Conseil Municipal - cms 3 fevrier 2022 transcription debats

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Conseil Municipal - cms 3 fevrier 2022 transcription debats Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 3 fevrier 2022 transcription debats)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement, Élus en exercice : 33

Élus présents : 25

Ont donné pouvoir : 8

Absent : 0

Conseil municipal d'Eybens

du 03 février 2022

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Nous allons pouvoir commencer ce Conseil municipal dans une configuration un peu particulière. C’est la première fois qu’on teste la salle de l’Odyssée. On a testé un gymnase, la salle des fêtes, on teste l’Auditorium qui est très bien aussi. Je trouve que ce n’est pas mal. On a la régie là-haut. On est très bien.

Comme les fois précédentes, je vous précise que le Conseil, l’ensemble de la séance est enregistré en audio et tout cet enregistrement sera ensuite retranscrit par écrit et disponible sur le site de la Ville.

Une autre information, Cécile Clément a démissionné pour raison personnelle. Nous aurons le plaisir d’accueillir au prochain Conseil municipal Malika Mérabet qui la remplacera. C’était trop court pour qu’elle puisse venir aujourd’hui. Par contre, elle est déjà enregistrée dans la liste, mais nous sommes dans un contexte où il n’est pas toujours possible de venir.

Je vais demander à Élodie de procéder à l’appel des élus.

Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à tous.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne- Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Marc Assorin - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny - Armand Lévy.

Excusés ont donné pouvoir :

Béatrice Bouchot à Elodie Taverne

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Jean-François Michon

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Mehdi Debza-Kioulou

Jean-Claude Fernandez à Marie-Chantal Kouassi

Malika Mérabet à Catherine Noérie

Pierre-Georges Crozet à Isabelle Pascal

Absents :

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou.

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Mehdi s’il veut bien être le Secrétaire de cette séance. C’est notre deuxième plus jeune, comme la tradition le veut. (Il accepte).

Approbation du PV du Conseil municipal du 16 décembre 2021

Conseil municipal du 03 février 2022 1/43M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant ce dernier PV ? Monsieur Assorin.

M. Jean-Marc ASSORIN : Bonsoir.

Je voudrais intervenir à propos de la deuxième délibération qui concernait la citoyenneté et la vie associative, « attribution d’une subvention à l’association Independencia Perou pour la finalisation du « projet adolescence, genre, santé sexuelle et reproductive ». Je suis intervenu ce soir-là, parce que j’avais relevé le mot « genre » qui était dans l’intitulé et je contestais cette fameuse théorie du genre qui nous arrive en France, notamment dans les universités par ces associations, mais passons !

Le seul problème, je vois qu’en complément, dans la réponse de Monsieur le Maire sur le terme « genre » inscrit par l’association, vous avez précisé qu’il s’agit de l’égalité hommes/femmes, ce qui pourrait sous-entendre que je suis contre l’égalité hommes/femmes et c’est tout à fait faux. Je m’inscris en faux. S’il y a quelqu’un qui a bien défendu justement l’égalité hommes/femmes, c’est Monsieur Assorin. J’étais l’un des premiers à manifester pour qu’à compétence égale, elles aient des salaires identiques à ceux des hommes.

Je protestais contre cette théorie du genre qui n’a rien à voir avec l’égalité hommes/genres. Cette théorie veut supprimer et nier totalement le masculin et le féminin. Auquel cas, si vous voulez que je vous montre la différence qui existe entre le masculin et le féminin, je peux vous apporter des planches anatomiques.

C’est tout, Monsieur le Maire. Je n’admets pas qu’on transcrive ce qui s’est dit et vous dites que cela a été enregistré. J’aimerais bien qu’on relise ce que j’ai dit et qu’on le réécoute, mais je ne me suis jamais prononcé contre l’égalité hommes/femmes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas ce qui a été dit, Monsieur Assorin. J’ai précisé que pour moi, le mot « genre », tel qu’il est écrit, concerne l’égalité hommes/femmes. Je n’ai pas dit que vous êtes contre l’égalité hommes/femmes.

M. Jean-Marc ASSORIN : Mais cela peut le sous-entendre. C’est pourquoi je le relève.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je propose que cette remarque soit notée dans le prochain PV.

M. Jean-Marc ASSORIN : Je l’espère et je vous en remercie par avance.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de souci. On le reprécisera dans le prochain compte-rendu.

Y a-t-il d’autres remarques ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Je voudrais demander, mais je ne sais pas si c’est à ce moment qu’il faut le faire, qu’on ait un mot sur le décès de Christian Chédru qui était le Président de la Banque alimentaire. Je pense que c’est quelqu’un d’extrêmement important pour notre Territoire, notre Ville et pour beaucoup d’habitants et beaucoup de citoyens. Je trouve important qu’au Conseil, on ait un moment de recueillement, de silence en sa mémoire et se dire que des hommes comme lui, des êtres humains qui s’engagent pour aider les autres, ce sont des gens extrêmement précieux et sa disparition est très, très triste.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous faites bien de le souligner. Je n’étais pas au courant de son décès. C’est certain qu’il faut souligner son engagement pour la Collectivité qui me semble important.

