargés aux Maisons neuves. Cela permettra de rééquilibrer petit à petit les choses.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces modifications.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Des questions ? Monsieur Crozet.
M. Pierre-Georges CROZET : J’avais remarqué que sur la rue Helbronner, ne sont mentionnés que les n°15 et 17. Il doit manquer au moins les 19, 21 et 23.
Mme Elodie TAVERNE : Je n’ai pas le niveau de détail des numéros des rues, mais on va prendre le point.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je me permets de reposer la question que j’avais posée en Commission et pour laquelle nous n’avons pas encore eu de réponse très claire. On sait que ces changements sont nécessaires, il n’y a pas de souci. C’est pourquoi on votera pour, il n’y a pas de problème. Après, juste quelques petits questionnements.
On sait que cela va se faire dans du long terme, parce que les fratries ne sont pas touchées. Les enfants qui sont déjà scolarisés, je dis n’importe quoi, en CE1, vont finir leur cycle élémentaire. On sait que cela ne va pas avoir un impact immédiat. On sait qu’il y a un réel besoin à Bel air dès la rentrée et c’est la question que je vous posais. Est-on certain qu’avec cette modification de la carte scolaire, bien qu’on compte, a priori, sur la livraison, c’est ce que vous m’avez dit, des logements du stade Bel air, peut-on savoir si cela va quand même éviter une fermeture au moins ? C’est notre premier questionnement.
Concernant le deuxième, on voit que des rues du côté paire dépendent d’une école et le côté impaire dépend d’une autre. On sait qu’il peut y avoir des entraides entre familles, pas forcément avec son voisin d’à-côté, mais celui d’en face. Cela ne va-t-il pas poser problème, pareil pour les déplacements ? Cela peut entraîner plus de déplacements et on sait comment Eybens peut être saturée aux heures critiques, on va dire.
Du coup, cela va peut-être amener à avoir plus de demandes de dérogations. Je vous donne un exemple tout bête. Une famille du quartier du Muret, je suis bien placée pour le savoir, qui trouverait une nounou au Bourg en pensant mettre son enfant au Bourg et qui voudrait garder cette nounou pour faire le repas de midi et l’accueil d’après école, si on dit à l’enfant en journée, quand on l’inscrit, « maintenant, tu vas à Bel air », du coup, la famille peut se retrouver sans nounou. Il risque d’y avoir ce cas ainsi.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 8/48 Je voudrais savoir comment cela va se passer par la suite au niveau des demandes de dérogation, parce qu’elles risquent d’exploser. En tout cas, il va y en avoir plus qu’avant. Je voudrais savoir comment cela va être pallié.
Mme Elodie TAVERNE : Concernant la question de l’école Bel air, je n’ai pas de boule de cristal. On espère que cela va aller. De toute façon, d’une année sur l’autre, les effectifs varient et on est même surpris, au global dans certaines écoles où cela peut aller très vite.
Pour mémoire, à l’école des Ruires, en élémentaire, ils étaient plus de 200 élèves il y a peut-être deux ou trois ans et là, ils sont passés en dessous du Bourg et donc, ils sont à 170 élèves en quelques années. C’est quand même fluctuant même sans avoir des raisons et ce n’est pas qu’à Eybens.
De toute façon, ces changements suffiront-ils ? Je ne sais pas, mais en tout cas, ils vont permettre de pouvoir ramener quelques enfants et quelques familles...
Mme Régine BONNY : Peut-on dire le nombre ?
Mme Elodie TAVERNE : J’ai les nombres, mais ce sont des enfants qui sont actuellement scolarisés dans une école, on ne va pas leur demander de changer. Par contre, ce sont ceux qui vont passer de la grande section au CP par exemple, mais s’il y a une sœur ou un frère dans le groupe scolaire, il restera. On ne va pas scolariser un enfant dans un groupe scolaire et l’autre enfant dans un autre.
En prenant tous ces éléments en compte, je ne sais pas. En élémentaire, ils sont 18 par classe et donc, je suis très pessimiste sur le fait qu’on ne ferme pas à la rentrée, parce que même si on ramène quelques enfants, avant d’arriver à un seuil minimum, il y a de la marge. En tout cas, on verra. Je pense que nous mettons toutes les chances de notre côté et c’est validé par l’Inspection en termes de démarche pour pouvoir améliorer les choses.
Après, sur les cas particuliers de déplacement, d’entraide, je l’entends parfaitement. Il existe des demandes de dérogation. Je pense qu’on en aura plus, c’est certain. Avoir un mode de garde, une nounou fait partie des critères de dérogation. Si on voit que la famille est prise en charge par une nounou, cela peut-être... Encore une fois, c’est toujours pareil, c’est un équilibre entre la demande des familles, si cela rentre dans les critères et si les effectifs des écoles le permettent. Par exemple, à l’école maternelle du Bourg, nous avons eu beaucoup de demandes de dérogation cette année, mais les classes étaient pleines. Et donc, on ne peut pas accepter des dérogations, malheureusement. J’entends bien toutes les contraintes individuelles des familles. Je pense que ce sera intéressant de faire un bilan en fin d’année avec l’ensemble des demandes, des inscriptions. Toujours pareil, on connaît un peu les enfants qui sont en petite enfance, mais on ne les capte pas tous. Donc, ce sera un peu la surprise.
Mme Régine BONNY : Je pense que cela va surtout se jouer en janvier quand les familles seront amenées à faire les inscriptions. Il faudra qu’on puisse en parler à ce moment-là, voir ceux qui basculeraient et les enfants qui rentreraient en maternelle.
Mme Elodie TAVERNE : Après, ils ne se précipitent pas en janvier pour inscrire leurs enfants. Nous avons la Commission de dérogation au mois de mai. Nous essayons de ne pas la faire trop tard pour qu’ils puissent avoir le temps de faire leurs classes. Au mois de juin, on pourra déjà avoir une vision afin de savoir si on équilibre un peu les choses, ou pas.
Mme Régine BONNY : OK. Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Puis-je me permettre de rebondir sur la question de Madame Bonny,
Avons-nous connaissance, d’une façon ou d’une autre, du nombre d’enfants qui iraient en secteur libre, on va dire des écoles libres avec, ou sans contrat, ou qui auraient des dérogations dans des
Conseil municipal du 10 novembre 2022 9/48 écoles publiques, Bresson, peu importe, pour des raisons comme d’avoir habité par le passé dans cette commune-là, ou d’y avoir une nounou et que la commune est en capacité d’accepter des dérogations,
Etes-vous en capacité ? Ce n’est pas forcément facile de capter ces informations.
Mme Elodie TAVERNE : C’est une information que nous avons demandée à l’Inspection, parce que c’est l’Inspection académique qui a les éléments. Nous ne les avons pas et cela m’intéresse effectivement de savoir si nous avons beaucoup d’autres enfants scolarisés, et où. Peu importe de savoir où. C’est quelque chose que nous avons demandé. Nous partagerons les informations avec plaisir dès qu’on les aura.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Au niveau national, il y a une chute. Cela date de 2014 avec le taux de natalité qui a chuté en France. On était à 2 enfants par femme en 2014 et aujourd’hui, nous sommes à 1,8. A titre de comparaison, l’Allemagne est à 1,5. Il y a eu un rebond en 2021, mais j’ai vu qu’on s’attend à avoir une baisse d’enfants scolarisés au niveau national de façon assez conséquente, au moins jusqu’en 2026 si le rebond se confirme. S’il ne se confirme pas, la baisse se prolongera.
Mme Régine BONNY : J’ai une observation qui me vient aussi. En tant que parent délégué, j’ai participé à des commissions de dérogation. Eventuellement, avez-vous à l’esprit de faire participer les membres de l’opposition également comme on peut le faire au niveau du règlement de la Commission d’attribution ? Cela pourrait-il être discuté afin qu’on puisse participer à cette Commission ? Cela peut-il être mis en réflexion ?
Mme Elodie TAVERNE : Oui, cela peut être mis en réflexion. En fait, nous avions fait évoluer, au début du mandat précédent, parce qu’il y avait des directeurs qui y assistaient. Il y avait beaucoup de monde et c’était un peu particulier. Aujourd’hui, on fait remplir les dossiers et on les arbitre en fonction des critères. Je pense que c’est quelque chose auquel on peut réfléchir. Je n’y suis pas du tout opposée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a plus d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education ;
Vu la délibération n° DEL20210520_5 du 20 mai 2021 fixant la sectorisation à compter de l’année scolaire 2020/2021 ;
Considérant que la Ville d’Eybens a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires ;
Considérant que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux ;
Considérant que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées ;
Il convient d'établir et de mettre à jour régulièrement un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.
La carte scolaire constitue un système d’affectation des élèves dans une école, un collège, un lycée dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Les communes définissent la carte scolaire pour les élèves du 1 er degré par délibération du Conseil municipal. Ainsi pour chaque inscription scolaire (compétence de la commune pour les écoles publiques du 1 er degré), l’école du secteur est affectée en fonction de la domiciliation de l’élève.
A Eybens, les secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires. Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.
Afin d’équilibrer les effectifs des écoles en tenant compte des programmes de logements en cours sur la commune, de favoriser la mixité sociale et éviter au maximum les fermetures de classes, il est proposé de modifier le périmètre scolaire actuel. Cette modification prendra effet le 2 janvier 2023 lors des inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2023.
Les modifications porteront sur les rues suivantes :
Les rues suivantes passent du secteur du Bourg au secteur de Bel Air :
Rue des Javaux – Rue du Muret – Rue Paul Gauguin – Rue Paul Cézanne – Rue Renoir -Rue Manet- Place Raffin Dugens – Chemin de BA – 1 partie de l’avenue de Poisat – 1 partie de la rue Pierre Mendes France
Les rues suivantes passent du secteur du Bourg au secteur des Ruires :
Conseil municipal du 10 novembre 2022 10/48 Rue du Pressoir, rue de la Maritelle, 1 partie du chemin Laguay, rue des Vignes, rue du cellier, rue du crêt, allée du crêt, une partie de l’avenue d’Echirolles, et une partie de l’avenue de Bresson.
La rue suivante passe du secteur des Ruires au secteur du Bourg :
Une partie de l’avenue d’Echirolles
Les rues suivantes passent du secteur Maisons Neuves au secteur Bel Air (pour la maternelle uniquement
afin de mieux équilibrer les effectifs de l’école des Maisons Neuves par rapport à la maternelle Bel Air et
faciliter le cursus scolaire des enfants de Maisons Neuves qui dépendent de l’école Bel Air en élémentaire) :
Rue de Belledonne, Rue du Pré Batard, Allée du Rachais
En conséquence, le nouveau périmètre scolaire sera le suivant :
I - Périmètre élémentaire
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 14), Berlioz, Mozart, Préfleury, des Javaux (du 34 au 62 côté pair et du 41 au 75 côté impair), P. Gauguin, du Muret, Renoir, Cézanne, E. Manet
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J. B Lulli,
Allées : de la Pra, du Rachais, R. Parks, F. Villon
Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 15 au 31 et du 61 au 71, côté pair du 38 au 48 et n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)
Place : des Coulmes, Raffin Dugens
Chemin : des Aubépines, Bel-Air
BOURG
Rues : P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux (du 2 au 32 côté pair et du 1 au 39 côté impair), Mendès France (côté pair le 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion, des Frênes, des Bouleaux
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 36, côté impair du 1 au 13), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 4, côté impair du 1 au 53), de la République, d'Echirolles (côté pair du 2 au 18, côté impair du 1 au 15)
Allées : des Arcelles,
Places : de Verdun, du 11 novembre 1918
RUIRES
Rues : des Grands Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi, J. Fourier J. Offray de la Metrie, Jean Baptiste Lamarck, Montesquieu, des Vignes, du Cellier, Pressoir, de la Maritelle (côté impair) du Crêt
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet
Allée : G. Bachelard, du Crêt
Chemin : Lagay (côté impair du 1 au 13)
Square : B. Pascal, Linné
Avenue : d'Echirolles (côté pair à partir du 20, côté impair du 35 au 59), de Bresson (côté pair du 6 au 38)
VAL
Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 23), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier
Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Allées : du Gerbier, de l'Obiou
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Conseil municipal du 10 novembre 2022 11/48 Places : de Gèves, des Tilleuls
Square : des Maisons Neuves
II- Périmètre maternelle
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Berlioz, Mozart, Préfleury, des Javaux (du 34 au 62 côté pair et du 41 au 75 côté impair), Mendes France (côté pair du 2 au 14), P. Gauguin, du Muret, Renoir, Cézanne, de Belledonne, du Pré Batard
Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89), de Poisat (côté impair du 15 au 31 et du 61 au 71, côté pair du 38 au 48 et n°70), Teisseire (côté pair du 8 au 18),
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli
Allées : R. Parks, F. Villon, du Rachais, de la Pra
Place : Raffin Dugens
Chemin : des Aubépines, Bel-Air
BOURG :
Rues : P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux des Javaux (du 2 au 32 côté pair et du 1 au 39 côté impair), Mendès France (côté pair le 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A. Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion, des Châtaigniers, des Frênes, des Bouleaux
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 36, côté impair du 1 au 13), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 4, côté impair du 1 au 53), de la République, d'Echirolles (côté pair du 2 au 18, côté impair du 1 au 15)
Allées : des Arcelles,
Places : de Verdun, du 11 novembre 1918
MAISONS-NEUVES
Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, Galilée, de l’Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 23), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.
Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Allées : du Gerbier, de l'Obiou,
Places : des Tilleuls, de Gèves, des Coulmes
Square : des Maisons Neuves
RUIRES
Rues : des Grands Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I. Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi, J. Fourier J. Offray de la Mettrie, Jean Baptiste Lamarck, Montesquieu, des Vignes, du Cellier, Pressoir de la Maritelle (côté impair), du Crêt
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet
Allée : G. Bachelard, du Crêt
Chemin : Lagay (côté impair du 1 au 13)
Square : B. Pascal, Linné
Avenues : d'Echirolles (côté pair du 20, côté impair du 35 au 59), de Bresson (côté pair du 6 au 38)
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver et d’adopter l’actualisation des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires,
- De dire que la Direction Education affectera les enfants en fonction des critères établis dans la présente délibération.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 12/48 La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Appel à projets – Accueil
périscolaire
Mme Elodie TAVERNE : Cela s’inscrit dans le cadre du Projet éducatif de territoire. Dans l’objectif de coordonner, mettre en cohérence et rendre complémentaires les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, avec les valeurs défendues au niveau du Projet éducatif de territoire à savoir être élevés ensemble, la sécurité des enfants, permettre leur expression et l’acquisition de l’autonomie, favoriser l’ouverture des enfants sur le Monde, et renforcer le partenariat entre les différents acteurs éducatifs qui interviennent sur le territoire.
L’objectif est vraiment de proposer des ateliers autour des domaines artistiques, culturels, physiques, sportifs, sociaux, civiques, scientifiques et techniques, des ateliers de découverte avec une progression, ou pas sur la période proposée. Ce seront des cycles de camps de vacances adaptés à l’âge du public sur des créneaux de 17/18 heures pour des maternelles, plutôt des activités autour de l’éveil et du développement des facultés psychomotrices et pour les élémentaires, des ateliers éducatifs et parcours découverte.
L’objectif est d’avoir un planning d’intervention équitable entre les quatre groupes scolaires de la Commune. Les associations postulent sur cet appel à projets.
Pour répondre à ces demandes, les interventions sont subventionnées à hauteur de 30 € par heure. Nous évaluons la qualité du projet pédagogique et l’encadrement proposés pour pouvoir les inscrire dans le cadre des temps périscolaires.
