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Conseil Municipal - cms 24 mars 2022 transcription debats
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 24 mars 2022 transcription debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Élus en exercice : 33
Élus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 0
Conseil municipal d'Eybens
du 24 mars 2022
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Nous avons réussi à installer la salle dans la configuration dont nous avons parlé la dernière fois. C’est un peu plus serré, mais dans tous les cas, en tenant compte du nombre d’absents, on arrive à tenir, de temps en temps, en rectangle. Par contre, ce n’est pas super confort pour ceux qui sont là, parce que du coup, ils ne voient pas du tout l’écran, ou alors il faut avoir la capacité de tourner la tête à 180 degrés, ce qui nécessite une certaine souplesse des cervicales.
Comme d’habitude, je vous précise que l’ensemble du Conseil municipal est enregistré de manière à pouvoir être retranscrit en termes de débat sur le site de la Ville depuis quelque temps.
Nous avons tous mis le masque. C’est vrai que nous sommes nombreux, mais ce n’est pas une obligation. Si certains n’en ont pas, j’ai une boîte toute neuve. Comme nous sommes nombreux, on essaiera d’aérer aussi. Il y a quelques cas de Covid qui recirculent, mais il n’y a absolument pas d’obligation. Chacun fait comme il l’entend.
C’est un Conseil pour lequel nous avons l’honneur d’accueillir Malika Merabet qui nous rejoint pour la première fois suite à la démission de Cécile Clément. Bienvenue à toi.
Et puis, je voulais en profiter pour vous présenter la nouvelle Responsable de notre service communication. C’est une personne que vous croiserez régulièrement sur les évènements municipaux.
Je vais demander à Élodie de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez - Malika Mérabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy.
Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou à Denis Grosjean
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents :
Secrétaire de séance : Philippe Paliard.
Désignation du Secrétaire de séance
Conseil municipal du 24 mars 2022 1/71 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je me tourne vers Monsieur Paliard, si vous le voulez bien. Vous me direz, à un moment donné, si vous en avez marre. Nous sommes 33, on peut tourner. (Il accepte). Je vous remercie.
Approbation du PV du Conseil municipal du 03 février 2022
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais préciser au public et peut-être aussi côté presse que nous n’avons pas réussi à faire fonctionner la télévision au bout qui retransmet normalement la même chose que là. Vous n’êtes pas nombreux. Vous pouvez vous approcher plus pour voir l’écran. Avec le vote du budget, il y aura beaucoup de projections. Ce n’est pas mal pour pouvoir suivre.
Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil municipal ? (Il n’y en a pas)
Information sur les décisions du Maire
DEC20220111_1, DEC20220111_2, DEC20220120_1, DEC20220124_2,
DEC20220127_1, DEC20220201_1, DEC20220208_3, DEC20220208_4,
DEC20220217_1 concernent des mises à disposition de salles
DEC20220117_1, DEC20220119_2, DEC20220121_1, DEC20220204_1,
DEC20220211_1, DEC20220218_1, DEC20220225_1 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20220202_1 Prestation de services pour une intervention artistique de la compagnie A ring above dans le cadre de l’atelier d’improvisation musique et danse du CRC
DEC20220203_1 Signature d’une convention d’objectifs entre la ville d’Eybens et le sou des écoles
DEC20220215_1 Actions 2022 dans les deux refuges LPO
DEC20220217_2, DEC20220228_4 concernent des renouvellements d’adhésion à des associations pour l’année 2022
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des demandes de questions, des interrogations à propos des décisions qui vous ont été envoyées ? (Il n’y en a pas).
Examen des délibérations
DEL20220324_1 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention
exceptionnelle à la Croix-Rouge pour aider les victimes de la guerre russo-
ukrainienne
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.
Cette délibération traduit bien notre attachement à la solidarité et nous savons qu’elle est le principe social qui nous unit les uns aux autres. Par conséquent, elle peut se conjuguer au-delà de
Conseil municipal du 24 mars 2022 2/71 nos frontières. Cependant, ce conflit fratricide en cours, entre l’Ukraine et la Russie, mérite un petit rappel historique.
Il y a 30 ans seulement, la dislocation de l’Union des républiques socialistes soviétiques mettait un terme à la Guerre froide. Cette nouvelle ère était la promesse d’un monde nouveau où l’Europe allait enfin pouvoir se réunifier, où la paix pourrait régner et où les peuples seraient enfin maîtres de leurs destins. C’est avec un peu de naïveté que certains crurent même qu’il s'agissait là de la fin de l’histoire, car le modèle démocratique aurait définitivement triomphé et la paix était désormais le seul horizon possible.
Et pourtant, les fantômes de notre passé sont de retour et la Guerre froide a laissé place à un conflit ouvert aux portes de l’Union européenne entre deux pays reconnus par l’Organisation des Nations unies, dont un est membre permanent du Conseil de sécurité et dispose du feu nucléaire. Vladimir Poutine et les dirigeants de ses armées qui ont violé les règles internationales portent seuls la responsabilité de cette guerre fratricide.
L’Ukraine est un peuple souverain qui, par définition, a le droit de disposer de lui-même, ce qu’il a d’ailleurs fait savoir à la Russie lors du référendum de 1991, lors des deux révolutions de la place Maïdan et des dernières élections présidentielles.
C’est pourquoi nous condamnons sans aucune retenue l’invasion de l’Ukraine par la Russie et que nous souhaitons apporter une aide au peuple ukrainien qui a plus que jamais besoin de soins et de produits de première nécessité.
C’est pourquoi nous répondons à l’appel de la Croix-Rouge à hauteur de 1 000 € pour aider les victimes du conflit russo-ukrainien. Cet argent sera destiné à aider les personnes touchées par le conflit en répondant aux besoins en eau, en fournissant des produits de première nécessité, du matériel médical, en apportant les premiers secours et un soutien psychosocial.
La ville d'Eybens, fidèle à sa tradition d’hospitalité, s’est également mobilisée pour organiser une importante collecte les 03 et 04 mars derniers au cours de laquelle nous avons collecté près de 200 cartons grâce à la générosité des habitants. Nous avons transmis ces dons au centre logistique de l’association de la fédération nationale de la protection civile en Haute-Savoie le vendredi 04 mars, puis à l’antenne de Fontaine le lundi 07 mars.
Ces dons sont d’ores et déjà arrivés en Ukraine et dans les pays limitrophes où des familles en détresse ont pu avoir accès à des médicaments, des duvets, des produits d’hygiène.
Notre Ville s’est portée volontaire pour accueillir des réfugiés ukrainiens et demandera aux habitants de montrer une nouvelle fois leur solidarité et leur humanité en aidant les Ukrainiens comme ils l’ont déjà fait avec les réfugiés syriens, afghans ou d'autres nationalités.
Afin d’apporter un soutien financier, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des prises de parole ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Bonsoir à tous.
D’abord, nous voulons saluer cette initiative et vous féliciter pour cette collecte organisée. Il me semble que c’était à l’initiative du Directeur de Cabinet. C’est ce que j’ai cru comprendre. Félicitation à vous.
On se réjouit qu’à Eybens, comme dans d’autres communes, il y ait eu de telles actions en soutien à l’Ukraine pendant cette période.
Nous voulons intervenir par rapport au montant de 1 000 € qui nous semble un peu faible en comparaison d’autres subventions qui seront versées ce soir. On peut donner comme exemple la subvention de 5 000 € qui sera donnée pour Grenoble Street Art Fest. Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec cet ordre des priorités. Vous comprenez bien que le conflit actuel doit nous appeler à repenser nos priorités aujourd’hui.
Conseil municipal du 24 mars 2022 3/71 Nous faisons la proposition d’inverser les deux subventions, c’est-à-dire de verser 5 000 € à la Croix rouge et 1 000 € à l’association Spacejunk pour le street art.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quel que soit le montant, il sera toujours trop faible vu l’ampleur du sinistre. Je pense que la Collectivité, on l’a dit, est intervenue par une collecte. Beaucoup de choses sont faites en actions directes et c’est là-dessus que la Collectivité a plus à apporter. Là, nous avons fait une collecte qui a nécessité une mise à disposition de véhicule, de l’agent qui a conduit le véhicule jusqu’à l’entrepôt en Haute-Savoie. Aujourd’hui, nous travaillons à l’accueil de familles ukrainiennes sur place. Nous allons mettre des logements à disposition et un accompagnement se fera par le CCAS. On sollicitera les réseaux.
Nous sommes dans la première étape, la Croix rouge. Le conflit va durer. Il ira jusqu’à la reconstruction. Bien évidemment que d’autres soutiens se feront encore. Nous avons déjà quelques pistes. Il y a aussi des Eybinois qui se constitueront en association, comme nous avons pu le voir et qu’on le voit dans les différents Conseils municipaux où nous accordons des subventions sur des actions de solidarité internationale à des Eybinois qui se mobilisent en association. Ils le feront aussi pour apporter cette aide de façon concrète. Il nous importe que les Eybinois puissent aussi s’investir et qu’on fasse une chaîne, un relais, et que nous apportions une aide à cette impulsion. Nous aiderons ces associations avec des subventions équivalentes, ou supérieures, suivant les projets qu’elles porteront à ce qu’on peut donner aujourd’hui en termes de solidarité internationale pour d’autres pays tels que le Pérou, le Liban, la Palestine, encore récemment la Roumanie, des pays pour lesquels il y a eu beaucoup d’actions de solidarité.
En fait, ce n’est qu’un début, une première action sachant que le conflit sera long.
Permuter, si vous changez l’action du street art, vous tuez l’action, parce qu’ils ont besoin de ce montant pour fonctionner. Cela revient à ne pas le faire. Il y aura d’autres subventions et il ne faut pas négliger l’investissement qui est bien au-delà en termes d’heures d’investissement des agents, de sollicitation que cela peut nécessiter pour toute la Collectivité pour l’accueil des familles ukrainiennes. Il y en a déjà trois sur le territoire eybinois. Nous avons des contacts avec. Nous les avons rencontrées et d’autres vont venir puisque la Préfecture fait la recherche de l’ensemble de logements disponibles, sollicitent les bailleurs sociaux, les collectivités, des particuliers. Chacun peut, sur un site Internet, mettre à disposition un bien, s’il en a. Plusieurs familles réfugiées devraient venir sur le territoire eybinois et là aussi, il y aura un investissement fort de la municipalité, de toute la Collectivité pour accompagner ces familles.
Je crois beaucoup plus à cela. J’invite chaque Eybinois qui en a la capacité à verser de l’argent. C’est cette chaîne qui fera une somme plus importante. Aujourd’hui, c’est la Croix rouge, parce que nous sommes dans la première urgence et derrière, il y aura d’autres choses. Par exemple, l’UNICEF est en train de monter des choses, parce qu’il faudra accompagner les enfants dans les camps. Peut-être qu’on pourra décider pour d’autres subventions sur d’autres projets par exemple pour l’UNICEF qui a des réseaux à l’intérieur, contrairement à la Croix rouge qui est essentiellement située en Pologne et en Roumanie. C’est aussi intéressant d’aider d’autres ONG qui sont des relais directement dans le pays. Il y a d’autres choses à faire et à regarder. Pour moi, ce n’est qu’une première étape. Ne considérez pas que cette somme est définitive et qu’on va s’arrêter là sur un conflit qui va durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Je pense que la priorité d’une collectivité est d’essayer de faire le relais par rapport à des actions aux habitants et nous trouvons très intéressant que des Eybinois contribuent. C’est pourquoi on s’est beaucoup investi dans l’action de collecte, parce que chacun peut apporter, plutôt que de simplement verser une somme d’argent. Elle a son importance, je suis d’accord, mais elle est très modique par rapport aux besoins. C’est important qu’on puisse être le relais d’actions d’Eybinois. Si on accueille des familles réfugiées à Eybens, nous les avons rencontrées cet après-midi, on va solliciter différentes associations comme le réseau des citoyens solidaires qui va nous aider à accompagner les familles. Nous tenons beaucoup à ce réseau qui peut se faire et qui permet que chacun puisse s’impliquer et se sentir acteur de cet élan de solidarité qui est nécessaire, et qui nous semble beaucoup plus important, parce que nous sommes vraiment au cœur de ce que peut faire une collectivité au niveau social et de l’ensemble de la population plutôt que de donner une somme. Nous sommes vraiment dans ce schéma-là.
Conseil municipal du 24 mars 2022 4/71 M. Philippe PALIARD : Je salue tout à fait les actions prises et j’ai bien compris cette position. J’exprime juste le malaise que j’ai de verser 1 000 € là et 5 000 € pour du street art sur une action qui n’est pas du même ordre du tout. D’autres communes ont versé des sommes différentes. J’ai trouvé que le montant de cette subvention, par rapport au contexte que nous vivons, est un peu disproportionné.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ne prenez pas ce montant comme l’unique montant et d’ailleurs, nous sommes ouverts à échanger avec vous sur l’attribution de subventions à d’autres actions qui pourraient être identifiées de la part d’ONG et qu’on peut discuter. Ce n’est qu’un début. Quand on voit le champ de ruines qui est laissé, il va falloir aller jusqu’à la reconstruction. On pourra sélectionner des ONG par rapport à ce qui nous semble plus pertinent. Si de votre côté vous identifiez des projets d’ONG qui vous semblent intéressants à soutenir, parlez-nous-en, on en débattra et on fera une subvention. Ne considérez pas qu’on a fait notre BA avec 1 000 € et c’est terminé. Nous ne sommes pas du tout dans cette optique.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais compléter.
On votera la subvention, y compris a minima. Il nous semblait intéressant d’avoir un montant plus conséquent. Il y a la valeur symbolique, y compris pour les Eybinois. On sait bien qu’il y a d’autres actions vis-à-vis des associations culturelles, sportives, et c’est tout à fait normal. Chaque fois qu’il y a des manifestations, la Ville intervient aussi. Nous verrons, au cours du Conseil, les subventions suite à appels à projets, mais aussi pour apporter une aide matérielle, c’est-à-dire mettre à disposition des locaux, la Maison de l’enfance. C’est fait aussi. Le personnel municipal intervient pour le sou des écoles et c’est tout à fait normal, on ne le remet pas en cause.
Il y a une valeur symbolique derrière. On a bien compris qu’il y a d’autres actions. Philippe a salué en ouverture ce qui a été fait et ce qu’il est prévu de faire aussi dans le cadre de la délibération, mais c’est plus sur la valeur symbolique, y compris pour les Eybinois.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose, parce que les Eybinois nous suivent tout au long de l’année et même sur plusieurs années, de rechercher ensemble d’autres actions qui nous sembleront intéressantes à soutenir. Nous vous avons proposé directement la Croix rouge sans vous solliciter. Faisons-le ensemble. C’est vraiment un sujet qui nous touche tous.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Il y a 30 ans seulement la dislocation de l’Union des républiques socialistes soviétiques mettait un terme à la Guerre froide. Cette
nouvelle ère était la promesse d’un monde nouveau où l’Europe allait enfin pouvoir se réunifier, où la paix pourrait régner et où les
peuples seraient enfin maîtres de leurs destins. C’est avec un peu de naïveté que certains crurent même qu’il s'agissait là de la fin de
l’histoire, car le modèle démocratique aurait définitivement triomphé et que la paix était désormais le seul horizon possible.
Et pourtant, les fantômes de notre passé sont de retour et la Guerre froide a laissé place à un conflit ouvert aux portes de l’Union
européenne entre deux pays reconnus par l’Organisation des Nations unies, dont un est membre permanent du Conseil de sécurité et
dispose du feu nucléaire. Vladimir Poutine et les dirigeants de ses armées qui ont violé les règles internationales portent seuls la
responsabilité de cette guerre fratricide.
L’Ukraine est un peuple souverain qui par définition a le droit de disposer de lui-même, ce qu’il a d’ailleurs fait savoir à la Russie lors du
référendum de 1991, des deux révolutions de la place Maïdan et des dernières élections présidentielles.
C’est pourquoi nous condamnons sans aucune retenue l’invasion de l’Ukraine par la Russie et que nous souhaitons apporter une aide
au peuple ukrainien qui a plus que jamais besoin de soins et de produits de première nécessité.
C’est pourquoi nous répondons à l’appel de la Croix-Rouge à hauteur de 1 000€ pour aider les victimes du conflit russo-ukrainien. Cet
argent sera destiné à aider les personnes touchées par le conflit en répondant aux besoins en eau, en fournissant des produits de
première nécessité, du matériel médical, en apportant les premiers secours et un soutien psychosocial.
La ville d'Eybens, fidèle à sa tradition d’hospitalité, se portera volontaire pour accueillir des réfugiés ukrainiens et demandera aux
habitants de montrer une nouvelle fois leur solidarité et leur humanité en aidant les Ukrainiens comme ils l’ont déjà fait avec les réfugiés
syriens, afghans ou d'autres nationalités.
Afin d’apporter un soutien financier, le Conseil municipal décide d’attribuer d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 24 mars 2022 5/71 DEL20220324_2 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2022 – Budget
principal
M. Jean-François MICHON : Je vais juste parler du contexte. Nous avons le départ du Directeur financier qui nous empêche de valider les comptes et de vous présenter les comptes administratifs de l’année 2021. On va vous présenter le budget. Je voudrais situer ce contexte un peu spécifique. On ne pourra pas se comparer à l’année 2021. On va comparer budget à budget, ce qui apporte une réflexion un peu particulière. Sans chiffre, c’est un peu compliqué.
J’essaie de résumer le calendrier budgétaire qu’on va vous proposer puisqu’habituellement, c’est dans ce Conseil qu’on vote à la fois le rapport du compte administratif de l’année précédente et le budget primitif de l’année suivante. Au-delà du contexte de l’absence du Directeur financier, il y avait aussi des complexités apportées par le passage à la nomenclature N57. Le calendrier qui est vous proposé, c’est plus qu’un calendrier. J’anticipe un certain nombre de questions qui pourraient se poser sur le budget.
Notre budget a été préparé par le Directeur financier de septembre à décembre. Il est parti en décembre et il a continué à nous aider à distance sur les aspects purement techniques. On a fait le rapport d’orientation budgétaire lors du précédent Conseil, le budget lors de ce Conseil et le compte administratif et l’intégration des résultats 2021 qui est un élément important dans la démarche budgétaire que je vais vous présenter et aussi, l’ensemble des restes à réaliser, notamment au niveau des investissements feront l’objet d’un budget supplémentaire que nous proposons de passer en juin 2022. Le nouveau Directeur financier arrivant d’ici une quinzaine de jours, cela va lui permettre d’intégrer et de valider les résultats, non pas de son prédécesseur, mais cela lui permettra de les intégrer et de faire les démarches nécessaires et de nous préparer les éléments.
Je vous présenterai le budget par chapitre en essayant d’être le plus synthétique possible. Il a été analysé de septembre à décembre, c’est-à-dire que les hypothèses que nous avons sont celles de septembre à décembre tant sur l’énergie que sur le point d’indice, par exemple des choses dont on pourrait reparler. On a figé la situation à ce moment-là. On a fait la maquette budgétaire dans cette logique-là. On a intégré un certain nombre de paramètres que l’on connaissait. Ce sera l’objet de la démarche du budget supplémentaire du mois de juin 2022.
Le comparatif avec le réalisé 2021 qui est un élément d’appréciation important puisqu’on n’atteint pas toujours 100 % de notre budget, notamment sur différents chapitres. Nous avons l’investissement par exemple. Nous ferons ce comparatif au moment du budget supplémentaire. On aura, à ce moment-là, tous les éléments pour intégrer les résultats et préparer le budget.
Le contexte du budget 2022, je reprends les hypothèses majeures que l’on avait présentées dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire, c’est la stabilité des taux dont on vient de parler a posteriori, poursuivre le désendettement de la Commune, engager le PPI. Je rappelle que l’année dernière, on avait plutôt présenté une démarche d’étude. On démarre, même si ce n’est pas un démarrage complet sur certains gros chantiers, mais d’engager le plan pluriannuel d’investissement et la prise en compte de l’augmentation des différentes enveloppes sur les subventions et les associations, dont le CCAS.
Ce budget est composé de dépenses et de recettes. Je vais insister sur quelques éléments majeurs, les chapitres principaux. Le premier chapitre, ce sont les charges à caractère général. Je m’excuse pour les présentations. Je les ai faites sur le coin d’une table. Je ne suis pas un grand spécialiste. Le Directeur financier était un spécialiste. Je ne vous donnerai pas de flèche, pas d’animation. Je ne m’en suis pas senti capable.
Il était important d’essayer de positionner entre 2021 et 2022, je rappelle les hypothèses de décembre, l’évolution de notre budget primitif par rapport au budget. Donc, on compare de budget à budget. On a une augmentation budgétaire de ce chapitre à hauteur de 4,29 %. En dehors de toute dépense nouvelle que j’ai listée en dessous, l’ensemble du budget était en diminution à périmètre constant, c’est-à-dire hors nouvelle activité et en intégrant ces nouvelles activités que je vais lire rapidement pour ceux qui ont le dos tourné puisque ce n’est pas forcément facile. Il y avait tout ce qui tournait autour de la scolarité, sur le programme A la découverte de mon cartable, le
Conseil municipal du 24 mars 2022 6/71 programme de réussite éducative, le recrutement d’un architecte-conseil et la démarche que nous avons eue avec la Métropole dans le cadre de l’instruction du droit des sols, la réflexion que nous avons sur partager la sensibilisation à l’urbanisme dans des réunions avec les habitants, une évolution du budget formation au niveau des agents puisqu’on était sur un budget figé depuis quelques années et il y a certaines évolutions qui ont été prises en compte ; la convention avec la Ville pour la protection des oiseaux, pour le parcours qui a été mis en place ; l’entretien du stade synthétique. On a intégré un budget d’investissement sur le terrain qui est opérationnel et celui qui va être réalisé cette année.
Dans le cadre du sport, le projet multisport ;des prestations sur l’entretien des locaux temporaires du fait de l’absence d’un certain nombre de salariés qui nécessite, pour certains équipements, d’avoir recours à l’entretien ; une régularisation par rapport aux droits d’auteur.
Nous avons identifié toutes ces dépenses. Certaines sont pérennes et d’autres sont occasionnelles et ont fait l’objet d’une hausse de 207 000 € dans le cadre du budget.
Le deuxième chapitre majeur de la Collectivité, ce sont les charges de personnel. Nous avons eu l’occasion d’en parler notamment lors du précédent Conseil. Nous allons mener jusqu’au bout la démarche concernant le régime indemnitaire qui conduit à une évolution complémentaire de l’augmentation habituelle – en dehors du point d’indice dont on reparlera au mois de juin – de 0,8 %. Le régime indemnitaire, suite aux différents travaux que nous avons réalisés conduit à une hausse exceptionnelle pour l’année 2012, mais qui va donc être pérenne sur les données du mandat par rapport au budget 2021.
En dehors de cela, les autres dépenses concernent notamment les dépenses hors paie pour ce qui est des assurances relatives aux personnels et les tickets restaurant.
Dans les subventions et participations, c’est un autre chapitre qui est en évolution significative de 8 %. Suite au travail qu’on fait régulièrement avec le CLC, il n’y a pas eu d’évolution dans la démarche budgétaire tant au niveau des projets que sur la subvention.
L’ensemble des autres subventions, on en parlera plus après dans le cadre du Conseil. Nous avons une évolution autour de 2 % pour 325 000 €. Le point significatif cette année, c’est l’évolution de la participation au niveau du CCAS avec deux points essentiels : l’accompagnement au niveau des seniors par rapport à un renforcement en termes de personnes. Le maintien d’un accueil de qualité avec des renforts au niveau de l’accueil en termes de remplacement des agents absents sur de longues périodes, ce qui conduit à la hausse de ce chapitre dit 65.
Dans les autres dépenses, atténuation des produits sur des reversements que la Collectivité fait qui restent complètement stables : la péréquation intercommunale et la contribution au redressement des comptes publics qui, je le rappelle, fait partie des questions qu’on s’était posées par rapport à l’évolution éventuelle de la loi de finances 2023. On n’a pas plus d’éléments aujourd’hui. En plus, nous sommes en pleine campagne électorale. Ce n’est surtout pas le sujet qu’on va aborder, je pense.
Les charges financières de la dette contractée à ce jour avec la prise en compte du désendettement nonobstant les emprunts qu’on pourrait réaliser cette année. Là, c’est la dette constatée et puis, des charges exceptionnelles avec des répartitions un peu nouvelles, mais qui s’équilibrent budgétairement entre les produits et les recettes à hauteur de 20 000 €. C’est le chapitre « autres dépenses » qui a de faibles évolutions.
Concernant les recettes, c’est un contexte un peu particulier. Pierre en a parlé rapidement tout à l’heure. Nous sommes dans un contexte de modification, non pas du périmètre, mais l’arrêt de la taxe d’habitation et la compensation d’exonération pour les industriels d’une part de la taxe foncière, nous sommes allés chercher dans différents chapitres. On ne pourra pas comparer l’année 2021 et l’année 2022. Nous sommes allés chercher dans différents chapitres les évolutions que nous devons attendre. On retrouve le chiffre dont vous parliez tout à l’heure, Madame Besson Verdonck, qui est la revalorisation des bases qui a été prise en compte à hauteur de 3,4 %, qui a été définie dans la Loi de finances. Donc, c’est un chiffre que l’on connaissait en décembre, et une augmentation des bases physiques à hauteur de 0,19 %.
Conseil municipal du 24 mars 2022 7/71 L’essentiel de nos recettes vient de ces impôts locaux puisque les autres sont plutôt stables, sont en évolution de 350 000 € sur l’année 2022 quand on compare les budgets.
Sur les impôts et taxes, il y a quelques remarques significatives. Côté reversement Métropole, nous sommes sur un budget identique à hauteur de 7,4 M€ et sur les autres taxes, on a plutôt une situation dynamique tant sur les droits de mutation qui restent relativement élevés sur la Commune ; droits de mutation de tout type, qu’ils soient sur les locaux industriels, ou de particuliers. On a eu l’effet complet de l’action que nous avions conduite sur la révision de la taxe locale sur les publicités extérieures. Il y a eu une évolution inexplicable de la taxe sur l’électricité.
Concernant les autres chapitres, quelque chose que je voulais signaler qui me semble important, une stabilité dans le travail conduit avec essentiellement avec la CAF qui représente une part conséquente de notre chapitre « subvention ».
Les produits et services sont anticipés puisque nous avons fait le coronaire d’une baisse d’enfants scolarisés. On a estimé une baisse des recettes, mais qui n’est pas forcément vérifiée en fonction de l’occupation de nos restaurants scolaires. C’est une hypothèse budgétaire et les autres produits de gestion sont en évolution suite à la mécanique F57, je vais le dire ainsi, qui aurait été prise en compte tant en dépense qu’en recette.
En résumé de ce budget, on arrive à un budget, quand on additionne les chapitres à hauteur de 21 980 000 € avec deux camemberts relatifs à la répartition des dépenses et des recettes. On retrouve, au niveau des dépenses, les deux chapitres qui sont les charges à caractère général à hauteur de 3 9 M€ et les dépenses de personnel à hauteur de 13 M€. Je ne dis pas que les autres dépenses ne sont pas importantes, mais on a la hausse au niveau des subventions. On voit bien ici le poids des charges de gestion et des charges de personnels sur un budget de la Collectivité.
Au niveau des recettes, on a la part reversement métropolitain qui est fixe et la part dynamique qui concerne les autres recettes. Cela permet d’imager les points majeurs, même si chaque recette est importante.
Le transparent de synthèse suivant traduit les différentes dépenses que l’on vient de passer sur tous les chapitres et la constitution du budget où on a respecté une épargne brute de la Collectivité à hauteur de 2 170 000 € qui seront, en 2023, affectables au niveau des investissements de la Commune.
Page suivante, la courbe des agrégats financiers. Nous avons des éléments sur le résultat 2021qui traduisent la conformité de ce que l’on avait prévu en 2021 par rapport à ce qui a été budgété. Et donc, on est, pour le moment, toute chose égale par ailleurs, sur les courbes que l’on vous a présentées dans le ROB. Je ne reviens pas sur cette étape-là, mais on est, aujourd’hui, dans le budget sur les démarches. On est bien sur l’épargne budgétaire et non par rapport au réalisé.
Un focus sur les investissements de la Commune avec deux dépenses essentielles. La première, et je ne reviendrai pas dessus, c’est le remboursement du capital. Nous avons eu l’occasion de la détailler dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire à 1 870 000 € et les dépenses d’équipement qui se répartissent en deux éléments essentiels : les dépenses structurelles sur l’entretien et le renouvellement de notre parc, et les opérations que l’on a comptabilisées dans le plan pluriannuel d’investissement qui démarre doucement au niveau de la Collectivité.