Y aura-t-il, en fin de Conseil, des demandes de prise de parole ? (Madame Bonny et Madame Besson Verdonck).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Conseil municipal du 03 février 2022 2/43Information sur les décisions du Maire

DEC20211022_1, DEC20211022_2, DEC20211130_1, DEC20211207_1,

DEC20220111_3 Concernent des mises à disposition de salles

DEC20211209_1, DEC20211209_2, DEC20211209_3, DEC20211209_4, Concernent des prestations de services pour la distribution du Journal d’Eybens

DEC20211214_1 Prestation de services envoi de courriers dématérialisés

DEC20211215_1 Prestation de services de CREA’NOUF pour la mise en place d’ateliers de coutures de culottes périodiques dans le cadre du projet 52 pour sang autour de la thématique du cycle menstruel féminin mené sur la commune d’Eybens

DEC20211224_1, DEC20211230_1, Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20220110_1, DEC20220110_2 Concernent la modification de l’affectation de propriétés communales utilisées par un service public

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant les différentes décisions qui vous ont été transmises avec l’ordre du jour ? (Il n’y en a pas).

- Examen des délibérations

DEL20220203_1 FINANCES – RESSOURCES – Débat d’orientation budgétaire

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.

J’ai essayé d’établir une présentation pour vraiment imager le rapport qui a été joint en annexe et qui comprend énormément de chiffres. Je ne vais pas vous relater tous ces chiffres, mais vous rappeler le contexte du débat sur les orientations budgétaires qui doit avoir lieu chaque année dans notre Commune, vu sa taille et qui doit comprendre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et en dernière partie, en transparence, la structure de la gestion de la dette.

Je vous propose d’imager ce rapport où on nous demande de sensibiliser le Conseil municipal sur le contexte global des finances publiques. C’est toute la première partie du rapport que je ne détaillerai pas ici. C’est un peu technique et où on regroupe des informations dont on peut disposer, notamment dans la création de tous les documents relatifs au projet de Loi de finances qui a lieu chaque année pour préparer le budget de l’État. J’ai retiré deux points seulement de ce document.

Au niveau du contexte national, le projet de Loi de finances 2022 concerne très peu les collectivités. Après la suppression de la taxe d’habitation, un certain nombre de dispositions ont quand même bouleversé les périmètres, les analyses et à terme, un certain nombre de critères. La Loi de finances 2022 ne concerne que très peu les collectivités. A priori, il n’en sera pas de même du projet de Loi de finances 2023 dont nous n’avons, bien sûr, pas les éléments, mais toute la première partie du document insiste beaucoup sur la dette publique et son financement, et il se peut qu’il y ait des incidences concernant les collectivités.

J’ai voulu faire un focus sur deux points au niveau du contexte plus local. Je pense que durant le premier semestre, nous aurons l’occasion, par nos élus métropolitains, d’avoir un retour sur le pacte financier et fiscal qui est mis en place en ce début d’année au niveau de la Métropole. Je voulais noter que l’année dernière, on avait pointé deux éléments concernant les attributions dont bénéficie la Collectivité. J’ai ressorti ce point pour mettre en évidence que les montants d’attribution pour la Collectivité sont, aujourd’hui, vraiment consolidés sur le moyen terme par le travail de ce pacte financier et fiscal. Cela me semble un point important, parce qu’on l’avait signalé l’année dernière.

Conseil municipal du 03 février 2022 3/43Le deuxième point, sur l’aspect analyse de court terme, à ce jour, il n’est pas prévu de nouveaux transferts de compétences de la Commune vers la Métropole, que ce soit pour Eybens ou pour les autres collectivités.

Concernant le contexte communal, juste rappeler les hypothèses de travail que nous avions faites dans le rapport d’orientation budgétaire 2021 dans lequel nous avons beaucoup travaillé sur le budget de fonctionnement et ses perspectives. On n’avait pas encore complètement les résultats quand on avait commencé ce travail, mais on est vraiment en ligne par rapport à cette démarche budgétaire au niveau du fonctionnement et on a rappelé les hypothèses qu’on avait faites et qu’on conserve sur les lignes de gestion du mandat, sur la stabilité des taux d’imposition, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la poursuite du désendettement de la Commune et la mise en place d’un programme d’investissement ambitieux pour lequel, en 2021, nous ne disposions pas de tous les éléments pour arbitrer et c’est un travail conséquent qui a été fait par les services cette année.

Je vais consacrer la présentation essentiellement sur le budget d’investissement pluriannuel, mais il me semblait important de faire un focus, rapide, sur les deux aspects, fonctionnement et investissement, sur la dynamique des services qui est proposée dans la Commune.

Je m’excuse, c’est une liste qu’on a voulu la plus exhaustive possible. On voulait traduire le prolongement, au quotidien, du travail de l’ensemble des services de la Collectivité, et mettre en évidence un certain nombre d’actions qui sont en cohérence avec le plan de mandat et qui affectent plutôt le domaine du fonctionnement.