Il vous est demandé d’approuver l’appel à projets, le projet de convention qui a été joint et donc, d’autoriser le Maire, autoriser les dépenses et le paiement de ces interventions sachant que c’est quelque chose qui existait déjà auparavant. Avec la Covid, cela a été un peu mis entre parenthèses. Nous avons repris le document et l’avons complété et mis en lien avec tout le travail qui est fait sur la partie réseau éducation, projet éducatif à Eybens. Cela permet du coup d’harmoniser sur tous les domaines d’intervention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Juste pour savoir si en Commission, parce que ce ne sera pas l’objet ce soir, nous pourrions avoir une idée du nombre d’associations qui participent et voir également s’il y a eu une évolution ? C’est vrai qu’à Eybens, nous avons un milieu associatif qui est très important et dans tous les domaines (culturel, sportif, etc.). Beaucoup sont subventionnées par la Mairie. Elles s’investissent auprès de nos jeunes en plus de ce qu’elles peuvent faire à côté. Cela pourrait être intéressant d’avoir ce retour. Avec la Covid, nous savons très bien qu’il y a eu une pause, mais ce serait intéressant qu’on puisse s’en rendre compte.
Ma deuxième question, je ne l’ai pas vu dans l’annexe et si cela y est, je m’en excuse, mais est-ce ouvert également aux associations extérieures, ou est-ce exclusivement pour les associations eybinoises ? Je sais par exemple que le rugby de Saint-Martin-d’Hères est intervenu. C’est celui dont je me souviens. Je pense que cela doit être le cas...
Mme Elodie TAVERNE : Oui.
Mme Régine BONNY : Merci.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Cela ne touche pas directement le conventionnement avec les associations, mais comme ce sera du périscolaire, je voudrais évoquer les difficultés de l’encadrement de certains restaurants scolaires.
Vous êtes amenés à demander aux familles une moindre fréquentation, enfin, de garder leurs enfants certains jours de la semaine. Cela pourra être traité à la fin de la réunion, mais c’est pour savoir, depuis que la situation est ainsi et avant les vacances de la Toussaint, si la situation va
Conseil municipal du 10 novembre 2022 13/48 tendre à s’améliorer, ou si cela reste toujours critique et quelles pistes de réflexion avez-vous, et si vous voulez traiter le sujet en fin de réunion...
Mme Elodie TAVERNE : Je peux vous dire qu’on a fait un courrier à l’ensemble des familles avant les vacances d’automne pour les informer qu’on fait face à des difficultés d’encadrement suite à différents arrêts maladie de nos animateurs et également la difficulté à recruter sur ces postes ; difficulté partagée par toutes les communes. Nous avons proposé plusieurs choses aux familles : désinscrire un jour par semaine en fonction des possibilités pour pouvoir soulager les effectifs sur le temps de restauration. On avait lancé, je crois en 2020, la possibilité pour certains parents d’intervenir en signant une charte, sur des temps de restauration pour renforcer les équipes ponctuellement, de manière exceptionnelle, pour pouvoir fonctionner et si tout cela ne fonctionne pas, de toute façon, on n’assurera plus la sécurité des enfants, on sera hors clous et donc, à l’époque, en 2020, on avait fermé un restaurant scolaire un jour par semaine. Cela avait duré trois semaines, parce qu’on n’avait pas le choix d’un point de vue effectif.
J’ai fait le point avec le service scolaire lundi. Les effectifs n’ont absolument pas diminué. Nous avons quelques animateurs qui sont revenus de maladie, etc. Pour l’instant, on tourne. Nous avons une famille qui s’est manifestée pour demander des informations pour une possible intervention sur tous les courriers envoyés.
Aujourd’hui, on tourne. Maintenant, rien ne nous dit, peut-être que dans huit, quinze jours, si la situation se dégrade, on sera amené à fermer ponctuellement un restaurant de temps en temps. On continue de chercher à recruter. On reçoit, mais pour autant, il faut quand même un certain nombre de compétences pour recruter un animateur.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour compenser, des agents du service scolaire et d’autres services vont renforcer les équipes et cela a ses limites, parce que pendant qu’ils sont là, ils ne font pas leur travail. Ponctuellement, celle fonctionne, mais cela ne peut pas être un fonctionnement pérenne.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Est-ce que le fait d’essayer de garder les enfants, parce que les parents à 11 heures 30, 11 heures 45 ne peuvent pas venir, peut-être qu’ils pourraient venir à midi et ramener les enfants à 13 heures 15, est-ce que ce sont des solutions qui permettent, éventuellement, de gagner en encadrement par rapport à ceux qui sont en train de manger et ceux qui sont dans la cour, qu’il faut surveiller ? Certaines familles pourraient peut-être se dire « je sors à 11 heures 30, je vais déjeuner avec mon enfant et je le ramène à 13 heures 15. » C’est dans les pistes possibles ?
Mme Elodie TAVERNE : L’encadrement est calculé par le nombre total d’enfants qu’on aurait durant les 30 premières minutes. Il faudrait sonder, voir si ce serait significatif. Je ne sais pas. A voir. On va voir comment cela évolue dans les prochaines semaines.
Même à Grenoble, ils ont fermé certains jours. Nous sommes tous dans une impasse. On augmente les effectifs sur les temps de restauration. Ils mangent très bien et ils mangent souvent.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je voudrais juste faire une ouverture. Comme on parle d’éducation, on en parlera en Commission, mais comme cela me vient, je me permets de vous le dire. Je sais qu’il y avait eu un souci au niveau du Bourg par rapport au plan de circulation. Pour le dire assez rapidement, nous avons un sens interdit le matin. Une voiture a volontairement été contre des parents qui voulaient se mettre au milieu de la rue pour dire au parent qu’il n’avait pas le droit d’être à cet endroit. Ce n’est pas nouveau.
Quand j’étais encore à l’école, je me suis disputée plusieurs fois. Si on pouvait en parler en Commission, parce que là, il y a un problème de circulation, mais il y en a peut-être dans d’autres écoles. Pourrait-on refaire un point en Commission pour ce qui peut être envisagé ?
Mme Elodie TAVERNE : Il n’y a pas de souci. On en a parlé au Conseil d’école mardi. Nous avons des actions qui se déclinent dans chaque école, parce que même là où c’est plus aisé, aux Ruires, on a des difficultés à des endroits plus éloignés, mais qui sont en lien avec l’école. OK.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 14/48 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a plus de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu, la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mer- credi pour la période 2021 – 2024 ;
Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ;
Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organi- sées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;
L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.
Afin de venir enrichir l’offre et d’assurer une continuité de service tout au long de l’année, il est proposé de permettre à des associations d’intervenir dans leurs spécialités.
Le Conseil municipal décide :
- D’APPROUVER, l’appel à projet ainsi que le projet de convention concernant le développement d’interventions par les associations dans le temps périscolaire,
- D’AUTORISER, le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec les associations retenues dans le cadre de l’appel à pro- jet présenté en annexe,
- D’AUTORISER les dépenses et donc le paiement des interventions réalisées dans le temps périscolaire par les associations conven- tionnées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de l’avenant n°1,
à la convention de création de service unifié entre les communes d’Eybens,
Bresson et Poisat, définissant la répartition des charges afférentes des temps
collectifs
Mme Elodie TAVERNE : C’est dans le cadre de la Convention territoriale globale pour laquelle nous avons voté un certain nombre de délibérations depuis plusieurs mois maintenant. Cela concerne le service unifié au relais petite enfance entre Eybens, Bresson et Poisat que nous avons également voté. C’est un avenant qui définit la mise en place de temps collectifs culturels et des temps de formation des assistantes maternelles pour les trois communes.
Ce sont des temps collectifs pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent. Donc, la musique, la bibliothèque, la pédagogie petite enfance. Ils sont organisés dans l’une des communes, mais ils seront systématiquement ouverts aux autres en fonction des effectifs, etc. Egalement, prévoir des temps de formation dédiés aux assistantes maternelles et ouverts pour les trois communes.
Le coût pour chaque commune sera au prorata du nombre d’assistantes maternelles qui participeront à ces activités. Nous avons la coordinatrice du Relais petite enfance qui fait partie des agents d’Eybens et qui s’assure de la qualité de la prestation et de l’équité sur le sol et la participation. On fera le bilan, en fin d’année, des différentes interventions, si nous avons eu, éventuellement, des subventions sur un temps collectif qu’on déduira et on fera une facture annuelle à chaque commune.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant, d’autoriser le Maire à le signer et de solliciter le concours financier de Bresson et Poisat sur ces temps.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 15/48 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, la Convention Territoriale Globale unissant les villes de Bresson, Eybens et Poisat ;
Vu, l’article 1 de la convention de création de service unifié Bresson- Eybens-Poisat relatif aux missions du Relais Petite Enfance ;
Vu, les articles 4, alinéa 6, et 8, titre 4, de la convention de création de service unifié Bresson- Eybens-Poisat relatif aux temps collectifs
culturels et aux temps de formation ;
Considérant que, La convention initiale encadrant le Relais Petite enfance (RPE) mutualisé avec Bresson et Poisat dans le cadre de
la Convention Territoriale Globale (CTG), prévoit la mise en place de temps collectifs culturels ou thématiques faisant appel à des
intervenants spécialisés ;
Considérant que, ladite convention prévoit la rédaction d’un avenant définissant les modalités de répartition du budget afférent ;
Considérant que, que le Comité de Pilotage de la CTG a débattu et défini ces modalités lors de sa réunion du 13 juin 2022 ;
Considérant que, les modalités proposées sont équitables sans préjudice aux finances de la ville d’Eybens ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER, l’Avenant n°1 à la convention de création du service unifié « Relais Petite Enfance » entre les communes d’Eybens,
Bresson et Poisat, définissant la répartition des charges afférentes des temps collectifs
- D’AUTORISER, le Maire à signer l’Avenant n°1 à la convention de création du service unifié « Relais Petite Enfance » entre les
communes d’Eybens, Bresson et Poisat,
- DE SOLICITER, le concours financier des communes de Bresson et Poisat.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DEL20221110_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet -
Harmonie Eybens Poisat
Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir.
Harmonie Eybens Poisat est une association bien connue de notre Commune. C’est un pilier de notre activité culturelle.
Cette année, elle a décidé de monter un projet Queens symphonie de Tolga Kashif. Ce projet vient après 3 années où ils n’ont pas demandé quoi que ce soit à la Commune. Leur dernier projet subventionné par la Commune remonte à 2019.
Ils se proposent de monter ce projet. Les enjeux sont très importants. Ils veulent s’approprier l’œuvre d’une composition moderne pour développer la pratique et le niveau de l’orchestre. C’est important, parce qu’ils vont coopérer avec le chœur Equinoxe de Meylan, un très grand chœur de l’agglomération. Ils vont recruter des choristes amateurs, ou de l’agglomération.
Ils nous ont envoyé leur budget prévisionnel qui s’élève à 10 486 €. Le montant de la subvention demandée est de 2 000 € qui représentent 19,7 % du tout. Cela va permettre, pour 2022, de louer et d’acheter des partitions et également, de commencer la campagne de recrutement auprès des choristes, les auditions, les répétitions et de lancer la communication autour de ce projet.
Ils ont par ailleurs, pour ce projet, demandé une subvention auprès de la DRAC pour 6 300 € dans le cadre du plan Fanfare 2022. Ils ont une part prévisionnelle d’autofinancement qui s’élève à 42,78 % pour un montant de 4 486 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention de 2 000 € à l’Harmonie Eybens Poisat pour le premier volet du projet Queens symphonie. Il y aura une deuxième demande l’année prochaine.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Conseil municipal du 10 novembre 2022 16/48 Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;
Considérant la demande de subvention de l’Harmonie Eybens Poisat pour son projet Queen Symphony ;
En 2022, l’Harmonie Eybens Poisat pose les premières pierres d’un projet de grande ampleur. L’association s’attelle à l’œuvre Queen
Symphony de Tolga Kashif, s’ouvrant ainsi à un nouveau répertoire musical et à de nouvelles disciplines.
Le projet est décliné en deux volets, dont le premier se déroule en 2022 et fait l’objet de la présente demande de subvention. Il s’agit de
soutenir la préparation du projet (location de partitions, campagne de recrutement des choristes, communication autour du projet) et de
soutenir la formation des musiciens amateurs via un stage en novembre 2022 en présence des solistes.
Il est prévu pour le concert de Noël 2022 à l’Odyssée de présenter un des mouvements de l’œuvre.
Le budget prévisionnel du premier volet du projet est de 10 486 €.
Pour ce projet, l’Harmonie Eybens Poisat a fait des demandes de subvention à hauteur de 6 300€, notamment auprès de la DRAC
(Plan Fanfare 2022), du Département et de communes autres. Leur demande pour la ville d’Eybens est de 2 000 €, soit 19,7 % du coût
total. Leur part prévisionnelle d’autofinancement est de 42,78 pour un montant de 4 486 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'octroyer une subvention de 2 000 € à l'Harmonie Eybens Poisat pour le premier volet du projet Queen Symphony, subvention dont le
premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.
L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/2021.
Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574 VIAD 623.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Co-réalisation pour le
spectacle En pleine France, saison culturelle 2022-2023
Mme Béatrice GARNIER : Je resitue un peu le contexte de cette délibération.
2022, ce sont les 60 ans de la fin de la guerre d’Algérie et l’indépendance de l’Algérie. Dans ce cadre, 5 communes de l’agglomération (Echirolles, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Gières et Eybens) ont décidé d’organiser toute une programmation sur l’année. Ce seront des concerts, de la danse, du spectacle vivant. A propos de spectacle vivant, la ville d’Eybens a proposé dans sa programmation saisonnière de faire venir En pleine France, un spectacle de la compagnie El ajouhad et c’est donc proposé à l’Odyssée en co-réalisation avec MC2 à Grenoble, La Rampe/la Ponatière à Echirolles, et Saint-Martin-d’Hères en scène.
Il y aura deux représentations : le 1er décembre à 14 heures pour les scolaires et le 2 décembre à 20 heures pour tous les publics.
Je pense que vous avec dans la délibération à la fois la convention de partenariat et le budget prévisionnel. Cette convention de partenariat définit les modalités logistiques et financières, c’est- à-dire le partage du reste à charge et le reversement billetterie établis avec les quatre structures. Ce qui fait qu’au départ, nous avons un budget prévisionnel de 22 308 €. Le reste à charge est estimé, parce que cela dépendra vraiment des réservations qu’il y aura, du retour de billetterie. Il est donc de 17 280 €. Si on le divise par quatre, chaque structure paiera 4 320 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote. Nous allons nous abstenir. Monsieur Assorin expliquera aussi sa position.
Le montage financier nous semble un peu compliqué. Cela nécessitait de se pencher aussi dessus. En définitive, c’est comme si la ville d’Eybens apportait une subvention de 4 320 €. A minima, effectivement, c’est fonction de la billetterie. Comme les billetteries se trouvent aussi à
Conseil municipal du 10 novembre 2022 17/48 Grenoble, Saint-Martin-d’Hères et Echirolles, le projet annonce quand même un déficit, ou un montant de subvention si on veut être positif, de 17 000 € a minima, ce qui me semble extrêmement conséquent.