Un rapide retour sur les dépenses structurelles point par point. La première, ce sont les dépenses un peu extérieures sur les reversements métropolitains que l’on a sur un certain nombre de travaux ; des dépenses qui, malheureusement, ne décollent pas, et sur lesquelles nous avons une réflexion aussi qui tourne autour des enveloppes Mur/Mur et des enveloppes prime air bois sur lesquelles nous avons un travail avec l’ALEC. Les aides Mur/Mur ne sont pas du tout à la hauteur de ce qu’on pourrait attendre. Nous avons rebudgétisé un peu les mêmes sommes, mais il faut qu’on engage une démarche plus directive, même si ce n’est pas forcément le rôle de la Commune.
Sur les autres chapitres des dépenses structurelles, matériels, mobiliers, véhicules, un certain nombre de serveurs qui sont obsolètes aujourd’hui et qui sont à changer. Ils constituent des dépenses à hauteur de 583 000 €. Ce sont des dépenses de poursuite de l’amélioration de notre parc de véhicules dans le cadre de la ZFE entreprise.
Conseil municipal du 24 mars 2022 8/71 Sur les projets par contre, des projets que l’on peut conduire tant en termes de voirie qu’autour des voiries, on est à hauteur de 813 000 €. C’est le démarrage des travaux au niveau du cimetière, des fonds de concours avec la Métropole sur l’avenue d’Échirolles, des travaux sur les voiries espaces verts en complément, une part continuelle sur les études, le travail sur la plantation des arbres et sur le plan de gestion différentielle des espaces verts qui a été lancé, le parking au-dessus de la piscine avec une réfection qui peut être engagée sur la continuité d’utilisation du parking. Des travaux sont en cours, le mobilier urbain et une partie sur le développement de la fibre sur nos propres installations.
Au niveau des bâtiments, nous sommes sur des dépenses « courantes » de renouvellement de nos bâtiments. Je voudrais juste pointer une enveloppe qui a été positionnée sur la Maison de santé pour participer à un travail d’étude. Ensuite, la grange du Château pour laquelle nous avons un calendrier. Il y a un certain nombre de bâtiments et après, on retrouve l’ensemble des bâtiments de la Collectivité qui ne sont pas dans le plan pluriannuel d’investissement pour lequel nous avons un renouvellement courant d’entretien et de mise à niveau.
Sur l’aspect plan pluriannuel d’investissement, on est à la phase de démarrage de ce plan dont une part conséquente est constituée du solde de l’école du Val qui a été mise en service, et aujourd’hui, nous sommes sur le démarrage du projet du Bourg sur une première mise à niveau de la piscine. Par contre, un chantier qui a pleinement démarré, c’est la rénovation de l’éclairage public qu’on trouve dans le plan pluriannuel qui vous avait été présenté. De la même façon, nous avons des chantiers en démarrage qui seront finalisés en 2023. L’enveloppe est à hauteur de 4,4 M€.
Concernant les recettes du budget d’investissement, je reviens sur le contexte, le premier transparent que j’avais annoncé tout à l’heure. Dans ce contexte, nous n’avons pas intégré les restes à réaliser sur l’exercice 2021 puisqu’on n’a pas voté les comptes et donc, on ne peut pas les intégrer. Ils sont estimés à hauteur de 1,47 M€. Le financement de la section d’investissement va se faire sur des recettes estimées qui sont les recettes du fonds de compensation, différentes subventions, différents produits de cession. Comme on ne peut pas intégrer le résultat de l’année N-1, on va se retrouver à voter aujourd’hui un emprunt d’équilibre conséquent qui sera diminué en juin du résultat prévisionnel correction faite des restes à réaliser.
Dans les transparents suivants, en termes de recettes, nous avons les recettes « habituelles » autour des subventions, la majorité provenant du Conseil départemental sur les actions que nous avons en cours et le fonds de compensation de la TVA et une recette spécifique sur le remplacement des véhicules dans le cadre de la ZFE à hauteur de 1,255 M€, l’affectation de la somme sur une partie du secteur de l’écoquartier sur la part SAFILAF qui n’a pas pu être comptabilisée en 2021. C’est une opération qui s’est réalisée en toute fin d’année. Elle est comptabilisée cette année à hauteur de 1,735 M€ et on arrive à la conclusion du chapitre budgétaire au niveau des investissements. C’est pour équilibrer les différentes dépenses et recettes qui ont été proposées. À ce jour, nous avons un emprunt d’équilibre à hauteur de 3 185 000 €. Je rappelle que c’est une prévision budgétaire qui n’est pas forcément une souscription qui va se réaliser.
Le transparent suivant, c’est ce qu’on va voter et ça, c’est ce qui est prévisible pour le mois de juin où on aura intégré le résultat prévisionnel, ce qui nous conduira à un emprunt d’équilibre à hauteur de 1 715 000 €. Toutes les dépenses d’intérêt d’emprunt ne sont pas comptabilisées dans le budget à ce stade. Elles le seront à la fin de l’exercice.
Je termine sur le dernier transparent puisque c’est réglementaire à propos du stock de dettes concernant la Collectivité au vu des hypothèses qui vous sont proposées avec un emprunt d’équilibre à hauteur de 3 M€. Nous avons une très légère baisse du désendettement de la Collectivité de 12 647 000 € à 12 493 000 €.
Je m’excuse pour la présentation qui était un peu longue. Je rappelle le contexte du budget qui a été réalisé en décembre. Il est conforme au ROB que nous avions proposé.
En termes de fonctionnement, rappeler que c’est une année un peu exceptionnelle par rapport au travail qui a été réalisé sur le régime indemnitaire notamment, le niveau de service qui a été
Conseil municipal du 24 mars 2022 9/71 maintenu et le développement d’un certain nombre de services que j’ai rapidement détaillés et en termes d’investissement, le démarrage du plan pluriannuel d’investissement.
Je vous remercie de votre attention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des demandes de prises de parole, des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais commencer par quelques petites demandes d’explication sur certaines lignes.
Le compte 611, est-ce là qu’on retrouve la prestation de la restauration scolaire ? Il y a une augmentation de 120 000 €, ce qui représente un peu plus de 20 % par rapport au montant voté l’année dernière. Que retrouve-t-on sur ce compte ? J’ai pensé que c’est la restauration scolaire, mais je me trompe peut-être. Retrouve-t-on là aussi les contrats de prestation de service pour entretien qui sont externalisés pour remplacer ou compléter le personnel municipal absent ? Cela est-il justifié puisqu’il me semble que lors d’un dernier Conseil municipal de fin d’année, on avait évoqué le recours à une société d’entretien pour les crèches et les écoles. Du coup, pourrait-on savoir à combien s’est élevé ce recours pour 2021 et quelles sont les projections pour l’année 2022 ? Compte tenu de l’augmentation, peut-on penser que cela ne va pas se réduire, voire augmenter ? Vous aurez peut-être recours à davantage d’externalisation de services ?
M. Jean-François MICHON : Je pense qu’il y a des évolutions par rapport à la restauration scolaire, des choses comme ça. Par contre, sur ce que vous disiez à la fin, l’entretien, notre objectif est de revenir à une situation initiale puisqu’on a des agents pour faire ce travail. C’est bien l’objectif. Peut-être que cela va durer plus longtemps que l'année 2022, mais c'est l'objectif. Pour le détail, on va vous préparer une réponse en commission ressources, par exemple.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Mon autre interrogation, le compte 622 « personnes extérieures », on parle d’une somme de 11 300 € en 2021, 174 000 € budgétisés pour cet exercice 2022. C’est le recours à des personnels qui sont des mises à disposition ?
M. Jean-François MICHON : Tout à fait.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : On en attend tant que cela, parce que 174 000 € représente un nombre de postes conséquents.
M. Jean-François MICHON : C’est soit ça, soit le remplacement de salariés en recrutement temporaire. On était dans une logique identique en termes de budget. Dans le détail, on va répondre sur cette somme, effectivement, mais c’est bien le recours à une prestation de mise à disposition dans l’attente aussi de recrutements par exemple.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : On retrouve ces postes sur le tableau des emplois ?
M. Jean-François MICHON : C’est du remplacement de titulaires.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Quand j’ai voulu faire la comparaison avec le budget 2021, en 2021, il y avait un compte 022. C’est assez technique, mais je me permets de poser la question. Un compte 022 en dépense pour des dépenses imprévues, mais pour un montant important de 1 400 000 €. Est-ce là que la DM qui avait été votée en fin d’année dernière, avec des jeux d’écriture a émargé en grande partie sur ce compte, mais il me semblait qu’il y avait encore un solde de l’ordre de 400 000 €. Du coup, cette année, on ne prévoit aucun poste de dépenses imprévues. Ce n’est pas nécessaire ?
M. Jean-François MICHON : Le Comptable ne nous a pas proposé de dépenses imprévues eu égard aux différents résultats budgétaires que nous avions. Je rappelle que là, nous sommes sur du budget et on peut toujours avoir des dépenses imprévues pour équilibrer le budget. Aujourd’hui, nous ne sommes pas partis sur des dépenses imprévues pour équilibrer le budget. C’est une hypothèse qui a été prise. Par contre, les marges budgétaires ne nécessitent pas, a priori, d’utiliser des dépenses imprévues, de ce que j’ai compris.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.
Conseil municipal du 24 mars 2022 10/71 Après, vous avez cité l’augmentation assez substantielle de la participation au CCAS puisque c’est plus 150 000 €, ce qui représente près de 17,65 % par rapport à l’année dernière, ce qui n’est pas rien. Je voudrais poser des questions, parce qu’on sait très bien que le CCAS porte aussi la politique sociale de la Ville et le personnel qui vient au CCAS, c’est pour porter la politique sociale de la Ville, quelque part. Une somme a été annoncée au CCAS qui est relativement conséquente. Sur les 150 000 €, environ 100 000 € ou 120 000 € viendraient en charges de personnel du CCAS, là encore, ce qui représente un nombre de postes relativement conséquent par rapport aux effectifs actuels du CCAS. Je trouve que c’est assez substantiel.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un poste de plus a été créé au CCAS pour l’accompagnement des personnes âgées puisque les besoins sont conséquents. Un agent s’occupait uniquement de l’accompagnement des personnes âgées. Le vieillissement de la population avec la crise de la Covid, il y a plus de besoins, et donc, nous avons pérennisé un poste supplémentaire. En termes d’effectifs réels, il y a un poste de plus pour l’accompagnement des personnes âgées au CCAS.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Justement, dans les remplacements, j’en viens aux recettes du budget. Il y a le compte 6419 qui a fortement diminué en prévisions. Est-ce que les contrats d’assurance existent toujours ? Vous faites état d’un certain nombre de personnels absents et c’est tout à fait normal sur le nombre d’emplois de la Ville. Pourquoi cette somme n’est- elle pas davantage valorisée ? Ce sont quand même des recettes qui peuvent atténuer des dépenses supplémentaires conséquentes tout au long de l’année.
M. Jean-François MICHON : De ce que j’ai retenu de ce que m’a dit le Directeur financier et je vous répondrai aussi en Commission ressources, l’affectation des recettes des assurances n’est pas au même endroit qu’auparavant. Sur l’équilibre, il n’y a pas de modification sensible au niveau du budget entre les dépenses et les recettes.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci pour ces informations.
Sur les ratios, une petite demande d’explication. Les ratios indiqués en informations générales, ma question de tout à l’heure, peut-être avez-vous la réponse. Quand on compare par rapport à des strates de population, pour cette année, dans quelle strate est Eybens ?
M. Jean-François MICHON : C’est 10 000.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Au moment des élections, on était classé à 10 000, même si aujourd’hui, nous sommes 9 947 au dernier recensement très précisément, mais avant, nous étions 10 099. On fluctue, mais on va arrondir. Par contre, d’un point de vue comptable, INSEE, etc., on est dans la strate des 10 000/20 000 puisqu’on était légèrement au-dessus de 10 000 au moment où ils ont tiré le trait.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous l’avions déjà évoqué lors du rapport d’orientation budgétaire. J’ai déjà eu l’occasion de développer certains points à l’occasion des votes sur les taxes et donc, je ne vais pas refaire l’exposé complet. Nous voterons contre ce budget, parce que nous aurions des objectifs et des politiques différentes. C’est vrai que certaines inquiétudes peuvent peser d’une part par rapport à l’inflation. Les Collectivités ne sont en rien responsables de la situation du point d’indice puisque c’est fixé au niveau de l’Etat, mais bon ! Quand bien même il y a une incidence de l’inflation sur les dépenses d’énergie puisque cela risque de grignoter les marges d’économie qui pourraient être envisagées sur ces postes, toujours en matière de restauration scolaire, je crois que c’est vous, Monsieur le Maire, qui avez dit que vous voyez effectivement des propositions de contrats augmenter de façon assez importante (8 à 10 %) avec des répercussions.
En ce qui concerne la restauration scolaire puisque le contrat devrait être renouvelé sous peu, il risque d’y avoir des incidences notoires qui, à un moment donné, peuvent mettre en balance les exigences de qualité qui ont peut-être été mentionnées, à raison, dans le cahier des charges de consultation des sociétés qui vont soumissionner. Ces mêmes sociétés vont se retrouver avec des répercussions notables avec tout ce qui se passe actuellement.
Conseil municipal du 24 mars 2022 11/71 Jusqu’où pensez-vous pouvoir aller ? Quelle marge de manœuvre ? On sait que la restauration scolaire est un marché assez conséquent pour la Ville et donc, pour le chapitre 11.
Ce sont les points que je voulais évoquer. Je ne reviens pas sur la vulnérabilité des finances métropolitaines. Il risque d’y avoir, à un moment donné, un impact sur les finances locales d’Eybens et des choix à faire en termes de dépenses pour s’ajuster.
Mon dernier point, j’étais un peu confuse, parce que je pensais avoir un déroulement autre du Conseil municipal. Je pense que j’ai évoqué les différents points. Nous avons une certaine inquiétude quant aux dépenses compte tenu de la conjoncture actuelle sur l’évolution de ce budget.
Le dernier est une annexe. J’ai vu qu’il y a 110 000 € pour le cimetière. Vous me répondrez lors d’une commission. Dedans, y a-t-il la rénovation de la stèle du monument aux morts ? Je l’avais évoquée un jour en Conférence des Présidents en trouvant que ce monument, nous en avons deux, nécessite un peu de propreté, au moins.
Merci.
Mme Béatrice BOUCHOT : Concernant le cimetière, Madame Besson Verdonck, les 110 000 € budgétés sont destinés à l’expansion du cimetière pour prévoir de nouveaux emplacements puisqu’il n’est pas loin d’être saturé aujourd’hui et pour le monument aux morts, ce n’est plus le monument aux morts officiel. Par contre, il est toujours entretenu a minima, et je crois qu’il y avait eu d’ailleurs une intervention pour refaire les écritures inscrites sur le monument. Il est quand même un peu entretenu. Maintenant, le refaire à neuf, c’est un investissement qui n’a pas été fléché dans le budget.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On l’entretiendra par contre.
Mme Béatrice BOUCHOT : On l’entretient déjà.
M. Pierre BEJJAJI : Pour réagir aux deux remarques de Madame Besson Verdonck.
Concernant le lien entre le budget communal et le budget métropolitain, c’est une bonne remarque et juste préciser que la politique fiscale métropolitaine est décidée au niveau métropolitain et on va en parler tout à l’heure. Elle impacte forcément les habitants eybinois en fonction des décisions, mais pas que les Eybinois, tous les métropolitains et puis, il y a les relations entre chaque commune et la Métropole.
Vous dire qu’aujourd’hui, il y a une enveloppe qui s’appelle la dotation de solidarité communautaire à hauteur de 23,5 M€ au niveau de la Métropole et pour Eybens, je crois que c’est 450 000 €. C’est une somme qui est versée chaque année au fonctionnement et qui fait partie des reversements dont a parlé Jean-François. Il y a eu un accord politique jusqu’à la fin du mandat pour la figer, c’est-à-dire ne pas la descendre et impacter les communes. C’est quelque chose qui a été acté et gravé. Il y a même un débat pour l’augmenter pour renforcer un peu les politiques de solidarité, notamment envers les communes les plus fragiles socialement. Il y a ce point qui est acquis et un autre débat est en cours sur une politique de fonds de concours métropolitains. Ce sera en investissement pour aider les communes à franchir le pas de la transition énergétique, que ce soit en matière de rénovation de bâtiments publics, ou peut-être en lien avec les changements des flottes de véhicules, tout ce qui peut toucher à la transition énergétique, écologique.
On est plutôt dans un schéma où la commune d’Eybens sera plus aidée qu’avant par la Métropole. C’est le premier point.
Vous parliez des coûts de l’énergie, le PPI, c’est sur une période longue et on parle de PPI 2020/2026, mais pour revenir en 2014, le choix stratégique qui avait été fait à l’époque était de construire de nouveaux équipements publics, de rénover massivement les équipements. Nous avons rénové, ou construit, sur les deux mandats, trois groupes scolaires sur les quatre, plus tous les investissements sur les bâtiments sportifs. Cela montre bien que ce choix stratégique qui avait été fait d’anticiper sur des augmentations des coûts de l’énergie qui sont conjoncturels, je ne pense pas que le coût de l’énergie va baisser dans les prochaines années. La politique vertueuse de dire « nous réinvestissons nos marges de manœuvre pour diminuer notre facture énergétique »
Conseil municipal du 24 mars 2022 12/71 sans parler du confort des usagers, avec ce qui se passe aujourd’hui, on voit que les choix ont été bien faits.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : J’ai l’impression qu’il n’y a aucune concertation, surtout avec les groupes de l’opposition. Nous avons des questions qui pourraient être traitées différemment au niveau des commissions et a priori, je n’assiste pas à la Commission, mais j’ai l’impression qu’on revient dessus, et il y a une perte de temps.
Nous allons nous abstenir sur ce budget du fait de l’absence de concertation avec les groupes d’opposition. Un budget ne se fait pas sur un exercice comptable, mais il y a des choix politiques, des choix d’orientation pour la Ville. Je n’irai pas très loin. On verra aussi tout à l’heure pour les subventions des associations. On aurait aimé voir comment elles sont définies, sur quel projet de l’association.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas de concertation. Les documents sont envoyés avant. Il y a une Commission ressources. Pascal Versaut est présente dans cette Commission. Elle a posé des questions et y a participé. Je pense que le débat a eu lieu. C’est vrai que ce soir, il y a de petites questions de détail qui pouvaient être posées en Commission, mais qui ont peut-être été identifiées après, peu importe. Dans tous les cas, l’échange sur le budget s’est bien tenu en amont avec les différents groupes d’opposition dans le cadre de la Commission. Je pense que la concertation est bien présente.
Pour les subventions, le gros morceau, ce sont les subventions sportives. Ce sont des critères qui se font avec l’OMS pour faire l’objet d’une présentation. Xavier, je pense qu’en Commission, la façon dont l’OMS fait ses critères, c’est quelque chose qui peut être présenté en Commission. En fait, les subventions aux associations sportives ne sont pas décidées par la Ville. C’est l’OMS qui les fixe sur la base d’un certain nombre de critères (le nombre d’adhérents, etc.)
M. Xavier OSMOND : Pour les associations sportives, la Ville vote une enveloppe globale qui est ensuite répartie par l’OMS sur la base de dossiers remplis par les associations et adressés à l’OMS avec plusieurs critères (nombre d’adhérents, nombre d’hommes et de femmes parmi les adhérents, les jeunes, l’investissement des dirigeants, leur formation, la formation des entraîneurs, les résultats sportifs obtenus, les déplacements). Je crois que j’ai fait le tour des principaux critères.
Sur cette base, tous les dossiers sont rentrés dans un fichier Excel et qui fait la clef de répartition des subventions et donc, de l’enveloppe votée au Conseil municipal. On l’avait déjà expliqué en Commission éducation, sport, culture, mais vous n’y étiez pas à ce moment-là.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela a un énorme avantage à savoir que la Ville décide d’une enveloppe générale, et ensuite, c’est l’OMS avec ses critères qui fait la répartition entre les différents clubs sportifs. Cela nous donne une certaine indépendance. Les élus ne décident pas. C’est l’OMS qui le fait sur la base de critères qui sont transparents et qui ont été présentés aux différentes associations.
Effectivement, vous n’étiez pas élu à ce moment-là. C’est quelque chose qui peut être représenté si le besoin s’en fait sentir. Aucun souci là-dessus. On peut même demander à l’OMS de venir en parler en Commission.
M. Armand LÉVY : Il y a un manque d’informations, peut-être pas pour tout le monde. J’arrive effectivement, mais ce sont des éléments nécessaires pour pouvoir juger de l’opportunité de ces subventions qui peuvent être données.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ensuite, sur des subventions d’appel à projets comme on peut en voter au cours de l’année, elles sont présentées aussi en Commission, à chaque Conseil municipal et vous pouvez, lors de ces commissions, poser toutes les questions qui vous semblent judicieuses et pertinentes et de façon générale, s’il y a des sujets sur lesquels vous souhaitez avoir des précisions, des informations quel que soit le sujet, vous pouvez en faire la
Conseil municipal du 24 mars 2022 13/71 demande et nous avons toujours répondu. On fait venir des intervenants extérieurs si besoin pour vous présenter ces éléments dans les différentes commissions thématiques. Quand ce sont des sujets très généraux, on peut même faire une commission générale. On va en faire une le 1 er avril. Il n’y a absolument aucun souci.
Si vous considérez que vous manquez d’informations sur un point précis, dites-le et on en parle en commission. Là-dessus, il n’y a pas de secret gardé, bien caché.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Bonsoir à tous.
Je me permets de compléter ce qu’a dit Armand sur notre positionnement. Nous ne votons pas contre, mais nous nous abstenons, parce que nous partageons un certain nombre de projets que vous portez. Nous sommes d’accord sur un certain nombre de projets, mais comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons regretté cette liste à la Prévert, de grands thèmes, mais qui n’étaient pas concrets, sans précision. C’est pourquoi nous nous abstenons. Nous ne voulons pas voter contre, parce que nous estimons que la rénovation du Bourg, etc., par exemple, ce sont des choses nécessaires, mais nous avons ces petites réserves et nous nous abstenons.
J’ai une question : l’année dernière, lors du budget, nous avions prévu une enveloppe Covid de mémoire de 300 000 €. Nous en sommes sortis, a priori. Sera-t-elle prévue de nouveau ? C’est en discussion ou attend-on de voir venir ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous n’en avons pas mis au budget cette année. Nous sommes optimistes. Nous pensons être suffisamment sortis et s’il reste encore quelques protocoles, ils n’auront pas l’ampleur que nous avons pu connaître les années précédentes qui ont vraiment nécessité de mettre des moyens supplémentaires assez importants. S’il y a de nouveau une pandémie, on fera un budget modificatif et on s’adaptera comme on l’a fait les années précédentes.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres prises de parole, nous passons au vote de la délibération suivante :
Le budget primitif 2022 présenté ce jour, en tenant compte des éléments issus du Débat d’orientation budgétaire s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement 21 980 000 €
Dépenses d’Investissement 10 045 000 €
Total Dépenses 32 025 000 €
Recettes de fonctionnement 21 980 000 €
Recettes d’Investissement 10 045 000 €
Total Recettes 32 025 000 €
La délibération est adoptée.
DEL20220324_3 FINANCES – RESSOURCES – Vote des taux 2022
M. Jean-François MICHON : Cette année, nous avons un seul taux à voter au niveau de la Collectivité qui est le taux sur les taxes foncières des propriétés bâties qui, je le rappelle, prend en compte l’intégration de la part départementale.
Il est proposé, comme on l’avait annoncé dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire, de maintenir les taux sur la base de 54,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 50,41 % sur les propriétés non bâties. Donc, un maintien à l’identique des taux.
Je rappelle qu’un autre taux pourrait être modifié. C’est la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais qui est figé jusqu’en 2023. Il n’est pas proposé à la modification.
Il est proposé de maintenir les taux à l’identique.
Conseil municipal du 24 mars 2022 14/71 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question, mais une explication de vote. Nous voterons contre. Nous maintenons notre position de dire que le taux de la taxe foncière est trop élevé à Eybens. Cette année, la valeur locative, semble-t-il, va augmenter de 3,4 %. Vous verrez que c’est l’inflation annoncée, qui sera peut-être supérieure encore. C’est ce que j’ai vu dans la gazette du mois de janvier, en tout état. Cela va représenter déjà une augmentation substantielle pour les foyers, sans compter les augmentations mécaniques, la taxe foncière intercommunale et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères puisqu’elles sont toutes indexées sur les mêmes modes de calcul. Donc, la facture va quand même être plus élevée pour les contribuables eybinois qui subissent déjà l’une des taxes foncières les plus élevées du département.
Nous pensons que s’il y a une volonté de promouvoir l’accession à la propriété, en particulier pour les jeunes ménages qui pourraient s’installer durablement à Eybens, cela doit s’accompagner d’un effort en ce qui concerne l’impôt auquel ils sont soumis. Cela peut paraître des lieux communs, il y a une politique pour les jeunes ménages qui n’ont pas des ressources très importantes de taux bancaires. Dernièrement, les taux bancaires pour l’ensemble des personnes étaient très, très bas, mais il y avait quand même des prêts à taux zéro pour lesquels les personnes devaient répondre à certains critères de ressource, ce qui permet à certains ménages, quelque part, de s’endetter en accédant à la propriété et d’un seul coup, ils sont confrontés à une taxe foncière qui va, pour certains, dépasser leur revenu mensuel.
Si on veut, à un moment donné, permettre à de jeunes ménages qui n’ont pas forcément des ressources très conséquentes, d’accéder à la propriété puisque lorsqu’on accède à la propriété, on s’installe, on met les enfants à l’école. Ils fréquentent les services publics, cela fait vivre aussi la Ville.
Ensuite, nous avons quand même une inquiétude par rapport à cette taxe foncière. J’avais prévu d’en parler avec la présentation du budget, mais je vais le faire là. Nous avons une inquiétude qu’elle n’augmente encore dans le futur et en particulier, la taxe foncière intercommunale puisque lors du débat d’orientation budgétaire de la Ville, il nous a bien été dit que les finances de la Métropole sont consolidées et par rapport aux inquiétudes que nous avons pu avoir l’année dernière lors de la présentation du ROB 2021, à moyen terme, on peut être tranquille. Très bien ! C’était le jeudi 03 février. Le vendredi 04 février, le Conseil métropolitain présente son rapport d’orientation budgétaire et, du moins dans ce qui a été relaté dans la presse, il est fait état d’une marge de manœuvre très ténue pour les recettes de la Métropole avec une proposition - je ne mets pas en cause le Conseil métropolitain d’avoir fait cette proposition, mais je vous le dis, parce que c’était concomitant et du coup, c’était assez surprenant – de Monsieur Bejjaji qui est Conseiller municipal et Conseiller métropolitain, d’envisager une hausse de la taxe foncière. Qu’est-ce qui pourrait advenir des contribuables eybinois qui sont déjà fortement impactés par la taxe foncière ?
Nous avons vu que cela a été écarté, peut-être dans un article suivant par le Président Ferrari, mais à un moment donné, peut-être qu’obligation fait loi, il y aura bien cette augmentation des taux à l’interco ; augmentation qui sera répercutée sur les ménages eybinois.
Nous voterons contre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais préciser que les bases vont augmenter, mais je ne sais pas si vous avez écouté les propos du Président Macron qui sera très probablement élu à savoir qu’à partir de juillet, il va augmenter le point d’indice et il parle de 3 %. Vous voyez que nous sommes dans un cycle inflationniste. Aujourd’hui, nous avons des fournisseurs qui nous écrivent pour nous dire qu’ils augmentent leurs tarifs de 8 à 10 %. Cette augmentation des bases qui tient compte de l’inflation de 3 %, ce n’est pas une marque que nous faisons. Elle est réutilisée pour compenser l’inflation que nous subissons nous aussi par ailleurs. Les deux s’équilibrent.
Par rapport au logement, Pierre pourra mieux en parler que moi, mais nous avons aussi une vraie politique volontariste en termes de mise en place, de développement de logements. C’est quelque
Conseil municipal du 24 mars 2022 15/71 chose qui se fait sur l’écoquartier, sur le stade Bel air. Il y a un projet, ce sera le premier qui va certainement se faire en BRS. C’est de la vraie facilité d’accession au-delà du taux de la taxe foncière que nous mettons en place pour faciliter l’accès des jeunes ménages.
Je vous laisse répondre à la Métropole.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Au niveau Métropole, c’est peut-être Pierre qui a suivi de très près la construction budgétaire. Vous comparez Eybens en disant que nous avons une taxe foncière qui est extrêmement élevée. Systématiquement, posons-nous la question des services qui sont rendus à la population dans des villes de même strate. Il faut systématiquement avoir ce réflexe, Madame Besson Verdonck, parce que c’est extrêmement important de se dire « en face, que met-on comme services à la population ?»