La première concerne tout le travail fait avec la Commission consultative citoyenne qui est vraiment en cours. Il y avait encore une réunion là-dessus, il y a une dizaine de jours, et on passe à la phase opérationnelle cette année :

 Un élément plus technique qui touche tous les habitants de la Commune, c’est le renouvellement de l’outil de relation avec les citoyens, qu’on appelle l’outil GRC ;

 l’étude de la création de la Maison de santé pluridisciplinaire : la Commune travaille avec les professionnels de santé du Territoire sur la création d’une Maison de santé ;

 au niveau de la Salle Jean Moulin, la création d’un espace de vie et d’animation en cohérence avec le travail qu’on souhaite mener dans le quartier des Ruires ;

 le renforcement de l’action envers les personnes âgées mené par le CCAS et le soutien aux plus fragiles dans le contexte difficile, des renforts qui sont apportés au niveau de l’organisation du CCAS ;

 l’accompagnement du projet de création d’une résidence autonomie, projet piloté par le Département. On aura l’occasion d’en reparler tout à l’heure ;

 un plan de gestion différencié des espaces verts ;

 la réalisation d’un diagnostic et on avait parlé, lors du dernier Conseil, du Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce premier trimestre, il y aura la réalisation du diagnostic ;

 la poursuite du renforcement des projets pour la réussite éducative ;

 on avait parlé aussi, lors d’un précédent Conseil, du projet « À la découverte du cartable ». Cela avait permis d’avoir un débat et de discuter des différents travaux réalisés sur les aspects scolaires ;

 un travail sur la politique funéraire avec un travail de fond sur le cimetière et des travaux qui y sont engagés, mais aussi sur la gestion des concessions où nous avons un peu de retard dans la Commune ;

 une nouvelle animation sportive en réflexion pour un raid multisport qui est prévu cet été ;

 la poursuite de la restauration bio dans le domaine de la petite enfance ;

 le travail conduit avec la Métropole où nous avons travaillé dans le domaine de l’urbanisme, de la fiscalité sur les mutualisations que nous pouvons avoir avec la Métropole ;

Conseil municipal du 03 février 2022 4/43 le renforcement des projets culturels dans les écoles et le périscolaire et le partenariat avec la Ligue de protection des oiseaux.

L’idée est de traduire qu’on ne fera pas un bilan financier dans ce rapport d’orientation budgétaire 2022, mais on voudrait traduire l’activité et le dynamisme que nous essayons de maintenir malgré le contexte un peu compliqué avec la crise sanitaire.

L’axe de présentation essentiel du document, aujourd’hui, ce sont les investissements. Je disais tout à l’heure qu’on a un certain nombre d’éléments, mais on n’en disposait pas, notamment pour ce qui est du projet du Bourg, la piscine, un certain nombre d’équipements, le gymnase Fernand Faivre par exemple. Courant 2021, les équipes techniques ont vraiment concentré leur travail afin d’apporter des éléments pour qu’on puisse cadencer, prioriser l’ensemble des projets.

Certains projets reviennent parfois plusieurs fois, parce qu’ils ont été triés par thème. Le premier concerne la poursuite de la rénovation des groupes scolaires. On a la fin du chantier du Val qu’on a connue cette fin d’année ; le travail sur le projet du Bourg avec l’aspect refonte lourde au niveau du Bourg élémentaire et plus légère au niveau maternel, l’aspect restauration. Ensuite, un travail sur les équipements sportifs. On y reviendra tout à l’heure avec des montants qui sont conséquents. La rénovation du stade Roger Journet qui était prévue l’année dernière et qui n’a pas pu être conduite. Nous avons aujourd’hui un peu plus d’éléments sur la maintenance lourde de la piscine, au sens hydraulique essentiellement, et la rénovation énergétique du dojo.

Ensuite, pour l’aspect préservation de l’environnement, et favoriser la transition écologique, on avait parlé, lors du précédent Conseil, de la mise en place du plan lumière pour les 3 ou 4 ans qui viennent ; la poursuite des aménagements publics au niveau du stade Charles Piot et des espaces publics Bel air suite aux travaux en cours ; le travail présenté il y a peu de temps sur les plantations d’arbres sur le domaine public et une réflexion dans les domaines privés ; l’accompagnement dont on peut regretter le manque de dynamisme, mais on va réfléchir sur ce sujet concernant les aides à la rénovation énergétique souvent appelées programme Mur/Mur soit dans l’habitat individuel, soit dans l’habitat collectif.

Dans le domaine du cadre de vie et des espaces publics, de gros projets sont identifiés comme l’espace Bel air ou l’aménagement du stade Charles Piot, mais nous avons aussi des projets plus diffus, par exemple les travaux de voirie métropolitains, c’est-à-dire qu’on suit les travaux de la Métropole et on peut apporter une touche spécifique à la Collectivité et nous avons aussi l’accompagnement des projets immobiliers par la réalisation d’espaces publics. On avait en tête le projet Grenoble habitat.

Nous avons aussi des équipements publics propres puisque dans le cadre du projet du Bourg, dans l’amélioration des équipements municipaux propres, il y aura la rénovation de la salle des fêtes et la création du local municipal par rapport à un projet qui est engagé de longue date sur un regroupement des services techniques et une rénovation de locaux qui sont très anciens.