On va voter plus tard une motion qui est proposée par l’Association des Maires de France et adoptée sans doute par plusieurs Conseils syndicaux intercommunaux, ou de Conseils municipaux. Là, je vous fais part de nos réflexions, c’est conséquent pour un projet culturel. On adoptera plus tard une motion pour demander à l’Etat une revalorisation des dotations aux Communes avec les arguments principaux, mais il y en a d’autres, des frais d’énergie importants, voire exponentiels pour certaines collectivités. Pas forcément exponentiels à Eybens, peut-être compte tenu des contrats pris, mais c’est quand même très conséquent, et en tout état de cause, pour certaines communes presque insupportables, mais sur le plan financier, nous avons aussi la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires qui était prévisible puisque gelé depuis un certain nombre d’année.
Nous avons une Commission générale intéressante sur le bilan énergétique et des économies d’énergie à entreprendre pour faire face aussi à ces dépenses en augmentation un peu constante et là aussi, nous ne savons pas trop où nous irons encore.
Du coup, au regard de tout cela, on demande quand même aux usagers aussi de réduire leur facture d’électricité, entre autres, parce qu’il y en a d’autres qui réduisent bien au-delà des factures d’électricité, de supprimer l’éclairage public entre une heure et cinq heures du matin. Vous nous avez dit ne pas y être opposé, mais je pense qu’à un moment donné, il faut aussi chercher d’autres voies que celle de l’énergie pour faire des économies un peu plus pérennes.
Voilà notre point de vue. Le contrat est signé puisqu’on l’a vu dans les décisions de Monsieur le Maire, mais pour nous, s’engager dans un projet dont on ne sait pas si la jauge de la salle de spectacle va... On n’est pas sûr d’avoir tous les spectateurs. Je le souhaite, mais on n’est pas sûr de les avoir et donc, on n’est pas sûr du montant. Et par ailleurs, je me disais qu’on fait payer les scolaires. Ce sont quels scolaires ? Ce sont les lycéens qui y iront ? Peut-être que ce sont les lycéens selon leur programme, à mon avis. Je ne sais pas, au niveau histoire, je ne pense pas qu’on y amène des enfants du primaire. C’est peut-être un peu complexe, mais le tarif scolaire est de 7 €, ce qui n’est pas non plus anodin. Qui paie pour les scolaires ? Ce sont les élèves qui s’acquittent de ces 7 € ? Qui va payer ces 7 € ? Cela me semble un peu conséquent, y compris pour des lycéens.
Je voudrais savoir, par ailleurs, sur ce projet, quelles autres « subventions », au-delà des quatre partenaires, collectivités locales, ou salles de spectacle puisque pour certains, c’est la salle qui a directement conventionné, ont été sollicitées sur ce projet. Après, j’entends que la troupe est subventionnée par la DRAC par ailleurs, mais pas spécialement sur ce projet. Je ne sais pas.
Compte tenu du montant, encore une fois, du déficit prévisionnel, ou de la subvention, appelez cela comme vous voulez, au regard de la situation actuelle, je trouve que c’est trop conséquent. On s’abstiendra. Monsieur Assorin a d’autres éléments.
M. Jean-Marc ASSORIN : Je vais essayer de ne pas faire trop long.
Sur ce qui nous est déjà proposé là, je vois le 19 mars 1962, se serait déclarée en Algérie, la fin d’une guerre pour l’indépendance de ce pays. Je voudrais quand même rappeler que le 18 mars, les Accords d’Evian étaient signés. Ils ont abouti, le lendemain, 19 mars, à un cessez-le-feu, à la fin du conflit, parce qu’on n’a jamais parlé de guerre. A l’époque, on parlait de conflit, voire de révolte de terroristes. La guerre a été déclarée en 1985 pour satisfaire aux demandes de la FNACA qui étaient justifiées d’ailleurs pour que tous les jeunes qui y avaient participé puissent bénéficier d’une pension d’ancien combattant. Par conséquent, j’ai mon frère qui a été là-bas pendant 8 ans, durant la guerre d’Algérie. Quand il l’a demandée, il a 109 € par mois, mais passons ! Ce n’est pas cela mon propos.
Il y a déjà un souci pour moi. Je me porte en faux sur ces propos. L’indépendance officielle, c’est le 05 juillet. C’est d’ailleurs fêté tous les 05 juillet en Algérie. Cela signifie en fait que nous avions un cessez-le-feu qui, malheureusement comme beaucoup de cessez-le-feu, n’a pas été suivi. De ce 19 mars jusqu’au 05 juillet, la terre était toujours française.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 18/48 Quand vous pensez le nombre d’exactions de jeunes soldats français et métropolitains qui ont été tués pendant cette période, quand vous pensez par exemple que le 26 mars 1962, une manifestation de Français d’Afrique du Nord dont je faisais partie et qui manifestaient pour rester Français et là, l’armée a sévi. Elle a tiré sur la foule. Pour faire un petit rapprochement, je me dis qu’aujourd’hui, les manifestations à Paris, c’est la gendarmerie qui tire des balles à blanc, passons !
Le 05 juillet 1962, l’indépendance et le massacre qui a eu lieu dans la ville d’Oran. Les historiens ne savent pas si c’est 2 000 ou 3 000, ou 5 000. Ce qui est certain, ce sont les massacres. Je n’y étais pas. Je suis arrivé le 02 juillet à Grenoble, mais mon père y était le 05 juillet. Il a été sauvé par ailleurs par un taxi musulman, parce qu’il venait d’accompagner ma maman au port. Le 02 juillet, j’ai débarqué ici. J’avais 17 ans avec ma petite sœur de 4 ans, sans rien et mon père remontait à la maison. C’est un chauffeur de taxi qui lui a dit « tu vas où ? », « Je vais chez moi ». « Avant, je te ramène sinon tu n’y arriveras pas vivant ». Il y a des scènes qu’il a vécues. Je ne vous les raconterai pas ici, eu égard pour ces dames notamment.
Aujourd’hui, même l’Algérie refuse de nous donner le nombre. Il faut savoir que le chiffre est exact, 3 000 femmes, jeunes filles, jeunes gamines ont été enlevées, plus de nouvelles. Ils refusent même de donner les noms. Ils sont perdus dans leur camp de vacances pour l’armée. Vous voyez ce que je veux dire.
Pour toutes ces raisons, et en plus, des spectacles qui sont mis en scène par les communes de Saint-Martin-d’Hères et d’Echirolles, personnellement, vous voyez à quoi je pense, notamment le PCF qui soutenait le FLN et tout ça. Pour toutes ces raisons, je vais voter contre cette délibération, en accord avec mon groupe puisqu’habituellement, je suis toujours la ligne du groupe, mais là, je ne pourrais pas. J’espère ne pas avoir été trop long.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pas du tout ! Je comprends que ce sont des périodes très marquantes avec beaucoup d’émotions. On le sent dans vos propos. Mon père a fait la guerre d’Algérie aussi. Maintenant, je pense qu’il est aussi important, aujourd’hui, 60 ans après, de regarder l’histoire telle qu’elle s’est déroulée et les évènements qui se sont déroulés. Après, le 19 mars, il y a eu beaucoup d’exactions dans les deux sens. Il y a eu des morts des deux côtés qu’on peut regretter et tout le phénomène des Harki aussi qui a été dramatique. Tout cela s’est passé.
La date que nous citons, c’est juste le cessez-le-feu. Je pense qu’il n’y a pas d’erreur dans la date telle qu’elle est marquée là. Après, je pense que ce type de spectacle est important et le fait que des scolaires y aillent, parce que demain, on fête le 11 novembre et si on veut regarder notre histoire, il y a eu l’histoire coloniale, la France est un empire colonial et les guerres de décolonialisation, c’est important qu’on regarde cela aujourd’hui, 60 ans après avec un peu de lucidité en laissant surtout les historiens faire leur travail, parce que c’est un vrai travail d’historien qu’il faut faire là-dessus.
Après, je comprends les personnes qui l’ont vécue, que ce soit en étant appelées faire la guerre, en tant qu’Harki, ou en étant Algériens, ou en étant pieds noirs, il reste encore aujourd’hui beaucoup de cicatrices, beaucoup d’émotions.
M. Jean-Marc ASSORIN : Vous avez raison. Je suis pour que le travail de mémoire se fasse sur cette période, sauf qu’à mon avis, et c’est ce que je crains, et cela se fait déjà, c’est que le travail de mémoire sur cette période soit orienté. Prenez un exemple aujourd’hui, mais c’est tout bête, nous allons délivrer les archives de cette guerre. Le gouvernement algérien interdit que les archives sortent chez lui. Vous parlez des Harki, c’est même atroce. Ils ont plus souffert que les pieds noirs, à la limite. Je ne raconte pas n’importe quoi.
J’ai appris, il y a 48 heures, que le français est interdit en Algérie et ne sera plus enseigné dans les écoles publiques. C’est pourquoi je dis attention au devoir de mémoire. Pour l’instant, tel qu’il se fait, cela ne me satisfait pas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’ai pas d’opinion là-dessus. Je fais confiance aux historiens pour nous éclairer et je trouve intéressant que l’Etat français ouvre aujourd’hui les
Conseil municipal du 10 novembre 2022 19/48 archives. Après, l’Etat algérien fait ce qu’il veut, mais je trouve intéressant que l’Etat ouvre ses archives pour que l’historien puisse faire son vrai travail.
Du coup, cela nous éloigne un peu de la délibération.
Mme Béatrice GARNIER : Je vous remercie, Monsieur le Maire, d’avoir répondu à Monsieur Assorin.
Je voudrais revenir sur le reste à charge estimé, ce que vous appelez donc le déficit. Ce n’est pas ce qui va être demandé à la commune d’Eybens. C’est divisé en quatre. Ce sera donc 4 310,21 €. C’est un spectacle qui est même moins cher que certains autres de la programmation de cette année.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne connais pas les montants des autres spectacles. Dans la mesure où c’est quand même un spectacle qui se passe à Eybens et dans trois autres collectivités, le déficit, ou subvention, comme vous voulez l’appeler, on peut dire qu’on subventionne à hauteur de 4 320 €, un peu plus si les entrées ne sont pas...
Mme Béatrice GARNIER : Ce n’est pas une subvention...
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une subvention. C’est un déficit. C’est une somme qu’on ne va pas recevoir, ou qu’on va débourser. Dans un autre montage financier, on a vu l’Harmonie plus haut, on demande une subvention de 2 000 €. Qu’il y ait déficit, ou pas, ce sera 2 000 €. Ces montages-là, je ne les connais pas trop.
Je reviens à mon propos qui était de dire « attention, on cherche des économies ». Je pense qu’il y a beaucoup de difficultés et que nous ne sommes pas au bout des difficultés que vont connaître les collectivités locales, mais aussi les citoyens, nous, en l’occurrence, ou l’Etat. Je dis attention. On nous demande de faire attention, de faire des économies. Il faut aussi que les collectivités entrevoient les domaines où il pourrait y avoir quelques petites économies qui ne sont pas énormes, mais si voulez, Monsieur le Maire disait, lors de la Commission générale, que le fait d’arrêter l’éclairage public... Je crois que je vous avais demandé le montant que cela allait représenter. Je ne sais pas si la réponse était en année pleine.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En année pleine, ce sera 50 000, ou 60 000 €.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : En année pleine, ce sera 50 000, ou 60 000 €. Des dépenses de ce montant-là représentent 1/10 du montant des économies possibles sur l’éclairage public. Ces économies qu’on va avoir sur l’éclairage public ne suffiront pas. Vous l’avez d’ailleurs mis dans la motion. C’est quand même bien indiqué.
Il est indiqué aussi dans la motion qu’en matière sociale, les collectivités sont la porte d’entrée pour les citoyens, et il risque d’y avoir une demande plus conséquente pour les CCAS. Ce n’est même pas un risque. C’est avéré. A un moment donné, il faut garder des équilibres et il faut regarder où on peut en faire.
La culture est nécessaire, je n’ai rien contre elle, rien contre le sport. Je pourrais en parler avec vous, avec les mêmes points de vue sur ces domaines, bien évidemment, mais à certains moments, là où on risque d’avoir des manques croissants en matière sociale, il va y avoir des besoins urgents à traiter. Je ne dis pas que la culture n’est pas un besoin, mais ce n’est pas une nécessité. La jauge pour Eybens est ouverte pour 60 ou 80 places. A un moment, il y a ces équilibres. On veut garder l’accès ouvert, parce que cela concerne un grand nombre d’Eybinois, ou non Eybinois et c’est très bien que ce soit ouvert aux non Eybinois qui vont profiter d’un loisir et d’une sortie à des prix abordables.
Je veux qu’on respecte tout cela dans une conjoncture difficile, mais je ne remets pas forcément en cause le projet en lui-même. C’est une explication de vote.
Mme Béatrice GARNIER : Je voudrais rajouter que ce que nous avons fait là, c’est une co- réalisation et cela nous arrive aussi d’aller à l’extérieur et d’aller voir les spectacles en co- réalisation avec d’autres communes. Cela peut se faire dans les deux sens aussi.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 20/48 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On parlait tout à l’heure du devoir de mémoire qui est intéressant à faire, mais c’est d’y contribuer aussi. Doit-on mettre 4 000 € pour le faire, ou pas ? C’est vrai que lorsqu’on fait des coupes budgétaires, parfois, la culture fait partie des premiers éléments concernés. On sera amené, de toute façon, à rechercher des économies concernant l’éclairage public, mais à partir de 2023, on sera amené à rechercher d’autres sources d’économie puisque les finances vont être compliquées dans toutes les communes et Eybens n’y échappera pas. Tous secteurs confondus, il faudra qu’on se pose des questions.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant la politique culturelle de la Ville d’Eybens ;
Considérant la programmation initiée par les communes de Grenoble, Saint Martin d’Hères, Eybens, Echirolles et Gières pour “Algérie
1962-2022 : des récits et des solidarités en partage” ;
Considérant l’accueil du spectacle En pleine France à l’Odyssée le 2 décembre 2022 dans le cadre de sa programmation culturelle ;
Il convient d’établir un contrat de co-réalisation fixant les modalités d’accueil du spectacle.
Dans le cadre des 60 ans de la fin de la guerre et de l’indépendance de l’Algérie, les Villes d’Échirolles, Grenoble, Saint-Martin d’Hères,
Eybens et Gières ainsi que des associations proposent un programme commun de manifestations. Cinéma, débats, conférences, table-
rondes, expositions, spectacle vivant...
Le 19 mars 1962, le cessez-le-feu déclaré en Algérie marquait la fin d’une guerre de 8 ans pour l’indépendance de ce pays. Dans l’unité
et la fraternité de cet événement, les Villes de Grenoble, Échirolles, Eybens, Gières et Saint-Martin-d’Hères se sont associées pour
mettre en place une programmation commune nommée “Algérie 1962-2022 : des récits et des solidarités en partage”.
Cet événement inédit se décline en plusieurs manifestations, réparties sur les cinq territoires, avec pour objectif de raconter les
mémoires et s’enrichir du partage.
Dans cette programmation, l’Odyssée accueillera le spectacle « En pleine France », nouvelle création de la compagnie El Ajouad, en
co-réalisation avec la MC2 à Grenoble, La Rampe/la Ponatière à Echirolles, et Saint Martin d’Hères en scène.
Deux représentations sont programmées le jeudi 1er décembre à 14 pour une représenation scolaire et le vendredi 02 décembre pour
une séance tout public à 20h.
Cette co-réalisation fait l’objet d’un contrat qui définit les modalités organisationnelles et financières de l’accueil du spectacle avec les
répartitions des jauges/billetteries, des responsabilités et des pertes et profits entre les quatre structures.
Un budget prévisionnel de co-réalisation est annexé à la convention et prévoit un déficit de 17 280,84 €, réparti entre chaque structure à
hauteur de 4 320,21 €.