Deuxième point, sur le fait que vous souhaitez, et nous aussi et c’est ce que le Maire vient de rappeler, que nous ayons de jeunes ménages qui peuvent accéder à la propriété. Oui, mais pas que. Que les ménages puissent accéder au logement à Eybens. C’est cela aussi qui est important, d’où la politique de construction de logements qui est effectuée sous les mandats précédents et qui continue sous celui-ci.
Ne mettons pas non plus en comparaison, ou en opposition, la possibilité pour de jeunes ménages, ou des ménages modestes d’accéder à la propriété, ou de tout simplement se loger. Là, on a aussi un vrai sujet.
M. Pierre BEJJAJI : Sur le foncier bâti métropolitain, vous me citez, parce que c’est moi qui portais la parole de mon groupe politique en sachant que c’est un débat qui a agité l’ensemble de la majorité métropolitaine, les 90 Conseillers métropolitains qui se sont posé la question pour une bonne et simple raison : la Métropole n’a plus le pouvoir d’augmenter elle-même ses propres recettes, hormis la taxe sur le foncier bâti. Aujourd’hui, la plupart des recettes de la Métropole proviennent de dotations de l’État. Suite à la disparition de la taxe d’habitation, c’est l’État qui reverse une fraction de la TVA à la Métropole. Donc, elle n’a plus la main sur la taxe d’habitation et sur tout ce qui est cotisation foncière des entreprises, il y a une règle de lien entre les taux qui fait que si la Métropole veut se donner des marges de manœuvre, il faut que les 49 communes de la Métropole augmentent le taux de leur foncier bâti.
Il n’y a pas non plus d’évolution possible côté fiscalité des entreprises et la CVAE dépend aussi de l’État.
Aujourd’hui, le seul impôt sur lequel la Métropole a un levier, c’est le foncier bâti en sachant que son taux est de 1,29 %. Une étude a été réalisée par le cabinet KLOPFER qui montre qu’on fait partie des trois métropoles qui ont le plus bas taux de foncier bâti. Le foncier bâti touche les entreprises, mais aussi les particuliers en sachant que maintenant, de plus en plus de compétences métropolitaines (mobilité, logement, aménagement de voirie) touchent les habitants. On ne s’est pas interdit de penser qu’à un moment donné, si la Métropole a besoin de nouvelles recettes pour développer des politiques ambitieuses sur le logement, les mobilités, il faudra accompagner les populations face à la mise en place de la ZFE. Le seul levier que pourrait activer la Métropole, c’est le foncier bâti, d’où le débat qu’il y a eu en Conseil métropolitain. C’est un débat qui va animer chaque séance budgétaire au cours des prochaines années en fonction des investissements qui seront programmés.
Mme Julie MONTAGNIER : Il y a de plus en plus d’aides pour les jeunes surtout qui ont de faibles ressources pour la taxe foncière qui est totalement annulée pendant les quinze premières années pour les logements neufs. Nous espérons qu’avec ces aides qui sont mises en place, des jeunes viendront à Eybens. Ce sont des dispositions qui sont en cours pour l’accession sociale, donc vraiment de faibles ressources.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Puisqu’on parle des ressources métropolitaines, toujours dans les annonces faites par le Président Macron, il envisage de diminuer d’un milliard la CVAE, sans préciser pour l’instant comment cela sera compensé. Dans une telle situation, les recettes métropolitaines se retrouveraient quand même en grave déséquilibre.
Conseil municipal du 24 mars 2022 16/71 Mme Hélène BESSON VERDONCK : Peut-être pour terminer, dire que je ne fais ni comparaison ni opposition. Je dis juste que le taux est élevé. Il reste l’un des plus élevés du Département et effectivement, cela peut mettre en difficulté une politique d’installation de jeunes ménages, ou de maintien des plus âgés qui arrivent à la retraite avec des ressources diminuées.
Effectivement, tout ce qu’on voit en périphérie de possible au niveau de la Métropole, on peut comprendre qu’elle ait besoin de remonter ses recettes, on ne va pas dire le contraire, mais cela va peser dans le porte-monnaie du contribuable métropolitain et en particulier du contribuable eybinois.
Après, en ce qui concerne les services, bien évidemment qu’à Eybens, et on le voit bien d’ailleurs sur les premières pages du budget, on peut faire des comparaisons. On peut aller les chercher, les dépenses réelles de fonctionnement, par habitant, les recettes réelles de fonctionnement par habitant, on voit bien que cela va pratiquement du simple au double par rapport à la strate de population. Après, je ne sais pas si leur strate va jusqu’à 10 000 habitants. Je ne sais pas comment on se situe actuellement. Peut-être que vous aurez l’occasion de nous le dire, soit dans le cadre de la présentation du budget, soit plus tard.
Bien évidemment qu’on a des services, mais il faut faire vivre ces services. Et pour cela, il faut des gens pour les fréquenter et qu’on n’assiste pas, petit à petit, à un dépeuplement des écoles, des fréquentations du CRC qui est un bel équipement et il faudrait que ces services soient fréquentés par les Eybinois puisque ce sont eux qui les financent. C’est toute la problématique. On peut en discuter des heures.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres prises de parole ?
M. Xavier OSMOND : J’aimerais réagir sur votre intervention, Madame Besson Verdonck, parce que je suis un peu abasourdi par votre crainte du dépeuplement à cause de la taxe foncière. Dans votre programme, plus du tout de logement ouvert pour les jeunes familles. Avec un coût du logement qui va monter mécaniquement sur la Ville, avec de jeunes familles qui auront de plus en plus de difficultés à s’installer, vous nous parlez d’une crainte du dépeuplement à cause de la taxe foncière alors que le premier obstacle à l’installation des jeunes, c’est le coût du logement sur la Ville et la disponibilité des biens.
Vous allez voir les agences immobilières. Vous leur demandez combien de temps reste une annonce immobilière d’offre de logements un peu familiale, elle reste disponible deux heures. Cela se vend à des tarifs qui sont super chers pour des familles avec de jeunes enfants. Nous avons des familles qui s’installent avec de très grands enfants et donc, on ferme des classes et le principal problème est le coût d’accès du logement et non la taxe.
Je trouve votre discours un peu incohérent.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne sais pas si je dois répondre. On ne va pas refaire le débat sur mes a priori sur le logement et mes a priori sur le logement social. Peut-être qu’un jour, effectivement, j’amènerais la question là-dessus. Je n’ai à me justifier de rien, mais pour préciser certains points qui m’ont profondément indisposée et choquée à certains moments et sur lesquels je voudrais que le Conseil municipal ait l’ensemble des éléments, je n’ai pas d’a priori sur le logement social et je n’ai pas d’a priori sur le logement tout court. J’aimerais que ce soit clair une bonne fois pour toutes.
Il faut une ville où on a envie de s’installer et où on a envie de rester. Qu’est-ce qui pèse dans la balance à certains moments, y compris pour les jeunes ménages, ou les personnes âgées dont les revenus ont diminué, c’est toute la périphérie. Cela va être le coût de l’énergie et aussi les taxes qu’on va payer.
C’était pour amener la discussion par rapport à ces éléments. C’était le propre de mon intervention. Maintenant, pour le reste, on peut peut-être faire un débat à un moment donné sur les autres points. Je suis prête à le faire, si vous avez besoin d’éclaircissements quant à mes positions sur le logement et le logement social peut-être en particulier.
Conseil municipal du 24 mars 2022 17/71 Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La loi de finances pour 2021 a traduit une évolution majeure concernant la fiscalité locale liée à la réforme de la taxe d’habitation.
À partir de 2021 les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation relatif aux résidences principales. Elles n’ont donc plus à voter de taux depuis 2021. Si la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires continue à être perçue par les communes, la réglementation indique que le taux appliqué en 2022 sera égal au taux effectif en 2019, soit 7,19 % sur la commune d’Eybens. La commune retrouvera la
capacité de fixer ce taux en 2023.
Pour les communes, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est réalisée par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux
de la part départementale 15,90% est dorénavant intégré au taux communal. Il n’y a plus lieu de distinguer ce taux dans la délibération.
La municipalité faisant le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition, le Conseil municipal adopte pour l’année 2022 des taux identiques à 2021 soit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.
DEL20220324_4 FINANCES – RESSOURCES – Modalités d’application du temps
partiel sur autorisation pour le personnel fonctionnaire, stagiaire et contractuel
M. Jean-François MICHON : Rappeler le travail que nous avons réalisé l’année dernière dans le cadre du passage aux 1 607 heures. Cela a nécessité de retravailler sur un certain nombre de notes, ou de délibérations qui existaient dans la Collectivité, et dont la majorité étaient relativement anciennes. Le service des ressources humaines nous informe qu’une délibération est nécessaire à reprendre sur les modalités d’organisation du temps partiel sur autorisation. Il ne s’agit pas de l’organisation du temps partiel imposé. C’est celle sur autorisation pour laquelle il nous faut revalider essentiellement les durées.
J’ai rappelé les points essentiels de la délibération qui sont : l’autorisation du temps de travail accordé pour une année renouvelable sur trois ans par tacite reconduction, le temps partiel sur autorisation, donc sur des périodes avec de temps de 50, 60, 70, 80 et 90 % suite à la mise en place de l’accord sur la réduction du temps de travail sur certaines situations. Il ne peut pas y avoir de cumul entre ce temps de travail et l’aménagement du temps de travail, ou la récupération du temps de travail.
La délibération est plus complète. Elle a été jointe en annexe. Elle annule et remplace une délibération qui datait de 2002 sur ce travail à temps partiel sur autorisation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°7 du 06 juin 2002 relative à l’organisation du travail à temps partiel ;
Vu l’avis du comité technique du 07 mars 2022 ;
Considérant les résultats de l’état des lieux réalisé sur le temps de travail dans la collectivité ;
Considérant les besoins liés à l’organisation des services ;
La réglementation fixe un cadre général, mais il revient au Conseil municipal de fixer les modalités d’organisation du temps partiel sur
autorisation au sein de la collectivité.
Le temps partiel sur autorisation est réservé au personnel nommé sur un poste à temps complet et ne peut en aucun cas être inférieur
au mi-temps (50%).
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour un an et renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la
limite de 3 ans.
Conseil municipal du 24 mars 2022 18/71 Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modalités d’application du temps partiel sur autorisation
suivantes :
L’autorisation de travail à temps partiel sur autorisation peut être accordée selon les pourcentages suivants :
50% 60% 70% 80% 90% de la durée hebdomadaire de service à temps plein (35h).
Il peut être organisé dans un cadre hebdomadaire (un cadre différent pouvant être fixé pour le personnel annualisé) et ne peut en aucun
cas être cumulable avec une formule de temps de travail générant un aménagement du temps de travail (ATT) ou de la récupération du
temps de travail (RTT).
Il fait l’objet d’un planning spécifique est décompté par journée ou demi-journée : ainsi par exemple 20% de temps partiel peut
s’organiser sous la forme de 1 jour ou de 2 ½ journées d’absence dans la semaine.
Les conditions d’autorisations et modalités d’interruption du temps partiel sur autorisation relèvent de l’organisation interne et
transversale des services. Elles sont donc régies par la Charte des temps applicable à tout le personnel et donnant lieu à avis du comité
technique.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°7 du 6 juin 2002.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des
emplois
M. Jean-François MICHON : Suite à la suppression d’un poste d’adjoint administratif et la création d’un poste d’animateur territorial, il est proposé dans la modification présente dans la délibération concernant le tableau des emplois.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique du 07 mars 2022 ;
Considérant la délibération du 30 septembre 2021 modifiée fixant le tableau des emplois de la collectivité ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.
Compte tenu des besoins des services,
Le Conseil municipal décide d’approuver la modification de l’extrait du tableau des emplois suivant :
Cadre
d’emploi
(Catégorie)
Grade
supprimé
Cadre
d’emploi
crée
(Catégorie)
Grade créé Nombre
de postes
Temps
de
travail
Emploi
pouvant
être pourvu
par contrat
(article 3-3
de la loi du
26/01/1984)
Adjoint
administratif
(C)
Tous grades Animateur
territorial
(B)
Tous grades 1 100% Oui
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_6 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion à la centrale d’achat de
Conseil municipal du 24 mars 2022 19/71 la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Béatrice BOUCHOT : Bonsoir à tous.
Cette délibération concerne une nouvelle adhésion pour une nouvelle centrale d’achat qui est récente ; la centrale d’achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a d’abord été créée sous forme d’un groupement de commandes pour les lycées et elle s’est étendue et a été transformée en centrale d’achat aujourd’hui ouverte aux collectivités territoriales.
C’est une opportunité pour nous, parce que c’est une alternative à une autre centrale d’achat qui s’appelle l’UGAP qui est nationale. Le principe des centrales d’achat est d’éviter aux collectivités de rentrer dans un processus de marché public puisque ce sont des marchés négociés par ces centrales d’achat au préalable et donc, on peut commander des prestations auprès d’elles sans rentrer dans un processus de marché public.
C’est intéressant pour nous, parce que cela va nous permettre de mettre l’UGAP en concurrence pour pouvoir comparer les prestations et les tarifs, les périmètres et la qualité des prestations.
Dans cette centrale d’achat, il y a plusieurs types de marchés aujourd’hui (les denrées alimentaires, les petits travaux de bâtiment, les fournitures pour la Covid, les produits d’entretien et les services informatiques et téléphoniques). Cette centrale d’achat dans un premier temps, pour la Ville, va servir à renouveler le marché de fournitures Internet, donc l’abonnement Internet de la Ville qui est un abonnement à la fibre de la Mairie avec tous les équipements raccordés. Ce marché est beaucoup plus intéressant que celui de l’UGAP pour le tarif proposé.
C’est une adhésion à hauteur de 1 500 € pour une ville de plus de 10 000 habitants. Nous avions discuté en Commission en disant que l’adhésion est soit de 500 €, 1 500 € en fonction du nombre d’habitants. Malheureusement, nous sommes à 10 099 habitants, population totale et donc, c’est ce tarif que nous avons mis dans la délibération. Après, nous ne désespérons pas de pouvoir encore négocier avec la Centrale pour nous faire une petite remise. On préfère noter le montant théorique de 1 500 €. C’est un tarif pour une durée indéterminée. On paie une seule fois et lorsqu’on commande des prestations, on a ensuite tout un principe de frais de participation calculés en fonction du type de marché et du volume d’achat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention d’adhésion à la centrale d’achat Auvergne-Rhône-Alpes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Du coup, la délibération est modifiée, parce qu’il était encore écrit 500 € pour les collectivités entre 2 et 10 000 habitants et du coup, on modifie la délibération pour mettre 1 500 € ?
Mme Béatrice BOUCHOT : On avait laissé les deux en se disant qu’on ne pouvait pas mettre que 500 €. On sait que c’est soit 1 500 €, soit 500 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes trop à la limite du seuil. On ne sait pas à quel moment ils prendront le chiffre de la population.
Mme Béatrice BOUCHOT : On le sait. On a vérifié auprès de la centrale. C’est bien la population totale de la Ville qui est à 10 099 habitants et ce tarif de 1 500 € s’applique aux communes de plus de 10 000 habitants.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : J’avais la même réflexion que Monsieur Paliard et du coup, je ne la lis pas.
Comme il a été dit en commission qu’on ne savait pas entre 1 500 € et 500 €, maintenant, nous avons la réponse. En commission, il a également été dit qu’il y aurait le renouvellement avec
Conseil municipal du 24 mars 2022 20/71 Orange, si je ne dis pas de bêtise, mais je voudrais savoir si vous avez déjà idée d’autres marchés qui pourraient éventuellement nous intéresser en plus de ce qui est Internet, téléphonie, etc.
Si on est amené à traiter avec cette centrale, serait-il possible, sur de gros marchés, d’avoir un point comparatif par rapport aux gains que cela nous aura apportés de passer par ce prestataire ? Je parle de le faire en Commission et sur de gros marchés. Cela pourrait être intéressant de se rendre compte du gain financier si on passe par cette centrale que par un autre fournisseur.
Merci.
Mme Béatrice BOUCHOT : Pour répondre au début de la question, tout à fait ! On a déjà imaginé de réutiliser cette centrale d’achat pour d’autres prestations, notamment les produits d’entretien. On va regarder. C’est tout nouveau. Il faut qu’on étudie maintenant les types de prestation, les fournitures Covid, cela peut être intéressant. Pour l’informatique, c’est la téléphonie. Il ne faut pas oublier que nous avons toute une flotte de téléphones portables et cela pourrait être vraiment très intéressant. On a déjà commencé à regarder. Cela ne servira pas qu’au service informatique.
Vous avez tous ceux qui sont cités ici. Ils sont potentiellement intéressés. Ceux qu’on a fléchés en premier, c’est bien produits d’entretien et téléphonie.
Juste pour vous donner un exemple, parce qu’on devait le mettre dans le compte rendu de la Commission, un élément comparatif chiffré pour le service d’abonnement fibre de la mairie. Le marché s’arrête. Nous sommes au bout du marché contracté avec Orange. Soit on refait un autre marché et on rentre dans un processus de marché public qui nous coûte de l’argent, soit on passe par l’UGAP, soit par cette centrale. Imaginons qu’on refasse un marché avec Orange, aujourd’hui, le coût est de 6 624 € par an. Si on passe par ce nouveau marché, on va payer 6 000 €. Donc, nous avons une économie de 624 € par an. Si on passe par l’UGAP, on va payer 7 600 € soit 1 600 € de plus. C’est pour vous donner un aperçu des éléments comparatifs sur cette première prestation.
Oui, on pourra effectivement comparer. Cette adhésion va nous servir à pouvoir comparer notamment les tarifs de l’UGAP et on voit bien que pour l’abonnement fibre, c’est extrêmement intéressant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
L’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoit que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de
façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de
fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;
L’article L. 2113-4 du code précité précise que « L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence
pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. » ;
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une centrale d’achat, initialement réservée aux lycées rhônalpins, puis ouverte à
d’autres organismes régionaux et, enfin, aux collectivités territoriales. L’adhésion à cette centrale d’achat de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes peut permettre à la commune d’Eybens de bénéficier de nombreux marchés (denrées alimentaires, petits travaux du
bâtiment, services informatiques et téléphonie, etc.) dans le respect de la réglementation en matière de commande publique et en
optimisant les dépenses.
Cette adhésion permettra à la commune de disposer d’une alternative à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et de
compléter notre offre actuelle de marchés conclus par la commune.
Le recours aux marchés de la centrale n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière, ce qui
augmentera la diversité des fournitures et des services dont la commune pourra bénéficier et permettra une meilleure satisfaction des
besoins des services communaux.
L’adhésion à la centrale donne lieu au versement d’un droit d’entrée forfaitaire qui s’élève à 500 euros pour les collectivités locales dont
la population est comprise entre 2 000 et 10 000 habitants et à 1 500 euros pour les collectivités locales dont la population est
Conseil municipal du 24 mars 2022 21/71 supérieure à 10 000 habitants. Au montant d’adhésion forfaitaire s’ajoureront les frais de participation calculés en fonction du type et du
volume d’achat (Annexe 2 à la délibération).
L’adhésion est effectuée pour une durée indéterminée avec la possibilité de résiliation dans les conditions définies par la convention.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_7 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de la Convention
Territoriale Globale (CTG)
Mme Élodie TAVERNE : Une petite présentation pour vous réexpliquer si vous l’avez vue. La Convention territoriale globale est un dispositif qui se met en place puisqu’on arrive à échéance du contrat enfance jeunesse qui a été signé entre la ville d’Eybens et la CAF et qui est arrivé à échéance en 2021 et qui permet d’avoir un certain nombre de financements pour des dispositifs en place sur la Ville comme la ludothèque, tous les établissements d’accueil du jeune enfant, le relais petite enfance, l’accueil de loisir, les lieux d’accueil enfants/parents et des financements pour des formations BAFA.
Cette convention est arrivée à échéance en décembre et la CAF ne souhaite pas reconduire ce dispositif et met en place la convention territoriale globale qui permet de travailler sur un territoire plus élargi que la seule commune d’Eybens et donc, Eybens, Bresson et Poisat.
Deux différences dans les deux dispositifs. Le premier est le travail en partenariat avec deux autres villes de Bresson et Poisat. C’est également un partenariat avec la CAF et le Département qui sera signataire aussi de la CTG. Le premier objectif est de maintenir les financements existants et ensuite, ce nouveau dispositif permet de mettre en place de nouveaux projets autour de la coopération qui peuvent être développés. Nous sommes incités à proposer de nouveaux projets. Il n’y a pas forcément de financement garanti en face de cela, mais on espère quand même. L’idée est d’avoir cet objectif en tête.
Le dispositif de conventionnement, nous avons une partie convention politique qu’on va voter ce soir. Après, nous aurons les conventions financières et tripartites. Nous devions avoir, initialement, trois délibérations concernant la CTG par rapport à la convention financière et tripartite, mais nous n’avons pas eu les documents officiels de la CAF à temps, parce que le modèle a changé et donc, on n’a pas pu vous les fournir à temps. On vous les votera au prochain Conseil municipal et là, on votera la convention politique avec toute l’annexe dont on a parlé la dernière fois en Commission.
La Convention politique pose le cadre du partenariat qui va prévoir les actions qui sont portées en dehors de celles ouvrant droit à des financements. C’est une convention intercommunale et multipartenariale.
Après, nous aurons les conventions financières. C’est tout ce qui est autour des financements, les bonus et les actions. Ce sont vraiment des conventions signées entre la ville d’Eybens et la CAF et les conventions tripartites sont signées entre les trois villes qui vont permettre de répartir les frais en fonction des actions qu’on va mener.
L’organisation de ce travail : il y a plusieurs instances de réflexion et de décision. Il y a le Comité de pilotage qui réunit les élus et les techniciens qui est là pour impulser, orienter et valider. Sont présents également le Département, la CAF, les trois communes, le centre de loisir et culture d’Eybens et les ACL, le Comité technique qui permet de réunir les techniciens des communes, du Département et qui permet de décloisonner et d’analyser un peu plus en détail techniquement les actions. Nous avons également les groupes de travail. On ira plus dans le détail sur des thématiques bien précises. Ce sont des groupes à composition, à géométrie variable en fonction des moyens des communes, des disponibilités de chacun.
Nous avons un chargé de coopération qui est là pour coordonner tout cet ensemble, impulser la dynamique, et qui fera le lien pour arriver à des décisions qui sont concertées entre tous les partenaires.
Conseil municipal du 24 mars 2022 22/71 Un petit point sur la démarche qui a commencé en 2020. Au printemps 2020, nous avons été informés par la CAF de la démarche de modification du CEJ vers la CTG. En septembre, il y a eu la réalisation d’un prédiagnostic sur la ville d’Eybens et nous avions mobilisé à l’époque, un groupe d’étudiants de Sciences Po qui a travaillé sur la pertinence du périmètre qui a été identifié par la CAF au début puisque le périmètre territorial comprenait 18 communes. Il y avait toutes les communes en plus d’Eybens et de Poisat. Un prédiagnostic avait été réalisé pour regarder la pertinence et la cohérence de ce territoire. Suite à ce prédiagnostic, en mars 2021, il y a eu un Comité de pilotage en présence de tous les partenaires qui a permis de définir un nouveau périmètre sur les trois communes (Eybens, Bresson et Poisat).
En mai 2021, nous avions délibéré pour le lancement de la CPG et en juin, nous avions défini ses champs d’action qui concernent la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, la culture, l’éducation artistique et culturelle.
En septembre 2021, nous avons lancé le diagnostic partagé du territoire. C’est une obligation de la CPG. Cela fait partie des choses annexées à la Convention.
En novembre, il y a eu un plan d’action et les premiers projets ont débuté.
En décembre, nous arrivons à l’échéance du CEJ eybinois comme je l’ai dit.
En janvier, nous avons validé le plan d’action et là, au printemps, l’objectif est la signature de la CTG au niveau des communes et c’est voté dans tous les Conseils municipaux. On aura également une signature au niveau de la CAF et du Département de façon plus protocolaire plus tard.
Comme je vous l’ai dit, un diagnostic a été réalisé en interne. Il est joint à la Convention. À partir de ce diagnostic et de certains constats, on a identifié des orientations. Je vais les passer rapidement. Les principaux objectifs sont : conforter le partenariat comme levier de développement des services aux familles. L’idée est vraiment de pouvoir continuer cette dynamique, adapter l’offre de service aux besoins des enfants et des parents par rapport au constat que nous avons fait, prendre en compte les moyens de chaque commune pour pouvoir aller chercher des sources de financement, faire des appels à projets, etc.
D’autres orientations : faciliter le développement de synergies nouvelles entre les partenaires. Souvent, nous avons des partenaires différents entre les communes. Par exemple, si on prend les établissements d’accueil de jeunes enfants, à Eybens, c’est municipal. À Poisat, c’est associatif et à Bresson, c’est quelques berceaux dans une crèche privée. Nous n’avons pas les mêmes bases. L’idée est d’y travailler ensemble, de coopérer sur les différents sujets comme le Centre de loisirs.
De développer l’évaluation des politiques publiques. En tant que commune d’Eybens, nous avons une AVS, ce qui n’est pas forcément le cas de toutes les communes, pour pouvoir avoir des éléments de base afin d’évaluer ces politiques publiques.
Faire de la diversité des communes le terreau du bien-vivre ensemble et un atout dans la lutte contre les discriminations, notamment tout le travail qui est fait autour de l’inclusion et de pouvoir prendre en compte les différences de mixité sociale qu’on rencontre au sein de nos communes.
Valoriser l’environnement proche des trois communes situées au sein d’une polarité urbaine, ou qui jouxte les contreforts de Belledonne. Nous sommes quand même dans un environnement qui donne beaucoup de possibilités. Comment s’en emparer et en profiter au mieux, notamment pour l’ouverture pour les enfants.
Resserrer les liens entre les familles et les professionnels. Aujourd’hui, encore plus, parce qu’on sait que la Covid est passée par là et que la crise sanitaire a quand même distendu un certain nombre de liens qui existaient. Pour donner un exemple, les parents vont moins à l’école sur les temps conviviaux, les temps d’échange, les temps d’accueil. C’est un point que nous devons travailler.
Favoriser l’engagement des citoyens au travers des politiques publiques. On revient sur le constat de la difficulté à mobiliser les citoyens et pour autant, nous avons quand même toutes nos communes dotées d’un riche tissu associatif et il faut bien le préserver.
Conseil municipal du 24 mars 2022 23/71 Nous avons la formalisation de l’éducation artistique et culturelle. Plusieurs dispositifs existent aujourd’hui et qui pourraient s’appliquer sur nos trois communes.
Des groupes de travail sont déjà en cours et qui ont pu être mobilisés pour établir un premier état des lieux de ce qui est fait, des attentes et des possibilités. C’est quelque chose qui est déjà identifié et qui avance bien.
Ensuite, nous avons tout ce qui est partenariat Eybens, Bresson sur le CLC. C’est une coopération qui commence à être discutée et qui pourrait permettre d’élargir le panel d’activités proposées aux enfants le mercredi et lors des vacances ; accueillir des Bressonnais au centre de loisirs, mais aller également à Bresson pour des temps d’activité à identifier.
Le relais petite enfance sera mis en œuvre avec des partenariats dès la rentrée 2022. Les communes de Bresson et de Poisat et donc, les familles et les assistantes maternelles seront rattachées au relais petite enfance d’Eybens et c’est un point qui sera abordé au prochain Conseil municipal, parce que nous allons voter les conventions financières et les conventions tripartites spécifiquement pour cette action.
La parentalité s’est mise en place très rapidement et très facilement. Des soirées sur la parentalité étaient organisées dans chaque commune avec pour objectif de communiquer dans les autres communes pour pouvoir avoir plus de monde, que les publics se rencontrent et faire une proposition plus large aux usagers. Il y en a eu une à Poisat sur le jeu libre et une à Bresson sur les réseaux sociaux. Je crois que l’intervenant était absent et à Eybens, nous ouvrons nos soirées parentalité aux autres communes.
Le forum job d’été également qui est ouvert aux extérieurs et l’idée est d’accompagner la communication pour les Bressonnais et les Poisatiers de manière plus affirmée.
Il y a tout ce qui est formation du personnel éducatif. C’est quelque chose dont nous avons beaucoup discuté avec les autres communes. C’est toujours intéressant d’organiser des formations au-delà de notre Commune.
Voilà pour les différentes actions concrètes.