Pour la rénovation du patrimoine bâti, on en reparlera tout à l’heure.

Mettre à niveau les services numériques : c’est un travail qui est en continu.

Un projet qui peut être diffus sur l’habitat individuel et plus important sur l’habitat collectif, lorsqu’on est sollicité, c’est d’aider à la production d’opérations sociales dans le cadre la loi SRU soit dans le cadre de réhabilitations, soit dans le cadre de programmes neufs.

L’ensemble de ces dispositions, ce sont des éléments chiffrés et je m’en excuse. J’entre dans une partie un peu plus chiffres, mais qui me semblait importante pour identifier les enjeux économiques de ce plan pluriannuel. Je ne vais pas les détailler. Je ne vais pas lister tout le tableau, mais il a pour but de positionner les chantiers dans le temps. À part l’école du Val, tous les autres chantiers s’étalent sur la période 2022/2026. On a déjà fait certains choix puisque pour un certain nombre d’équipements, pour des raisons financières, mais aussi d’organisation et je pense au stade Roger Journet, nous n’avons pas jugé opportun de les démarrer sur cette partie du mandat, quelle que soit la priorité énergétique, ou au niveau du bâti.

Nous avons essayé de positionner chacun des chantiers à la fois dans l’aspect financier et dans l’aspect faisabilité pour les services. Il y a toujours une problématique au niveau de la piscine puisque selon les travaux que nous faisons, nous pourrions être amenés à faire une fermeture de

Conseil municipal du 03 février 2022 5/43saison. C’est ce que j’ai voulu noter. Je vous laisse lire tous ces projets. Je ne vais pas vous les détailler. Ils sont lissés sur l’ensemble du mandat à la fois par nécessité, mais aussi par organisation, parce que des tiers interviennent parfois. On arrive à un programme global.

Là, on est sur des chantiers clairement identifiés dont j’ai parlé tout à l’heure à hauteur de 20 M€ avec un certain nombre de recettes (fonds de compensation de TVA, des subventions, des hypothèses prises sur les subventions) et pour certains chantiers, l’affectation de produits de cessions de terrains par exemple. C’est ce qui explique que ce soit très variable au niveau des recettes de chaque chantier. Nous avons un besoin de financement sur ce programme pluriannuel d’investissement jusqu’en 2026 de 10 925 000 €. C’est la partie « chantiers identifiés » et l’année dernière, on avait eu une première réflexion sur l’entretien du patrimoine de la Collectivité. C’est le reste du patrimoine qui ne fait pas l’objet de chantiers clairement identifiés. Ce sont les véhicules, les équipements numériques, un certain nombre d’équipements comme les bâtiments municipaux qui ne sont pas pris en compte dans un plan de rénovation, un certain nombre d’aménagements extérieurs, des travaux de complément de voirie. On avait estimé une valeur un peu supérieure l’année dernière, mais on se rend compte que dans la réalité, on est plutôt sur une valeur annuelle de 2 M€ par an, ce qui fait que sur ces cinq années, 2022/2026, on arrive à une prospective de 10 M€ qui se rajoutent aux 19 M€ de tout à l’heure, ce qui nous fait un programme d’investissement à hauteur de 29 M€, soit une moyenne de 6,15 M€ par an, dans une logique de lissage qui permet à la fois d’assurer l’activité, en parallèle bien sûr, et de faire travailler soit les opérateurs, soit les différentes entreprises dans le cadre de nos marchés publics.

En termes de chiffres, 29 M€ à financer, une dette en cours avec un échéancier prévisionnel de remboursement de capital à hauteur de 8 M€ sur la période. C’est la dette qui est connue et engagée de longue date puisque tous nos emprunts sont à hauteur de 15 ans habituellement. On arrive à un besoin de financement, je vous passe le total et les détails. On a bien un aspect lissage qui permet de suivre. Il n’y a pas d’à-coup particulier, mais on a un total de 29 M€.

Ces 29 M€, il y a plusieurs façons de les financer, trois modes de financement avant d’avoir recours à l’emprunt : l’autofinancement, les recettes propres à la section investissement, les cessions foncières et pour équilibrer, à la fin, un emprunt.

Rappeler que nous avons, dans la Collectivité, le devoir de voter un budget en équilibre et au-delà du budget à l’équilibre, chaque année, on dégage un autofinancement de la Collectivité qui traduit sa bonne gestion, ou sa gestion a minima, bien sûr. J’ai remis un petit tableau qui va vous parler, si vous étiez tous là l’année dernière. C’est le schéma qu’avait l’habitude de nous proposer notre Directeur financier qui traduit le fait que dans une collectivité, vous avez des recettes qui comprennent les recettes propres de nos services, tout ce qui est cantine et autres, essentiellement de la fiscalité locale qui peut aussi prendre en compte les recettes liées indirectement aux reversements de la Métropole.

À droite, nous avons nos dépenses d’équipement et il y a une épargne brute qui reste et évidemment, cette épargne est la part a minima que nous mettons pour le financement de nos investissements.