La Ville d’Eybens étant signataire du contrat de cession et prenant en charge l’ensemble des dépenses se verra donc reverser un total
de 16 554,63 € (participation des trois autres partenaires au déficit et reversement du produit des billetteries).
Le spectacle étant en cours de création, des ajustements financiers sont encore possibles, notamment en ce qui concerne les coûts
techniques. Toute modification se fera en concertation avec les co-réalisateurs et selon les règles de partage établies dans le contrat et
fera l’objet d’un avenant.
Enfin, un décompte de co-réalisation sera effectué à l’issue des représentations pour ajuster les participations aux dépenses et recettes
réelles.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée par 27 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.
DEL20221110_7 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour
l’association Union des Commerçants d’Eybens
Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir à tous.
Cette délibération concerne le marché de Noël qui est le samedi 3 décembre prochain et qui est organisé cette année, comme depuis un certain nombre d’années, par l’UCE, mais qui a été renforcé par un collectif d’habitants et qui s’est mobilisé pour organiser et pour contacter des exposants. Il y aura une soixantaine d’exposants et notamment beaucoup d’animations.
Du coup, le marché de Noël prend plus d’ampleur et la demande de subvention cette année est passée à 3 500 € sachant qu’elle était de 2 500 € l’année dernière, mais le budget est de 12 000 €.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 21/48 Donc, eux-mêmes vont aussi participer plus. Une demande aussi de subvention a été faite à la Métropole de 5 000 €.
Je propose cette demande d’attribution d’une subvention à projet de 3 500 € à l’UCE.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question, mais une observation que j’avais faite également en Commission. Serait-il possible d’avoir un bilan des activités de l’UCE, parce qu’ils ne sont pas très connus à Eybens. Nous connaissons nos commerçants, mais on ne sait pas forcément qu’ils sont liés dans cette UCE et qu’ils font peut-être des activités. On sait qu’il y a le marché de Noël effectivement. Sur Facebook, on a vu qu’ils font des concours photos, etc., mais c’est quelque chose qui est très fermé au final et qui n’est peut-être pas très connu de tous les Eybinois. J’en avais parlé en conférence des Présidents. Il serait peut-être intéressant de faire un focus sur eux afin qu’ils soient mieux connus au niveau des habitants et en même temps, leur demander, au même titre que toutes les associations subventionnées, un bilan d’activités et un bilan financier, parce qu’à partir du moment où on leur verse quelque chose, qu’on sache au minimum comment cela se passe derrière. C’est possible, ou pas ?
Mme Christelle CHAVAND : Merci pour la question.
L’UCE est une association de commerçants. Vous savez que les commerçants travaillent beaucoup. C’est très compliqué de maintenir cette association. Ils sont en pleine restructuration. L’activité principale est quand même l’organisation du marché de Noël. C’est certain. C’est déjà quelque chose d’important pour eux. Là, ils sont en train d’essayer de travailler avec un organisme pour justement étoffer un peu leur équipe et faire d’autres propositions commerciales pour être mieux connu et avoir un intérêt dans l’affaire, parce que là, ils donnent beaucoup, mais c’est juste une question de regard qui est posé.
Dans le fait que nous donnons des subventions, nous avons un bilan de ce qu’ils ont fait par rapport au marché de Noël, mais cela pourra être demandé d’être plus connu en Commission et peut-être envisager, quand ils auront repris un peu plus d’élan, de faire un article dans le journal.
Mme Régine BONNY : Merci.
Après, effectivement, le bilan financier, j’en parle, parce que c’est l’objet de la délibération, mais cela pourrait être intéressant pour toutes les associations. Lors de la prochaine Commission, on va nous présenter les différents critères comme on les avait demandés à plusieurs reprises. Dans le futur, pour aller plus loin, il serait intéressant d’avoir les bilans financiers et d’activité de façon assez globale pour voir à peu près ce que chaque association subventionnée peut faire, comment, etc.
M. Jean-Jacques PIERRE : Je voudrais rajouter qu’il faut aller aux Assemblées générales des associations où le bilan est présenté et approuvé. C’est surtout là, parce que si on le fait pour une association, il faut qu’on le fasse pour toutes et donc, mobiliser du temps de bénévoles, ce sera difficile, mais par contre, je vous invite à aller aux AG des associations pour avoir des éclairages. Nous y sommes présents et nous avons toutes les informations.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’Union des commerçants représente l'ensemble des entreprises exerçant sur la commune d'Eybens et défend les intérêts communs de
ses adhérents.
Elle favorise le partage et l’échange d’informations et participe à la dynamisation commerciale du territoire.
Dans le cadre de ses activités d’animation et de promotion du commerce local, l’association organise, avec le soutien de la commune et
d’un collectif d’habitants, son troisième Marché de Noël, le samedi 3 décembre 2022 sur les places du Bourg.
Cette journée rassemblera une soixantaine d’exposants et de nombreuses animations, contribuant ainsi directement à vie locale et au
rayonnement d’Eybens.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 22/48 Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribution d’une subvention à projet de 3 500 € à l’UCE (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers
restants sur présentation d’un bilan du projet).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention de
partenariat pour la création d'un écuroduc avenue de Bresson
M. Henry REVERDY : Après avoir parlé des enfants, de la culture, on va parler de notre petite bête, l’écureuil.
Il existe un projet d’écuroduc. C’est une traversée aérienne pour écureuil qui a pour but de favoriser la biodiversité dans le secteur de l’espace nature. Il a été observé, depuis plusieurs années, plusieurs écrasements d’écureuils avenue de Bresson qui marque une coupure entre la frange verte et l’espace nature.
Le financement de l’écuroduc sera de 2 700 € pour la Ville. C’est la pose d’un poteau. Le deuxième pote au ne sera pas planté, parce que la copropriété des Arcelles nous prête un arbre pour accrocher l’écuroduc et puis, 1 500 € pour l’ANPO avec la pose de l’écuroduc, c’est une corde et puis, l’entretien pendant 5 ans de cet écuroduc.
L’ANPO investit 25 000 € pour 9 projets d’écuroduc sur l’agglomération. Nous avons été validé pour un écuroduc avec des financements métropolitains, région et Département et un autofinancement de l’ANPO.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est ce montant ? L’écuroduc revient à combien ?
M. Henry REVERDY : Je ne sais pas.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je me dis que si c’est 2 500 € pour la Ville, les Arcelles qui prêtent un arbre et après, il y a peut-être des financements de la Région.
Une autre petite question qui est anecdotique, mais je vais quand même la poser là, parce qu’à un moment donné, on a vu que c’était pour les écureuils et je vois, dans mon environnement, qu’il existe de écureuils bruns. Je me suis dit « est-ce qu’ils sont localisés ? » C’est une question. J’ai de la famille au Canada et ils ont beaucoup d’écureuils bruns là-bas. C’est même la première fois que j’en ai vu là-bas et aussi dans mon environnement personnel. Les écureuils roux, on n’en voit pas trop. Je pose la question à Monsieur Michon. Cela m’a surpris. Je pense qu’il faudrait enlever roux et dire que ce sont tous les écureuils, parce que cela fait bizarre. Le montant m’interroge quand même.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela nous coûte 2 500 € et le montant c’est 2 500 € plus 1 500 €.
M. Henry REVERDY : Le souci de tout ce qui est sur la voirie, c’est qu’il faut des travaux sécurisés et c’est du creusement pour planter un poteau. C’est ce qui pose un problème. On aurait bien aimé avoir deux arbres, mais on n’en a pas trouvé deux qui étaient de l’un et de l’autre côté. Le prix d’un poteau à planter dans le sol, c’est 2 500 €. La LPO paie le cordage et on peut dire que cela revient à 4 200 € pour un écuroduc.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 23/48 M. Armand LEVY : J’ai une petite question. On est sûr que des écureuils traversent ? Personnellement, je prends l’avenue de Bresson pratiquement quatre à cinq fois par jour et je n’en ai jamais vus.
M. Henry REVERDY : Comment voit-on que des écureuils traversent ? Parce qu’on les ramasse écrasés sur la route. On a eu plusieurs écureuils ces dernières années qui étaient écrasés. Le projet était plus de travailler sur l’avenue d’Echirolles pour pouvoir rejoindre l’espace nature avec le parc des Ruires. Pour l’instant, on attendait la fin des travaux et on n’en a pas vu à cet endroit, mais par contre, on en voit aux Arcelles, notamment dans les maisons qui sont juste en dessous et on en ramasse sur la route.
M. Armand LEVY : Dans les maisons en dessous, oui, il y en a. On a même des renards, de tout, mais sur la route, je n’en ai jamais vus.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Madame Scheiblin me le faisait remarquer, en aparté, qu’effectivement c’est 2 500 € pour la Ville et je me dis que pour un écuroduc, je n’ai rien contre les écureuils, j’aime bien les voir. Je pense qu’il y a toujours eu des lapins qui se faisaient écraser par les voitures. Là, je me dis que c’est un peu décalé. En ce qui me concerne, mes collègues feront comme ils voudront, mais ma position est de m’abstenir. Je n’ai rien contre ces dispositifs, mais à un moment donné, là encore, c’est une question d’équilibre.
M. Henry REVERDY : C’est comme dans tout projet. Il y a le projet de laisser passer les écureuils et le projet éducatif sur lequel on veut travailler. On compte bien utiliser cet écuroduc ici pour pouvoir travailler soit avec les écoles, soit avec les enfants. Cela fait partie de l’éducation même si le passage des écureuils n’est pas forcément primordial par rapport au passage des oiseaux, ou des hérissons, mais cela fait partie du projet éducatif.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Assorin.
M. Jean-Marc ASSORIN : Je pense aussi qu’il y a peut-être une relation de cause à effet. Le confinement a fait que toute la faune et la flore... C’est peut-être pour cela que s’est épanouie quelque chose d’inimaginable. C’est peut-être pourquoi on constate nombre d’animaux près des villes. Il n’y a pas longtemps, trois semaines, je montais à Bresson, et j’ai été arrêté, parce que deux sangliers traversaient pour aller vers les champs. Je pense que c’est dû au confinement aussi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si on veut conserver une certaine biodiversité en ville, parce que cela présente un intérêt, il faut aussi qu’on en prenne soin et qu’on fasse un peu d’investissement comme on aura l’occasion de vous proposer des endroits pour les écureuils pour qu’ils puissent nicher. C’est un choix qu’on est amené à faire si on veut entretenir un peu de vie animale dans la ville. On n’a pas idée de tout ce qui peut vivre en vie nocturne à Eybens par rapport à tout le milieu urbain autour. 2 700 €, à titre de comparaison, un plateau traversant, c’est plus de 25 000 € et dès qu’on fait le moindre entretien sur les trottoirs, c’est de 10 000 €, 15 000 € ou 20 000 €. Cela ne nous semble pas aberrant en termes de montant.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Engagée dans une démarche de prise en compte et de valorisation de la biodiversité, la Ville d’Eybens souhaite réduire les
écrasements d'écureuils roux constatés sur le territoire communal, en particulier au sud de la commune dans le secteur de l’avenue de
Bresson.
Il s’agit ainsi de créer une passerelle à écureuils, autrement dit un "écuroduc", qui consiste à tendre une ligne de chaque côté de
l’avenue de Bresson afin de permettre aux écureuils de rester sur les hauteurs des arbres sans descendre jusque sur la chaussée.
Le site d’implantation de l’écuroduc a été précisément déterminé suite aux constats d’écrasements d’écureuils dont certains ont
d’ailleurs fait l’objet de signalement par des riverains.
Avec l’accord de Grenoble-Alpes Métropole, qui porte la compétence de la voirie, la Ville d’Eybens financera et installera un poteau du
côté de l’avenue où il n’y a pas d’arbre suffisamment haut pour attacher l’écuroduc. Par ailleurs, et avec l’accord de la copropriété des
Arcelles, de l’autre côté de la rue, l’attache de l’écuroduc et de son contrepoids pourra être réalisée sur un arbre au-dessus du mur.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 24/48 L’écuroduc en lui-même, -fourniture du matériel et installation-, sera à la charge de la LPO Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du
Contrat Vert et Bleu de Grenoble-Alpes Métropole, lequel est un outil contractuel et opérationnel de la Région Auvergne Rhône-Alpes
visant à améliorer les continuités écologiques sur le territoire.
La mise en œuvre de ce projet se traduit par une convention quadripartite entre la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux
Auvergne-Rhône-Alpes), Grenoble-Alpes Métropole, la copropriété des Arcelles et la Ville d’Eybens réunissant tous les acteurs
concernés et fixant les engagements de chacun.
La convention établit les conditions dans lesquelles l’écuroduc sera installé ainsi que les conditions de suivi de l’ouvrage. A ce sujet, il
est prévu que l’écuroduc fera l’objet d’un suivi et d’un entretien pendant une durée de cinq ans jusqu’à la date anniversaire de sa pose.
Au terme de cette période, l’ouvrage pourra devenir propriété de la Ville d’Eybens, être démonté ou faire l’objet d’un nouveau contrat
d’entretien.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention quadripartite avec la LPO AURA délégation de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et la
copropriété Les Arcelles fixant les engagements mutuels pour la création d’un passage à écureuils roux sur la commune d’Eybens.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20221110_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Constitution d'une
équipe communale pour la campagne de recensement de la population en 2023
DEL20221110_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Recrutement et
rémunération des agents recenseurs
Mme Béatrice BOUCHOT : Bonsoir à tous.
Avant de recenser les écureuils, on va recenser la population. (Rires). Dans cette perspective de prochaine campagne de recensement qui va avoir lieu du 19 janvier au 25 février, il convient, comme depuis plusieurs années, de désigner en interne, au niveau des services de la Ville, une équipe avec un coordonnateur communal, son suppléant, qui seront chargés de piloter l’enquête et il convient également de désigner un correspondant RIL (Répertoire d’immeubles localisés) qui doit impérativement avoir des connaissances en urbanisme et maîtriser l’outil informatique en vue de tenir à jour le Répertoire des immeubles et des logements de la Commune.
Depuis 2018, et ayant dépassé les 10 000 habitants, nous sommes passés à un recensement par sondage pour un échantillon de 8 % de la population chaque année et après 5 ans, on arrivera à un sondage de 40 % et à partir de ces 40 %, l’INSEE estimera la population officielle de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal, conformément à la réglementation, de nommer cette équipe : un coordonnateur communal et son suppléant, et un correspondant Répertoire d’immeubles localisés et d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? C’est très technique et c’est fait régulièrement tous les ans.
Mme Béatrice BOUCHOT : Il existe une dotation de l’Etat, mais qui ne couvre pas le coût global.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Au-delà simplement du comptage du nombre d’habitants qui est intéressant, les éléments remontés par l’INSEE comportent plein d’informations sur les logements par tranche d’âge, le type de véhicule utilisé, la sociologie, le type d’habitat. Enfin, il y en a une palanquée. Quand on a ouvert le dossier de synthèse par commune, il y a eu énormément d’informations intéressantes pour une collectivité. Cela vaut ce prix.
Mme Béatrice BOUCHOT : Pour avoir ce recensement et toutes ces informations très utiles à la Ville, il est constitué une équipe d’enquêteurs, de recenseurs qui sont recrutés, à Eybens en fonction du nombre de recensements. On recrute deux à trois recenseurs chaque année et bien sûr, ils sont rémunérés.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 25/48 Ils travaillent sur une période un peu plus élargie par rapport à la période de recensement puisqu’ils doivent être formés au préalable et après, assister à toutes les réunions, la synthèse du recensement, etc.