Qu’est-ce que cela va apporter à Eybens, parce que nous avons discuté en Commission :
- Maintenir les financements qu’on reçoit ;
- capter de nouveaux financements. Comme nous l’avons dit, le fait de regrouper plusieurs communes va permettre de mener des projets en collaboration et qui sont de plus en plus financés et des fois, c’est une condition sine qua non pour pouvoir lancer un projet et avoir un financement en face ;
- toute la dynamique autour du contrat territorial jeunesse (CTJ) qu’on avait voté. Je pense qu’on va pouvoir le développer dans ce cadre également ;
- favoriser les échanges de bonnes pratiques entre professionnels à l’occasion de formations communes, ou de l’ouverture d’évènements de communes ouvertes aux autres ;
- développer l’offre pour les familles eybinoises afin que les Eybinois aient accès à ce qui se passe dans les autres communes et vice-versa ;
- renforcer la démarche d’éducation artistique et culturelle qui est déjà présente sur la Commune et qui permettra le développement de nouveaux projets.
Les trois piliers d’évaluation, parce que ce n’est pas tout de mettre en place, après il faut évaluer toutes ces actions. On a mis en place un questionnaire qui va permettre d’établir des indicateurs au niveau du partenariat par le Comité de pilotage et le Comité technique. C’est un questionnaire qui a été bâti à partir d’une analyse force, faiblesse, opportunité, menace. On va avoir des informations par rapport au temps passé vis-à-vis des résultats, l’adéquation des modalités de coopération avec les moyens des communes, etc. il y aura une évaluation sur cette partie.
Ensuite, les grilles d’évaluation annexées à la convention font état de différents niveaux d’atteintes des objectifs. L’idée est de justifier notre position et de prévoir des étapes pour progresser sur la période suivante et puis la partie action avec des fiches projet qui sont en cours. Il faut savoir que
Conseil municipal du 24 mars 2022 24/71 pour la CTG, il y avait le diagnostic qui a été fait, la partie plan action qui est faite et ensuite, nous avons développé les fiches projet qui sont en cours. Eybens est bien avancé par rapport aux CTG d’autres territoires.
La mobilisation des acteurs sur ce projet de CTG, quatre Comités techniques se sont réunis depuis le lancement de la CTG avec la préparation des éléments techniques nécessaires à la prise de décision, 5 Comités de pilotage ont eu lieu dans différents champs d’action dans le cadre de la Convention, la définition des modalités de construction de la Convention, la réalisation du plan d’action, 5 réunions politiques également qui ont réuni un certain nombre d’élus et de partenaires. 12 groupes de travail, 17 entretiens réalisés pour le diagnostic et au total, 50 personnes mobilisées pour sensibiliser à la démarche ; des personnes dans le diagnostic ou qui ont été mobilisées dans les différentes instances, pour vous montrer l’impact que cela a eu et l’engagement des communes pour ce projet.
Un petit rappel sur les ressources déployées : on a eu la construction de la CTG par une chargée de mission qui était employée à mi-temps pendant 7 mois qui a réalisé le diagnostic qui a permis des apports techniques nécessaires à la rédaction du plan d’action, et le suivi des premiers projets, notamment sur la mutualisation du relais petite enfance. Cela s’est fait depuis septembre 2021 jusqu’en mars. C’est un poste qui a été financé à hauteur de 80 % par la CAF.
Ensuite, nous avons la partie chargé de coopération, une fois que la CTG sera signée, qui va permettre de continuer cette dynamique et de conduire les diagnostics territoriaux et thématiques, d’animer le partenariat, d’animer la relation avec les habitants, et d’évaluer les politiques mises en œuvre. C’est un cofinancement sur ce poste (une partie par la CAF et une répartition du reste au niveau des communes en fonction du nombre d’habitants). Au niveau du CEJ, on avait 1,2 qui était financé par la CAF pour Eybens. L’idée est de ne pas perdre ce 1,2. On a un chargé de coopération qui fait 1 ETP et 0,2 qu’on conserve et qui sera réparti sur les agents pour uniquement des actions eybinoises en lien avec l’enfance et la petite enfance.
En conclusion, je voudrais souligner un retour que nous a fait la Caisse d’allocations familiales. Je vais lire ce qu’ils nous ont écrit « la Caisse d’allocations familiales de l’Isère se réjouit de la signature de cette convention territoriale globale sur les trois communes d’Eybens, Poisat et Bresson. Elle concrétise un partenariat historique qui va poursuivre sa déclinaison dans un cadre élargi avec l’objectif constant de l’amélioration du service aux familles.
Le travail de qualité qui a été mené pour l’écriture de cette première CTG notamment grâce à la mise en place d’un poste de chargé de mission et le début de nouvelles collaborations qui seront soutenues et animées par le chargé de coopération. »
Cela permet de voir que les choses ont été bien menées, en fond, en coopération avec un esprit de vouloir s’impliquer complètement dans ce nouveau dispositif.
Il est proposé d’approuver la convention, d’autoriser le Maire à la signer et à solliciter toutes subventions relatives à la convention territoriale globale. C’est la convention politique qu’on vote ce soir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Cela nous a été très bien présenté en Commission et je tiens à féliciter les techniciens, etc., parce que c’était très clair.
Nous nous réjouissons de cette mutualisation, parce que nous pensons que cela peut être bien de travailler sur un plus grand bassin. Par contre, pour lever toute ambiguïté, je profite qu’on soit au Conseil municipal, sur le fait qu’Eybens va garder son individualité en tant que Commune, parce que c’est bien de s’allier avec d’autres pour permettre le développement de nouveaux projets, mais il ne faut pas perdre notre individualité.
Après, des choses toutes bêtes, mais très concrètes, notamment par exemple les crèches, savoir si chaque commune garde ses propres modes d’accueil. Par exemple, est-ce qu’un enfant bressonnais peut faire une demande à Eybens, et un enfant eybinois à Poisat et pour les tarifs également et l’accueil. Il y a une mutualisation, OK, mais qu’est-ce que cela va concrètement
Conseil municipal du 24 mars 2022 25/71 donner ? Je ne parle pas des projets qui sont proposés globalement, mais ce que cela peut faire pour une famille eybinoise.
C’est tout à fait en lien avec le réseau éducation et du coup, c’est très corrélé et c’est très intéressant.
Merci.
Mme Élodie TAVERNE : Poisat et Bresson participent maintenant au réseau éducation puisqu’ils y ont toute leur place et cela permet des échanges intéressants aux professionnels.
Concernant les crèches, nous restons aujourd’hui, chacun, avec nos modes de garde, je dirais. Aujourd’hui, à Eybens, on ne satisfait pas toutes les demandes des Eybinois. L’idée n’est pas d’aller proposer des places en crèche à Poisat ou à Bresson. Par contre, par exemple à Poisat, ils ont une crèche associative et pour certaines demi-journées, il y avait de la place. L’idée est de proposer aux Eybinois, pour des gardes ponctuelles, de se présenter à Poisat pour pouvoir compléter ces places. C’est plus dans cet esprit aujourd’hui.
Encore une fois, l’idée n’est pas qu’Eybens perde dans les services proposés, mais de mettre en place des dispositifs qui permettent d’accueillir en plus. Pour le centre de loisirs par exemple, c’est quelque chose qui va se faire. Cela s’est déjà fait avec d’autres communes et ce n’est pas pour autant qu’il y avait moins d’Eybinois accueillis. L’idée est d’arriver à trouver un bon équilibre pour que ce soit un plus pour chaque commune.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une petite précision concernant les crèches. Par rapport aux conditions d’encadrement qui peuvent évoluer à certains moments, il y a toujours la volonté d’Eybens de continuer à fonctionner comme c’est le cas actuellement en ce qui concerne par exemple le nombre d’éducateurs de jeunes enfants par crèche, ou pour un certain nombre d’enfants, le taux d’encadrement, les possibilités d’accueillir des enfants en plus à certains moments. On voit dans certaines crèches de l’agglomération où on essaie de remplir au maximum et quelquefois au détriment de l’accompagnement et de l’encadrement qui peut être fait. Cela modifie-t-il certaines choses à Eybens ?
Mme Élodie TAVERNE : Du tout ! C’est très réglementé. On parle de choses qui sont imposées. Après, on continue dans ce qui a été fait. Je siège à la Commission petite enfance. Ce sont des choses qu’on regarde de près pour être attentif à ce qui pourrait évoluer et éventuellement réagir pour éviter d’avoir ce genre de chose où on entasse les enfants. Nous sommes très attentifs à la qualité de l’accueil des jeunes enfants dans nos établissements.
M. Philippe PALIARD : Dans les grands enjeux qui sont identifiés et dans les axes, il y a les liens intergénérationnels. On ne rentre pas dans le détail de tous les points, mais je voulais savoir s’il y a des idées d’actions. Je pense bêtement au multiaccueil jardin des couleurs qui est à côté de l’EHPAD et ces bâtiments communiquent assez peu. Il y a eu la période Covid, évidemment, mais est-il imaginé des relations entre ces structures ?
Mme Élodie TAVERNE : Cela a déjà eu lieu avant la Covid. Il y a déjà eu des projets où les enfants allaient visiter l’EHPAD et c’était plutôt bien accueilli des deux côtés. Des projets intergénérationnels se font entre l’école du Val et la MDH des Coulmes avec un groupe de personnes âgées. Je pense que la période Covid a un peu suspendu tout cela, mais des choses existent déjà sur la Commune et nous y sommes sensibles. L’idée est de continuer, ou de reprendre, parce que c’était un peu suspendu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a plus d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu, le Code général des collectivités territoriales ;
Conseil municipal du 24 mars 2022 26/71 Vu, les articles L. 263 – 1, L. 223 – 1 et L. 227 – 1 à 3 du Code de sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales ;
Vu, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018 – 2022, arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales
(CNAF) ;
Vu, la délibération DEL20210520_1 du Conseil municipal de la commune d’Eybens, en date du 20 mai 2021, relative au lancement de
la démarche de construction de la Convention Territoriale Globale ;
Vu, la délibération DEL2021_26 du Conseil municipal de la commune de Bresson, en date du 16 juin 2021, relative au lancement de la
démarche de construction de la Convention Territoriale Globale ;
Vu, la délibération DEL20210705_19 du Conseil municipal de la commune de Poisat, en date du 5 juillet 2021, relative au lancement
de la démarche de construction de la Convention Territoriale Globale ;
Considérant que, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), passé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune d’Eybens est
échu depuis décembre 2021 ;
Considérant que, le CEJ ouvrait droit, en contrepartie de la mise en place d’actions, au versement de la Prestation de Service En-
fance Jeunesse (PSEJ) ;
Considérant que, la CAF n’a pas souhaité reconduire les dispositifs CEJ, au profit de la généralisation des Conventions Territoriales
Globales (CTG), et que la signature de ces dernières ouvre droit au versement de prestations sous la forme de bonus territoire ;
Considérant que, la ville d’Eybens s’investit depuis de nombreuses années dans des politiques éducatives visant à assurer l’égalité
des chances et des droits entre les jeunes Eybinois et que c’est ainsi qu’elle s’est engagée dans la démarche CTG ;
Considérant que, dans le cadre de la CTG, les communes d’Eybens, Bresson, Poisat, le département de l’Isère et la CAF s’asso -
cient pour :
Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l’ac-
tion sociale ;
Coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;
Maintenir, développer ou adapter les services à la population ;
Considérant que, une instance de pilotage avait été instaurée pour assurer la bonne mise en œuvre de la démarche ;
Considérant que, conformément à la démarche de construction de la CTG, l’ensemble des partenaires a procédé à la réalisation d’un diagnostic partagé de territoire, qui a nourri la construction d’un projet politique à partir duquel des objectifs stratégiques et opéra- tionnels ont été définis et présentés sous la forme d’un plan d’actions ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER, la Convention Territoriale Globale 2022 – 2026,
- D’AUTORISER, le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2022 – 2026 et tout complément afférant, afin de bénéficier des nouveaux bonus de territoire CTG,
- D’AUTORISER, le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention relative à la Convention Territoriale Globale.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance de 20 heures 40 à 20 heures 55)
DEL20220324_8 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – "Un arbre pour ma ville",
dispositif de participation des habitants à l'implantation d'arbres sur l'espace
public et subvention en nature pour la plantation d'arbres
M. Henry REVERDY : Je vous avais préparé une diapo avec des arbres, je ne peux pas vous la montrer, vous n’avez qu’à imaginer. (Rires).
On sait tous que les arbres ont un rôle important à jouer pour limiter les effets du changement climatique, le puits de carbone, la régulation thermique et surtout par l’évaporation.
Cette action bénéfique pour la Ville existe, que l’arbre soit planté sur le domaine public ou sur le domaine privé. Les arbres agissent tous de façon positive sur le bien-être des habitants et sur leur santé.
Conseil municipal du 24 mars 2022 27/71 La Ville s’est engagée dans une importante campagne de plantation sur le domaine public. Une centaine d’arbres ont été plantés ces quinze jours et plus de 400 petits arbustes. La Ville a la volonté d’inciter les habitants à faire de même chez eux. Pour cela, elle propose de créer une subvention nature caractérisée par le don d’un arbre par habitant volontaire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce dispositif de subventionnement pour un budget de 5 000 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous voterons pour ce dispositif qui semble connaître un certain engouement parmi les assemblées délibérantes. Je ne sais pas si c’est le Conseil départemental qui fait aussi quelque chose pour l’arbre. Nous votons pour, parce que c’est une bonne mesure.
Cela commençait bien, un arbre pour la Ville, on trouvait que c’était presque poétique. Il y a un aspect, dans la plantation d’un arbre, au-delà de l’aspect bucolique, qui est réconfortant. Il y a quand même l’aspect symbolique de ce qu’est un arbre. Je trouve bien qu’il y ait cela pour les familles, pourquoi pas ?
Après, j’ai trouvé, à la lecture de la délibération, qui était quand même fort longue, que le bien- fondé de la mesure ne nécessitait pas un tel exposé d’attendus qui sont presque, quelque part, un peu des lieux communs, tout ce qui a été rappelé dans cette délibération.
De ce fait, cela donne un peu l’impression que vous voulez vous donner bonne conscience soit pour les arbres qui ont été coupés, mais aussi quand on sait que la densité urbaine augmente les effets indésirables des îlots de chaleur. Effectivement, il faut l’assumer. Densifier en béton nécessite de densifier en végétal pour que la Ville reste vivable.
Juste une petite précision. Si la Ville gère 2 600 arbres sur le domaine public, bien évidemment, elle en compte bien plus du fait des propriétés privées.
Nous voterons pour cette délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les constats se succèdent immanquablement chaque année, chaque saison. Le changement climatique est à l'œuvre, et l'évolution de
ces dernières décennies montre un net réchauffement du climat dans notre région, en moyenne une augmentation de plus de 2°C sur la
période 1960-2020, et plus généralement sur le territoire national. Cette tendance est illustrée en particulier par la baisse continue de
l'enneigement à moyenne altitude et une augmentation du nombre de vagues de chaleur et épisodes de sécheresse avec une prévision
à l'horizon 2071-2100 de plus de 20 journées chaudes supplémentaires selon l'Observatoire Régional Climat-Air-Energie d'Auvergne
Rhône-Alpes (https://www.orcae-auvergne-rhone-alpes.fr/analyses-thematiques/climat/impacts-du-changement-climatique).
Ces changements sont multiples, ils affectent l'environnement, la qualité de l'air, les ressources naturelles, la santé et ont aussi des
impacts sur les activités économiques, telles que le tourisme, l'agriculture, la sylviculture.
À l'avenir, ils seront plus ou moins marqués selon les politiques d'adaptation qui seront menées, les mesures prises afin de réduire
l'émission des gaz à effet de serre et la pollution de l'air, et de lutter contre les îlots de chaleur en ville.
Dans ce contexte, les arbres, les arbustes, les haies, les prairies ont un rôle important à jouer. Ils limitent les impacts du changement
climatique (puits de carbone, régulateurs thermiques par l’ombrage et l’évaporation) et agissent de manière positive sur le bien-être des
habitants, la santé. Un environnement arboré et végétalisé favorise et améliore le bien-être psychologique de chacun.
Outre ses 300 000 m2 d'espaces verts et ses plus de 2 600 arbres, ses surfaces boisées et en partie cultivées qui constituent un quart
de la surface de la commune, la Ville d'Eybens a engagé depuis plusieurs années de nombreuses actions favorisant la nature en ville.
Citons la plantation régulière de nouveaux arbres et haies diversifiées du programme de trame verte et bleue, la conception de l'espace
nature comme un site privilégié de la biodiversité -jardins familiaux, rucher, verger, mare, potager, linéaires de haies variées et
rustiques, ferme urbaine en agroécologie...-. À cela s'ajoute la création de refuges LPO -Ligue de Protection des Oiseaux- comprenant
un ensemble d'actions, dont certaines participatives, en faveur de la biodiversité ces cinq prochaines années à l'espace nature, dans le
parc des Ruires et dans le parc des Maisons-Neuves, ...
La participation des habitants à ces démarches s'est accrue ces dernières années. Outre les jardins familiaux existants dans le secteur
du Bourg et des Ruires, des habitants ont créé des jardins au Val, aux Maisons-Neuves, aux Ruires, à l'espace nature grâce au
Conseil municipal du 24 mars 2022 28/71 dispositif "Jardinons Eybens" mis en place dès 2015. Celui-ci permet aux Eybinois d'adresser à la Ville une demande de jardiner ou
fleurir des espaces situés à proximité de leur domicile : espace sur trottoir, dans un parc, un espace vert, ou une jardinière, espace en
pieds de murs ou en pieds d'arbres, etc.
Les habitants ont également participé aux réalisations les plus récentes telles que la mare ou le verger et à de nombreuses rencontres
autour du jardinage, autour de la création d'une serre partagée ou d'une grainothèque à la médiathèque.
Afin de développer et amplifier la présence de la nature et de la végétation sur son territoire, la ville d'Eybens propose aux habitants
une nouvelle manière de participer, à travers le dispositif "Un arbre pour ma ville", qui comprend deux volets en faveur de
l'implantation d'arbres dans la commune :
- "Je propose..." : une 1ère annonce parue dans le journal de mars 2021 invitait déjà les Eybinois à suggérer à la Ville des lieux dans
sa rue, son quartier où planter de nouveaux arbres. La Ville a reçu neuf propositions dont certaines sont toujours en cours d'instruction
(vérification de l'absence de réseaux en sous-sol, inscription dans la programmation de la ville...). Le suivi des propositions envoyées à
l'adresse nature-en-ville@eybens.fr est visible sur eybens.fr.
- "Je plante..." : ce dispositif est proposé sous la forme d'une subvention en nature accordée à des personnes morales de droit public
ou à des personnes privées comme des particuliers, des syndicats de copropriétaires, bailleurs, etc. Il consistera à fournir à titre gratuit
de jeunes arbres qui devront être plantés sur le territoire eybinois.
Les arbres fournis sont de jeunes plants entre 1,5 m et 2 m, faciles à transporter et à planter. Ils seront choisis dans une liste établie
préalablement par la Ville laquelle comportera des essences locales et méridionales adaptées aux conditions climatiques actuelles et
futures. Cette liste pourra également comprendre des arbres fruitiers.
Le don est limité à 1 plant d'arbre par habitant et par an. Pour ce qui concerne les personnes privées ou morales qui ont déposé un
permis de construire récemment, soit à partir de 2020, ce don d'arbres complète l'obligation de plantation contenue dans le permis,
sans s'y substituer.
Le bénéficiaire s'engage à planter son arbre en plein sol et dans de bonnes conditions sur son terrain privé situé à Eybens et à en
prendre soin. Pour bénéficier de ce dispositif, il devra signer une charte d'engagement et fournir un justificatif de propriété du terrain de
plantation lui appartenant ou appartenant au propriétaire du terrain si le bénéficiaire n'est que locataire ou copropriétaire. Dans tous les
cas, l'accord du propriétaire devra être fourni.
Cette année les inscriptions seront ouvertes à l'adresse nature-en-ville@eybens.fr jusqu'à fin juin 2022, pour une distribution par le
service des espaces verts de la ville d'Eybens fin novembre.
La présente subvention est valable un an. Le dispositif sera actualisé chaque année pour l'adapter à l'intérêt suscité auprès des
Eybinois. Le coût de cette mesure pour les arbres qui seront distribués en 2022 est estimé à 5 000 €.
L'intérêt public local de cette mesure est justifié au regard des bienfaits et vertus de l'adaptation du patrimoine arboré au
dérèglement climatique et de l'augmentation du nombre d'arbres en ville. Il s'agit ainsi de multiplier les zones d'ombre, qu'il s'agisse de
protéger les bâtiments et les terrains de l'ensoleillement direct l'été, de renforcer la biodiversité, d'améliorer la qualité de l'air, de capter
le gaz carbonique et in fine de renforcer la qualité et l'embellissement du cadre de vie des Eybinois.
L'objectif est d'amplifier le projet de plantation par les services de la Ville et de Grenoble-Alpes Métropole de plus de 300 arbres d'ici à
2026, sur le domaine public eybinois et de permettre aux habitants de participer à ce grand projet.
Les bénéficiaires d'un don d'arbre seront accompagnés techniquement, grâce à des fiches pédagogiques qui leur seront fournies et qui
porteront notamment sur la plantation et l'entretien d'arbres. Par ailleurs ils pourront recevoir des conseils lors de séances de formation
organisées par la Ville.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le soutien aux actions de développement de la nature en ville, et de consacrer au dispositif "Un arbre pour ma ville" un
budget d'investissement de 5 000 € par an ;
- d'approuver le dispositif de subventionnement en nature proposé. Cette subvention en nature consiste en la fourniture à titre gracieux
d'un arbre à chaque Eybinois demandeur. Les plantations d'arbres distribués devront être réalisées en plein sol sur la commune
d'Eybens, dans la propriété de personnes morales de droit public ou de personnes privées (physiques ou morales) avec l'accord de leur
propriétaire.
- d'approuver l'apport de conseils et de formations aux bénéficiaires, et ce afin de développer une pratique et une culture communes
autour de l'augmentation du patrimoine arboré du territoire eybinois, et de la gestion écologique des espaces.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_9 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Proposition de renommer
la halle en bois, halle Pierre Villain
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre Villain, nous en avons parlé. C’est un ancien élu qui est décédé récemment, qui était adjoint pendant de nombreuses années, qui était bien
Conseil municipal du 24 mars 2022 29/71 impliqué dans la vie eybinoise. C’était un tailleur de pierres et aussi une personne qui s’est beaucoup investie, qui était même, je crois, à l’origine de l’idée de faire un four à bois et qui était également Président de l’association La main à la pâte qui faisait les animations, la chauffe du four et qui préparait. C’est vraiment quelque chose qu’il avait à cœur et auquel il a beaucoup contribué.
On propose, pour lui rendre hommage, pour tout l’engagement qu’il a pu avoir, de manière générale sur la Collectivité, et plus particulièrement sur ce four à bois qu’il a construit avec d’autres, mais pour lequel il a fortement contribué, de renommer la halle en bois la halle Pierre Villain. On fera une petite inauguration avec l’association La main à la pâte pour un temps et lui rendre hommage, le remercier pour son engagement. Cela permettra aussi de mieux identifier cette halle, parce que la halle en bois, elle est en bois, mais bon ! Cela permettra de lui donner un vrai nom.
C’est ce qui vous est proposé aujourd’hui dans le cadre de cette délibération.
Avez-vous des questions par rapport à cette délibération ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Une petite précision : Monsieur Villain a aussi mené une formation de jeunes dans le cadre du bâtiment pour le local qui est juste à côté de la Mairie et cela pendant une bonne année. C’est une formation très importante et qui avait bien fonctionné.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne le savais pas. Je savais qu’il avait beaucoup œuvré à l’époque dans les chantiers patrimoines dans le cadre des jobs jeunes. Je crois que plusieurs murs ont été rénovés sous son contrôle dans le cadre de ces chantiers. C’était un amoureux de la pierre de par son métier et il s’appelait Pierre.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Pierre Villain, ancien élu et adjoint de 2001 à 2014 est décédé le mardi 28 septembre 2021 à l’âge de 73 ans. Tailleur de pierre, Pierre
Villain a rénové de nombreux murs en pierre à Eybens. Il a également bâti le four à bois communal sous la halle en bois dans le parc de
la Maison de l’enfance. Après l’avoir érigé, Pierre Villain a fait vivre ce four et toute la halle en bois, en tant que Président l’association
la Main à la pâte.
En hommage à son engagement et à son œuvre, il est proposé au Conseil municipal de renommer la halle en bois, la halle Pierre
Villain.
Il est prévu d’apposer une plaque inaugurale lors de la prochaine tenue du parcours des saveurs.
Vu l'article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal décide :
- de renommer la halle en bois située dans le parc de la Maison de l’enfance : Halle Pierre Villain.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_10 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions de
fonctionnement aux associations
M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir à tous.
La subvention qui vous est présentée ce soir est une subvention globale de fonctionnement de 9 735 € qui correspond à la subvention de fonctionnement d’un certain nombre d’associations.
J’ai demandé aux services, pour recouper un peu ce que vous avez demandé en début de Conseil municipal, qu’ils nous présentent aussi la manière de calculer cette subvention de fonctionnement afin que vous ayez tous les éléments et qu’on puisse savoir exactement comment c’est calculé.
Je n’interviens pas sur le sujet. Ce sont les services qui nous présentent ce travail, mais je pense que ce sera bien et on le fera ensemble pour avoir en amont et si jamais vous avez besoin à un moment d’une information complémentaire, il suffira de me passer une demande, et vous aurez, dans la transparence, tous les éléments.
Autre chose d’important cette année, depuis le 31 décembre, il existe le contrat d’engagement républicain. C’est une loi qui conditionne la subvention à la signature de ce contrat d’engagement républicain, c’est-à-dire que toutes les associations doivent, au niveau de leur CA et du Président, s’engager sur ce contrat pour qu’il n’y ait pas de risque de dérive. Nous nous retrouvons, et nous
Conseil municipal du 24 mars 2022 30/71 avons décidé en Commission CVA puisque pour l’instant il n’y a pas de jurisprudence sur le fonctionnement en cas de problème, que la Commission se saisirait d’elle-même de la question et on la traiterait en attendant d’avoir éventuellement une jurisprudence.
Je vous remercie d’avoir accepté cette proposition. Vous avez le détail de toutes les subventions de fonctionnement.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Noter qu’il est encore écrit « enveloppe Covid ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut l’enlever de la délibération définitive. Cela n’a pas lieu d’être. On l’a signalé et cela n’a pas été enlevé.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Nous avons la question de savoir les critères. On nous a expliqué que c’est aussi un algorithme qui mouline, mais nous aimerions savoir, dans une prochaine commission, ces critères.
M. Jean-Jacques PIERRE : J’ai demandé aux services de faire la présentation. Après, il y aura la campagne pour établir ces montants et qu’on les revoie aussi ensemble. Avant chaque Commission, vous pouvez nous poser des questions précises sur telle ou telle association, pourquoi tel montant. Tout est justifié. Les services doivent nous apporter ces informations. Au niveau de la Commission, nous pouvons envisager de faire évoluer les critères, ou faire des propositions. Le tout est d’avoir un outil complètement transparent et qui garantit l’équité entre toutes les associations.
Mme Régine BONNY : Merci.
Pourquoi avoir repris une délibération typiquement avec ces subventions sachant qu’elles étaient toutes mentionnées dans le budget et qu’il y en a même plus dans le budget ? Pourquoi avoir fait une délibération que pour ces associations ? Quand on reprend le tableau du budget, il y en a d’autres, qu’elles soient sportives, culturelles, etc.
M. Jean-Jacques PIERRE : Ce sont les subventions de fonctionnement.
Mme Régine BONNY : Dans le tableau, c’est écrit partout fonctionnement, fonctionnement. On s’est dit que cela fait un peu doublon puisqu’elles sont déjà dans le budget.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est nouveau, mais il faut clairement faire figurer dans le corps de la délibération qu’il y aura la signature du contrat d’engagement républicain. C’est exigé aujourd’hui et on a considéré pour cette année que cela permet d’avoir une délibération qui fait un focus sur les subventions de fonctionnement et c’est noyé dans le budget. On les a sorties. Pour le sport, je ne sais pas si on ne les voit pas par ailleurs dans d’autres délibérations au fil de l’eau.
M. Jean-Jacques PIERRE : Concernant le contrat d’engagement républicain, je trouve étonnant qu’on oblige les associations de signer et de s’engager et de l’autre côté, pour l’instant, il n’y a pas d’engagement obligatoire pour les municipalités, parce que si on a un doute par rapport à des associations, il pourrait aussi y avoir des dérives dans les municipalités. Je ne comprends pas que ce contrat ne soit pas contractuel.
Mme Régine BONNY : On pourrait penser que les associations qui n’ont pas été citées n’ont pas à signer ce contrat d’engagement républicain alors qu’on est d’accord, ce sont bien toutes les associations.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est marqué dans la convention.