Nous avons, pour le moment, conservé la courbe sur le transparent suivant qui a été vérifiée sur l’évolution de cet autofinancement qui se situe entre 2 170 000 € et 2 400 000 € en prospective. C’est la courbe que nous avions l’année dernière et qui sera peaufinée avec les résultats, mais qui sera similaire, c’est-à-dire que les résultats sont complètement en ligne, à ce jour, avec le rapport d’orientation budgétaire 2021 et les hypothèses que l’on a aujourd’hui de dépenses ou de recettes n’ont pas été modifiées. C’est bien l’un des schémas qui est susceptible d’évoluer avec la Loi de finances 2023 si les communes sont mises à contribution pour financer la dette publique par exemple. Nous n’avons aucun élément là-dessus. On ne peut pas prendre d’hypothèses, mais c’est l’une des parties de la clé de voûte de notre financement.

La deuxième partie des recettes propres à la section d’investissement, c’est la récupération de la TVA sur tous les investissements, les subventions diffuses. C’est projet par projet, mais il y a aussi un certain nombre de subventions et de participations qui sont prévues et aussi, par les différents écarts qu’on a entre nos prévisions et la réalisation, c’est-à-dire qu’on s’engage sur un projet de dépense qu’on n’arrive pas toujours à réaliser complètement. On a une première partie d’autofinancement à hauteur de 19 425 000 €.

Conseil municipal du 03 février 2022 6/43Le troisième élément est plus occasionnel, mais conséquent, ce sont les cessions financières. Elles sont composées, à ce jour, de deux cessions affectées puisqu’elles ont été réalisées, l’une en fin d’année au secteur du Val pour 2,6 M€ et une pour le stade Bel air qui est plus ancienne. Je vous ai mis les affectations proposées.

La dernière cession proposée lors d’un Conseil du mois de juin 2021 concernait des baux à construction au niveau de la ZAC des Ruires. On a maintenu cette cession dans la prospective puisque nous sommes dans une prospective. On envisage une réalisation lors de l’exercice 2025.

Une fois qu’on a fait le tour, cela nous donne des recettes relativement conséquentes. Je vous passe les détails, mais on a un besoin de financement d’à peu près 29 M€. On a un autofinancement, quand on prend en compte les cessions et c’est pourquoi en 2025, vous avez une année un peu particulière puisqu’on a affecté de manière globale et un peu arbitraire une cession conséquente de 2,9 M€, mais le total global de la période 2022/2026 fait ressortir la nécessité d’un recours à l’emprunt de 6 685 000 €. Si on ajoute le remboursement qu’on a en cours de 8 M€, on a un engagement de baisser l’endettement durant la période 2021/2026 de 1,4 M€.

Deux remarques par rapport à cela : on avait visé une valeur plus faible l’année dernière (10 M€). On a un peu changé le programme d’investissement. Ce n’est pas un objectif, mais une estimation qui se vérifiera peut-être, parce qu’on ne réalisera peut-être pas tous ces travaux dans le calendrier prévu. On verra ce qui pourra être atteint.

Dans toutes nos hypothèses, pour le moment, on a pris un niveau de subvention minimum et le fait de travailler avec la SPL OSER sur le projet du Bourg nous montre que cette hypothèse est probablement un peu faible, mais il faut bien prendre une hypothèse de travail. Pour le moment, on raisonne toujours sur des hypothèses à hauteur de 20 % de subvention.

Nous sommes bien sur une baisse du stock de dettes, un peu moins forte que celle que nous avions envisagée dans le ROB 2021 et je l’ai expliqué tout à l’heure par l’aspect hypothèse que nous avons retenu. Nous sommes, bien sûr, sur une prospective.

Le dernier chapitre est plus « réglementaire ». On se doit de vous apporter des éléments sur la dette de la Commune. Ce sont quelques transparents rapides pour vous faire la photo de la dette de la Collectivité. Nous avons un autofinancement à hauteur de 77 %, un recours à l’emprunt autour de 7 M€. C’est une image de la situation de la Collectivité vis-à-vis du financement de son programme d’investissement.

C’est l’information annuelle que l’on se doit de faire au Conseil municipal pour vous positionner la dette puisque cette année, nous n’avons pas eu recours à l’emprunt. Le différé d’un certain nombre de travaux n’a pas conduit la Collectivité à devoir solliciter un emprunt. Nous étions à 14 465 000 € et aujourd’hui, nous sommes à 12 647 000 €. La composition rapide de cette dette, et vous voyez l’évolution depuis le début du mandat précédent. Dans cette dette, il n’y a aucun produit à risque et on a une part taux fixe/taux variable de 77 % et 23 %. Vous avez la liste des différentes dettes panachées auprès d’un certain nombre d’établissements prêteurs. La plupart de nos emprunts sont à hauteur de 15 ans. C’est la politique qui serait a priori retenue si on a des emprunts à souscrire dès cette année.

Avant de passer au débat, deux mots de conclusion puisque j’en ai parlé rapidement tout à l’heure à propos du travail qui a été fait cette année. Nous avons déjà fait un certain nombre de choix sur plusieurs bâtiments. On est dans une Collectivité qui a la chance d’avoir beaucoup d’équipements. C’est l’histoire de notre Collectivité. On a des équipements relativement anciens, des équipements sur lesquels il y a déjà eu des travaux. Donc, une priorité avait été faite sur le domaine de l’école. On s’aperçoit que beaucoup de choses restent à faire dans le domaine des sports.