Il est préposé de rémunérer les recenseurs de la façon suivante : 2 € bruts par feuille de logement, 2,60 € par bulletin individuel, 12,50 € bruts de l’heure de formation, de tournée et de réunion de suivi et 100 € bruts d’indemnité de défraiement. Ce qui fait à peu près un SMIC par personne, soit un coût total de 3 500 € bruts.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces modalités de recrutement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Je propose de voter les deux délibérations en même temps.
Nous passons au vote des délibérations suivantes :
DEL20221110_9 Depuis 2018, la ville d’Eybens, comme l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, fait l’objet d’un recensement annuel de la population par sondage. La campagne de recensement et la méthode de sondage sont fixées par l’INSEE (Institut Nationale de la statistique et des études économiques) au niveau national, et organisées par une équipe communale au niveau local. Chaque année, un échantillon différent de 8% de la population eybinoise est sondé. A partir d’un calcul sur cinq ans, le sondage de 40% de la population permet d’estimer la population officielle de la commune.
Dans la perspective de la prochaine campagne de recensement prévue du 19 janvier au 25 février 2023, il convient de désigner, en
interne aux services de la ville, un coordonnateur communal et son suppléant qui seront chargés de piloter l'enquête de recensement.
De même, il convient de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) qui doit impérativement avoir des
connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la
commune.
Vu le code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu également le courrier de l'INSEE reçu le 23 mai 2022, relatif aux préparatifs d'organisation de l'enquête de recensement annuelle ;
Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
Le Conseil municipal décide, conformément à la réglementation :
- de nommer un coordonnateur communal et son suppléant,
- de nommer un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés),
- d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations correspondants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_10 La prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 25 février 2023.
La commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement en lien avec l’INSEE (Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques). Il appartient donc à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs
en vue des opérations de collecte.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de recruter le nombre nécessaire d’agents recenseurs (trois maximum) pour la
période du 2 janvier au 3 mars 2023, de manière à assurer la campagne de recensement ainsi que les missions préparatoires et post
collecte. Il est proposé de rémunérer les agents de la façon suivante :
2 € brut par feuille de logement
2, 60 € brut par bulletin individuel
12,50 € brut par heure de formation INSEE, de tournée de reconnaissance des adresses à recenser, et de réunions de suivi hebdomadaire pendant la campagne
100 € brut d’indemnité de défraiements (déplacements par moyens personnels, usage du téléphone mobile personnel, fournitures non fournies type agenda...)
A titre indicatif, au vu du nombre de logements à recenser (plus de 400 pour un échantillon de 8% de la population), le montant de la
rémunération pour 3 agents est estimé à 3500 € brut. La commune reçoit chaque année - au titre de la préparation et de la réalisation
de l’enquête de recensement - une dotation forfaitaire de l’État couvrant partiellement ces frais.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2023.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 26/48 Le Conseil municipal décide :
- d'approuver ces modalités de recrutement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance et questions du public)
DEL20221110_11 FINANCES – RESSOURCES – Convention de partenariat entre
Grenoble-Alpes Métropole et la commune d’Eybens relative à la mise en œuvre
des clauses emploi dans la commande publique
Mme Christelle CHAVAND : Depuis 2001, Grenoble Alpes Métropole soutient la mise en œuvre d’un plan local pour l’insertion et l’emploi, le PLIE en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi.
Le plan local de l’insertion et de l’emploi est un réseau de partenaires de l’insertion et de l’emploi, d’organismes de formation et d’entreprises coordonné et structuré par Grenoble Alpes Métropole qui travaillent ensemble pour faciliter la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi sur le territoire.
A titre d’exemple, il est maintenant possible, par la réglementation, d’insérer des clauses dans les marchés imposant au titulaire de réserver un certain volume d’heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, de réserver des marchés à des structures d’insertion par l’activité économique et/ou des établissements de service d’aide par le travail, les ESAT et de choisir un critère de sélection des offres relatives à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
La commune d’Eybens souhaite aujourd’hui s’inscrire dans une démarche d’achat socialement responsable et dans ce cadre, bénéficier de l’appui de Grenoble Alpes Métropole à travers la signature d’une convention décrivant les engagements réciproques. Cette convention s’exécutera pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier, reconductible une fois de manière tacite et pour une même durée.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à conclure avec Grenoble Alpes Métropole relative à la mise en œuvre des clauses d’emploi dans les commandes publiques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et ses différents outils juridiques permettant de pratiquer une commande publique socialement
responsable ;
Considérant que les acheteurs publics ont la faculté d’insérer une clause dans les marchés publics, imposant aux titulaires de réserver
un certain volume d’heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
Considérant que le dispositif du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi (PLIE) rassemble un réseau de partenaires de l’insertion et
de l’emploi, d’organismes de formations et d’entreprises, coordonné et structuré par Grenoble-Alpes Métropole, travaillant ensemble
pour faciliter la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi sur le territoire ;
Considérant que, dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi (PLIE), Grenoble-Alpes Métropole accompagne les
acheteurs publics pour favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés à travers :
L’identification des marchés susceptibles d’intégrer une clause emploi dans le cadre de la programmation des marchés de l’acheteur concerné ;
L’identification de candidats potentiels susceptibles de répondre à des besoins pouvant faire l’objet de marchés réservés au profit de structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ;
Le suivi de la mise en œuvre de la clause emploi par le titulaire du marché ;
La transmission d’un bilan annuel précisant notamment le nombre d’heures d’insertion effectuées et le profil des personnes bénéficiaires du dispositif ;
Conseil municipal du 10 novembre 2022 27/48 Considérant que la commune d’Eybens souhaite s’inscrire dans une démarche d’achat socialement responsable et dans ce cadre,
bénéficier de l’appui de Grenoble-Alpes Métropole à travers la signature d’une convention décrivant les engagements réciproques ;
Considérant que la convention précitée s’exécutera pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2023, reconductible une fois de
manière tacite pour une même durée ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat à conclure avec Grenoble-Alpes Métropole relative à la mise en œuvre des clauses emploi
dans la commande publique,
- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_12 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion à l’offre de
mutualisation risques et résilience de Grenoble-Alpes Métropole
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Cette délibération entre dans le cadre du pacte de gouvernance dans une volonté partagée de développer la mutualisation de services entre la Métropole et ses communes membres.
Les objectifs poursuivis sont de bâtir des formes nouvelles de coopération entre les communes et la Métropole, de réaliser des économies d’échelle partagées, de permettre une homogénéisation du niveau de service et d’ingénierie pour l’ensemble des habitants de la Métropole.
L’offre de mutualisation se présente dans un premier temps sous forme de prestation de service et la mise à disposition de ressources, d’outils, d’expertises et de conseils. La perspective de services communs s’envisage à plus long terme au regard des pouvoirs de police. Pour l’instant, on restera juste sur de la prestation de service.
Elle se distingue des missions et activités risques et résidence menées par la mission risques dans le cadre des compétences, ou des obligations réglementaires métropolitaines, le PICS, le PLUi, ou la certification DS. Elle constitue un plus et une ressource pour les communes, la coopération au sein du bloc communal.
Les principales activités proposées dans le cadre de cette offre de mutualisation risques et résidence seront l’animation d’un réseau communal avec différents ateliers thématiques, des études de cas, des exercices pluri-communaux, l’amélioration des capacités de sauvegarde communale, de développement transmission, appropriation de nouvelles méthodologies pour renforcer, homogénéiser les plans communaux de sauvegarde dans la logique de plan d’anticipation gradué, la mise à disposition et l’actualisation de nouvelles connaissances par rapport aux risques, ou vulnérabilités par des données, des illustrations cartographiques, des indicateurs, des diagnostics des risques territoriaux, la production et le suivi d’outils de gestion telle que l’application cartographique d’aide à la gestion de crise (ACDC) dont l’objectif est de proposer une aide à la décision en matière de gestion de crise communale, mais aussi, de proposer un outil de capitalisation des retours d’expérience et enfin, la mise à disposition de conseils et d’expertises techniques en amont des opérations d’urbanisme complexes, enjeu communal. Il ne s’agit pas d’une activité de pré-instruction des autorisations du droit des sols et ne porte pas sur les projets individuels.
Tout ceci s’inscrit dans le cadre notamment de la prévention des risques, pour le plan communal de sauvegarde pour Eybens qui est le plan qui permet d’envisager toute la réaction face à une catastrophe naturelle, ou une catastrophe industrielle.
Pour cette offre de mutualisation qui va venir nous aider, l’adhésion s’élève en 2023 à 480 €.
Considérant que cette offre de mutualisation s’inscrit bien dans les obligations réglementaires des communes et de la Métropole en matière de prévention des risques et des catastrophes ;
considérant l’intérêt de cette offre de mutualisation pour permettre la mise à jour régulière du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), et garantir leur caractère opérationnel, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion de la commune à l’offre mutualisée « Risques et Résilience » ;
Conseil municipal du 10 novembre 2022 28/48 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de prestation de service « Risques et Résilience »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de « géoservice » permettant la mise à disposition de l’application cartographique d’aide à la gestion de crise.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-
pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite Loi Matras ;
Vu la délibération n°78 du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole du 8 juillet 2022 adoptant l’Offre de Mutualisation
Risques et Résilience : Réseau et Actions de développement des capacités de résilience des communes membres de Grenoble-Alpes
Métropole ;
Grenoble-Alpes Métropole propose à ses communes membres une démarche de mutualisation.
A partir du 1 er janvier 2023, une offre de mutualisation sera lancée dans le champ des Risques et Résilience.
Cette offre sous forme d’adhésion à un réseau de travail permettra aux communes membres de continuer à disposer de
l’accompagnement de la mission risques mais aussi de disposer de nouveaux services à destination du bloc communal et de profiter
d’une dynamique de travail et de réseau active et resserrée sur ces sujets complexes.
Les principales activités qui seront proposées dans le cadre de l’Offre de Mutualisation Risques et Résilience seront :
Animation d’un réseau communal « Risques & Résilience » avec différents ateliers thématiques, études de cas, exercices pluri communal...
Amélioration des capacités de sauvegarde communales : développement / transmission / appropriation de nouvelles méthodo- logies pour renforcer, homogénéiser les Plans Communaux de Sauvegarde, dont la logique de Plan d’Anticipation Graduée (PAG).
Mise à disposition et actualisation des nouvelles connaissances Risques / Vulnérabilités : données et illustrations cartogra- phiques, indicateurs, diagnostics risques territoriaux pour alimenter et actualiser les DICRIM, les réunions publiques et projets communaux...
Production et suivi d’outils de gestion tels que l’Application Cartographique D’aide à la gestion de Crise (ACDC) dont l’objectif est de proposer une aide à la décision en matière de gestion de crise communale, mais aussi de proposer un outil de capitalisa- tion des retours d’expérience.
Mise à disposition de conseils et d’expertises techniques en amont des opérations d’urbanisme complexes à enjeu communal (Il ne s’agit pas d’une activité de pré-instruction des autorisations du droit des sols et ne porte pas sur les projets individuels).
L’adhésion de la commune d’Eybens s’élève en 2023 à 481 €.
Considérant que cette offre de mutualisation s’inscrit dans les obligations réglementaires des communes et de la Métropole en matière de prévention des risques et des catastrophes ;
Considérant l’intérêt de cette offre de mutualisation pour permettre la mise à jour régulière du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), et garantir leur caractère opérationnel ;
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver l’adhésion de la commune à l’offre mutualisée « Risques et Résilience »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de prestation de service « Risques et Résilience »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de « géoservice » permettant la mise à disposition de l’application cartographique d’aide à la gestion de crise.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_13 FINANCES – RESSOURCES – Prise en charge des frais de
mission – Congrès des Maires de France du 22 au 24 novembre 2022
M. Jean-François MICHON : Le Conseil municipal doit être sollicité dans le cadre d’un déplacement qui sera effectué par Monsieur le Maire et Béatrice Bouchot dans le cadre du Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités qui aura lieu du 22 au 24 novembre. Il s’agit d’un mandat spécial qui conduit les élus à se déplacer en dehors du cadre communal.
La prise des frais est proposée et une participation à ce Congrès vous est demandée. Nous n’avons pas repris la délibération. Elle avait été terminée sur tout ce qui concerne les frais relatifs aux élus lors d’une délibération en 2019.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 29/48 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
des personnels civils de l’État ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à
l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le
décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu la délibération n° 5 du 21 mars 2019 précisant les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un
mandat spécial ;
Considérant que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs
membres du Conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci ;
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 22 au 24 novembre 2022.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement
statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
M. le Maire et son adjointe Béatrice Bouchot participeront au prochain congrès des Maires.
La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants votés lors du Conseil municipal du 21 mars 2019–
délibération n°5.
Le Conseil municipal décide :
- De mandater M. le Maire et Béatrice Bouchot pour se rendre au Congrès des Maires ;
- D’autoriser la prise en charge des frais liés à ce déplacement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_14 FINANCES – RESSOURCES – Evolution des tarifs en 2023 –
encarts publicitaires dans le journal municipal d’Eybens
Mme Christelle CHAVAND : Les tarifs des encarts publicitaires n’ont pas évolué depuis 5 ans. Pour mémoire, ces recettes nous permettent de financer 1,5 journaux par an. Actuellement, cela nous rapporte 4 650 €.
Il est proposé au Conseil municipal de voter une nouvelle grille tarifaire. Nous allons proposer les encarts d’une façon différente. Actuellement, ce sont juste de encarts de 1/16 e de page et là, certaines entreprises souhaitent avoir des encarts plus grands. Nous allons proposer soit 1/16 e, soit 2/16 e, soit 3/16 e, soit 4/16 e.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions et ces nouveaux tarifs.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LEVY : Juste une petite question concernant le paragraphe disant que s’il reste des encarts, ils seraient réduits à 50 % du tarif.
Mme Christelle CHAVAND : S’il reste des encarts, ils seront utilisés par les services...
Conseil municipal du 10 novembre 2022 30/48 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y aurait un tarif réduit pour les commerçants d’Eybens.
M. Armand LEVY : N’y a-t-il pas un danger ? Ces commerçants vont dire qu’on ne va pas le faire. On va attendre qu’il n’y ait personne pour pouvoir le faire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est à l’UCE qu’on le propose pour faire la promotion de certaines activités. Aujourd’hui, il n’y a pas de commerçant, que ce soit de la place ou de l’avenue qui utilise les encarts.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la délibération portant sur les tarifs concernant les encarts publicitaires du 17 novembre 2016 ;
Considérant que le journal d’Eybens est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des Eybinois ainsi que dans les
équipements publics de la Ville et que sa parution a lieu six fois par an (janvier-février, mars-avril, mai-juin, juillet-août, septembre-
octobre et novembre-décembre) ;
Considérant que le journal fait aussi l’objet d’une diffusion sur le site Internet (www.eybens.fr) ainsi qu’une publicité sur les réseaux
sociaux de la commune comme Facebook ;
Considérant que le prix d’un numéro composé de 24 pages s’élève à 3179 € ttc en 2022 et qu’une page du journal (page 19 pour un
journal de 20 pages et page 23 pour un numéro de 24 pages) est réservée aux annonces publicitaires, afin d’aider au financement du
journal communal et promouvoir des activités économiques ;
Considérant que les tarifs des encarts publicitaires n’ont pas évolué depuis cinq ans ;
Il est proposé au Conseil municipal de voter une nouvelle grille tarifaire pour l’année 2023, ainsi que la création de trois
nouveaux formats (2/16 ème , 3/16 ème et 4/16 ème) pour l’insertion publicitaire dans la page du journal qui lui est consacrée.