Conseil municipal du 24 mars 2022 31/71 Mme Régine BONNY : Comme cela a été distingué, on pourrait penser que seules celles-ci sont concernées par ce contrat et pas les autres.
M. Jean-Jacques PIERRE : Ce sont toutes les associations et dans l’idée de ce que nous avons interprété, chaque fois qu’il y aura un changement de Président, parce que c’est le Président qui a la responsabilité de faire vivre ce contrat d’engagement républicain, il faudra que l’association resigne le contrat et que le Président en fasse état à son Conseil d’administration. On avance un peu à tâtons. On n’a pas d’autres éléments.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison des Associations joue un rôle important dans l’animation et
l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à
leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.
Afin de soutenir ces associations, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous,
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21
ART EST CRÉATION 300 €
LES P'TITS CŒURS 300 €
INTERMEZZO 290 €
ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 260 €
IMPULSION 380 €
FAMA KORE 220 €
COMPAGNIE DU SAVON NOIR 360 €
LE FESTIN DES IDIOTS 200 €
PLEIN TALENT 200 €
À RING ABOVE 240 €
LE CHARDON DU DAUPHINE 210 €
CERCLE MANDOLINISTE EYBENS GRENOBLE 200 €
TROIS FOIS RIEN 200 €
CREALPAGES 38 200 €
LES IDEES A LISTES 200 €
TOP DANSES CLUB 265 €
AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 440 €
ASSO NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L'OISANS 270 €
FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €
COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €
COMITE D'ECHANGES EUROPEENS 300 €
LE CEDRE ET MELEZE 220 €
AAEE - ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE D'EYBENS 370 €
AARG38 - ASSOCIATION AQUARIOPHILE 390 €
ABEILLE EYBINOISE 330 €
CLUB QUESTION POUR UN CHAMPION - EYBENS GRENOBLE 240 €
Conseil municipal du 24 mars 2022 32/71 JARDIN FAMILIAUX EYBINOIS 200 €
JARDIN DES COURGES D'EYBENS 200 €
MÉDITATION ENFANT ADULTE 200 €
TOHU-BOHU 200 €
UCE 200 €
CLCV 1 400 €
9 735 €
Ces sommes seront prélevées au chapitre 65 – article 6574
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_11 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Convention-cadre entre
la Ville d’Eybens et l’Association France Palestine-solidarité-Isère, Grenoble
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Dans le cadre de son plan de mandat, la ville d'Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne et internationale avec différents partenaires engagés dans des actions de solidarité, et d'échanges multiples, facteurs de dialogues interculturels.
Considérant que les projets initiés et portés par l'Association France Palestine Solidarité - Isère, Grenoble, sur le développement et la conduite de ses différentes actions est en adéquation avec cette politique, la ville d'Eybens souhaite soutenir ces initiatives.
À ce titre, il est proposé une convention-cadre entre la Ville et l’Association, qui définit le cadre et les modalités du partenariat ainsi que les engagements réciproques sur la période 2022 à 2026.
L’association présentera chaque année à la Ville le contexte, les objectifs et le détail de son projet qui sera à valider par la Ville dans le cadre de la procédure usuelle de demande annuelle de subvention sur projet.
L’association s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Je voudrais faire remarquer que cette convention-cadre, c’est juste une question de procédure afin
d’éviter d’amender chaque année la convention. On veut simplifier la procédure.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre entre la Ville
et l’AFPS ainsi que les documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y
en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de son plan de mandat, la ville d'Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne et internationale
avec différents partenaires engagés dans des actions de solidarité, et d'échanges multiples, facteurs de dialogues interculturels.
Considérant que les projets initiés et portés par l'Association France Palestine Solidarité - Isère, Grenoble, sur le développement et la conduite de ses différentes actions est en adéquation avec cette politique, la ville d'Eybens souhaite soutenir ces initiatives.
À ce titre, il est proposé une convention-cadre entre la Ville et l’Association, qui définit le cadre et les modalités du partenariat ainsi que les engagements réciproques sur la période 2022 à 2026.
L’association présentera chaque année à la Ville le contexte, les objectifs et le détail de son projet qui sera à valider par la Ville dans le cadre de la procédure usuelle de demande annuelle de subvention sur projet.
L’association s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention-Cadre entre la Ville et l’Association APFS ainsi que les documents afférents.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
Conseil municipal du 24 mars 2022 33/71 DEL20220324_12 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets
pour le Collectif Solidarité Internationale
M. Jean-Jacques PIERRE : Je suis très heureux de pouvoir présenter cette délibération à la place de Marie-Chantal, parce que si le Collectif solidarité existe encore, c’est parce que Marie- Chantal a bien voulu accepter de prendre cette présidence qui regroupe quatre communes (Eybens, Giers, Poisat et Venon) et qui tourne autour de toute la solidarité internationale en particulier avec l’animation du Festival des solidarités qui aura lieu fin novembre et un certain nombre d’animations en direction des citoyens, des écoles et qui touchent à la solidarité et à la citoyenneté.
Marie-Chantal n’avait pas vocation à se retrouver Présidente de cette association, mais vu que plus personne au bureau ne voulait se présenter, cela aurait pu s’arrêter et donc, je la remercie et je suis extrêmement touché. C’est une personne qui s’engage vraiment au niveau de la solidarité avec beaucoup de conviction.
Je vous propose de soutenir les actions du Collectif solidarité avec une subvention à projets de 1 000 €.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant ce Collectif qui existe depuis longtemps ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le collectif est constitué des associations de solidarité internationale des quatre communes (Eybens, Gières, Poisat et Venon) et des
représentants de ces communes. Sa raison d'être est d'animer le festival des solidarités, événement national chaque année fin
novembre.
Les animations sont réalisées en direction des citoyens et surtout des écoles et ont pour objet l'éducation à la citoyenneté et à la
solidarité internationale.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574 ;
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par le Collectif Solidarité Internationale du contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20220324_13 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet
pour le Collectif Independencia Pérou
Mme Marie-Chantal KOUASSI : C’est à la demande de l’association partenaire péruvienne que le Collectif a accepté de porter ce projet sur la prévention et la nutrition.
En effet, parmi les adolescents reçus dans leur centre de santé, beaucoup souffrent de surpoids, d’obésité et d’anémie. Cette situation s’est aggravée par le contexte actuel de la pandémie de Covid 19. L’association souhaite donc promouvoir le développement sain dans le champ de la nutrition et de l’alimentation chez les adolescents visant la promotion d’habitudes saines.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 4 500 €.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projets de 2 000 € dont le tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette subvention est subordonnée, bien évidemment, à la signature du contrat d’engagement républicain.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la subvention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 24 mars 2022 34/71 Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : On sait que la ville d’Eybens a des liens forts avec le Pérou par ce Collectif. Néanmoins, sur ce projet en particulier, nous avons des interrogations sur le bien-fondé d’un financement de la Commune pour ce type d’action au Pérou étant donné qu’il y a aussi, autour de nous, des situations analogues. Pour donner un chiffre de l’OMS, le Pérou est 87 e pays pour les personnes en surpoids ou en situation d’obésité, la France est 65 e. Je ne veux pas faire de comparaison, mais j’ai du mal à me positionner en disant qu’on va aller financer des actions là- bas. Nous aurions été tout à fait favorables à ce que ce soit une action de développement, ou de protection de l’environnement, ou sur ces questions, mais sur ce projet, on a du mal à voir le bien- fondé de cette subvention et donc, on s’abstiendra.
Comme vous m’avez tendu la perche, Monsieur le Maire, sur les associations que nous pourrions financer, il se trouve qu’aujourd’hui, le Président de la République a exprimé qu’à cause du conflit russo-ukrainien, cela pourrait accentuer le risque de famine, notamment dans les pays africains, ou au Moyen-Orient. On propose que cette subvention soit versée à Action contre la faim pour agir sur les conséquences de cette famine.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Le Pérou est aussi un pays du tiers monde. Les quartiers où le Collectif Independencia Pérou mène des actions sont des quartiers difficiles. Ce sont des quartiers où les populations sont pauvres. À l’issue du précédent projet qui concernait l’adolescence, ils ont équipé 14 centres de santé afin de pouvoir accueillir des jeunes.
C’est vrai que vous souhaitez qu’on donne cet argent à Action contre la faim, mais c’est sûr que suite à tout ce qui est en train de se passer, il y aura la faim dans le Monde, mais ce Collectif agit dans des quartiers vraiment défavorisés. C’est à la demande de l’association partenaire, au vu des difficultés des jeunes. Il y a eu beaucoup de pertes en vies humaines pendant la Covid de beaucoup de jeunes et cela a engendré aussi cette situation de surpoids. Raison pour laquelle le Collectif a souhaité mener une action dans ce sens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il ne s’agit pas de supprimer un montant d’un côté pour le remettre de l’autre. Il ne s’agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Cela n’aurait pas de sens dans les actions de solidarité que nous voulons mener.
M. Philippe PALIARD : Pardon, mais pour clarifier, quand j’ai dit de prendre ce montant, ce n’était pas de l’enlever à la subvention. C’était de verser l’équivalent.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’imagine des actions ciblées Ukraine, mais il y aura certainement plusieurs conséquences collatérales au conflit ukrainien. On pourra avoir l’occasion d’en rediscuter. Tout à l’heure, quand je vous parlais, j’envisageais vraiment des actions ciblées Ukraine puisqu’on était sur la Croix rouge. Après, des actions de par le Monde, on peut en trouver plusieurs. Là aussi, par rapport à ce que je disais précédemment, ce qui est aussi intéressant, au-delà du pays qui peut être pris, nous pouvons en trouver plein, parce que les besoins dans le Monde, il y en a plusieurs, mais des Eybinois s’investissent et font le travail ici de solidarité. Ils donnent de leur temps et c’est ce qui est important. En face de cet argent, c’est un abondement au temps et à l’investissement des Eybinois et c’est le sens qu’on y trouve et pas seulement envoyer un chèque. Il y a du monde, un relais. Ce sont des gens qui participent au Collectif de solidarité internationale dont on a parlé précédemment qui viennent le présenter, présenter leurs actions et qui, éventuellement, les présentent dans des écoles et autres et cela donne du sens, parce que cela rayonne. C’est ce que je trouve très intéressant.
Je vois plus ce montant comme un abondement qu’un chèque simplement versé. C’est quelque chose que je trouve assez intéressant d’un point de vue des leviers que peuvent avoir les collectivités dans les accompagnements qu’on peut mener dans les actions.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
En 2022, le Collectif Independencia Pérou porte un nouveau projet sur la prévention « nutrition ».
En effet, parmi les adolescents reçus dans les centres de santé, beaucoup souffrent de surpoids, d'obésité et d'anémie ; cette situation
est aggravée par la situation actuelle de pandémie de COVID 19.
Conseil municipal du 24 mars 2022 35/71 L’association souhaite donc promouvoir le développement sain dans le champ de la nutrition et de l'alimentation chez les adolescents
visant la promotion d'habitudes saines.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 4 500 €.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 2 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur
présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain conformément à la
Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20220324_14 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets
pour l’Association ACTED
Mme Béatrice GARNIER : La ville d’Eybens entretient un partenariat depuis de nombreuses années avec l’association ACTED pour l’entretien du Centre Villard (situé au Tadjikistan, en Asie centrale) fondé par l’eybinoise Pierrette Villard. Ce centre accueille plus de 70 jeunes orphelins de 11 à 18 ans.
L’association ACTED a déposé une demande de subvention pour améliorer le développement éducatif et professionnel des enfants par :
1) La fourniture de professeurs de russe, d’anglais et de menuiserie pendant sept mois (de mars à décembre moins trois mois de vacances) ;
2) La fourniture de matériel pédagogique (livres en anglais et en russe pour deux niveaux dif- férents, matériel de menuiserie) pour soutenir les cours de langue et les cours profession- nels.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’octroyer une subvention à projet de 1 000 € et de subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens entretient un partenariat depuis de nombreuses années avec l’association ACTED pour l’entretien du Centre Villard
(situé au Tadjikistan, en Asie centrale) fondé par l’eybinoise Pierrette Villard. Ce centre accueille plus de 70 jeunes orphelins de 11 à 18
ans.
L’association ACTED a déposé une demande de subvention pour améliorer le développement éducatif et professionnel des enfants
par :
1) La fourniture de professeurs de russe, d’anglais et de menuiserie pendant sept mois (de mars à décembre moins trois mois de vacances) ;
2) La fourniture de matériel pédagogique (livres en anglais et en russe pour deux niveaux différents, matériel de menuiserie) pour soutenir les cours de langue et les cours professionnels.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 1 000 € dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants
à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain conformément à la
Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_15 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets
pour l’association Amicale Laïque du Sou des écoles
Conseil municipal du 24 mars 2022 36/71 Mme Élodie TAVERNE : Ce sont des subventions qui concernent deux évènements organisés par le Sou des écoles : la vente de graines et de plantes qui aura lieu le 09 avril en partenariat avec l’association La main à la pâte et la kermesse le samedi 02 juillet. Ces deux évènements seront organisés à la Maison de l’enfance et ils seront adaptés en fonction des conditions sanitaires au moment où ils auront lieu.
Il y aura une mise à disposition gracieuse du site et une convention sera signée dans ce sens.
Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention à projet de 500 € : 200 € pour cultiver votre jardin et 300 € pour la kermesse et de subordonner l’octroi de ces subventions à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’Association Amicale du Sou des écoles d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants en
collaboration avec les parents et les enseignants.
L’Association organise une vente de graines et de plantes, « Cultivez votre jardin », le samedi 9 avril 2022, en partenariat avec l’association La Main à la pâte.
Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le samedi 2 juillet prochain.
Ce moment de partage sera ponctué d’animations diverses.
Ces deux événements se dérouleront au parc de la Maison de l’Enfance ; une convention de mise à disposition gracieuse Ville/Association a été rédigée.
En fonction des contraintes liées à la crise sanitaire, l’Amicale du Sou des écoles d’Eybens pourrait adapter ces moments, en proposant des versions plus adaptées.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 500 € (200 € pour « Cultivez votre jardin » et 300 € pour la Kermesse) dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet
sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574 ;
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_16 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets
pour le Collège Les Saules
Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir.
Le Collège Les Saules organise trois séjours/journées pédagogiques et linguistiques.
Ces projets de voyages à l’étranger illustrent le projet d’établissement, qui insiste sur l’ouverture du collège à l’extérieur, et la nécessité « d’enrichir et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au monde ». Depuis quelques années, à cause de la Covid, ces séjours ont été mis de côté. Cette année, l’accent a été mis pour permettre aux jeunes de pouvoir redécouvrir ces séjours et d’y participer.
Depuis des années, la Ville octroie des subventions pour ces séjours et afin de soutenir. Cette année, le Conseil municipal propose d’attribuer une subvention de 2 650 € avec 1 500 € pour le séjour linguistique en Espagne pour 52 élèves, 750 € pour le séjour linguistique en Allemagne avec 15 élèves et 400 € pour la journée pédagogique et linguistique à Turin pour 55 élèves sachant qu’une forte proportion d’élèves est eybinoise.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer ces subventions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Des précisions, s’il vous plaît. J’ai fait un calcul de ratio jour/élève. Je suis partie du calcul sur les enfants eybinois. Je ne savais pas si la subvention pour l’Espagne, par exemple, avec 52 élèves ou les 36 élèves eybinois. En tout cas, quand j’ai fait le ratio, il y a une nette différence entre les séjours. On arrive à un ratio par jour de 7 € par élève pour l’Espagne, 24 € par élève et par jour pour l’Allemagne et 12 € par élève pour l’Italie.
Conseil municipal du 24 mars 2022 37/71 Je voudrais savoir si vous avez une explication sur ces différences de ratio. Est-ce dû à l’encadrement, à l’organisation ou certains voyages sont plus chers que d’autres ? Pourquoi ne donne-t-on pas le même ratio élève/jour quel que soit le voyage ?
Mme Christelle CHAVAND : Certains voyages sont plus chers que d’autres. Pour tout vous dire, c’est Mehdi qui suit ce sujet. Je n’étais pas là au moment où tout cela a été calculé. Je pourrais avoir des renseignements plus précis si vous voulez
On peut dire qu’il y a une valorisation quand même des subventions cette année de manière à ce que cela ait un impact financier sur chaque élève sinon c’était vraiment très ridicule. Des voyages coûtent plus cher que d’autres en termes d’encadrement et d’apport culturel, entrée de musée, etc. Des choses comme ça qui sont différentes d’un pays à un autre. Je vous donnerai plus de précisions quand j’en aurai.
Mme Régine BONNY : C’est juste par curiosité. C’est un questionnement de savoir pourquoi en fonction du pays la Mairie ne donne pas la même somme par élève.
Mme Christelle CHAVAND : D’autres subventions sont aussi données pour certains voyages. Il y a peut-être de cela aussi de manière à ce que les voyages soient financés sur la totalité et que tous les enfants puissent partir.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Collège Les Saules organise trois séjours/journée pédagogiques et linguistiques.
Ces projets de voyages à l’étranger illustrent le projet d’établissement, qui insiste sur l’ouverture du collège à l’extérieur, et la nécessité
« d’enrichir et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au monde ».
Un séjour linguistique et culturel en Espagne, pour 52 élèves hispanisants de 4e, est proposé du 29/05 au 03/06/2022. Il prendra la
forme d’un circuit itinérant à la découverte de deux régions : la Cantabrie et le Pays basque espagnol. 36 élèves seront Eybinois, et le
budget prévisionnel est de 19 794,10 €.
Un séjour linguistique et culturel en Allemagne, pour 15 élèves germanistes de 5 e, 4 e et 3e , est proposé du 31/05 au 03/06/2022. Les
élèves seront accueillis en binôme en famille d’accueil. 8 élèves seront Eybinois, et le budget prévisionnel est de 9 020,62 €.
Une journée pédagogique et linguistique à Turin est proposée à 55 élèves italianisants, de la 5 e à la 3 e . Les élèves visiteront des
musées (automobile + cinéma). 33 élèves seront Eybinois et le budget prévisionnel est de 5 620 €.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 2 650 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur
présentation d’un bilan du projet) – 1 500 € pour le séjour linguistique en Espagne, 750 € pour le séjour linguistique en Allemagne, 400
€ pour la journée pédagogique et linguistique à Turin.
Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_17 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet
pour l’Association Tohu-Bohu
M. Jean-Jacques PIERRE : L’association Tohu Bohu est une nouvelle association eybinoise qui travaille sur l’innovation sociale et environnementale à destination des parents pour leur permettre d’être davantage entourés dans leur parentalité et les accompagner un peu plus pour faciliter la transition écologique.
L’animation la Boom Bohus en doudoune le 26 mars au Parc de l’enfance constitue l’évènement de lancement de l’association. C’est un évènement gratuit à destination des familles et qui a pour objectif de célébrer le fait de partager des moments conviviaux en extérieur, entre parents et enfants.
Le budget prévisionnel de cette animation est de 2 360 €.
Conseil municipal du 24 mars 2022 38/71 Afin de soutenir cette action, nous proposons au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projet de 1 000 €.
Sur la partie « transition écologique », l’objectif de cette association et c’est pourquoi elle a vraiment un aspect environnemental fort est de travailler à l’expérimentation de la location de couches lavables. C’est vraiment quelque chose qu’on attendait, qu’on espérait depuis un certain temps de trouver, ou un moyen d’expérimenter. Nous espérons que cette association sera en mesure d’accompagner les parents vers cette transition écologique au niveau des couches. Je pense que ce sera pour tout le monde un bon outil d’expérimentation.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous abstiendrons au moment du vote. Nous trouvons que le montant pour une première après-midi est relativement conséquent. C’est une après-midi d’information. Je ne sais pas s’il y aura un spectacle.
Par ailleurs, je ne suis pas trop allée chercher, mais je ne sais pas si Tohu Bohu est une association qui est aussi soutenue par d’autres collectivités. Ce sont des précisions que je voudrais avoir ce soir.
Il est question aussi de soutien à la parentalité et je trouve que la ville d’Eybens fait beaucoup en ce sens. Vous l’avez rappelé, Madame Taverne, lors de la présentation de la CTG.
Eu égard au montant aussi, on s’abstiendra.
M. Jean-Jacques PIERRE : Pour repréciser, c’est une nouvelle association eybinoise qui démarre, qui porte ces deux aspects de travail autour de la parentalité, mais plus sur la notion de réseau entre parents, parce qu’aujourd’hui, cette question d’éducation est prégnante, complexe. Il y a besoin de pouvoir s’entraider entre parents. Nous pensons que c’est quelque chose à soutenir.
Concernant l’aspect couches lavables, il y a vraiment des changements aujourd’hui de paradigmes sur l’écologie et je trouve dommage de ne pas soutenir une action. C’est une subvention pour amorcer. Ils commencent leur projet en invitant tous les parents de la Ville, les grands-parents, les enfants à un moment festif. On en tirera les conséquences nous aussi. On verra ce que cela va donner, mais à un moment, s’il faut aider, c’est au départ. Je trouve qu’à la sortie de cette Covid, trouver des gens qui ont des initiatives et qui ont encore envie d’avancer, c’est une richesse et qu’il faut être attentionné. Je ne connais pas plus ces personnes. Je les ai rencontrées quand elles sont venues présenter leur projet.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je m’y rendrai samedi après-midi. On vote aujourd’hui, mais l’intervention de Tohu Bohu aura lieu samedi. Cela me permettra de faire connaissance avec cette nouvelle association. Je ne les juge pas. Les couches lavables, pourquoi pas ? Je suis maman, grand-mère aussi, mais cela utilise de l’eau et des produits aussi. Il faut faire l’équilibre écologique.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : L’impact écologique de la couche, quand on fait le total pour un nouveau-né, c’est absolument énorme, mais c’est vrai que c’est compliqué à vivre. Ce n’est pas simple de se lancer là-dedans.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
TOHU BOHU est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins identifiés lors d’une grande
phase d’enquête : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et leur besoin d’être davantage
accompagnés pour faciliter leur transition écologique.
Face à ces constats, TOHU BOHU invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, plus durable et plus
partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.
La Boom Boom en doudoune constitue l’événement de lancement public de l’association. C’est un événement gratuit à destination des
familles, qui a pour objectif de célébrer le fait de partager des moments conviviaux en extérieur entre parents et enfants, à travers la
mise en place d’activités ludiques et une programmation culturelle de qualité.
Conseil municipal du 24 mars 2022 39/71 Le budget prévisionnel pour cette action est de 2 360 €.
Afin de soutenir cette action de lancement, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur
présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain conformément à la
Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20220324_18 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet
pour le Judo Club Eybens
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Le judo club d’Eybens a assisté à la rencontre du championnat international de la ville de Paris, le grand slam les 05 et 06 février derniers.
L’objectif était de permettre à une trentaine de jeunes du club, des filles et des garçons, de voir une compétition de judo de niveau international, toutes catégories confondues, féminines et masculines, tout cela dans le but de permettre aux jeunes de s’investir dans un projet commun, en démarchant pour trouver le financement de leur projet, les engager dans une démarche d’éducation à la citoyenneté, de coopération, de partager un moment convivial entre judoka, de tisser des liens entre les élèves et les professeurs, d’observer du judo de haut niveau, rencontrer des athlètes de haut niveau, conforter les filles du club dans le choix de leur sport de combat et les aider à s’y maintenir.
Le budget total de ce projet était de 7 320 €. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à hauteur de 1 500 € dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation du bilan réalisé du projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Judo Club Eybens a assisté à la rencontre des championnats au Tournoi International de la Ville de Paris Grand Slam, le 5 et 6 février 2022.
Objectifs : permettre à une trentaine de jeunes du club, filles et garçons, de voir une compétition de judo toutes catégories confondues, féminines et masculines dans le but de :
- Permettre aux jeunes de s'investir dans un projet commun, en démarchant eux-mêmes pour trouver le financement de leur projet, les engageant dans une démarche d'éducation à la citoyenneté et de
coopération,
- Partager un moment convivial entre judokas et tisser des liens entre élèves et professeurs,
- Observer du judo de Haut niveau pour enrichir leurs compétences techniques ainsi que leur culture judo bénéfique à tous / Rencontrer des athlètes de Haut-niveaux,
- Conforter les filles du club dans le choix de leur sport de combat.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 7 320 €.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 500 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 –
article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par l’association du contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_19 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet
pour le Club Cyclos Eybens-Poisat
M. Denis GROSJEAN : C’est dans le but de renforcer les échanges avec Arnstorf.
Le Club Cyclos Eybens-Poisat propose un voyage de 10 jours/9 nuits en Allemagne, du samedi 4 au lundi 13 juin 2022.
Conseil municipal du 24 mars 2022 40/71 30 participants français, (20 cyclistes, 10 non cyclistes) découvriront un autre pays au travers des visites et des randonnées cyclistes, dont certaines seront partagées avec des correspondants allemands de la ville jumelle d’Arnstorf.
Au programme : Visite de Regenburg (Ratisbonne), ville inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO, découverte d’Arnstorf et de ses environs, participation à la fête médiévale d’Arnstorf et organisation d’une soirée franco-allemande.
Ce voyage agit en faveur du jumelage en permettant une rencontre physique et des échanges entre habitants d’Eybens et d’Arnstorf avec la perspective pour le club d’accueillir en retour des cyclistes d'Arnstorf à Eybens en 2023.
Outre l’aspect touristique et sportif, ce séjour permet également de découvrir une organisation administrative, associative et socioculturelle différente. Un compte rendu de voyage et retour en images est prévu par Le Club cyclo à l’issue de leur séjour.
Ce projet est né aussi par rapport au dispositif qui a existé, qui s’appelait Tandem qui s’est déroulé l’année dernière et dont le but était d’échanger avec un groupe d’Eybinois en visioconférence avec un groupe de personnes à Arnstorf pour perfectionner, entre autres, l’allemand et le français de l’autre côté. À l’issue de tous ces échanges, se sont créés des liens très forts d’où ce projet à financer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes contents parce que c’est de nouveau un projet qui se fait dans le cadre du jumelage. Le jumelage peut reprendre vie, maintenant que la crise de la Covid est un peu derrière nous.
Y a-t-il des questions sur ce projet ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Club Cyclos Eybens-Poisat propose un voyage de 10 jours/9 nuits en Allemagne, du samedi 4 au lundi 13 juin 2022.
30 participants français, (20 cyclistes, 10 non cyclistes) découvriront un autre pays au travers des visites et des randonnées cyclistes,
dont certaines seront partagées avec des correspondants allemands de la ville jumelle d’Arnstorf.
Au programme : Visite de Regenburg (Ratisbonne), ville inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO, découverte d’Arnstorf et de ses
environs, participation à la fête médiévale d’Arnstorf et organisation d’une soirée franco-allemande.
Ce voyage agit en faveur du jumelage en permettant une rencontre physique et des échanges entre habitants d’Eybens et d’Arnstorf
avec la perspective pour le club d’accueillir en retour des cyclistes d'Arnstorf à Eybens en 2023.
Outre l’aspect touristique et sportif, ce séjour permet également de découvrir une organisation administrative, associative et
socioculturelle différente. Un compte rendu de voyage et retour en images est prévu par Le Club cyclo à l’issue de leur séjour.
Le budget prévisionnel pour cette action est de 40 250 €.
Afin de soutenir cette action, le conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet de 1 500 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur
présentation de l’engagement financier de l’association auprès du transporteur). Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article
6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature par le Club Cyclos Eybens-Poisat du contrat d'engagement républicain
conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_20 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association l’art est création
Mme Béatrice GARNIER : C’est une association de pratique amateur de peinture et de modelage. Ils font cette demande spécifique pour leur projet des chevalets en ville. C’est une animation qui a lieu tous les ans, mais pas ces deux dernières années, évidemment. Elle permet de rassembler des artistes amateurs autour d’une thématique et il y a une remise de prix par le jury qui est constitué à la fin de la journée.
La subvention demandée s’élève à 200 €. L’octroi est subordonné à la signature du contrat d’engagement républicain.
Conseil municipal du 24 mars 2022 41/71 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association l’art est création a déposé une demande de subvention pour un projet : Les chevalets en ville.
Projet récurent de l’association depuis plusieurs années, il vise à rassembler des artistes amateurs autour d’une thématique commune pour une journée de créations conclue par la remise de prix par le jury constitué
pour l’occasion.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention à projet à l’association l’art est création de 200 € pour le projet “Les chevalets en ville” dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du
projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_21 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subventions à projet pour
l’association Intermezzo
Mme Béatrice GARNIER : C’est une association qui soutient les projets proposés par le Conservatoire d’Eybens. Il s’agit, pour cette année, de l’organisation d’un week-end de répétition pour les classes de flûte et de clarinette et l’organisation d’un week-end de répétition de l’orchestre Oz avec solistes.