J’ai oublié d’en parler tout à l’heure, mais nous avons une réflexion permanente sur la piscine. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger ici. Je vais en dire deux mots, je m’excuse. Nous avons prévu 3,2 M€ pour la piscine dans la période 2022/2026. Il ne s’agit que de la mise aux normes. Je parle d’une mise en sécurité de l’ensemble de l’aspect hydraulique de notre piscine, que ce soit le petit bassin ou les grands bassins. Tout ceci pour dire qu’avec 3 M€, on mettra aux normes la piscine, on la fera fonctionner, mais on n’aura pas changé les bassins, l’ergonomie. On a fait un travail a minima. C’est un équipement important. C’est presque un fond de bassin. La piscine,

Conseil municipal du 03 février 2022 7/43aujourd’hui, est un élément important, mais en travaillant, on s’est aperçu que les équipements sont anciens. Le gymnase Fernand Faivre, il suffit de passer à côté pour voir qu’il est un peu ancien, et la crèche P’tit chose qui nous paraît, pour certains, relativement récente, est un bâtiment sur lequel des travaux arrivent. Nous avons, aujourd’hui, une situation « provisoire » au niveau des vestiaires de Roger Journet. On s’aperçoit qu’on a déjà fait un certain nombre de choix dans ces propositions.

Ce rapport voudrait vous donner une image de l’ambition que nous avons au niveau des programmes d’investissement, de leur financement afin de maintenir un endettement très raisonnable sur la Collectivité pour maintenir un niveau d’équipement très conséquent tout en ayant une politique de fonctionnement qui nous permet de développer les services.

Je vous remercie et laisse la place au débat.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Jean-François, pour cette présentation exhaustive.

Y a-t-il des questions, des demandes de prise de parole ? Madame Besson Verdonck, Madame Bonny, Madame Versaut.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est peut-être un peu long et je ne sais pas comment aborder les choses. Je n’ai pas voulu interrompre Monsieur Michon au fur et à mesure de la présentation, parce que cela l’aurait coupé, mais j’ai un certain nombre de remarques, d’observations et de questions qui peuvent être des précisions quant à vos données, des demandes d’information ou une explication de vote aussi.

Je ne sais pas comment procéder. Soit je déroule tout. Comment voulez-vous que je fasse, Monsieur le Maire ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a beaucoup de questions sur des chiffres ? Allez-y !

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai un certain nombre d’éléments.

En ce qui concerne la présentation du ROB, c’est vrai que nous avons été étonnés de sa présentation un peu sommaire comparativement à celui de 2021. Elle répond sans doute aux exigences de la loi, on ne le remet pas en cause, mais peut-être en étant un peu plus complète et en rappelant tout ce qui est au niveau de la section de fonctionnement, cela aurait été plus facile. Ceci étant, comme nous étions, l’année dernière, déjà présents, nous avons pu nous référer au ROB de l’année dernière.

Certes, nous avons davantage d’informations sur les programmes d’investissement. Cela nous montre qu’il y a des projets bien avancés puisque des enveloppes budgétaires leur sont affectées. Cela nous permettra de demander à les examiner un peu plus précisément en commission AUTE et donc, nous aurons de quoi faire des demandes pour l’alimentation de l’ordre du jour de ces commissions. Je le répète, nous regrettons de n’avoir eu que peu d’informations sur la section exploitation si ce n’est le montant de l’épargne brute qui serait, en 2022, de 2,170 M€, ce qui doit représenter à peu près 10 % du budget de fonctionnement. Monsieur Michon m’arrêtera.

En ce qui concerne le contexte national et l’avenir des finances communales, sans remettre en cause l’analyse qui nous est proposée, qui est assez complète, certains éléments, ou indicateurs ont déjà peut-être évolué par rapport au projet de Loi de finances 2022 et depuis l’élaboration de ce rapport, mais il faut convenir que la part d’aléa est conséquente.

On aimerait avoir une information, et vous les avez un peu abordées, Monsieur Michon, les possibles mesures restrictives en 2023. Cela figure dans mon dossier tel qu’il est imprimé. Je ne sais pas si cela correspond au vôtre, mais c’est le dernier alinéa de la page 12. Les possibles mesures restrictives en 2023 : « il est permis de penser que 2023 sera marquée par une possible résurgence de l’encadrement, voire du rationnement financier ». C’est uniquement à titre d’information, mais avez-vous des informations plus précises en la matière, soit par l’association des maires, soit par des experts en finances publiques, ou en finances locales ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il ne vous a pas échappé qu’il y a une échéance

Conseil municipal du 03 février 2022 8/43électorale importante cette année et suivant le candidat choisi par le peuple français, le programme sera totalement différent. Je pense que personne en France n’a la moindre information. Tout dépendra de celui qui sera élu, mais c’est vrai qu’on entend certains candidats dire qu’il y aura des restrictions et on peut aussi penser qu’il y aura des choses suite à la crise Covid et à l’endettement qui s’est un peu envolé. Il y aura peut-être d’autres restrictions, ou pas.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai bien noté qu’il y a les élections présidentielles et d’ailleurs, elles sont évoquées dans le rapport sauf que cela pouvait faire état d’autres informations, ou d’autres mesures qui auraient pu être évoquées en d’autres lieux et reprises, peu importe les candidats.