Taille de l’encart publicitaire dans la page Tarifs
1/16 ème de page 80 € le numéro
450 € les 6 numéros
2/16 ème de page 160 € le numéro
920 € les 6 numéros
3/16 ème de page 240 € le numéro
1 400 € les 6 numéros
4/16 ème de page 320 € par numéro
1 860 € les 6 numéros
Les encarts publicitaires sont vendus pour une durée d'une année civile renouvelable.
Néanmoins si un annonceur souhaite prendre une publicité en cours d’année, il payera au prorata du nombre de numéros encore à
publier.
La création graphique de l’annonce sera à la charge de l’annonceur qui transmettra le fichier au service communication de la Ville dans
les délais fixés lors de la signature du bon de commande.
Si des espaces publicitaires ne sont pas vendus, la commune pourra utiliser cet espace pour annoncer des manifestations communales
qui seront insérées dans le bas de la page.
Si des espaces publicitaires ne sont pas vendus, la commune pourra proposer un encart à prix réduit (50%, soit 40 euros pour 1/16 ème
de page) à l’Union des commerçants de la ville d’Eybens.
La facturation sera réalisée par les services de la commune.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_15 FINANCES – RESSOURCES – Création d’un Comité Social
Territorial local
Conseil municipal du 10 novembre 2022 31/48 M. Jean-François MICHON : Il s’agit de corriger une délibération que nous avons prise, de mémoire, au mois de mai, dans lequel nous vous avions proposé un nombre de membres titulaires, collectivité et organisations syndicales à 5 et c’était une erreur. On en avait discuté avec les OS et nous en avons rediscuté. Il convient de corriger cette délibération qui est exactement sur la forme et le fond avec un nombre de membres titulaires et représentants la Collectivité du Comité territorial à 4 personnes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter pour, c’est une régularisation. C’est juste pour dire qu’on aurait souhaité, puisqu’on l’avait dit précédemment, que l’opposition puisse être représentée au sein de cette instance.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50
agent-e-s ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque
collectivité ou établissement public employant au moins 200 agent-e-s ;
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est au moins égal à 200 agent-e-s ;
Vu la délibération n° DEL20220519_37 du 19 mai2022 fixant le nombre de représentants titulaires ;
Considérant qu’une erreur de plume s’est glissée dans la rédaction de ladite délibération, fixant le nombre de représentant de chaque
collège à 5 et non à 4 comme convenu avec les représentants du personnel ;
Le Conseil municipal décide :
Article 1er : La création d’un Comité Social Territorial local avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et des conditions de travail.
Article 2 : De fixer le nombre de représentant-e-s du personnel titulaires au sein du CST à 4.
Article 3 : De fixer le nombre de représentant-e-s de la collectivité titulaires au sein du CST à 4.
Article 4 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentant-e-s de la collectivité ou de l'établissement public.
Article 5 : Une formation spécialisée est instituée au sein du Comité Social Territorial.
Article 6 : De fixer le nombre de représentant-e-s du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 4.
Article 7 : De fixer le nombre de représentant-e-s de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à 4.
Article 8 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentant-e-s de la collectivité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_16 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au marché MP22_07
Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de luminaires
éclairage public
M. Henry REVERDY : Une délibération très technique.
La commune d’Eybens a engagé une opération de rénovation du réseau d’éclairage public. Cette rénovation prévoit la réalisation d’une partie des travaux en régie, c’est-à-dire par les techniciens Ville avec l’achat de fournitures diverses, notamment l’achat de luminaires.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 32/48 Le marché fourniture de luminaires et éclairage public a été attribué à la Société ECLATEC pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT. L’acheteur, c’est- à-dire la Ville peut modifier le marché lorsque des modifications ne sont pas substantielles.
Au cours de la planification des interventions, il est apparu nécessaire de modifier une donnée technique de la commande et donc, il convient de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires. L’avenant ne comprend pas d’incidence financière, car le montant du marché reste inchangé.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question sur la délibération, mais elle est en lien et en lien aussi avec ce qui a été dit avant par Monsieur B. (lors de l’expression citoyenne).
Il semblerait qu’il y ait des incohérences au niveau de la lumière à Eybens. Par exemple, vous avez le parc qui est complètement éteint le soir. On ne sait pas pourquoi alors qu’on n’est pas encore censé être passé dans ces créneaux. En parallèle, vous avez la rue, vous m’excuserez, mais le nom m’échappe, celle qui longe Schneider électrique pour arriver à Echirolles, où vous avez des lumières autant du côté rue que du côté piste cyclable et du coup, là-bas, on se croirait à Versailles.
Je voudrais savoir pourquoi là-bas, il y a autant de lumière et pourquoi, là, c’est tout éteint, parce que lorsqu’on traverse le parc à pied, et qu’on veut récupérer l’avenue Jean Jaurès, c’est vraiment sombre. Je voudrais savoir s’il y a une explication à cela.
Je vous remercie.
M. Henry REVERDY : Une explication technique. Ce n’est pas normal que ce soit éteint. Je l’ai fait remonter dernièrement et c’est vrai qu’on s’en aperçoit maintenant, et c’est trop tard, parce que la nuit tombe tôt et avant, on ne s’en apercevait pas, parce que c’était tard.
Sur l’avenue d’Echirolles, c’est une demande d’éclairage d’un côté de la piste cyclable et de l’autre côté de la rue que l’on pourra éventuellement modifier en fonction du changement de luminaires. L’éclairage de la route ne permet pas d’éclairer tout le temps la piste cyclable. Lorsqu’on aura changé les têtes des lampadaires, on pourra peut-être n’éclairer que la piste cyclable, ou que la route avec une préférence pour la piste cyclable puisque de l’autre côté, il n’y a qu’une circulation automobile. Il n’y a pas de traversée piétonne. On pourrait peut-être s’abstenir de l’éclairer et se concentrer sur la piste cyclable où il y a les piétons, et les vélos et comme l’avait dit Monsieur B. , d’autres engins de circulation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le marché MP22_07 Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de luminaires éclairage public a été attribué à la
société ECLATEC pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT. Le marché a été notifié au
titulaire le 3 juin 2022.
En application de l’article L. 2194-1 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque les modifications ne sont pas substantielles.
Au cours de la planification des interventions, la nécessité de bénéficier de la prise ZAGHA pour certains luminaires est apparu inutile.
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires correspondant aux fournitures suivantes :
- Fourniture d'un luminaire fonctionnel type 1, classe 2, RAL à définir LED, conforme aux spécifications du CCTP hors prise ZHA- GA, y compris source lumineuse, équipement et câblage, d'une puissance comprise entre 10 et 30W. Toutes sujétions com- prises.
- Fourniture d'un luminaire fonctionnel type 1, classe 2, RAL à définir LED, conforme aux spécifications du CCTP hors prise ZHAGA, y compris source lumineuse, équipement et câblage, d'une puissance comprise entre 31 et 55W. Toutes sujétions comprises.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 33/48 Le montant de marché reste inchangé.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP22_07 Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de
luminaires éclairage public, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble
Métropole Cyclisme 38 (GMC38) en direction de classes élémentaires d’Eybens
DEL20221110_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball
Club Echirolles Eybens en direction de classes élémentaires d’Eybens
DEL20221110_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant les vacances
d’automne du 31/10 au 4/11/22
M. Xavier OSMOND : Je pense qu’on peut traiter les subventions frontalement.
La délibération 17 concerne le GMC38 qui est le club de cyclisme qui est intervenu auprès de deux classes de l’école du Val sur la période allant du 12 septembre au 21 octobre. Pour 18 heures d’intervention, il est proposé 540 € de subvention dans le cadre de l’apprentissage du savoir rouler.
La délibération 18, c’est le club de handball qui est intervenu auprès de deux classes de l’école des Ruires. Il y a un problème de copier-coller, parce que ce n’est pas pour le savoir rouler. Pour 18 heures d’intervention, il y a 540 € de subvention.
Ensuite, du 31 octobre au 04 novembre, c’est dans le cadre de sport passion, le basket club Eybens Poisat, dans un cycle de quatre séances de sport passion pour dix heures d’intervention pour 300 € de subvention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Nous passons aux votes des délibérations suivantes :
DEL20221110_17 La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant la période du 12/09 au 21/10/22, le GMC38 est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 18h (6 interventions de 3h), dans le cadre de l’apprentissage du « Savoir rouler » au cours du cycle élémentaire, selon le tableau suivant :
Interventions du 12/09 au 21/10/22 (6 interventions)
Jours Horaires Classes
Vendredi De 13h30 à 16h30 CM2 et CE2 du Val
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30€ x 18h = 540 € pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 540 € au GMC 38.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_18 La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 34/48 Durant le période du 12/09 au 21/10/22, un éducateur du Handball Club Echirolles Eybens est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 18h (6 interventions) selon le tableau suivant :
Interventions du 03/01/22 au 11/02/22 – 6 interventions
Jours Horaires Classes
Jeudi De 8h30 à 11h30 CP/CE1 et CP Ruires
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 18h) soit 540€ pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 540 € au Handball Club Echirolles Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_19 La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les vacances scolaires d’automne du 31/10 au 4/11/22, un éducateur du BBCEP est intervenu dans l’encadrement d'un cycle de
quatre séances à destination de douze enfants de 6 à 11 ans de 13h45 à 16h15
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 10h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 10h x
30 € soit 300 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au BBCEP.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
entre L’Inter CE Hewlett Packard et la ville d’Eybens
M. Xavier OSMOND : C’est une convention qui avait été signée il y a déjà plusieurs années, qu’on renouvelle chaque année. Il existe sur le site HP de nombreux équipements sportifs dont des gymnases qui permettent la pratique des sports conventionnels comme le basket ball, le handball. A l’inverse, l’inter CE HP a pu développer des sections sportives grâce à la présence d’équipements complémentaires sur la Commune comme les salles polyvalentes permettant la pratique de sports de combat, ou encore la piscine avec une section de plongée.
Donc, chaque année, il existe des échanges de créneaux entre la Ville qui permettent à des associations sportives et à des écoles de la Commune d’avoir des créneaux complémentaires dans les installations HP et des installations de l’inter CE de HP.
Ces échanges sont formalisés dans une convention, sans échange financier, dans l’annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sur la pérennité de la convention, est-elle amenée encore à... Il semble que des créneaux soient moins utilisés, ou que la fréquentation soit moindre.
M. Xavier OSMOND : Cette année, pour la première fois, il y a une visite libre dans les créneaux horaires. Jusqu’à présent, nous étions en échange strictement égal d’heures d’utilisation. Cette année, nous utilisons plus d’heures d’équipements sportifs dans l’inter CE HP que l’inter CE HP chez nous puisque le site a perdu des membres.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 35/48 La convention est reconduite cette année à l’identique. Ce qu’il en sera l’année prochaine, on vous tiendra au courant des discussions avec l’inter CE. Pour l’instant, eux-mêmes ne savent pas trop où ils vont. Dès qu’on a des éléments concrets, on vous les transmettra. C’est à surveiller.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et socio-culturelle, la commune d’Eybens entend favoriser la pratique sportive des
associations sportives eybinoises pour lesquelles les créneaux disponibles dans les équipements de la ville sont parfois insuffisants.
Ainsi le Comité d’établissement HEWLETT PACKARD D’EYBENS peut mettre ses installations et activités propres à la disposition des
utilisateurs des équipements municipaux d’Eybens dans le cadre associatif, scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.
L’Inter CE HEWLETT PACKARD situé à Eybens souhaite, quant à lui, trouver un accord permettant au personnel qu’il représente
d’utiliser les installations sportives de la ville d’Eybens pour ses différentes sections sportives.
Les modalités de cet accord font l’objet de la présente convention réactualisée et modernisée.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la présente convention et d’autoriser le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subventionnement des
associations eybinoises ayant participé à l’organisation du raid d’Eybens le
18/09/22
M. Xavier OSMOND : La commune d’Eybens a organisé le dimanche 18 septembre un évènement sportif multisports dont l’organisation était assurée par des agents du service des sports et des membres des associations sportives.
C’est un projet qui est l’aboutissement de plusieurs mois de travail collectif, qui s’inscrit dans le plan du mandat en poursuivant les objectifs suivants : promouvoir l’activité physique pour tous, notamment auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir, fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun, et valoriser les espaces naturels de la Commune et les faire redécouvrir aux habitants.
Ce raid multisports a été un franc succès du fait du nombre de participants, plus de 300 alors que nous étions partis sur un estimatif, une cible à 200.
Les premiers retours des différents acteurs, notamment les membres de l’organisation sont, là aussi, très enthousiastes. On a pu faire une réunion avec l’ensemble des associations participantes qui sont toutes volontaires pour réitérer l’expérience.
Sur deux parcours de différents niveaux, les participants ont pratiqué de l’escalade, de la course d’orientation, du taekwondo, du tir à la carabine laser, du vélo sur un parcours dans le vélodrome. C’était assez varié. Il y a eu du tir à l’arc aussi, un parcours physique, du handball. Ils ont pu découvrir des lieux insolites dans lesquels ils mettent rarement les pieds, par exemple le vélodrome d’Eybens. Il y avait aussi la découverte de la boule lyonnaise au parc de la mairie qui a eu un beau succès.
Au niveau de la cible, on constate qu’une majorité des participants sont venus en famille pour pratiquer les différentes disciplines dans un format ludique et non chronométré. C’est une question qu’on s’était posée longtemps pendant l’organisation, de savoir si on partait sur un raid chronométré comme il s’en fait tant, ou si on partait sur un évènement plutôt familial et de découverte. On a tenté cette formule cette année, et il a rencontré un très beau succès. Je pense qu’on repartira sur cette formule l’année prochaine.
Il est proposé de subventionner exceptionnellement les différentes associations ayant pris part à l’organisation à hauteur de 300 € par association, soit un total de 2 400 €. Cette subvention doit également permettre que le projet s’inscrive durablement dans le calendrier sportif de la Commune dans le cadre de la promotion du sport auprès de tous les publics.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 36/48 Les associations concernées par cette subvention de 300 € par association sont le GMC38, les Archers du Château, le handball club Echirolles Eybens, le Taekwondo Eybens, Eybens Escalade, Eybens Tai Jitsu Club 38, la Joyeuse Boule Eybens et le Smash Club Tennis Eybens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens a organisé le dimanche 18/09/2022 un événement sportif multisports dont l’organisation était composée
d’agents du service des sports et de membres d’associations sportives.
Ce projet est l’aboutissement de plusieurs mois de travail collectif et s’inscrit dans le plan de mandat en poursuivant les objectifs
suivants :
- Promouvoir l’activité physique pour tous et notamment auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir ;
- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;
- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.
Ce raid multisports a été un franc succès du fait du nombre de participants (plus de 300) et les premiers retours des différents acteurs
notamment des membres de l’organisation. Sur deux parcours de différents niveaux, les participants ont pu pratiquer de l’escalade, de
la course d’orientation ou encore du taekwondo et découvrir des lieux insolites tels que le vélodrome d’Eybens propriété de la Métro.