Ces pratiques de groupe favorisent l’approfondissement de la pratique instrumentale et la cohésion de groupe. Le projet d’accueil d’une soliste par l’orchestre OZ est l’occasion pour les élèves de travailler un concerto avec une musicienne extérieure. Ce projet a d’ailleurs donné lieu à un concert.
La subvention proposée est de 100 € pour le premier week-end et 1 150 € pour l’organisation du concert et la répétition avec la soliste.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : (Début de l’intervention inaudible, parlant hors micro). Pour l’ensemble de ces délibérations, nous n’avons pas les budgets prévisionnels, les actions proposées et parfois, nous sommes à voter une somme qui peut être, là encore, relativement conséquente. Cela nous pose un peu question.
On va voter pour, mais Intermezzo, je trouve cela intéressant. Ose, c’est l’orchestre symphonique du Conservatoire. Je trouve qu’il y a plein de financements qui se croisent et on ne sait plus trop qui fait quoi, en clair, pour ne pas me lancer dans de grands développements. C’est pareil aussi pour les Idées à listes qui, je crois, est une nouvelle association à Eybens. C’est de l’improvisation, encore une troupe de théâtre. Nous en avons déjà pas mal.
Mme Béatrice GARNIER : C’est de l’improvisation, donc nous n’en avons pas.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est un peu du théâtre, mais différemment, d’accord. Je veux bien, mais là encore, la subvention est relativement conséquente pour un stage qui va concerner aussi 12 personnes. C’est très bien que les gens s’engagent dans des associations, aient des loisirs, se fassent plaisir, soient amenés à découvrir des disciplines, rencontrer d’autres personnes, c’est parfait. On ne peut qu’y souscrire, mais il y a des sommes conséquentes derrière qui, effectivement, nous ont interrogés.
C’est vrai qu’on aurait aimé connaître les budgets prévisionnels pour chaque appel à projets et quelquefois, je le dis comme je pense, c’est un peu confidentiel dans le sens où cela va concerner un petit groupe de personnes. Encore une fois, pourquoi pas, mais quand les sommes sont un peu conséquentes, cela peut me poser problème.
Conseil municipal du 24 mars 2022 42/71 Merci.
Mme Béatrice GARNIER : C’est vrai que les sommes demandées le sont, mais on aura forcément eu connaissance de leur budget. Il n’y a pas de souci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La remarque est pertinente. Je partage votre position, Madame Besson Verdonck. Il faudrait, comme on l’a fait pour toutes les précédentes, je n’ai pas percuté quand cela a été lu, que le montant du projet soit affiché pour qu’on puisse comparer le montant du projet avec la subvention. C’est quelque chose qui est indispensable et qu’il faudra corriger pour les prochaines fois.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de
subventions.
L’association Intermezzo a déposé une demande de subvention pour deux projets : l’organisation d’un week-end de répétition pour les
classes de flûtes et de clarinettes et celle d’un week-end de répétition de l’orchestre OSE avec soliste.
Ces deux projets participent à la dynamique des enseignements du conservatoire d’Eybens en permettant aux élèves de vivre des
moments de pratique en groupe favorisant l'approfondissement de leur pratique instrumentale et la cohésion de groupe. Le projet
d’accueil d’une soliste par l’orchestre OSE est l’occasion pour les élèves de travailler un concerto avec une musicienne extérieure. Ce
projet donnera lieu à un concert.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer des subventions à projet à l’association Intermezzo de :
o 100€ pour le projet “Week-end de répétition des classes de flûtes et de clarinettes” ;
o 1 150€ pour le projet “Week-end de répétition de l’orchestre OSE avec soliste”.
Le premier tiers de chaque subvention sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan de
chaque projet. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574.
- De subordonner l’octroi de ces subventions à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_22 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association Impulsion
Mme Béatrice GARNIER : C’est une association qui propose des cours enfants et adultes à Eybens. Elle regroupe à peu près 90 personnes avec une grande majorité d’Eybinois. Ils font cette demande de subvention à projets pour préparer leur spectacle de fin d’année le 25 juin 2022 à l’Odyssée.
C’est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour de ce projet commun.
La subvention demandée est de 1 540 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de
subventions.
L’association Impulsion a déposé une demande de subvention pour organiser son spectacle de fin d’année le samedi 25 juin 2022 à
l’Odyssée.
Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun tout en donnant à voir le
travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 1 540€ à l’association Impulsion pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil
municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article
6574
Conseil municipal du 24 mars 2022 43/71 - De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_23 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association Compagnie du savon noir
Mme Béatrice GARNIER : Cette association demande une subvention pour son projet de création Ce que je ne te dirais jamais. Ce spectacle met en résonnance les histoires d’une patiente et d’une soignante dans l’univers hospitalier pour s’interroger sur comment peut-on prendre soin et se reconstruire malgré la violence.
La subvention demandée est de 1 500 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est le complément, ou la suite ?
Mme Béatrice GARNIER : C’est un nouveau projet.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : L’année dernière, nous avons aidé à la création.
Mme Béatrice GARNIER : Maintenant, c’est pour le travail de restitution.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : D’accord. Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de
subventions. Par ailleurs, la Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre
les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants.
L’association Compagnie du savon noir a déposé une demande de subvention pour son projet : Ce que je ne te dirai jamais.
Nouvelle création de la compagnie, “Ce que je ne te dirai jamais”, met en résonance les histoires d’une patiente et d’une soignante
dans l’univers hospitalier pour s’interroger sur une question : comment peut-on prendre soin et se (re)construire malgré la violence ?
Suite au travail d’écriture du spectacle, l’association s’attache à sa mise en scène et sa diffusion par l’organisation de premières
représentations.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 1 500€ à l’association Compagnie du savon noir pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue
du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65
– Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_24 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association Plein de talent
Mme Béatrice GARNIER : Une petite association qui a proposé cette année une soirée pour valoriser des ballons artistiques de ses adhérents. Elle souhaite renouveler cette soirée au CLC et elle demande une subvention de 130 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 24 mars 2022 44/71 La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de
subventions.
L’association Plein de talent a déposé une demande de subvention pour son projet : Soirée plein de talent 2.
Après la première édition de la soirée plein de talent, l’association souhaite renouveler cette proposition permettant de valoriser les
talents artistiques de ses adhérents par un spectacle croisant les genres artistiques (lectures, chansons, exposition).
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 130€ à l’association Plein de talent pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil
municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article
6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_25 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association A ring above
Mme Béatrice GARNIER : C’est une association qui essaye de développer des actions culturelles et pédagogiques dans l’art du geste et elle propose deux projets Why does she cruy n°1 qui est fait avec les professionnels et une autre version proposée avec des amateurs. Ce sont des spectacles qui ne sont pas spécialement présentés dans des théâtres, peut-être en extérieur. Là, je ne peux pas vous donner de précision. La diffusion se fera en partie à Eybens et la subvention demandée est de 986 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de
subventions. Par ailleurs, la Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre
les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants.
L’association A ring above a déposé une demande de subvention pour son projet : diffusion des spectacles Why does she cry? #1 et
#4.
Suite au travail de création de deux formes de spectacle, l’une professionnelle (Why does she cry ? #1), l’autre amateure (Why does
she cry ? #4), l’association souhaite travailler à leur diffusion dans des lieux non dédiés au spectacle vivant. Cette diffusion se fera pour
partie à Eybens et sera l’occasion de faire connaître ces spectacles à des programmateurs.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 986 € à l’association A ring above pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil
municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article
6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_26 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association Les idées à listes
Mme Béatrice GARNIER : Cette association demande une subvention pour son projet de stage d’improvisation théâtrale qui sera suivi d’un spectacle d’improvisation What is love ?
C’est la pratique de l’improvisation théâtrale avec un groupe d’une douzaine de participants. Les dates sont déjà fixées au mois de mai. Ils souhaiteraient faire découvrir cette pratique d’improvisation aux Eybinois et l’association propose un spectacle professionnel le 07 mai à l’Autre rive.
La subvention demandée est de 1 610 €.
Conseil municipal du 24 mars 2022 45/71 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de
subventions.
L’association Les idées à listes a déposé une demande de subvention pour son projet : stage d’improvisation théâtrale avec
présentation d’un spectacle d’improvisation, What is love ?.
Ce projet vise à faire expérimenter la pratique de l’improvisation théâtrale à un groupe d’une douzaine de participants lors d’un week-
end de stage les 7 et 8 mai 2022. Afin de faire découvrir plus largement cette pratique aux eybinois, l’association propose un spectacle
professionnel : What is love? le 7 mai 2022 à L’autre rive.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 1 610€ à l’association Les idées à listes pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du
Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 –
Article 6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_27 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association Top danses
Mme Béatrice GARNIER : Top danses est une association de pratique et d’apprentissage des danses en couple.
Ils demandent une subvention cette fois-ci pour l’achat de matériels de sonorisation (micro- cravate, enceinte portative, table de mixage).
Nous proposons une subvention de 400 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas de question, nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de
subventions.
L’association Top danses a déposé une demande de subvention pour son projet d’achat de matériel de sonorisation.
Ce projet a pour objectif d’acquérir du petit matériel de sonorisation (micro-cravate, enceinte portative et table de mixage) afin de
faciliter l’animation des ateliers de pratique et événements de l’association.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 400€ à l’association Top danses pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil
municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article
6574
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_28 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association Spacejunk
Mme Béatrice GARNIER : L’association Spacejunk nous a sollicités pour la réalisation de l’édition 2022 du festival de street art. Ils ont repéré sur la Commune des murs qui pourraient les intéresser et deux fresques seront réalisées. Ce n’est pas simplement le fait de faire venir un artiste qui va décorer un mur, mais il y a tout un travail en amont qui peut être fait dans le cadre de la médiation avec le collège, les écoles et je voudrais aussi signaler ce travail pour le street art, à
Conseil municipal du 24 mars 2022 46/71 l’école des Ruires. Cela fait partie de l’éducation artistique et culturelle. Ce grapheur travaille avec l’école des Ruires.
Une fresque sera réalisée sur l’un des murs de l’Odyssée, celui qui se trouve sur le parking entre l’Entract et La Poste. Tout ce pan de mur sera proposé à l’artiste que nous avons choisi. Il nous fera d’abord des propositions avant de pouvoir utiliser notre mur. Une petite forme sera faite sur l’un des murs des vestiaires sur le stade Charles Piot.
Une convention partenariale précise toutes les modalités de participation de la Commune au festival 2022.
La subvention proposée est de 5 000 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas de question, nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient, par sa politique culturelle, la création artistique. Dans ce cadre, elle a participé au Grenoble-Alpes Street art
fest en 2021 avec la réalisation d’une fresque par l’artiste Sophie Mess au 4 square des Maisons Neuves.
Le Grenoble-Alpes street art fest est organisé depuis 2015 par l’association Spacejunk sur le territoire métropolitain. Ce festival consiste
en la réalisation de fresques sur des murs privés ou publics et le développement d’actions culturelles autour des œuvres créées.
L’association Spacejunk a fait une demande de subvention pour l’organisation de l’édition 2022 du festival.
Parmi les actions qui seront mises en œuvre pendant cette édition, deux fresques seront réalisées à Eybens. Ces créations pourront
également être l’occasion d’actions culturelles conduites par l’association. Une convention de partenariat sans enjeux financiers précise
les modalités de la participation de la commune au festival 2022 ainsi que le statut des œuvres qui seront réalisées à Eybens.
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 5 000€ à l’association Spacejunk pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil
municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article
6574 ;
- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et
au décret 2021-1947 du 31/12/21 ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents afférents.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.
DEL20220324_29 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Adhésion à l'association
Trouver les mots
Mme Élodie TAVERNE : L e Relais petite enfance accompagne les assistantes maternelles indépendantes dans un projet autour des émotions du jeune enfant. Un spectacle de marionnettes est prévu pour les enfants qui s’appelle Dansons de nos émotions. Il y a deux soirées pour les professionnels qui ont été mises en place pour alimenter les réflexions autour de ce sujet.
L’association Trouver les mots est une compagnie d’artistes diffusant des spectacles musicaux et de théâtre. Une adhésion est nécessaire pour pouvoir réaliser cette activité.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette association pour un montant de 10 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Considérant que le Relais petite enfance accompagne les assistantes maternelles indépendantes dans un projet sur les émotions du jeune enfant, comprenant deux soirées en direction de ces professionnelles pour alimenter leur réflexion et une déclinaison de ce thème auprès d’enfants sous forme d’un spectacle de marionnettes ;
Considérant que l’association loi 1901 Trouver les mots est une compagnie d’artistes diffusant des spectacles musicaux et de théâtre ;
Considérant qu'il convient d'adhérer à cette association pour permettre au spectacle de marionnettes Dansons de nos émotions de venir proposer deux séances pour les enfants fréquentant le Relais Petite Enfance ;
Le Conseil municipal décide :
Conseil municipal du 24 mars 2022 47/71 - d’adhérer à l'association pour l’année 2022 pour un montant de 10 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_30 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des ateliers
réguliers non hebdomadaires et des ateliers pédagogiques ponctuels du CRC
d’Eybens
Mme Béatrice GARNIER : Le CRC a intégré, l’année dernière, le réseau des établissements d’enseignement artistique qui s’appelle AGGLO SUD-EST et qui permet tout un travail avec six autres communes. Cette intégration a donné envie de développer, à titre expérimental pour l’année scolaire 2021/2022, de nouvelles propositions pédagogiques sous forme d’ateliers réguliers non hebdomadaires.
Cela a un impact sur la tarification des séances pour les ateliers non hebdomadaires et réguliers néanmoins.
De ce fait, il est proposé aux élèves du CRC d’Eybens qui ont a minima deux cours de pratique collective de participer à ces ateliers gracieusement et pour les élèves du CRC qui n’ont qu’un seul cours de pratique collective, ou un cours de danse ainsi que pour les personnes non inscrites au CRC d’Eybens, il est proposé d’appliquer une séance d’essai non tarifé et ensuite, des frais d’inscription dès la seconde séance en s’appuyant sur les tarifs de la délibération de 2021. On se base sur le tarif en application au CRC et on le divise par 36 semaines et on multiplie par le nombre de séances dans l’année. Le nombre d’ateliers non hebdomadaires, mais néanmoins réguliers s’élève à 5 ou 6 séances. Ce sont des séances de 1 heure et demie.
Une deuxième tarification est proposée pour des ateliers pédagogiques ponctuels. Ce sont des ateliers très, très courts. On a proposé de laisser les tarifs eybinois pour les enfants à 2 €, pour les adultes à 4 € et pour les familles à 5 €. Pour les personnes qui viendraient s’inscrire à ces ateliers de l’extérieur, on passerait, pour le tarif enfant à 4 €, les adultes à 6 € et les familles à 10 €.
Comme on est toujours dans le cadre de ce réseau territorial agglo sud-est, on a décidé que les élèves qui viendraient des autres conservatoires des six autres villes bénéficieraient du tarif eybinois pour ces ateliers pédagogiques.
Il est proposé de voter cette délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une remarque.
Un atelier ponctuel pour un extérieur coûte 4 €, une entrée à la piscine coûte 5 € pour un extérieur. Comparaison n’est pas raison, vous me direz, mais je trouve que les tarifications pour ces ateliers sont très, très accessibles au regard d’une entrée à la piscine.
On votera pour.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On s’est posé cette même question. Après, ce sont des ateliers qui peuvent être courts. Si on met un tarif élevé, ce sera rédhibitoire et ce sont aussi des ateliers qui peuvent avoir besoin d’extérieurs pour pouvoir réellement se tenir, sinon ils ne se tiendront pas et les Eybinois en pâtiront aussi. On est plutôt dans une perspective d’augmenter les tarifs non eybinois, ce qu’on fait dans la délibération suivante. Pour la piscine, on ne touche pas aux tarifs eybinois. On augmente pour les non-eybinois. Il faut trouver un équilibre. Je crois qu’on a dû rajouter 2 €.
M. Xavier OSMOND : Je suis surpris par votre remarque sur le soutien aux associations culturelles, le soutien à l’accès à la culture. J’ai l’impression que cela vous gêne qu’on le rende accessible, qu’on soutienne le développement des associations, l’accès à la culture pour tous. Le développement culturel est quand même un aspect essentiel, le développement personnel pour l’équilibre des personnes, pour le développement des citoyens, l’éveil à la culture et à devenir des êtres plus évolués.
Conseil municipal du 24 mars 2022 48/71 Je ne vois pas en quoi c’est gênant qu’on soutienne des actions culturelles.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Peut-être que c’est la soirée où je vais vous surprendre, Monsieur Osmond, j’en suis désolée. Apparemment, je ne vous surprends pas dans un sens très favorable. Ceci étant, je crois qu’on a voté toutes les délibérations qui viennent de passer, mais je n’ai pas envie de revenir sur nos considérations. Nous avons fait certaines remarques où nous demandons un budget prévisionnel. Je ne pense pas que ce soit excessif. Après, nous avons des remarques pour dire que quelquefois, c’est peut-être confidentiel, mais on y va quand même.
Nous avons voté toutes les subventions de fonctionnement. Je ne sais pas où vous pouvez me faire un procès sur des a priori que j’aurais sur l’accès à la culture, l’accès aux Eybinois à des associations. Je trouve qu’avoir un tissu associatif est toujours riche. J’ai fait partie d’associations à certains moments. Dans ma famille, nous avons des personnes très engagées dans certaines associations. Je crois que là-dessus, je ne sais même pas ce que je pourrais vous faire comme remarque.
On s’est abstenu sur certaines délibérations, effectivement, pour la Convention France Palestine, pour Solidarité internationale pour des raisons qui nous sont propres. Nous avons soutenu Act aussi. Je ne comprends pas trop votre intervention pour le coup. J’en suis aussi surprise. On pourra peut-être en discuter en aparté, si vous le souhaitez, ce n’est pas un problème.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
La tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal de musique et de danse d’Eybens est régie par la DEL20210325_17 du 25
mars 2021.
Le CRC a intégré le réseau des établissements d’enseignement artistique Agglo Sud-Est en 2021, dont les actions conjointes sont
encadrées par une charte visée par la DEL20210204_11 du 2 avril 2021.
Le CRC a développé à titre expérimental pour l’année scolaire 2021-2022 de nouvelles propositions pédagogiques sous la forme
d’ateliers réguliers non-hebdomadaires.
Compte-tenu de ces nouvelles dispositions, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les principes et modalités de tarification
suivants :
1- Tarification à la séance pour les ateliers non-hebdomadaires réguliers :
Un nouveau type de pratique collective est proposé depuis la rentrée 2021 sous la forme de cycles d’ateliers non-hebdomadaires
réguliers.
Ces ateliers sont ouverts aux élèves du CRC d’Eybens ainsi qu'à des personnes extérieures dans l’objectif de diversifier les publics du
CRC.
Au regard du nombre de séances dans l'année et du caractère non hebdomadaire de ces propositions pédagogiques, il s'avère
nécessaire d'adapter les tarifs existants prévus pour une activité hebdomadaire régulière.
Il est proposé :
- pour les élèves du CRC ayant a minima deux cours de pratique collective de considérer que la participation aux ateliers est incluse dans leur inscription et intégrée à leur parcours, quel que soit le nombre de séances auxquelles ils participent,
- pour les élèves du CRC ayant un seul cours de pratique collective (pratique collective seule ou un cours de danse) et les personnes non-inscrites au CRC d'Eybens d'appliquer :
une séance d’essai non tarifée ;
des frais d'inscriptions dès la seconde séance en s'appuyant sur les tarifs de la délibération DEL20210325_17 du 25 mars 2021 selon les principes suivants :
® pour les enfants et jeunes, application du tarif C "danse et pratiques collectives", premier cas du tarif : "une pratique collective seule /
danse (1 cours)",
® pour les adultes, application du tarif C "pratiques collectives", premier cas du tarif : "une pratique collective",
® définir le montant dû de la façon suivante : tarif C "une pratique collective seule ou danse 1 cours" / nombre de semaines
d’enseignement dans l’année x nombre de séances dans l’année.
À titre d'information, le tarif c’est :
Conseil municipal du 24 mars 2022 49/71 Tarifs enfants et jeunes (18-25 ans scolaires, étudiants ou sans emploi)
Eybinois Non
Eybinois QF ≤ 380 Q380
Tarif C : Danse et pratiques collectives
Une pratique collective
seule/danse (1 cours) 35,00 €
0,0509 x QF +
15,6607 92,00 €
0,02 x QF
+ 62
112,00 € 124,00 €
Tarifs adultes (18 ans et plus)
Eybinois Non Eybinois
Tarif C : Pratiques collectives
Une pratique collective seule 112,00 € 136,40 €
2- Tarification pour les ateliers pédagogiques ponctuels :
Sont considérés comme ateliers pédagogiques ponctuels les propositions de pratique artistique encadrées par un enseignant du CRC
ou un intervenant extérieur et proposées de manière ponctuelle.
Ces propositions font partie intégrante du parcours des élèves du CRC qui à ce titre y ont accès gracieusement.
Il est proposé pour les participants à ces ateliers non-inscrits au CRC, d’appliquer cette grille tarifaire :
Eybinois Extérieur
Tarif enfant/jeune de –25 ans 2 € 4 €
Tarif adulte 4 € 6 €
Tarif famille (à partir de 2 personnes) 5 € 10 €
Dans le cadre de la charte du réseau territorial Agglo Sud-Est portant pour objectifs de favoriser l’accès du plus grand nombre possible
aux enseignements et pratiques artistiques, dans un souci d’égalité sociale, économique et territoriale et de développer l’offre
pédagogique sur le territoire, il est proposé que les élèves inscrits dans les établissements d’enseignement artistique de ce réseau
bénéficient du tarif eybinois.
Cette délibération abroge et remplace celle du 19 septembre 2013 – DEL20130919_8 portant sur la tarification des masters classes
pour les élèves de l'École de musique et de danse d'Eybens.
Elle prendra effet à compter du 1 er septembre 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_31 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison
piscine 2022 : Jours, horaires d’ouverture et tarification
M. Xavier OSMOND : Nous allons commencer par l’ouverture de la piscine. On reprend le même dispositif que l’année dernière, qui nous avait donné satisfaction avec une ouverture anticipée en juin pour permettre le passage des élèves de CP, CE1 sur l’apprentissage du savoir nager. Cette ouverture prématurée pour les scolaires nous permet également d’ouvrir quelques créneaux pour le public.
À partir du lundi 13 juin jusqu’au jeudi 30 juin, le bassin du bas uniquement et le snack seront ouverts. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ce sera ouvert au public de 11 heures 30/13 heures 30 et de 16 heures 30/19 heures 30 pour que le reste du créneau horaire soit à destination de l’enseignement scolaire.
Ensuite, les mercredis 15, 22 et 29 juin, l’ouverture au public se fera de 13 heures/19 heures 30. L’équipement sera fermé le week-end.
Je l’avais expliqué l’an dernier, mais je vais le refaire notamment pour les élus qui n’étaient pas encore là, c’est un dispositif qui nous permet d’avoir des créneaux pour pouvoir faire passer tous
Conseil municipal du 24 mars 2022 50/71 les élèves eybinois sur les savoir nager sachant qu’on a dû passer les CM2 à la piscine d’Échirolles. Cela nous permet aussi de diminuer le coût de fonctionnement en ayant quelques entrées entre midi et le soir. Cela nous permet de commencer à roder la saison avec une première mise en route des caisses et l’accueil du public. Nous avons fait le choix de réduire le coût de fonctionnement de la piscine sur cette ouverture prématurée en n’ouvrant que le grand bassin qui sert pour l’apprentissage des élèves, ce qui nous permet d’économiser sur la surveillance du petit bassin et du toboggan à l’étage.
Le snack est ouvert, parce que sur ces beaux jours, entre midi et deux, il peut y avoir de bonnes opportunités pour eux de rentabiliser la saison sachant qu’ils ont été fermés pendant le temps Covid.
Voilà un peu les équilibrages. Le week-end, nous serons la seule piscine de l’agglomération ouverte. On va éviter d’être surbooké, parce qu’on n’aura pas encore le personnel.
À partir du vendredi 1 er juillet jusqu’au dimanche 28 août, c’est l’ensemble de l’équipement qui sera ouvert, avec un fonctionnement habituel et continue de 10 heures/19 heures 30.
Concernant la tarification, nous avons gardé, globalement, la grille de tarif, avec des tarifs eybinois et des tarifs extérieurs, des tarifs réduits et des tarifs à taux plein.
Pour les tarifs réduits, on garde toujours les mêmes dérogations pour les enfants de 5/17 ans, les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA, les étudiants et les scolarisés, les personnes de plus de 75 ans, les personnes en situation de handicap bénéficient du tarif réduit et l’accompagnant éventuel de la personne en situation de handicap bénéficie de la gratuité.
Le seul changement que vous verrez sur cette tarification est une hausse des tarifs extérieurs de 1 € sur l’entrée unitaire qui se décline ensuite sur les cartes de 5 et 10 entrées pour pallier la hausse des coûts de fonctionnement.
Vu qu’on ouvre de manière assez réduite en juin, sauf les mercredis, on appliquera les tarifs réduits.
Voilà pour la présentation globale de cette saison d’ouverture et de tarification de la piscine d’Eybens. Si vous avez des questions ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous voterons pour. Ceci étant, l’augmentation des tarifs extérieurs va quand même de 12,5 % à 25 %, si on reprend le tarif unitaire, peut être conséquente. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que des extérieurs fréquentent bien la piscine d’Eybens ce n’est pas nouveau. La piscine continue de séduire. C’est une bonne chose qu’elle soit prisée, y compris par les extérieurs. Là aussi, on partage votre position à savoir la promotion de la pratique sportive, en particulier la natation, je vous rassure.
Ceci étant, je voulais savoir si cette politique de tarification va accroître les recettes. Tant mieux, on ne peut que s’en féliciter. Comme la piscine était bien fréquentée l’année dernière par les extérieurs, on se dit qu’on peut augmenter les tarifs, elle restera aussi bien fréquentée, ou est-ce aussi « sélectionner » les entrées des extérieurs ?
Par ailleurs, on sait qu’il va y avoir une augmentation du nombre de fréquentations du fait de la fermeture de certaines piscines à Grenoble, entre autres. C’est vrai que cela pourrait être des recettes supplémentaires encore accrues pour la Ville.
Je vous livre mes observations.
J’ai une dernière petite question : avant, n’y avait-il pas des locations privatives ? Je ne sais pas comment on appelait cela, pour des particuliers, des soirées. Ce n’est plus possible, ou ce sont les mêmes tarifs ?
M. Xavier OSMOND : Sur les tarifs, tarif plein : 6 €, vous avez à Saint-Martin d’Uriage un bassin de 20 mètres, et vous payez 6 €. On s’aligne sur les tarifs pratiqués dans toute la Métropole.
Conseil municipal du 24 mars 2022 51/71 Nous avons un groupe de travail métropolitain sur l’ensemble des équipements aquatiques. Nous avons eu une première réunion. Nous avons déjà pu poser plusieurs problématiques concernant les piscines, notamment pour les coûts de fonctionnement et d’investissement qui se posent à tout le monde, le fait de pouvoir garantir, sur l’ensemble du territoire métropolitain, l’accès au savoir nager avec le maintien des installations, parce que la tendance actuellement est plus à la fermeture qu’à l’ouverture de nouveaux équipements. Sur la Métropole, vous avez actuellement un seul équipement neuf, c’est la piscine de Saint-Egrève où ils ont créé un syndicat intercommunal avec six communes pour arriver à le faire. Autrement, tous les autres sont très vieillissants et demandent des coûts d’investissement assez importants.
Nous avons un peu augmenté les tarifs, parce qu’il fallait le faire. Nous nous sommes alignés sur ceux pratiqués ailleurs. Je reste encore marqué par l’adjoint aux sports de Domène. Quand on parlait de tarification, il pratique le même tarif et il me disait « c’est incroyable, vous n’avez absolument pas les mêmes prestations que nous. Nous avons deux bassins extérieurs, le plongeoir, le toboggan. » À ce tarif, nous restons extrêmement attractifs puisque nous étions la seule piscine, l’an dernier, à avoir eu une fréquentation en hausse comparée à l’ensemble de toutes les piscines de l’agglomération.
Nous ne sommes pas inquiets quant à la perte d’attractivité et ce n’est même pas un tarif rédhibitoire par rapport à ce qui se pratique ailleurs dans l’agglomération.
D’autres communes pratiquent des tarifs plus réduits sur certains équipements, parce qu’elles ont une optique plus sportive. Nous avons un équipement plus à destination des loisirs. On ne peut pas l’ouvrir suffisamment longtemps dans l’année pour avoir un équipement à destination sportive. Nous avons pris contact avec des clubs pour qu’ils viennent pratiquer, mais sur le temps d’ouverture que nous avons, ce n’est pas assez intéressant pour eux, malheureusement.