M. Jean-François MICHON : Vous avez tout à fait raison de parler de cela, parce que nous avons eu cette semaine, lundi soir, une réunion de l’association des maires de l’Isère qui, chaque année, réunit les élus du domaine finance pour expliquer le contexte, la Loi de finances. C’est pourquoi j’ai ressorti l’idée forte où il ne se passe rien en 2022. La question a été posée plein de fois à la personne qui intervenait. Elle a ouvert un certain nombre de portes en disant qu’elle n’avait aucune information à apporter. Toutes les portes sont ouvertes. En plus, je ne suis pas un spécialiste du domaine, mais j’ai essayé d’en retirer ce qui a pu y être dit. Dans cette réunion, il y avait pas mal d’élus avec pas mal de questions, des hypothèses qu’on peut donner. L’enjeu majeur pour notre Commune qui est dans une moyenne avec ses ratios propres est de dire qu’il peut y avoir des contributions pour le financement de la dette publique, mais une fois que je l’ai dit, ce ne sera peut-être pas ainsi. C’est l’élément majeur que j’ai retenu concernant notre Collectivité. On a abordé plusieurs sujets. C’était très technique en plus. Il n’y a vraiment aucune hypothèse mise sur la table, notamment par rapport aux élections et au contexte, mais la dette est là. En gros, c’est ce qu’on nous a répété.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : On le sait, merci.

Toujours dans ce même chapitre, page 9, vous évoquez la compensation intégrale de la perte de recette liée à l’exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties dont bénéficie la production de logements locatifs sociaux pour tous les logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1 er janvier 2021 et le 30 juin 2026. Ces dispositions auraient été votées en novembre 2021. Je ne suis pas allée plus loin dans les recherches. Quel est ce mécanisme ? Cela concerne-t-il uniquement les nouveaux programmes de logements sociaux qui seront livrés entre le 1 er janvier 2021 et quel pourrait être l’impact pour la Ville par rapport à la situation actuelle puisque, semble-t-il, la compensation n’est que de l’ordre de 7 %, si j’ai bien compris, ou alors je n’ai pas tout compris. Je vous remercie si vous êtes pédagogue en la matière, parce que j’ai effectivement besoin d’informations.

M. Jean-François MICHON : Je vous propose d’analyser la question pour la commission ressource, mais je dirais, de ce que j’en ai compris et Pierre pourra compléter, finalement, il y a un effet de la suppression de la taxe d’habitation, je ne dirais pas qu’elle n’avait pas été anticipée, ce serait un peu excessif, mais qui fait que sans taxe d’habitation, il y avait des mesures compensatoires à prendre pour les communes qui faisaient l’effort de créer des logements sociaux qui ne retrouvaient aucune taxe d’habitation. Je vais être très sommaire, mais c’est cela dans l’esprit.

Sur l’incidence sur la Collectivité, nous avons eu le temps d’échanger avec le Directeur financier avant qu’il parte, mais on n’a pas eu le temps d’essayer de voir les impacts de ces dispositions réglementaires.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

En ce qui concerne le contexte communal, et plus particulièrement l’équilibre budgétaire tel que vous le présentez, nous avons souligné, l’année dernière, que cet équilibre nous semblait fragile à court terme, ou alors la présentation qui nous en est faite ne nous permet pas de dire qu’il ne peut pas être fragile. Ainsi, pour ce qui est de la section d’investissement, nous nous étonnons que la somme de 2 945 000 € qui correspond à la cession immobilière aux Ruires soit portée d’ores et déjà en 2025 alors qu’elle ne fait, pour reprendre littéralement le texte du ROB « que l’objet d’une promesse de vente en cours de signature ». Pour 2021, on s’est étonné de voir apparaître cette

Conseil municipal du 03 février 2022 9/43délibération au mois de mai 2021 alors que cette éventualité n’avait pas du tout été évoquée - je ne dis pas inscrite - dans le rapport d’orientation budgétaire que nous avions eu au mois de février ni même évoqué lors de la discussion du budget 2021. On s’en était étonné et là, on s’étonne, de la même manière qu’elle soit d’ores et déjà inscrite pour 2025.

C’est un élément important dans les perspectives budgétaires à venir et nous supposons que si cette recette ne se réalise pas, c’est le recours à l’emprunt qui interviendra pour tout, ou partie, selon les autofinancements ou les épargnes brutes qui auront pu être dégagés d’ici là. Cette somme figure-t-elle en tout, ou partie, dans le montant de 6,7 M€ de recours à l’emprunt que vous estimez pour la période 2022/2026, ou devra-t-elle abonder cette prévision ? Y a-t-il d’autres cessions en vue qui pourront, éventuellement, combler le manque à gagner ? Ce scénario pourrait changer la structure de la dette, voire le plan pluriannuel d’investissement selon la réalisation de la recette.