Au vu des résultats financiers de l’opération et afin de pérenniser l’organisation dans le temps de cet événement,
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 €/association dans le cadre de
leur participation à ce projet soit 2 400 € au total :
- Grenoble Métropole Cyclisme
- Les Archers du Château
- Handball Club Échirolles Eybens
- Taekwondo Eybens
- Eybens Escalade
- Eybens Tai Jitsu Club 38
- Joyeuse Boule Eybens
- Smash Club Tennis Eybens
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_22 PATRIMOINE – RAPPORT DE GESTION DE LA SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE OSER POUR L’EXERCICE 2021
M. Henry REVERDY : La ville d’Eybens est membre de la SPL OSER. Vous le savez depuis longtemps puisqu’on en parle souvent. C’est une société qui a pour objet, sur le territoire de la Région, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leur projet de rénovation énergétique.
L’activité de la société SPL OSER se découpe en six domaines : les études, la maîtrise d’ouvrage, la contractualisation, la conception, la réalisation, la réception des travaux, la maintenance des sites.
Pour l’exercice 2021, le chantier en cours à Eybens est celui du quartier de l’école du Bourg.
Le représentant de la ville d’Eybens pour 2021 est Monsieur Pascal Boudier.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de gestion 2021 de la SPL OSER.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Nous prenons acte de la présentation du rapport suivant :
Conseil municipal du 10 novembre 2022 37/48 La ville d’EYBENS est membre de la SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER – depuis 2015.
Les Sociétés Publiques Locales, au nombre de 420 environ sur le plan national, contribuent à la réalisation de différentes politiques
locales, avec un champ d’intervention très large.
La SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER - a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses
actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique.
L’année 2021 a vu l’entrée de neuf nouveaux actionnaires au sein de la SPL OSER : Métropole de Lyon, Villes de Lyon, Thoiry, Le
Bourget du Lac, Charbonnières-Les Bains, Saint-Pierre de Chartreuse, Loriol sur Drôme, Villeurbanne, Voiron.
Sur le plan de l’activité de la société,
L’activité a été très dense pour les études amont dont les audits énergétiques et l’accompagnement à la rédaction du programme de travaux. La SPL a signé 16 marchés avec ses actionnaires pour ce type d’études qui préparent le lancement des opérations.
L’activité opérationnelle se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage avec des marchés signés dans les années précédentes et le lancement d’un nombre important de nouveaux mandats en 2021 : sept mandats pour les Villes de Grigny, Albertville, Bourg en Bresse, Lyon, Eybens Le Bourget du Lac et un mandat pour la métropole de Lyon portant sur un collège. Plusieurs mandats portent sur la rénovation énergétique de plusieurs établissements publics (2 groupes scolaires à Bourg en Bresse, 3 groupes scolaires dont un comportant une crèche et des bureaux à Lyon, 2 écoles et une salle polyvalente à Eybens, mandats qui permettent ainsi de massifier la rénovation énergé- tique).
- L’avancement opérationnel est en développement significatif sur les phases de contractualisation des marchés globaux de performance et la conception réalisation :
Une hausse d’activité sur la phase contractualisation grâce aux nouveaux mandats signés en 2021 ;
Pour la Phase Conception réalisation, une activité portant sur treize opérations en cours, avec des opérations d’im- portance sur le plan du volume des travaux à engager ;
La réception des travaux sur trois établissements, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le lycée Aragon Pi- casso à Givors (réalisé en B.E.A) et la réception de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur l’espace Jean Poperen, équipement qui accueille notamment les spectacles de la saison culturelle à Meyzieu et le groupe scolaire Cotfa à Annecy ;
Une trentaine de sites en phase exploitation maintenance sur lesquels dans la grande majorité des cas la perfor- mance énergétique attendue a été atteinte ou dépassée.
L’exercice 2021 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :
Un chiffre d’affaires de 2.064.923 euros, largement constitué des travaux réalisés en tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs ;
Un montant d’honoraires perçus de 990 863 euros ;
Une perte de 82.179 euros.
L’article 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs
groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s)
représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de
l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.
Pour l’exercice 2021, le représentant de la ville d’EYBENS désigné par l’assemblée délibérante est Monsieur Pascal BOUDIER.
Les rapports de gestion de ces sociétés détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2021 sont joints en annexe.
En conséquence, le Conseil municipal :
- prend acte du rapport de la Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique pour l’exercice 2021, joint en annexe.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
DEL20221110_23 PATRIMOINE – Convention de partenariat dans le cadre de la
mise en œuvre du Programme CEE ACTEE
M. Henry REVERDY : La Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies est porteuse d’un programme CEE ACTEE 2 destinée à accompagner financièrement les travaux de rénovation énergétique, faire des actions d’étude technico-économique, maîtrise d’œuvre, achat d’équipements, suivi des travaux.
Les villes de Bourg-en-Bresse, Caluire, Eybens et Grenoble ont déposé une candidature commune, portée par la SPL OSER, coordinateur du groupement. Cette candidature a été retenue par le jury du programme CEE ACTEE 2. A la suite de la sélection de cette candidature commune, une convention de partenariat est mise en place entre le FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 38/48 Il est ainsi proposé au Conseil municipal de valider la mise en œuvre, de valider le montage, d’autoriser le Maire à signer tout document et d’engager des dépenses.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Les subventions qu’on obtiendrait, c’est la Ville qui va les obtenir, ou c’est la SPL ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est la SPL.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Cela viendra en déduction ? C’est le montage ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui.
M. Henry REVERDY : C’est la SPL OSER qui fait tout le travail et ensuite, on le déduit du prix final.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela nous permettra d’avoir des prestations de la SPL comme nous en avons déjà pu faire sur des études thermiques, mais avec un coût moindre.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : C’est une question purement pratique. Comment cela se fait-il que nous soyons associés à Bourg-en-Bresse et Caluire et Cuire. C’est la SPL qui nous a mis en relation, parce qu’il n’y a que nous et Grenoble sur l’Agglomération, ce qui est surprenant. Avons-nous plus d’informations ? Pourquoi être allé chercher ces communes-là ? Y a-t-il une raison particulière ?
Merci.
M. Henry REVERDY : C’est la SPL qui a regroupé les différentes communes pour faire un seul dossier. C’est plus simple, plutôt que chaque commune ait à le faire. Après, pourquoi on est allé travailler avec Caluire, je ne pourrais pas le dire. Ce sont ces communes qui avaient des dossiers à déposer et d’autres n’en avaient pas forcément à ce moment-là.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela fait partie des communes de la Région Auvergne Rhône Alpes qui sont adhérentes à la SPL. Je pense qu’ils ont dû proposer ce projet à tout le monde. Après, ils ont pris ceux qui étaient partants.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des
bâtiments à usage tertiaire ;
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, référencé
PRO-INNO-52. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau
d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que
l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE 2 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de
rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national
repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet, les Villes de Bourg en
Bresse, Caluire et Cuire, Eybens, Grenoble ont déposé une candidature commune, portée par la SPL OSER, coordinateur du
groupement.
Le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la
candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour
mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP SEQUOIA 3.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économe de flux,
Conseil municipal du 10 novembre 2022 39/48 - Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,
- Études techniques,
- Missions de maitrise d’œuvre.
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées
par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature Eybinoise concernent, pour les années 2022 et 2023, le lot n°3
Etudes techniques : audits énergétiques et études bonifiées pour notamment le complexe culturel Odyssée et l'Hôtel de ville et le lot n°4
Maîtrise d'œuvre pour les études de conception concernant la rénovation énergétique du secteur BOURG.
Total des aides prévisionnelles attendues : 57 140 € (cf. annexe 2 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du
programme CEE ACTEE)"
À la suite de la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la SPL OSER, coordinateur, et dont la Ville
d’Eybens est membre à part entière, il est proposé que soit signée une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet
lauréat, conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Le Conseil municipal décide :
- de valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP sequoia 3,
- de valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par la SPL OSER,
- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la
candidature à l’AAP SEQUOIA 3 et retenue par le Jury ACTEE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_24 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Présentation du rapport d’activité et du Compte administratif de Grenoble-
Alpes Métropole – Exercice 2021
Mme Dominique SCHEIBLIN : C’est le rapport d’activité et le compte administratif. On va les présenter à deux voix.
Vous avez le document qui est assez important, qui avait été communiqué en annexe. J’ai repris quelques éléments chaque fois pour présenter ce qui s’est passé dans l’année avec des éléments phares. Si vous lisez le document, vous avez aussi des fiches action plus détaillées sur des actions qui ont été menées au niveau métropolitain.
Je ne vais pas tout vous détailler. Sur le volet économique, un pacte économique local où nous avons inclus les acteurs économiques. La Métropole a mis en place un pacte pour conduire un peu les acteurs économiques dans la transition. C’est un élément important.
Une nouvelle déchetterie a ouvert à Echirolles de nouvelle génération.
A Poisat, une chaufferie bois a été inaugurée.
Le label écoquartier a été décerné aux Villeneuves.
Le démarrage du centre culturel scientifique cosmo cité à Pont-de-Clay qui va être un centre assez important avec un planétarium autour de toutes ces questions.
L’ouverture de la machinerie à Villeneuves. Vous avez pas mal de services qui sont proposés (conciergerie, bars, boutiques, etc.) à l’avenue Marie Renoir. Je ne sais pas si vous avez déjà eu l’occasion de passer devant.
Nous en avons déjà pas mal parlé, il y a tout l’engagement des communes autour de la pollution lumineuse, qui est pas mal suivie et aidée au niveau Métropolitain, parce que cela fait partie du plan climat, air, énergie de la Métropole.
Les donneries dans les déchetteries et l’accueil des réfugiés afghans. Un accord a été passé entre l’Etat et la Métropole. Pour les réfugiés afghans, nous sommes sur l’année 2021.
Après, Grand’Alple. Je pense que vous avez vu la déconsctruction de l’auto-pont et le démarrage des travaux qui se feront sur de nombreuses années et il y a eu une actualité sur les fêtes de fin
Conseil municipal du 10 novembre 2022 40/48 d’année avec de gros éboulements. On a pu les voir sur la combe de Gières en particulier. Vous avez peut-être pu le remarquer et plus au Sud de la Métropole, il y a vraiment de petites villes, de petites communes qui ont été assez impactées. La Métropole a aussi été sur ce champ.
Je vous invite à relire le document. Vous avez d’autres éléments si des sujets vous intéressent plus particulièrement.
Je laisse Jean-François pour la suite.
M. Jean-François MICHON : Sur l’aspect compte administratif 2021, j’ai juste extrait quelques chiffres pour les ordres de grandeur de la Métropole par rapport à ce qu’on peut connaître dans la Collectivité. Donc, on a des recettes de fonctionnement à hauteur de 559 M€. Je rappelle que nous tournons autour de 20 M€. Des recettes qui viennent de la fiscalité pour partie à hauteur de 300 M€.
Des dépenses à hauteur de 417 M€ avec une part conséquente qui nous concerne indirectement puisque ce sont les reversements aux différentes communes suite au transfert de compétences à hauteur de 160 M€.
Les communautés de communes ont des investissements très conséquents à hauteur de 101 M€. Cela veut dire qu’on est plutôt à 25 %.
Au niveau des investissements, un retrait par rapport à ce qui était prévu dans le plan pluriannuel d’investissement qui a été présenté en début d’année 2022 de manière plus détaillée avec des investissements à hauteur de 193 M€. Un endettement mesuré à hauteur de 675 M€. L’endettement est mesuré par rapport au ratio d’endettement de la Collectivité que représente la Métropole.
Je vous ai juste mis, à gauche, les taux avec pour la Métropole également, la suppression de la taxe d’habitation avec le phénomène de compensation. Les taux métropolitains aujourd’hui concernent les entreprises au niveau de la CFE, l’ensemble des citoyens au niveau de la taxe sur les ordures ménagères. Après, on est sur une part du foncier bâti et du foncier non bâti. C’est vraiment un seul transparent par rapport à une jungle de chiffres que représentent ces comptes de la Métropole puisque ce sont des comptes consolidés. Il voudrait mieux passer un temps plus spécifique si vous avez des questions complémentaires, parce qu’il y a 27 satellites au niveau de la Métropole avec des investissements très conséquents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une grosse machine.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Au moment du vote du budget, ou les semaines qui ont suivi, il avait été question de l’équilibre financier de la Métropole, et des possibilités. Je pense que cela avait été évoqué au sein du Conseil métropolitain par des élus de la majorité, d’augmenter les taux. Y a-t-il des informations ? Avez-vous des informations à ce jour, ou est-ce en attente aussi de la finalisation des perspectives budgétaires ?
Mme Dominique SCHEIBLIN : C’était dans les discussions sur le pacte financier et fiscal. Nous sommes dans un secteur très mouvant, même dans les communes. Au départ, dans les discussions, il n’y avait pas de volonté d’augmenter les taux. Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire si on revoit la copie. Je ne pourrais, malheureusement pas répondre à la question, mais toujours est-il que l’idée de base était de ne pas augmenter les taux, mais maintenant, il existe des circonstances qui font que.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
M. Armand LEVY : Juste une petite observation.
Comme vous l’avez dit, il me semble intéressant quand même que le Conseil municipal ait une réunion générale sur le fonctionnement de la Métropole avec les compétences des uns et des autres, etc. J’ai l’impression qu’il y a un petit flou, on ne sait pas trop à qui s’adresser. Pour plusieurs choses, il y a peut-être des informations qu’on peut avoir avec les techniciens de la Métropole pour savoir où on va.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 41/48 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut qu’on cible bien le thème. Est-ce que ce sont les compétences de la Métropole, le budget ?
M. Armand LEVY : Le fonctionnement d’une manière générale. Après, on peut voir aussi au niveau du budget qui peut être vu de manière légère. Ce n’est pas la peine de trop aller dans le détail, mais qu’on puisse savoir les relations qu’il peut y avoir entre la population, les élus, etc.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les satellites dont parlait Jean-François. C’est vrai qu’il y a différentes SPL autour, pour l’eau, pour un tas de choses. Je trouve intéressant d’organiser cela en Commission générale.
Nous prenons acte de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif suivants :
Dotée du statut de Métropole depuis 2015, Grenoble-Alpes Métropole assure de nombreuses missions de service public : de
l'aménagement du territoire à la gestion des services d'intérêts collectifs (eau, déchets...), en passant par l'habitat, le développement
économique, la protection de l'environnement, le cadre de vie...
Le président de l’établissement de coopération intercommunale adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le rapport d'activité ainsi établi, accompagné du compte administratif, doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil
municipal en séance publique.
VU l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le rapport d’activité et le Compte administratif 2021 de Grenoble-Alpes Métropole transmis le 19 septembre 2022 et
présentés en séance ;
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport d’activité et du compte administratif de Grenoble-Alpes Métropole pour l’exercice de l’année 2021.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif.
DEL20221110_25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport
annuel de l’élu mandataire au sein de TERRITOIRES 38
M. Gilles BUGLI : Quelques rappels concernant Territoire 38.
C’est Monsieur Barbier Jean-Pierre qui est Président du Conseil d’administration, Directeur général. Les actionnaires les plus importants sont le Conseil départemental de l’Isère, la ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole pour 70 % de l’actionnariat et les 30 % restants concernent les communes iséroises. Eybens représente 1,86 % de l’actionnariat.
L’objet de la société est l’étude et la réalisation de projets d’aménagement pour les collectivités, la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat et la réalisation d’équipements collectifs.
Concernant l’activité opérationnelle en 2021, il y a eu le maintien du positionnement sur l’activité immobilière pour son propre compte. Il existe un stock de promesses de vente au 31/12/2021 qui s’élève à 6,8 M€ et des prises de participation principalement pour le logement.
Il n’y a pas eu d’impact lié à la Covid 19 sur les comptes 2021. Les états financiers sont bons puisqu’il y a un bénéfice de 820 647,42 € en 2021, en forte hausse par rapport à 2020.