Concernant les locations aux personnes, dans un souci de cohérence et parce qu’on mène un travail sur l’ensemble de la mise à disposition, la location des équipements sportifs de la Ville, puisque nous avons des demandes des comités d’entreprise, d’entreprises, on va vous présenter au prochain Conseil municipal une délibération sur les tarifs des locations des salles et on y introduira l’ensemble des tarifs des locations des équipements sportifs. Dans un souci de cohérence, nous avons segmenté la délibération pour l’ouverture et la tarification de fonctionnement au public et tout ce qui est location à des entités (association, comité d’entreprise, etc.) qui sera traitée dans la prochaine délibération. Oui, c’est toujours une possibilité avec des tarifs d’accès pour les associations eybinoises préférentiels évidemment. Vous n’aurez pas de grosses surprises là-dessus par rapport à ce qui se faisait l’an dernier.
J’espère avoir répondu à toutes vos questions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : J’ai deux petites questions : Pourquoi ce n’est pas ouvert après le 28 août ? A-t-on une vue globale du compte d’exploitation de la piscine pour l’année 2021, par exemple ?
M. Xavier OSMOND : Mon cher Armand, il va te falloir beaucoup de rattrapages, parce que ce sont des choses qu’on a présentées très en détail avant ton arrivée. Tu as des présentations à éplucher. Un travail a été fait pendant 2 ans par le service des sports et je les remercie pour la qualité du travail d’analyse et de détail des coûts de fonctionnement à l’euro près sur l’ensemble des postes en intégrant tous les coûts, même des coûts que l’on ne prenait pas forcément dans les bilans de la piscine. On a tout ressorti pour être au clair, pour voir ce que cela nous coûte par usager. Tous les documents ont été présentés en Commission éducation, sport et culture. Vraiment, c’est un travail énorme fait par le service des sports.
La fermeture le 28 août est une question de ressources en personnel et de coût, c’est-à-dire que si on ouvre plus, on perd de l’argent et à partir du 28 août, si on veut prendre les MNS, il faut les prendre au mois. La plupart partent, ou ont d’autres engagements. C’est déjà très difficile de trouver des maîtres-nageurs sauveteurs. Il faut savoir qu’il y a une espèce de bagarre entre les mairies pour arriver à en avoir. Il y a une surenchère. Si vous avez quelqu’un qui ne sait pas trop quoi faire l’été, maître-nageur sauveteur, on gagne bien sa vie. En ce moment, il y a vraiment une surenchère entre les communes pour en trouver. En septembre, on a beaucoup de mal à en avoir
Conseil municipal du 24 mars 2022 52/71 et c’est une question de coûts supplémentaires si on commence à ouvrir 15 jours en septembre.
On l’a envisagé dans le cadre de savoir nager, mais cela fait un certain surcoût qui, pour l’instant, n’est pas envisageable.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La fréquentation chute aussi.
M. Xavier OSMOND : Il faudrait peut-être revenir à un fonctionnement, comme celui de juin, c’est-à-dire scolaire et public. L’ouverture au public nous permet de moins en perdre, mais cela reste un investissement pour la Ville d’ouvrir 15 jours supplémentaires pour les élèves eybinois.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si vous le souhaitez, Monsieur Lévy, les documents qui ont été présentés à l’époque et qui donnent le détail peuvent vous être envoyés.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Maire expose qu’il convient de fixer les dates et horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2022.
1- Plages d’ouverture
La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 13 juin 2022 sur deux périodes :
Du lundi 13 juin au jeudi 30 juin 2022 : uniquement le bassin du bas et le snack
- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 (évacuation à 13h15) puis de 16h30 à 19h30 (éva- cuation à 19h). Le reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens ;
- Les mercredis 15, 22 et 29 juin : ouverture au public de 13h à 19h30 (évacuation à 19h) ;
- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.
Du vendredi 1er juillet au dimanche 28 août 2022 : l’ensemble de l’équipement
L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h30 (évacuation à 19h).
2- Tarification
La nouvelle grille tarifaire proposée a pour objectifs :
- De maintenir de la stabilité depuis le passage à un tarif unitaire en 2020.
- De rendre plus lisible et attractif l'accès aux prestations d'activités aquatiques notamment pour les eybinois.
- De développer de nouveaux axes de pratiques par la création de prestations peu développées jusqu'alors : locations de lignes d’eau, aquagym...
- De garantir l'accessibilité de l'équipement par la mise en œuvre d'abonnements, mais également de tarifs dégressifs sur les prestations familiales liées aux missions de service public assignées aux équipements aquatiques.
- De faciliter la mise en œuvre de parcours d'apprentissage de la natation en garantissant la gratuité d'accès pour tous les éta- blissements scolaires pour les classes de primaire.
- De permettre à des associations et groupes d'accéder à l'équipement pour un usage sportif ou de loisir.
2-1 Tarification générale des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarif 2022 Eybinois Extérieur
Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein
Gratuité jusqu’à 4 ans (année 2018 et +)
Entrée unitaire 2€ 3€ 5€ 6€
Carte** 5 entrées
(valable 2 saisons) 8€ 13€ 20€ 24€
Conseil municipal du 24 mars 2022 53/71 Carte** 10 entrées (valable
2 saisons) 12€ 22€ 35€ 45€
*Tarif réduit : Enfant de 5 à 17 ans (année 2017 à 2005), demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans, sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.
Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité.
Du 13/06 au 30/06 seront appliqués pour tous les tarifs réduits sauf les mercredis 15, 22 et 29 juin durant lesquels l’ensemble des tarifs seront appliqués.
**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrée achetées en 2021 sont valables en 2022. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).
Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.
Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive.
Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.
2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :
o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit « extérieur » pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte entreprise gratuite (à effectuer aux mêmes endroits que la carte eybinois).
o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
o Les agents adhérents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.
o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir trois entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.
o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MMS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
2-3 Tarifs de location de l’équipement
Autres tarifs
De 7h à 10h et de 13h30 à 21h30 jusqu’au 15/8, à 21 h du 16/8 au 28/8
Location bassin 50m
ligne / heure sans MNS
50 € Cours aquagym
5 cours aquagym
8 €
35 €
Location bassin d’apprentissage/
heure sans MNS
50 € Location ½ bassin d’apprentissage / heure
sans MNS
25 €
Heure d’enseignement
/surveillance
30 €
2-4 Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs. Un forfait de 50 €/mois sera facturé à chaque « MNS » pour l’utilisation de l’équipement à des fins commerciales.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.
Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et les MNS.
Conseil municipal du 24 mars 2022 54/71 Le Conseil municipal approuve l’ensemble de ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20210325_20 qui fixait l’ouverture et les tarifs de la saison 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_32 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec l’Entente athlétique de Grenoble à l’occasion de l’organisation de la
course pédestre Grenoble Vizille le 3 avril 2022
M. Xavier OSMOND : Cette année, le Grenoble Vizille sera Eybens Vizille. Le dimanche 3 avril, le Grenoble Vizille partira de la Commune avec un parcours qui partira de la Salle des fêtes et les relayeurs partiront de la piscine en passant par la rue du Château, ensuite les participants rejoindront Bresson, Vizille par des chantiers balisés et fléchés sur une distance de 20 km. Le Grenoble Vizille, c’est l’évènement running du printemps grenoblois qui peut enfin reprendre sur une formule plus réduite cette année, mais qui permet quand même une pratique pour tous les âges, tous les niveaux de pratiques. Nous avons souhaité les soutenir.
Il y aura la mise à disposition de la Salle des fêtes du vendredi 1 er avril au dimanche 3 avril, mise à disposition de matériels et la Police municipale qui sécurisera le départ de la course de 7 heures à 11 heures. Nous communiquerons sur l’évènement dans le magazine communal et les panneaux lumineux.
Il est proposé au Conseil municipal de signer la convention entre la Commune et l’association.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le dimanche 3 avril 2022, l’édition de cette année prévoit plusieurs parcours au départ d’Eybens. Le parcours Nature partira de la salle
des fêtes et les relayeurs DUO de la piscine en passant par la rue du Château. Les participants rejoindront ensuite Bresson puis Vizille
par des sentiers balisés et fléchés sur une distance de 20km.
Cet événement sportif reste le rendez-vous running du printemps grenoblois et il est ouvert à tous avec des formules adaptées à tous
les âges et tous les niveaux de pratique.
Dans le cadre de cette nouvelle organisation la Ville d’Eybens souhaite accompagner les nouvelles modalités de l’épreuve en
participant à la mise en place et en engageant des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes
du vendredi 1 er au dimanche 3 avril.
Pour cela, une convention de partenariat doit être conclue entre la commune et l’association, ayant pour objet de favoriser la promotion
du sport pour tous.
À ce titre, les parties conviennent de conclure leur partenariat du 1 er au 3 avril 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_33 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention d’objectif avec
le Grenoble Métropole Cyclisme Eybens Formation 38
M. Xavier OSMOND : C’est le club de cyclisme qui nous permet de développer la pratique du sport pour tous. C’est dans le cadre de notre politique de partenariat avec les associations et il est important de la formaliser dans des conventions remises à jour et stipulant des engagements réciproques.
Cette nouvelle convention fait bien apparaître les orientations politiques en matière de sport pour le mandat 2020/2026 pour apporter de la cohérence et de la visibilité sur l’ensemble de l’action, bien spécifier les finalités, objectifs sur lesquels le partenaire s’engage avec la Commune. La nouveauté surtout, cela va nous permettre de mettre en avant des objectifs et des outils d’évaluation qui n’apparaissaient pas auparavant.
Donc, dans le cadre de ces conventions, de rentrer une logique d’évaluation de notre action et de réinterroger annuellement l’ensemble de nos partenariats et de nos conventions avec les clubs.
Il est proposé au Conseil municipal de voter et de signer la convention avec le GMC 38.
Conseil municipal du 24 mars 2022 55/71 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de la mise en place du projet de mandat en matière de sport sur la commune les associations font partie des acteurs incontournables grâce au développement d’actions participant à l’atteinte des différents objectifs fixés :
Le développement de la pratique sportive pour tous
Accompagner les pratiques sportives autonomes et le développement d’installations fixes,
Accompagner à la pratique du vélo et à l’utilisation de modes de déplacement doux,
Soutenir le sport féminin,
Garantir la pratique de l’EPS et du sport à l’école par l’intervention directe, l’aide aux projets et l’incitation des enseignants à développer la pratique sportive régulière ;
Le développement du réseau Sport Santé sur le territoire
Encourager les associations à se référencer pour proposer des actions de promotion du sport santé et des créneaux à desti - nation des publics fragiles,
Aider les habitants à utiliser le vélo dans les modes de déplacement par la mise en place d’ateliers dédiés,
Développer des actions de sport santé auprès des personnes âgées et du public sédentaires et en ALD,
Développer l’habitude de la pratique sportive par des actions de découvertes ;
Maintenir le lien fort avec les associations en soutenant les projets sportifs en adéquation avec la poli-
tique municipale
Accompagner et développer l’implication des associations dans la vie de la ville : interventions scolaires, périscolaires et ex- trascolaires, organisation d’un événement sportif,
Améliorer la communication avec la ville à travers la création d’un agenda de l’actualité sportive,
Soutenir financièrement les associations dans leur fonctionnement au quotidien et leurs projets,
Dynamiser le travail réalisé avec l’Office Municipal des Sports ;
Faire connaitre et reconnaitre la richesse sportive de la ville et ainsi améliorer son attractivité
Créer un évènement participant au rayonnement de la ville et attirant des sportifs sur le territoire (raid),
Étudier la pertinence de l’obtention du label « Ville Active et Sportive » ;
Améliorer et entretenir les équipements sportifs de la ville pour un accueil de qualité des pratiques spor-
tives tout en diminuant l’impact écologique
Il est proposé d’établir une convention avec le Grenoble Métropole Cyclisme 38 fixant les modalités d’interventions lors d’actions en adéquation avec les objectifs poursuivis par la ville d’Eybens.
Cette convention permettra le versement de subventions après une évaluation conjointe des deux parties à l’issue de chaque action mise en place.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention d’objectif avec le Grenoble Métropole Cyclisme Eybens Formation 38 ;
- De subordonner la signature de cette convention à la signature par l’association du contrat d’engagement républicain conformément à
la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21 ;
- D’autoriser le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_34 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
Ball Club Eybens Poisat en direction de classes élémentaires d’Eybens
M. Xavier OSMOND : Pour 9 heures d’intervention, il est proposé 270 € de subvention dans le cadre des interventions pour les activités physiques et sportives à l’école.
DEL20220324_35 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball
Club Echirolles Eybens en direction de classes élémentaires d’Eybens
Conseil municipal du 24 mars 2022 56/71 M. Xavier OSMOND : Pour 27 heures d’intervention, il leur est proposé 810 € de subvention.
DEL20220324_36 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club AL
Échirolles Eybens tennis de table pour Sport Passion durant les vacances du 21
au 25/02/2022
M. Xavier OSMOND : Pour 10 heures d’intervention, c’est 300 €.
DEL20220324_37 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention des Archers
du Château pour Sport Passion durant le cycle du 03/01 au 12/02/22
M. Xavier OSMOND : Pour 12 heures d’intervention, 450 € de subvention.
DEL20220324_38 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club A la
Découverte du Cirque pour Sport Passion durant les vacances du 21 au
25/02/2022
M. Xavier OSMOND : Pour 18,75 heures d’intervention, il est proposé 562,50 € de subvention.
DEL20220324_39 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club
Fighting Spirit 38 pour Sport Passion durant les vacances du 21 au 25/02/2022
M. Xavier OSMOND : Très content de les avoir dans sport passion. Cela nous a permis de bien diversifier les activités proposées. C’est un soutien au sport de combat qui a bien souffert de la crise de la Covid.
Pour 12,5 heures d’intervention, ce seront 375 € de subvention.
DEL20220324_40 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
ball club Eybens Poisat pour Sport Passion durant les vacances du 21 au
25/02/2022
M. Xavier OSMOND : 10 heures d’intervention, 300 € de subvention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons aux votes des délibérations suivantes :
DEL20220324_34 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
Ball Club Eybens Poisat en direction de classes élémentaires d’Eybens
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les périodes du 03/01/22 au 11/02/2022, un éducateur du Basket-Ball Club Eybens Poisat est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 9h (6 interventions) selon le tableau suivant :
Interventions du 03/01/22 au 11/02/22– 6 interventions
Jours Horaires Classes
Vendredi De 10h à 11h30 CM1 Bel Air
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 9h) soit 270€ pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 270 € au Basket-Ball Club Eybens Poisat.
Conseil municipal du 24 mars 2022 57/71 Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_35 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball
Club Echirolles Eybens en direction de classes élémentaires d’Eybens
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les périodes du 03/01/22 au 11/02/2022, un éducateur du Handball Club Echirolles Eybens est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 27h (18 interventions) selon le tableau suivant :
Interventions du 03/01/22 au 11/02/22– 6 interventions
Jours Horaires Classes
Mardi De 8h30 à 10h CE2 Ruires
Mardi De 10h à 11h30 CP/CE1 Ruires
Jeudi De 10h à 11h30 CE1 Ruires
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 27h) soit 810€ pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 810 € au Handball Club Echirolles Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_36 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club AL
Échirolles Eybens tennis de table pour Sport Passion durant les vacances du 21
au 25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du club AL Échirolles Eybens tennis de table est intervenu dans l’encadrement d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 8h45 à 10h45.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 10h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 10h x 30 € soit 300 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au club AL Échirolles Eybens tennis de table.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_37 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention des Archers
du Château pour Sport Passion durant le cycle du 03/01 au 12/02/22
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant le cycle du 03/01/22 au 12/02/22, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans l’encadrement d’un cycle de six séances à destination de 10 enfants de 6 à 11 ans le mercredi de 9h45 à 12h15.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 15h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 12h x 30 € soit 450 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 450 € au club Les Archers du Château.
Conseil municipal du 24 mars 2022 58/71 Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_38 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club A la
Découverte du Cirque pour Sport Passion durant les vacances du 21 au
25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du club A la Découverte du Cirque est intervenu dans l’encadrement de deux sessions d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 8h45 à 12h30.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 18,75h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 18,75 e x 30 € soit 562,50 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 562,50 € au club A la Découverte du Cirque.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_39 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club
Fighting Spirit 38 pour Sport Passion durant les vacances du 21 au 25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du club Fighting Spirit 38 est intervenu dans l’encadrement de deux sessions d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 12h45 à 15h15.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12,5h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 12,5h x 30 € soit 375 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 375 € au club Fighting Spirit 38.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_40 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
ball club Eybens Poisat pour Sport Passion durant les vacances du 21 au
25/02/2022
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant les vacances du 21 au 25/02/2022, un éducateur du Basket-ball club Eybens Poisat est intervenu dans l’encadrement d'un stage de cinq séances à destination des enfants de 6 à 11 ans de 10h30 à 12h30.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 10h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 10h x 30 € soit 300 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au Basket-ball club Eybens Poisat.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_41 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Achat de
matériels d’éclairage public
M. Henry REVERDY : Après les arbres, on va parler de lampadaires. (Rires).
Conseil municipal du 24 mars 2022 59/71 Afin de rénover l’éclairage public et de faire 80 % d’économie d’énergie, la Commune a lancé une consultation visant l’achat de matériels d’éclairage public. Il y a eu deux lots :
- Lot 1 : fourniture de luminaires éclairage public ;
- Lot 2 : fourniture de supports éclairage.
La Commune a reçu 8 offres. La Commission d’appels d’offres a désigné pour le lot 1 la société ECLATEC et pour le lot 2, la société VALMONT FRANCE.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’achat de matériels d’éclairage public avec ces deux sociétés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le PV de la Commission d’appel d’offres réunie le 7 mars 2022 ;
Afin de pouvoir répondre aux besoins des services municipaux, et dans une démarche de la maintenance et la rénovation du réseau d’éclairage public, la commune a lancé une consultation visant l’achat de matériel d’éclairage public. Cette consultation doit permettre le remplacement d’environ 1400 luminaires sur la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans) afin de tenir les engagements définis à travers la Charte Lumière, approuvée par le Conseil municipal du 30 septembre2021 et signée avec Grenoble-Alpes-Métropole en janvier 2022.
La consultation, lancée en procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, a été divisée en deux lots suivants :
- Lot 1 : fourniture de luminaires éclairage public (montant minimum annuel 40 000 € HT / montant maximum annuel 200 000 € HT) ;
- Lot 2 : fourniture de supports éclairage (montant minimum annuel 500 € HT / montant maximum annuel 50 000 € HT).
L’avis de l’accord-cadre a été transmis, le 15 janvier 2022 pour une publication sur le site de la commune, sur la plateforme de dématérialisation, au BOAMP, ainsi qu’au JOUE.
Suite à l’expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 16 février 2022, la commune a reçu huit offres, dont cinq pour le lot 1 fourniture de luminaires éclairage public et trois pour le Lot 2 fourniture de supports éclairage.
Le rapport d’analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 7 mars 2022, qui a désigné comme attributaire :
- pour le lot 1 la société ECLATEC ;
- pour le lot 2 la société VALMONT FRANCE.
Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire, à signer l’accord-cadre Achat de matériels d’éclairage
public :
- avec la société ECLATEC pour Lot 1 : fourniture de luminaires éclairage public, pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;
- avec la société VALMONT FRANCE pour Lot 2 : fourniture de supports éclairage, pour un montant minimum annuel de 500 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_42 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Acquisition par la commune de la parcelle BO182 lieudit « Les Flandrus »
M. Pierre BEJJAJI : Je vais faire relativement vite puisque cela a déjà été présenté en commission et le sujet est relativement simple. On ne voit pas bien à l’écran, mais il s’agit d’acquérir une parcelle lieudit les « Flandrus ».
C’est la parcelle qui appartient à la famille Ravanat qui est comprise entre deux parcelles appartenant à la Commune et donc, la famille Ravanat est vendeuse de cette parcelle boisée au prix de 3 000 €. La nature boisée explique ce prix très modeste et historiquement, chaque fois qu’une parcelle se vend dans ce secteur, la commune d’Eybens achète afin de pouvoir remembrer et avoir une gestion soit de la forêt, soit en l’espèce de sentiers paysagers, ou le long de l’avenue des pellets.
Conseil municipal du 24 mars 2022 60/71 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu les articles L. 2121-29, L.2122-21 L.2241.1 et L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 3221-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prise en locations immobilières poursuivies par les
collectivités publiques et divers organismes, modifiant le montant à partir duquel une collectivité publique doit obligatoirement consulter
France Domaine, notamment son article 2, portant à 180 000 € le montant maximal de consultation pour les acquisitions immobilières ;
Vu l’article 1593 du Code civil, précisant que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ».
Considérant le bien immobilier, non bâti, cadastré BO182, d’une superficie de 3 282 m2, classée en zone N, située au lieudit « Les
Flandrus », propriété de Monsieur RAVANAT ;
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées BO493, d’une superficie de 41 935 m2, et BO183, d’une
superficie de 17 290 m2 attenantes de part et d’autre à la parcelle cadastrée BO182 ;
Considérant que la commune s’efforce de maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des parcelles se trouvant en zone
agricole et en zone naturelle pour préserver ces espaces, éviter le mitage et répondre aux exploitants locaux qui en ont le plus besoin
avec une volonté de mise en valeur durable de ce secteur.
Considérant que Monsieur RAVANAT a proposé à la commune l’acquisition amiable à titre onéreux de sa parcelle au prix négocié de
3 000 euros ;
Considérant que la commune d’Eybens est soucieuse de la réunification des parcelles de ce secteur, de sa préservation et de sa mise
en valeur, en mettant en œuvre les moyens pour en assurer sa maîtrise foncière ;
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 euros et qu’il n’est donc pas nécessaire de solliciter l’avis du Domaine ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’acquisition de la propriété immobilière cadastrée BO182, d’une superficie de 3 282 m2, sise lieudit « Les Flandrus »
moyennant la somme de 3 000 euros hors frais notariés, à la charge de la commune,
- d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_43 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Convention de co-maîtrise d’ouvrage – Travaux d’urbanisme diffus avenue
d’Échirolles
M. Henry REVERDY : Dans le cadre de l’accompagnement à l’urbanisation et le réaménagement des voiries, la Métropole finance des travaux de voirie nécessaires afin qu’une fois les chantiers des bâtiments terminés, à la livraison des logements, les habitants arrivent dans un environnement bien aménagé.
Pour accompagner les opérations de logement menées par Pluralis et MD résidence, la section de l’avenue d’Échirolles au droit de ces immeubles sera refaite en totalité.
La Commune a souhaité l’enterrement et le renouvellement du réseau d’éclairage public. En conséquence, la Métropole et la Ville ont désiré recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage.
La Métropole appelle la Commune à participer financièrement aux travaux d’éclairage public qui est une compétence communale à hauteur de 9 136 € sur un budget total de 227 548 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la Convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences que la métropole exerce de plein droit en
lieu et place des communes membres ;
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée Grenoble Alpes Métropole ;
Conseil municipal du 24 mars 2022 61/71 Vu la délibération-cadre N° 55 du Conseil Métropolitain du 3 février 2017 définissant les principes métropolitains relative aux espaces
publics et à la voirie structurant l’intervention métropolitaine autour de six axes d’intervention :
- Promouvoir le partage des usages et l’identité des territoires en termes d’aménagement et de gestion des espaces publics ;
- Bien gérer les espaces publics et le réseau de voirie existants ;
- Mettre en place un programme d’amélioration des infrastructures de circulation ;
- Accompagner de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité ;
- Accompagner les évolutions du territoire et de l’urbanisation ;
- Revoir la place du citoyen et de l’usager et favoriser les expérimentations d’usage ;
Considérant que, depuis le 1er janvier 2015, la Métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie
et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ;
Considérant que, s’agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont
été transférés à la Métropole, la création de voiries nouvelles, de prestations de réaménagement d’espaces publics ou
d’embellissement ne font pas partie de cette compétence transférée, le rapport final de la CLECT précisant que « tout mobilier ou
accessoire supplémentaire demandé par la commune sera à sa charge par le biais d’un fonds de concours à l’opération de voirie au
titre de l’embellissement » ;
Considérant les nouvelles constructions des opérations « Parcs et collines » et « Noé », avenue d’Échirolles amenant à réaménager les
espaces publics ;
Considérant les travaux prévus, avenue d’Échirolles, qui consistent à :
- assurer une liaison piétonne depuis ces constructions vers le nord et le sud de l’avenue ;
- aménager des places de stationnement (revêtement perméable) ;
- rénover le revêtement de voirie ;
- renouveler l’éclairage public ;
- gérer les eaux pluviales de voirie (tranchée drainante) ;
Considérant que les travaux prévus avenue d’Échirolles relèvent pour partie de la compétence de la commune (éclairage public) et pour
partie de la compétence métropolitaine (espaces publics et voirie) et qu’il serait trop complexe de réaliser des travaux simultanément
sous deux maîtrises d’ouvrage différentes ;
Considérant que la commune d’Eybens a fait connaître sa volonté que des travaux de renouvellement de l’éclairage public (génie civil
exclusivement), non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT soient réalisés ;
Considérant que, par délégation de maîtrise d’ouvrage, la commune autorise la Métropole à exercer sa mission de maître d’ouvrage
pour les travaux évoqués ci-dessus, mais que la Métropole ne percevra pas de rémunération pour ses missions qui s’effectueront à titre
gratuit (pas de fonds de concours) ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 227 548,66 € TTC comprenant le coût des travaux réalisés pour le compte
de la commune relevant de sa compétence qui s’élève à 9 136,22 € TTC ;
Considérant que ce montant pourra être ajusté en fonction du coût réel des travaux et de l’ingénierie et qu’un acompte de 30 % de
celui-ci sera versé à la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage ainsi que du démarrage effectif des travaux, le solde étant
versé douze mois au plus tard après la réception desdits travaux ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention, ci-annexée, de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux réalisés avenue d’Échirolles pour le
compte de la commune ainsi que tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_44 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours avec Grenoble-
Alpes Métropole – Avenue Jean Jaurès, rues Ravanat et des Acacias
M. Henry REVERDY : Pour accompagner l’opération de logements menée par Grenoble habitat de la rue Eugène Ravanat jusqu’à la rue des Acacias en passant par la contre-allée de l’avenue Jean Jaurès, les voiries sont refaites complètement. La Commune a demandé l’enterrement des
Conseil municipal du 24 mars 2022 62/71 réseaux secs (éclairage public, téléphone et électricité) plus une certaine qualité des aménagements pouvant aller au-delà des standards métropolitains.
Pour ces travaux d’un montant de 322 428 € hors taxes, la Commune est appelée à financer à hauteur de 55 000 € au titre du fonds de concours dans le cadre des travaux d’accompagnement à l’urbanisme et de réaménagement et de 28 477 € au titre du financement des travaux d’éclairage réalisés pour le compte de la commune soit une somme globale de 83 510 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la Convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Pourquoi additionnez-vous du hors taxes et du TTC ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un fonds de concours, et donc sans TVA. C’est comme une subvention. On ne devrait pas mettre TTC.
M. Philippe PALIARD : Pour les 55 000 € aussi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un montant qu’on verse à la Métropole. Il n’y a pas de TVA.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la communauté urbaine peut attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal ;
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences que la Métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres ;
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée Grenoble Alpes Métropole ;
Vu la délibération-cadre N° 55 du Conseil Métropolitain du 3 février 2017 définissant les principes métropolitains relative aux espaces publics et à la voirie structurant l’intervention métropolitaine autour de six axes d’intervention :
- Promouvoir le partage des usages et l’identité des territoires en termes d’aménagement et de gestion des espaces publics ;
- Bien gérer les espaces publics et le réseau de voirie existants ;
- Mettre en place un programme d’amélioration des infrastructures de circulation ;
- Accompagner de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité :
- Accompagner les évolutions du territoire et de l’urbanisation ;
- Revoir la place du citoyen et de l’usager et favoriser les expérimentations d’usage.
Vu la délibération cadre N° 49 du Conseil Métropolitain du 3 février 2017 proposant la mise en place de fonds de concours communaux au profit de la métropole et relative aux modalités de versement par les communes des fonds de concours relatifs à des opérations de voirie et d’espaces publics, en prévoyant l’application de conventions fixant les modalités de la co-maîtrise d’ouvrage et son exécution ainsi que la détermination du fonds de concours versé par les communes. Ces fonds de concours permettront de financer :
- La création de voiries ;
- L’embellissement de la voirie ;
- L’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication contribuant à l’esthétisme d’une opération de voirie ;
- Des opérations de proximité ;
- Des opérations de réaménagement d’espaces publics.