Aucune dette financière à moyen ou long terme et une bonne rentabilité financière en 2021.
Concernant les orientations de la société, elles sont conformes à celles définies dans le cadre stratégique 2018/2021.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport de l’Assemblée générale de Territoire 38 pour l’année 2021.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une petite question.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 42/48 Pas dans le cadre d’une Commission générale, mais peut-être que ce serait bien qu’on ait aussi un schéma d’Eybens et de toutes les participations que la Ville peut avoir dans ces différentes SEM ou SPL. C’est vrai qu’il y a quand même beaucoup d’organismes. J’ai essayé de lire pour Territoire 38 qui a aussi d’autres partenaires. Je trouve que c’est très complexe. C’est vrai que quand on lit le rapport, il y a certainement tout. On peut trouver toutes les réponses, mais de là à les comprendre... C’est assez complexe aussi les liens qu’elles ont entre elles et du coup, on a l’impression que c’est un peu un maquis. Ce n’est pas péjoratif. C’est difficile de se faire une idée de tous ces partenaires.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour Territoire 38, peut-être pas en Commission générale, mais en Commission urbaine puisque c’est un travail sur des sujets urbains. On pourrait présenter le Territoire 38, la SAGES et la SPL OSER qui sont les trois qui concernent l’urbain et le patrimoine. Ce sont les trois principales avec lesquelles on travaille. Il y a aussi l’ALEC et Isère aménagement. Nous sommes sur le même domaine, l’espace public, le patrimoine.
Nous prenons acte de la présentation du rapport annuel de Territoire 38 suivant :
Le rapporteur expose :
La commune d’Eybens, actionnaire de TERRITOIRES 38, est représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Gilles BUGLI.
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la
société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de
l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements
qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SEM TERRITOIRES
38, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la
société.
Conformément aux dispositions qui précèdent,
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport de son représentant au sein du Conseil d’administration/de l’Assemblée de TERRITOIRES 38 pour
l’exercice 2021.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de Territoire 38.
DEL20221110_26 Cession par l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du
Dauphiné) sur le marché immobilier privé des parcelles 1 rue Le Nôtre
M. Henry REVERDY : Pour rappel, il y a une fin de portage par l’EPFLD sur le bien situé 1, rue le Nôtre. Si on regarde le plan, c’est la maison qui est dans le coin. La délibération du 19 mai 2022 a acté le fait que ce bien ne pouvait faire l’objet d’une utilisation conforme aux objectifs de la préemption, notamment du fait de l’existence d’un lotissement qui rendait très compliquée toute nouvelle opération immobilière soit neuve, soit de réhabilitation pour diviser la maison en logements sociaux.
L’EPFLD a été autorisé à mettre en vente cette maison sur le marché privé. Une seule offre d’acquisition a été proposée à 348 000 € qui rentrent dans la fourchette des estimations. Ce prix permet à la Commune de ne couvrir aucun déficit.
Il y a une demande d’autorisation du Conseil municipal afin de permettre à l’EPFLD de céder le bien au prix convenu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la délibération 20220519_30 du Conseil municipal du 19 mai 2022 :
Conseil municipal du 10 novembre 2022 43/48 - approuvant le principe de mise en vente des parcelles cadastrées AB6, 8 et 10, sises 1 rue Le Nôtre, par cession, par l’EPFLD, sur le marché immobilier privé pour le compte de la collectivité ;
- approuvant la convention définissant et déterminant les modalités de mise en vente de ces biens et les engagements respectifs de l’EPFLD et de la collectivité garante le temps de ce portage ;
- autorisant Le Maire à signer la convention de portage s’y rapportant pour la mise en vente de ces parcelles ainsi que tous docu- ments s’y rapportant ;
- notant que la commune et l’EPFLD conviendraient du prix de mise en vente de ce bien sur le marché immobilier ;
Considérant que l’EPFLD a consulté trois agences immobilières :
- l’agence Vercors immobilier, 12 place Paul Mistral à Grenoble (38000), qui a proposé de présenter ce bien à la vente à un prix compris entre 320 000 et 340 000 € Frais d’agence inclus ;
- l’agence Immobilier du Bonheur, 45 avenue de Grugliasco à Echirolles (38130), qui a estimé ce bien à 364 500 €, hors frais d’agence ;
- l’agence Agda Andréoléty, 85 avenue Jean Jaurès à Eybens (38320), qui a donné un avis de valeur de 330 00 à 350 000 €, hors frais d’agence ;
Considérant que la Régie Assainissement de Grenoble Alpes Métropole, consultée par rapport au règlement intercommunal
d’assainissement, précise que ce bien dispose d’un branchement à l’égout pour la partie sous domaine public et que celui-ci n’est pas
conforme eu égard à l’absence de regard de façade ;
Considérant que l’acquéreur devra assurer, à sa charge, la mise en conformité, par rapport au règlement en implantant en limite de
propriété, sur le domaine public, ledit regard de façade ;
Considérant que les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans le réseau eaux pluviales public et que l’acquéreur devra y
remédier, les eaux usées ne devant pas être rejetées dans le réseau eaux pluviales ;
Considérant que l’acquéreur de la maison aura de nombreux travaux à réaliser et que le diagnostic mentionne un classement G en
matière de performance énergétique ;
Considérant qu’il n’y a eu que trois visites et qu’une seule offre, d’un montant de 348 000 €, a été présentée pour cette acquisition ;
Considérant que cette offre permettrait de rester sur un bilan favorable de cession pour cette sortie de portage évaluée à 333 137 € ;
Le Conseil municipal décide :
- d’émettre un avis favorable à cette cession et d’autoriser Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20221110_27 MOTION – Motion de l'association des maires de France sur
les finances locales
M. Jean-François MICHON : Elle est un peu longue, mais elle traduit une inquiétude qui a été mise en avant par l’Association des Maires de France, que l’on voulait relayer par le biais du Conseil municipal aujourd’hui.
« Le Conseil municipal de la commune d’Eybens exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.
Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des
Conseil municipal du 10 novembre 2022 44/48 interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’État n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1 % en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70 % de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune d’Eybens soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif, notamment sur les points suivants :
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022.
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population, car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
Concernant la crise énergétique, la commune d’Eybens soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables ;
- permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables ;
- donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
Concernant la commune d’Eybens, les enjeux à ce jour sont estimés à :
- Près de 400 000 € par an sur la masse salariale ;
- 150 000 € pour 2022, 235 000 € pour 2023 pour l’évolution des couts énergétiques.
La présente délibération sera transmise au préfet de l’Isère Laurent PREVOST, à la Députée de notre circonscription Madame Cyrielle CHATELAIN et aux Sénateurs de l’Isère. »
Juste en complément de cette motion, je voudrais rajouter qu’elle a été établie à l’instant T, la veille de l’approbation de la loi de Finances par l’article 49-3 qui a pris en compte un certain nombre de ces dispositions, mais de manière partielle. Des choses ont été faites pour l’énergie, notamment pour les collectivités, mais on a un bout de chemin. Nous n’avons pas tous les éléments. Les contraintes sur les collectivités, on parle de l’encadrement d’un certain nombre de dispositifs qui ont été allégés, mais ils restent en place. Il y a une sorte d’épée de Damoclès permanente dans
Conseil municipal du 10 novembre 2022 45/48 une situation relativement délicate. C’est pourquoi nous souhaitions pleinement nous associer à cette proposition de l’Association des Maires de France.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Y aura-t-il un vote ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : On votera pour. S’il y a un nombre suffisant de collectivités locales qui la signent, vraisemblablement, parce que l’AMF est assez connue, si je peux employer ce terme, peut-être qu’il y aura un impact pour permettre de restaurer une réelle relation entre l’Etat et les collectivités. C’est peut-être le vœu que je fais. Cette relation a un peu souffert et il est nécessaire, en situation de crise, qu’elle soit rétablie, parce que tous les acteurs doivent participer, y compris un certain effort, mais il faut que ce soit compris, entendu. Effectivement, le dialogue est absolument nécessaire avec l’Etat pour qu’il comprenne et entende réellement les attentes des collectivités et les observations qu’elles peuvent faire et en matière aussi d’évolution sur le terrain des besoins des citoyens. Il faut que ce soit vraiment des partenaires et non des rivaux, des adversaires à certains moments.
C’est le vœu que je formulerais à l’appui de cette motion. Après, nous avons bien conscience aussi que tout le monde va continuer à devoir faire des efforts financiers, je l’ai dit tout à l’heure, mais en même temps, il faut que ce soit possible. C’est d’autant plus possible s’il existe un vrai dialogue.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quand il y a eu un effort concernant la mise en place du bouclier, l’AMF était contente et puis, quelques jours après, avec un coup de 49-3, ils ont réintroduit une sorte de contrat de Cahors et là, tout de suite, la relation s’est largement dégradée. Pour l’instant, nous en sommes là. La relation entre l’Etat et l’AMF s’est amplement dégradée. On verra ce qui se passera au Congrès des Maires puisque parfois nous avons des représentants de l’Etat qui viennent. On verra comment ils seront accueillis, mais pour l’instant, le dialogue n’est pas très bon.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Concernant le bouclier énergétique, si vous me permettez juste de conclure, et avec les dispositifs de la Première ministre, si nous pouvons avoir dans une Commission les incidences positives que cela pourrait avoir pour la commune d’Eybens.
M. Jean-François MICHON : Ce que vous dites est intéressant, parce qu’on n’a toujours pas le mode d’emploi d’un certain nombre de choses. Beaucoup d’annonces sont faites, mais on n’a pas le mode d’emploi. Nous avons une estimation de prix à partir de laquelle on pense qu’on sera compensé, mais il y a des critères pour avoir une partie et des critères pour en avoir une autre. Donc, notre jeune Directeur financier s’est mis sur le coup.
Je donne cet exemple, parce que c’est assez parlant. Nous ne savons pas ce que nous allons toucher pour 2022. Autant vous dire qu’on ne sait pas du tout ce qu’on touchera en 2023. Qui plus est, l’Etat affiche un prix d’énergie à partir duquel il va nous aider. Ce prix de l’énergie est très fluctuant sur le marché, la guerre jouant un rôle particulier. Nous sommes dans une sorte d’incertitude. On a l’impression que tout est réglé, mais pour le moment, tant qu’on n’a pas le mode d’emploi, rien n’est réglé.
Le point important qui a permis, ne serait-ce que ces motions se mettent en place, c’est parce que le Gouvernement a quand même attendu que les collectivités soient aussi prises à la gorge par le marché de l’énergie. Quelque part, à Eybens, nous avons la chance de ne pas avoir une consommation très énergivore. On s’imagine que si on gérait une patinoire par exemple, on serait bien dans l’embarras, parce que c’est très énergivore. Il existe plusieurs situations que l’Etat a prises en compte. Il disait « j’ai fait quelque chose », mais pour les toutes petites collectivités qui emploient moins de deux salariés. Cela touche beaucoup de collectivités, mais...
Nous sommes dans une démarche où nous avançons. Nous avons retravaillé sur ce sujet cette semaine. Bien sûr, on vous apportera des éléments puisque par rapport à notre budget, on sera éminemment affecté. On vous a mis les chiffres et c’est pourquoi on voulait les rajouter dans la
Conseil municipal du 10 novembre 2022 46/48 motion. Ces chiffres ne sont pas écrits dans le marbre puisque tout peut changer et tout change tous les jours.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres prises de paroles concernant cette motion ? (Il n’y en a pas).
Je vous propose de la voter. Quand elle sera transmise au Préfet, cela permettra de montrer qu’il y a une unanimité du Conseil municipal. Cela donne un autre poids à la Motion.
La motion est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons terminé l’ordre du jour.
Il y avait une demande de prise de parole de Madame Besson Verdonck. Je vous passe la parole.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’était une demande de bilan, peut-être en Conseil municipal, parce que je pense que cela peut intéresser aussi les Eybinois, du dispositif de tranquillité mis en place avec la société Zeus, je crois. J’ai vu dans le journal Le Dauphiné Libéré qu’il y avait eu un point fait sur la commune de Saint-Martin-d’Hères qui passe par ce dispositif et de façon plus générale, avoir une présentation, si elle est déjà élaborée, du diagnostic sécurité. Nous avons été « auditionnés », Philippe Paliard et moi, pour notre groupe, après d’autres élus aussi, sur le diagnostic sécurité qui doit être en cours d’élaboration et servir aussi de document de travail, ou de recueil pour le CLSPD. Je ne vais pas vous resservir le fait qu’on aimerait bien participer au CLSPD, mais j’en profite quand même. Il faut toujours pouvoir reformuler les demandes qui nous semblent intéressantes et importantes.
Si on peut avoir un diagnostic, un point sécurité lors d’un Conseil municipal. C’est aussi une attente des Eybinois de façon générale et cela peut être fait plus particulièrement au Conseil municipal quand on est un plus grand nombre d’élus à pouvoir participer.
J’avais aussi une observation qui m’a été faite pour aller sur les espaces de concertation pour la ZFE et la concertation sur l’avenue Jean Jaurès. Pour aller sur les sites de la Métropole, il faut avoir envie d’y aller. Cela m’a été remonté par des collègues. Cela discrédite ces temps de concertation. On est obligé de le dire ainsi, sur des sujets très sensibles, en particulier la ZFE qui va tomber comme une épée de Damoclès pour certains. C’est quand même dommage.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La plateforme participative de la Métropole, c’est la même qu’ils utilisent quelle que soit l’enquête, ou la concertation. Je suis allée voir aussi pour savoir comment sort le questionnaire et c’est vrai que c’est lourd. Il y a différents menus. Des fois, on ne retrouve pas. Il y a du texte qui explique, mais il faut quand même remonter dans le menu pour trouver le questionnaire. Ce n’est pas facile du tout. Je me suis posé la même question. Des gens vont abandonner en cours de route. C’est un élément qu’on fera remonter à la Métropole.
Après, changer l’outil sera compliqué, mais il est mal foutu. Cela nécessite une remise majeure. Je partage tout à fait votre constat.
Nous avons bien prévu de présenter le diagnostic sécurité. Nous y associerons un bilan sur la tranquillité résidentielle. Peut-être que le format reste une Commission générale pour avoir les services. Ce n’est pas que je ne veux pas le faire au Conseil municipal, mais si derrière nous avons 25 délibérations, on n’est pas couché. Si on veut se donner le temps de le présenter, de pouvoir échanger dessus, cela va tout de suite rallonger et là, vous voyez, il est 21 heures 30, cela fait tard. C’est peut-être préférable de le faire en Commission générale sur un temps dédié, ce qui permet d’avoir, comme on l’a fait cette semaine avec le planning, vous voyez ? Cela fait un créneau plus court. On est plus posé. Je le verrai plutôt en Commission.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour les élus, oui. Après, pour les citoyens, c’est quand même un sujet sensible. Cela peut, dans un délai plus éloigné, faire l’objet d’une réunion.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans les instances citoyennes que nous avons mises en place avec les forums, il y a trois temps dont un temps dédié à la tranquillité publique et c’est lors de ce temps qu’on pourra présenter le diagnostic, mais cela me semble intéressant
Conseil municipal du 10 novembre 2022 47/48 effectivement de le présenter pour expliquer aussi aux habitants le SPFLD, comment il fonctionne, les thématiques traitées. C’est intéressant à présenter.
Nous avons clos l’ordre du jour. Il n’est pas trop tard. Je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée.
Le prochain Conseil municipal sera le 15 décembre.
Conseil municipal du 10 novembre 2022 48/48