Considérant que, depuis le 1 er janvier 2015, la Métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ;
Considérant que, s’agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été transférés à la Métropole, la création de voiries nouvelles, de prestations de réaménagement d’espaces publics ou d’embellissement ne font pas partie de cette compétence transférée, le rapport final de la CLECT précisant que « tout mobilier ou accessoire supplémentaire demandé par la commune sera à sa charge par le biais d’un fonds de concours à l’opération de voirie au titre de l’embellissement » ;
Considérant les travaux prévus avenue Jean Jaurès, rues Ravanat et des Acacias consistant à :
- Sécuriser les déplacements doux en améliorant le cheminement piéton, en bande d’une largeur de 1,80 m, côté Ouest de la contre-allée de l’avenue Jean Jaurès ;
Conseil municipal du 24 mars 2022 63/71 - Créer des dispositifs de ralentissement sur Jean Jaurès et Eugène Ravanat avec la création de deux écluses ;
- Créer une zone de rencontre, rue des Acacias, avec mise en sens unique de la circulation ;
- Désimperméabiliser ;
- Créer des espaces verts et plantations ;
- Réorganiser des stationnements et revêtement en pavés enherbés ;
Considérant que ces travaux relèvent pour partie de la compétence de la commune (création d’espaces verts et éclairage public) et pour partie de la compétence métropolitaine (espaces publics et voirie) et qu’il serait trop complexe de réaliser des travaux simultanément sous deux maîtrises d’ouvrage différentes ;
Considérant que la commune souhaite profiter de ces travaux pour compléter l’éclairage public existant par la pose de trois mats, rue Eugène Ravanat et l’enfouissement des câbles aériens d’éclairage public existants rue des Acacias, non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT, qu’elle financera par voie de concours ;
Considérant que pour ces travaux, d’une somme totale de 322 468,22 € HT les sommes engagées par
la Métropole pour la part des travaux relevant de la compétence de la commune et au titre du fonds
de concours s’élèvent à 83 510,64 euros dont 28 477,35 euros TTC pour l’éclairage public (génie civil
exclusivement) et pour les espaces verts et 55 033,28 euros HT pour le réaménagement (fonds de
concours), montants qui pourront être ajustés en fonction du coût réel des travaux ;
Considérant qu’un acompte de 30 % du fonds de concours sera versé à la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours ainsi que du démarrage effectif des travaux, le solde étant versé 12 mois au plus tard après la réception desdits travaux ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention, ci-annexée, de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès et des rues Eugène Ravanat et des Acacias et ainsi que tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_45 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Cession
par la copropriété « Les jardins de la Tuilerie » à la commune d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : S’il y a des questions, c’est Henry qui y répondra.
C’est une délibération qui vise à mieux redéfinir l’espace public et le redécoupage entre l’espace public et l’espace privé avec la copropriété des Tuileries. C’est à côté de la salle du même nom. Vous avez les deux tènements en vert et en rose après remembrement et redécoupage qui seront propriétés de la Commune. L’idée est que la copropriété se clôture afin d’éviter les allées et venues lorsque la salle des Tuileries est louée et cela permet à la Commune de mieux gérer ces espaces qui avaient des statuts un peu mixtes, entre public et privé. On ne savait pas trop.
Henry pourra compléter éventuellement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions qui nécessitent un complément d’Henry ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu les articles L. 2121-29, L.2122-21 L.2241.1, L.1311-13, et L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu l’article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui indique que l'avis de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, est donné dans les conditions fixées à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prise en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, modifiant le montant à partir duquel une collectivité publique doit obligatoirement consulter France Domaine, notamment son article 2, portant à 180 000 euros le montant maximal de consultation pour les acquisitions immobilières ;
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 euros et qu’il n’est donc pas nécessaire de solliciter l’avis du Domaine ;
Considérant que les habitants de la copropriété « Les jardins de la Tuilerie » relèvent que :
- L’utilisation de la salle de la Tuilerie occasionne des dégradations et des incivilités au sein de la copropriété ;
- Que de grands arbres appartenant à la copropriété sont situés à des endroits non utilisés par la copropriété ainsi qu’un esca- lier très dégradé et des espaces verts ;
Conseil municipal du 24 mars 2022 64/71 - Que le parking en contrebas de la salle de la Tuilerie est en partie à la copropriété et en partie à la commune ;
Considérant le procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 1 er septembre 2020 de la copropriété « Les jardins de la tuilerie », adoptant la résolution pour la cession à l’euro symbolique à la commune de deux tènements de la parcelle d’assise de la copropriété, cadastrée AS48, et mandatant le syndic pour les formalités de bornage et de signature ;
Considérant que ce découpage permettra de clarifier la gestion du parking à l’angle de l’avenue de la République et de la rue de la Tuilerie, de régler les problèmes d’entretien et de bon voisinage entre la salle communale et la copropriété, de clarifier l’entretien des abords de la salle de la Tuilerie, dont les deux arbres situés dans l’espace vert au-dessus de la salle et de poser une clôture pour délimiter la parcelle de la salle communale et celle de la copropriété ;
Considérant que la copropriété a proposé de prendre en charge la moitié des frais de bornage et de notaire ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le découpage prévu,
- d’autoriser le bornage des parcelles,
- de prendre en charge la pose d’une clôture et la moitié des frais de bornage et de notaire
- d’autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_46 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, RISQUES MAJEURS - Avis de la commune
d’Eybens sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac
aval
M. Pierre BEJJAJI : Je vais essayer de rendre cette délibération plus digeste. Et en fait, c’est le hasard qui a conduit à l’introduire par un peu d’histoire puisque j’étais à une soirée organisée par un cercle d’entreprises et son blason est une sculpture rouge qui s’appelle le Lion et le serpent. Cette sculpture a été faite pour célébrer la fin de plusieurs siècles d’inondations qui ont touché la cuvette grenobloise. Le Serpent, c’est l’Isère et la rivière c’est le dragon et c’est le Drac. Il y avait énormément d’inondations aux XVI, XVII et XVIIIe siècles. Tout un travail a été fait sur l’Isère et sur le Drac qui avait deux lits qui ont été regroupés. Voilà pour l’histoire pour dire que le risque d’inondations existe toujours, malheureusement et là, c’est le risque du Drac.
Il existe pour plusieurs raisons : le dérèglement climatique qui fait que, sur la partie romanche, il y a des périodes extrêmes, notamment avec la fonte des neiges, etc. C’est le premier point.
Deuxième point, l’État a changé sa doctrine et au niveau du Drac, en lui-même, c’est un barrage qui assume cette protection dite « naturelle », mais ce n’est pas à EDF, historiquement, de gérer les problèmes d’inondation et d’autre part, l’État dit que le barrage peut rompre aussi. Du coup, il impose un certain nombre de travaux à la fois de curage et de sédimentation. L’État a donc engagé avec un syndicat intercommunal avec le Département qui assure des travaux énormes de prévention de nouveaux endiguements et l’État, dans le cadre de sa compétence générale, peut prescrire des règles supérieures aux documents d’urbanisme qu’on appelle les PPRI. Jusqu’à présent, l’État avait une doctrine assez fermée en disant, en gros, quand on est sur un risque d’inondation, on était plutôt sur une logique d’inconstructibilité totale, ou partielle. Vous avez sans doute lu beaucoup d'articles ces derniers temps puisque ce sont des communes de la rive gauche (Seyssins, Seyssinet, Fontaine, Sassenage, etc.) qui étaient touchées par des périmètres théoriques d’inconstructibilité de manière assez avancée.
Pour la rive droite, les travaux de la A480 ont permis de renforcer cet endiguement.
Pourquoi la ville d’Eybens ? La ville d’Eybens est touchée, parce qu’il y a un petit barrage EDF aussi avec une vanne qui s’appelle la vanne Montlogis et il y a une petite digue en aval de ce barrage. L’État, dans sa logique, dit qu’il peut aussi rompre, même si le risque est infime. Il y a à la fois rupture de la digue et le fait que le barrage ne fonctionne pas. L’eau pourrait, en cas de crues du Drac, suivre la Rocade sud et venir inonder une partie nord d’Eybens avec un risque très limité à la fois en probabilité, mais aussi un risque en termes de hauteur puisque nous sommes plutôt sur du ruissellement. Malgré tout, dans sa première version du PPRI, il a imposé des mesures assez restrictives au constructeur et à toutes les opérations en demandant un rehaussement systématique à la fois un rehaussement d’installation des pompes dans les sous-sols pour un risque très infime. C’est la Métropole, compétente en matière de risques, qui a négocié des
Conseil municipal du 24 mars 2022 65/71 adaptations à la fois sur le secteur Seyssins et Seyssinet où on a changé de logique. On n’est plus dans l’inconstructibilité en disant « comment les projets, notamment les projets de construction peuvent contribuer, eux-mêmes, à la réduction du risque avec des mesures d’adaptation constructives et en ce qui concerne Eybens, alléger d’une manière très notable les contraintes » puisqu’aujourd’hui, on est plus sur une contrainte de rehaussement de l’entrée des parkings et à des niveaux très, très faibles. Il n’y a plus cette logique de relever de 50 centimètres l’ensemble des constructions et surtout d’imposer la tenue de systèmes de pompe, ou de vanne pour les promoteurs.
Comme la ville d’Eybens est concernée, elle doit donner un avis sur ce PPRI global. Sur la partie qui touche Eybens, en gros, nous avons obtenu satisfaction. Il vous est proposé de donner un avis favorable à ce PPRI.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je trouve très intéressant de pouvoir discuter de ce sujet. Cela rappelle aussi que les risques existent. C’est bien, en tant qu’élus, que nous en ayons la leçon et qu’on puisse la relayer auprès des citoyens. C’est presque dommage que cela arrive en fin de Conseil, parce que ce sont des sujets qui sont aussi intéressants.
Cela n’a rien à voir avec les risques liés au DRAC, mais lors d’un précédent Conseil municipal, il avait été dit que la résidence autonomie ne pourrait pas se faire à la place des vestiaires, parce qu’il y a un risque d’inondation.
Puisque la grange du Château sera réaménagée pour les associations, comment est considéré le risque qui est appliqué aux vestiaires à la grange du Château et à tout l’espace commercial ? Le restaurant devrait ouvrir prochainement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela touche différentes zones. La plus importante concerne le bout où il y a les vestiaires. C’est en cas de crues du Verderet par débordement et potentiellement la rupture de la digue si on remplit le vélodrome puisque dans le processus de raisonnement de l’État, on peut mettre une digue, mais si elle rompt... Ils vont un peu loin. C’est un peu ceinture/bretelles. Ce sont ces deux éléments qui viendraient inonder le stade, mais la partie où il y a les vestiaires est plus concernée en termes de zonage, mais après, il y a une deuxième zone plus large qui regroupe la zone commerciale, la grange du Château et qui va presque jusqu’au bout du terrain de foot.
Ce sera intéressant de vous montrer la carte en Commission. La grange du Château est aussi concernée par la crue, mais à un degré moindre du vestiaire, parce que c’est un peu plus éloigné. La zone des vestiaires est concernée pour l’aménagement de la résidence autonomie, parce que c’est un type d’habitat médico-social. Pour du logement, ce serait différent. La catégorie des logements qu’on peut faire rentre aussi en ligne de compte. Il existe une carte et cela peut être intéressant de la montrer en Commission. Elle est accessible dans le PLUi, mais le zonage est un peu technique et cela peut être intéressant de l’expliquer.
M. Pierre BEJJAJI : Peut-être lorsqu’on aura l’occasion d’examiner l’autorisation administrative du projet de la table du vin. Il y a eu tout un travail fait avec les porteurs de projets et la Métropole. C’était assez complexe. Nous sommes arrivés à trouver des solutions d’adaptation technique. Il a fallu que les porteurs de projets adaptent leurs projets. On pourra, dans ce cadre, parler globalement du secteur. C’est très complexe. Il y a différents niveaux de risques et différentes natures de constructions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je mets aux voix puisque nous devons approuver, ou pas ce plan.
Exposé des motifs
La présente délibération porte avis de la commune d’Eybens sur le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Drac aval, soumis à consultation des POA (personnes et organismes associés) par le Préfet de l’Isère par courrier du 24 janvier 2022.
Par sa situation géographique au cœur des Alpes françaises, le territoire grenoblois est exposé à de nombreux risques majeurs d’ordre naturels (inondations, risques gravitaires, séismes). Avec une majorité de la population et des milliers d’emplois concernés, Grenoble-
Conseil municipal du 24 mars 2022 66/71 Alpes Métropole et les communes qui la composent se sont engagées volontairement dans une stratégie de résilience territoriale.
La commune d’Eybens, par sa situation géographique est soumise à plusieurs risques naturels, le principal étant bien connu des Eybinois, celui des crues du Verderet.
Aujourd’hui, concernant le Drac la commune est soumise à l’aléa inondation lié à une double défaillance, la rupture d’une digue de premier rang et une défaillance de la vanne dite « Mon logis » sur une digue de second rang sur la commune de Pont-de-Claix.
Les systèmes d’endiguement bénéficient d’un suivi régulier et d’études de danger depuis 2012, afin d’en apprécier la qualité et le niveau de protection.
En 2016, une démarche partenariale sur le PPRi a lancé de nouvelles études sous l’égide de l’État accompagné d’un comité de suivi technique composé de techniciens, experts et chercheurs dont la qualité des travaux a pu être soulignée, permettant de qualifier les aléas dans le respect de la doctrine PPRi, tout en vérifiant de manière objective les résultats.
Ces études ont permis de montrer que la crue de référence du Drac ne surverse pas (exceptée sur le secteur Ridelet) sur tout le linéaire du PPRi Drac, restant donc contenue dans les endiguements.
Toutefois, afin de satisfaire la doctrine PPRi, la Métropole a intégré les scénarios de défaillances des endiguements dans le PPRi, choisissant une hypothèse doctrinale sécuritaire, au regard notamment de la probabilité de réalisation de chaque brèche et des éléments contenus dans les études de danger.
En février 2019 le PPRi a été prescrit en vue de sa finalisation et de son approbation courant 2020.
Durant l’automne 2019, l’État a rencontré les communes du périmètre du PPRi Drac aval afin de présenter les grandes lignes de ce projet de PPRi finalisé, incluant de nouveaux éléments sur les aléas, ainsi que des modifications et ajouts de prescriptions dans la réglementation.
Le préfet par un arrêté N° 38-2019-11-13-001 du 13 novembre 2019, considérant qu’un scénario de défaillance du système d’endiguement à hauteur de la vanne de « Mon Logis » sur la commune de Pont-de-Claix ne peut être écarté en l’état des études, a étendu le périmètre du PPRi Drac aval aux communes de Saint-Martin-d’Hères et d’Eybens.
À la suite de cet arrêté et les premières études menées, une partie du territoire de la commune d’Eybens est donc classée en zone BC0.
La Zone BCO : « zone soumise à une double défaillance au niveau du système d’endiguement de « Mon Logis » où, si les constructions sont bien autorisées, certaines prescriptions constructives sont à respecter.
Pourtant, dès le porté à connaissance de 2019 dans plusieurs documents, le risque cumulé de crue centennale du Drac et de la Romanche, cumulé à des barrages « transparents », une défaillance de la vanne et une rupture de la digue de second rang au niveau de Pont-de-Claix était qualifiée de « quasi-impossibilité de défaillance sur le long terme »
Que la rupture de la digue « Marceline » dite de second rang, soit étudiée est bien entendu une sage précaution. Et qu’il faille en tirer quelques enseignements à traduire dans le règlement est aussi compréhensible.
La commune avait délibéré disant que, « compte tenu de la haute improbabilité, voir la quasi-impossibilité d’occurrence de ces défaillances entraînant des inondations à Eybens, il conviendrait plutôt, que le règlement de la zone BCO concernée, porte des recommandations plutôt que des prescriptions et que celles-ci soient plutôt orientées sur les alertes et mise à l’abri des populations les plus vulnérables. ».
Un enjeu fort de renouvellement urbain permettant de réduire la vulnérabilité à l’échelle du bassin de risques
Le territoire métropolitain du Drac aval est dans sa grande majorité déjà urbanisé. Il est protégé par un système d’endiguement suivi et entretenu par le Symbhi (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère), syndicat en charge de la mise en œuvre de la GEMAPI. Le risque d’inondation du Drac, ayant une répercussion sur Eybens repose donc exclusivement sur des hypothèses de défaillance du système.
Par ailleurs, la nouvelle doctrine PPRi introduit le fait que le processus de renouvellement urbain doit contribuer à réduire la vulnérabilité du territoire, et qu’il peut être autorisé lorsque les secteurs déjà urbanisés sont protégés et que la sauvegarde des populations est assurée.
Le souhait de bénéficier d’une réglementation PPRi qui ne fige pas la vulnérabilité, et qui s’inscrive davantage dans un contexte multirisque, a fait l’objet d’une interpellation des partenaires territoriaux de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) en juillet 2020, appuyée sur une analyse précise quantitative et qualitative de la vulnérabilité plurielle du territoire.
Ce travail partenarial a permis de traduire, dans la réglementation, le processus de renouvellement urbain avec densification en zone inondable sous condition de réduire la vulnérabilité des populations par rapport à la situation existante.
Le Projet de PPRI présente par ailleurs une réglementation dédiée aux projets sur l’existant.
L’objectif est d’encadrer la réduction de la vulnérabilité des biens et constructions existants qui n’ont pas vocation à moyens et longs termes d’être détruits dans le cadre d’un processus de renouvellement urbain.
Une dynamique de travail partenariale et innovante sur la réglementation en matière de renouvellement
urbain en zone urbanisée, exposée et protégée
Dans cette nouvelle version de projet de PPRi Drac, les caractéristiques multirisques et le caractère urbanisé du territoire ont été bien mieux bien pris en compte.
Le travail collectif, animé en 2021 par la DDT de l’Isère, a été de qualité, associant les collectivités, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) et le CEREMA dans un travail étroit sur la notion de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité, et sur l’analyse précise et objective de la réduction de la vulnérabilité.
Un PPRi inscrit dans une approche proportionnée et différenciée du risque
Depuis le premier projet de PPRi Drac en 2019, ce dernier s’est actualisé et s’est enrichi. Il affiche aussi une plus grande progressivité de la réglementation en fonction des zones et des enjeux.
Conseil municipal du 24 mars 2022 67/71 La proportionnalité se retrouve ainsi dans la prise en compte de la vulnérabilité des enjeux, sous forme de classes successives dictées par la sensibilité des catégories d’enjeux et de destinations de projet. Cette gradation permet de réduire la vulnérabilité selon les zones.
Une réglementation Bc0, proportionnée à la probabilité de l’aléa Mon Logis et aux nouvelles mesures de
sécurisation de la vanne
Conformément à la doctrine PPRi, les zones Bc0 impactant le territoire de la commune d’Eybens comprennent des secteurs inondables par défaillance de la digue du Drac en rive droite.
La particularité pour la zone Bc0 est ici de considérer une double défaillance :
1 - une rupture de la digue de premier rang, dite de Pont-de-Claix, le long de la Route Nationale 85 ; considérer cette rupture, est logique puisqu’à la côte de référence PPRi (pour un débit de 1800m3/s), les modélisations marquent un phénomène de surverse sur l’ouvrage routier ;
2 - une défaillance de la vanne Mon Logis (d’entrée canal de la centrale « Drac Inférieur»), dans sa capacité à stopper l’inon - dation issue de la première défaillance de la digue.
Cette double défaillance engendrerait alors un débordement du canal, en aval de la vanne, qui entraînerait l’inondation sur l’ensemble de la zone Bc0 comprenant une partie des communes de Pont-de-Claix, d’Échirolles, de Grenoble, d’Eybens et de Saint-Martin- d’Hères.
Sur ce scénario de double défaillance, il est important de noter que les écoulements prendraient une emprise importante, mais resteraient de faible hauteur.
Par ailleurs, après avoir apporté des éléments techniques, qui précisent la quasi-impossibilité de rupture de la vanne, le Symbhi a travaillé avec EDF (gestionnaire de la vanne), sur la définition d’un seuil de débit, pour le protocole de sécurisation de la manœuvre de mise en sécurité de la vanne, en cas de montée des eaux du Drac (consignes de crue).
La procédure est désormais basée sur un principe de redondance, permettant d’acquérir un degré de robustesse important dans la manœuvre de la vanne et donc la sécurisation du territoire aval en cas de défaillance de la digue de Pont-de-Claix.
À ce titre et au regard de ces différents éléments, la zone Bc0 bénéficie d’un régime réglementaire spécifique et proportionné.
Le principe général applicable aux projets est l’autorisation avec des prescriptions, principalement axées sur l’information et la gestion de crise.
Aucun projet n’est interdit dans cette zone Bc0 au titre du PPRi.
Les remarques faites par les communes concernées par la zone BC0, notamment Eybens, ont été entendues et prises en considération.
Notons comme contraintes importantes, la nécessité de gérer l’inondation pour les espaces souterrains de type parkings collectifs, pour lesquels des préconisations d’information et de surélévation des entrées sont imposées. Pour le reste des projets, la réglementation est majoritairement formulée sous forme de recommandations. Il n’existe donc plus d’obligation d’installer des pompes de relevage dans les sous-sols comme dans la version précédente.
Ainsi, l’aléa dit « Mon Logis » constitue une nouvelle connaissance du risque à prendre en compte sur le territoire des communes concernées, comme Eybens, mais n’engendre pas d’interdiction ou de prescriptions fortes, comme c’est le cas sur le reste du périmètre du PPRi, où les aléas sont basés sur des hypothèses de défaillances directes.
Le projet de PPRI Drac s’inscrit pleinement dans l’esprit et les actions de la SLGRI du TRI Grenoble-Voiron et répond aux enjeux de renouvellement urbain en secteur urbanisé, exposé et protégé, afin de réduire la vulnérabilité des secteurs urbanisés, via un processus de mutation urbaine résiliente, tout en limitant l’étalement de l’urbanisation en zone exposée non urbanisée.
En conséquence,
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ;
Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d’inondations, dite « Directive Inondation » ;
Vu sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l’environnement ;
Vu la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ;
Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre 2015, approuvant le plan de gestion des risques inondation (PGRI) 216-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 15 février 2016 arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d’approbation pour le bassin des Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère du 2 mars 2016 désignant les parties prenantes des stratégies locales de gestion des inondations ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-02-14-008 du 14 février 2019 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Drac aval ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-11-13-001 portant modification du périmètre d’étude du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Drac aval ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 avril 2015 portant avis sur le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Conseil municipal du 24 mars 2022 68/71 Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 juillet 2015 portant vœu pour une approche raisonnée de la protection contre les risques d’inondations ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes-Métropole ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 février 2017 approuvant la stratégie de résilience métropolitaine ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 29 septembre 2017, définissant les modalités de prise de compétence GEMAPI et de son financement par Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 10 novembre 2017, relative à l’avis sur le projet de Stratégie Locale de Gestion des Inondations du TRI Grenoble Voiron ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 08 novembre 2019 sur la modification du Plan de Prévention du Risques Inondation de la Romanche Aval ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 07 février 2020, relatif à l’avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation du Drac Aval ;
Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère en date du 6 juillet 2017 mettant à consultation la Stratégie Locale de Gestion des Inondations du TRI Grenoble-Voiron ;
Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère relatif au Porter à connaissance de la carte des aléas inondation du Drac aval et de ses modalités d’application en date du 16 mai 2018 ;
Vu le courrier du Président de Grenoble-Alpes Métropole à destination du Préfet de l’Isère, en date du 2 décembre 2019, relatif au Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRI) du Drac Aval ;
Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère, en date du 12 décembre 2019, relatif à la consultation des personnes et organismes associés (POA) sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRI) du Drac aval ;
Vu le courrier des partenaires de la SLGRI du TRI Grenoble-Voiron à destination de Mme la Ministre de la Transition écologique et solidaire en date du 2 juillet 2020, relatif à la Stratégie Risques et Résilience du TRI Grenoble Voiron ;
Vu le courrier en réponse du Directeur de la Direction Générale de la Prévention des Risques en date du 19 novembre 2020, en réponse au courrier et dossier des partenaires de la SLGRI du TRI Grenoble Voiron ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 10 janvier 2022 de la consultation du projet de du Plan de Prévention des Risques d’Inondation Drac aval et considérant le dossier du projet de PPRi transmis par les services de l’État ;
Vu le courrier complémentaire de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 24 janvier 2022 modifiant le dossier de consultation du projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation Drac aval et prolongeant le délai de consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés ;
Après examen de la Commission aménagement urbain et transition énergétique du 7 mars 2022, et après en avoir délibéré ;
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_47 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des
représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre
communal d'action sociale (CCAS)
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mehdi Debza qui siégeait au CCAS se retire et sera remplacé par Malika Merabet.
Je ne sais pas s’il y a des questions. Je parle aux autres groupes. Si vous souhaitez faire des permutations, vous le dites et on passera une délibération. Cela ne pose pas de souci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Suite au courrier de Monsieur Debza Kioulou en date du 22 février 2022 informant le Président du CCAS de sa démission au sein du
Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale, il convient de le remplacer et de procéder au renouvellement de
l’intégralité des représentants élus.
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 fixant à « 16 » le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Le Conseil municipal décide :
Article 1er : De procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder
au vote à main levée.
Listes des candidats : Liste 1 : Julie Montagnier
Nombre de votants : 33
Abstention : 0
Conseil municipal du 24 mars 2022 69/71 Suffrages valablement exprimés : 33
Répartition des sièges : Liste 1 : Julie Montagnier composée de huit candidats
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
- Julie Montagnier
- Xavier Osmond
- Anne-Catherine Jothy
- Malika Merabet
- Dominique Scheiblin
- Catherine Noérie
- Hélène Besson Verdonck
- Armand Lévy
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente décision.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220324_48 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Composition de commissions
municipales
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cette composition a évolué suite à l’arrivée au Conseil municipal de Monsieur Lévy et de Malika Merabet.
Si vous avez des questions par rapport à cette nouvelle composition ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : J’ai juste une observation.
J’avais retenu que Monsieur Conticchio est délégué aux aménagements de voirie et j’ai été étonné de le voir sortir de la Commission aménagement urbain. Il me semblait que c’est plutôt en lien. J’aimerais savoir s’il y a une explication.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela permet, entre nous, de tourner les participations pour que chacun puisse voir et s’intéresser aux différents sujets indépendamment des délégations sachant que les sujets sont vus dans les commissions aussi. Nous souhaitons faire tourner pour que chacun puisse voir les différents secteurs. Cela rend le mandat plus intéressant.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Par délibération du 24 septembre 2020, en application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions – présidées de droit par le maire – sont composées de dix membres et comportent un représentant au moins de
chacun des groupes politiques au Conseil municipal.
La composition de plusieurs commissions est appelée à être modifiée.
Les modifications proposées sont les suivantes :
La composition de la commission Aménagement urbain et transition énergétique était ainsi composée de :
Commission Aménagement urbain
et transition énergétique
Nicolas Richard, Pierre Bejjaji, Clotilde Hogrel, Henry Reverdy, Julie Montagnier, Christelle
Chavand, Damien Conticchio, Hélène Besson Verdonck, Pierre Georges Crozet, Pascale
Versaut
Conseil municipal du 24 mars 2022 70/71 Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Éducation, sport et
culture
Nicolas Richard, Élodie Taverne, Béatrice Garnier, Xavier Osmond, Julie Montagnier, Malika
Merabet, Mehdi Debza-Kioulou, Isabelle Pascal, Zuina Sahiri, Régine Bonny
La composition de la commission Finances et Ressources était ainsi composée de :
Commission Finances et
Ressources
Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Élodie Taverne, Pascal
Boudier, Cécile Clément, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pascale Versaut
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances et
Ressources
Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Élodie Taverne, Pascal
Boudier, Dominique Scheiblin, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pascale Versaut
La composition de la commission Citoyenneté et vie associative reste inchangée :
Commission Citoyenneté et vie
associative
Nicolas Richard, Jean-Jacques Pierre, Denis Grosjean, Henry Reverdy, Anne Catherine Jothy,
Catherine Noérie, Marie Chantal Kouassi, Jean Marc Assorin, Philippe Paliard, Régine Bonny
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de décider à
l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°10 du 24 septembre 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je crois qu’on a terminé. Il n’y avait pas de question et de prise de parole. Pas de questions du public. On les aurait faites à la pause de toute façon.
Je vous remercie beaucoup pour ce long Conseil municipal. Le prochain sera le 19 mai. Comme il est proche, il sera peut-être plus court. Il y aura moins de subventions en tout cas.
Je vous souhaite une bonne soirée, une bonne nuit vu l’heure qu’il est et un bon rétablissement à tous ceux qui sont malades et qui ont perdu leur voix.
Conseil municipal du 24 mars 2022 71/71