M. Jean-François MICHON : Si cette cession ne se fait pas, on aura, dans la même situation avec la même projection, recours à l’emprunt, effectivement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On pourrait décaler certains travaux. Il y aura des choix à faire, mais nous sommes confiants.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste dire que la structure de la dette, ou le plan pluriannuel, pourrait être revu.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, vous indiquez, pour 2022, conformément au ROB 2021, une diminution de l’épargne brute, puis de nouveau une augmentation régulière dès 2023 accompagnée d’un objectif d’évolution des dépenses contenue à 0,5 % par an. Cette évolution nous paraît sous-estimée, ou un peu contrainte, ou juste et quand je dis « juste » un peu limite, parce que quel sera l’impact de l’inflation et du coût de l’énergie sur le budget dès 2022 puisqu’en termes d’inflation, on se rend compte qu’on a peut-être une surprise par rapport aux prévisions qui avaient pu être faites l’année dernière.

Quant au coût de l’énergie, sans doute qu’il y a des contrats particuliers pour les collectivités locales, ceci étant, à un moment donné, elles peuvent aussi subir les augmentations du coût de l’énergie, sauf à diminuer de manière drastique le chauffage dans les équipements. Cela peut remettre en cause les économies de chauffage, ou d’électricité qui avaient été prévues et donc, diminuer un peu le manque à gagner.

De même, vous indiquez pouvoir avoir recours à l’emprunt et ce sera nécessaire, bien évidemment, dans les années à venir, mais quelles seront les incidences des taux d’emprunt qui, certainement, ne resteront pas, dans les années à venir, sur les niveaux actuels, sauf si cela accompagne des plans de relance importants, toujours au niveau de l’État.

J’ai une petite question, en ce qui concerne le remboursement de capital de 2022/2026, il me semble qu’il y a une baisse par rapport au ROB de l’année dernière. Y a-t-il eu des remboursements anticipés, ou une renégociation, ou c’est moi qui ai mal interprété les tableaux ? Il me semble que dans un tableau, vous arrivez à 8 080 000 € dans le ROB 2022, le remboursement de capital de 2022 à 2026 et il me semble que l’année dernière, il y avait une indication à 8 512 000 €. L’écart n’est pas très conséquent, néanmoins il est de plus de 400 000 €, ce n’est pas rien dans un budget, même étalés sur 4 ans.

En ce qui concerne les charges de personnel, êtes-vous certains de maintenir leur évolution ? Nous voyons dans la délibération n°7 qui va suivra plus loin dans le Conseil municipal une création de postes. Nous ne remettrons pas en cause cette création, mais elle peut faire référence à un type de situation qui peut se reproduire et qui peut générer automatiquement des créations de postes qui n’étaient pas forcément prévues au départ et par ailleurs, on voit que la ville d’Eybens, comme beaucoup de collectivités locales, recrute beaucoup. Nous sommes dans des périodes de recrutements assez importants avec quelquefois des difficultés de recrutement de personnels titulaires, et de recours plus importants qu’il y a une dizaine d’années, voire une vingtaine, c’est sûr, aux contractuels, ce qui peut avoir un poids sur la masse salariale, parce que les contractuels, en période de disette, c’est la politique de l’offre et de la demande. Les postulants peuvent être amenés à négocier leur traitement, ce qui peut être difficilement le cas pour le personnel titulaire

Conseil municipal du 03 février 2022 10/43une fois que les RIFSEEP sont bloqués.

On sait qu’il peut y avoir des GBT plus ou moins conséquents en fonction de la structure de l’âge, des catégories de personnels. Il peut y avoir des redéploiements, mais on se dit que c’est peut- être un peu juste de penser la contenir ainsi.

On n’aurait pas eu les mêmes objectifs que vous en ce qui concerne les impôts et particulièrement pour ce qui est du taux de la taxe foncière sur le bâti. Nous l’avions déjà évoqué dans d’autres programmes et reprécisé lors de la discussion sur le ROB 2021. Nous aurions diminué le taux de cette taxe qui reste particulièrement élevé en Isère. La ville d’Eybens a une taxe foncière très élevée dans la couronne grenobloise, ce qui peut avoir un impact sur la population, sur sa stabilité et le fait que de jeunes ménages s’y installent et y demeurent. Reste l’attractivité des services de proximité et la proximité de Grenoble, on en convient, tout cela peut faire qu’Eybens encore rester attractive, mais il risque d’y avoir, à terme, une baisse de l’attractivité. Du reste, à taux constant, si les valeurs locatives augmentent du fait de l’inflation, la taxe, même si le taux reste constant, la facture risque d’être plus élevée pour le propriétaire. C’est pour cela qu’on aurait maintenu une politique de baisse de la taxe foncière.

Par ailleurs, nous sommes en désaccord aussi avec votre terme d’optimisation des terrains communaux qui revient plusieurs fois dans le document qui nous a été adressé. Nous n’avons pas la même conception de l’optimisation de nos terrains.

En ce qui concerne les opérations pluriannuelles, nous notons que vous inscrivez 3 520 000 € pour la remise aux normes de la piscine. C’est une enveloppe très conséquente et là encore, comme pour la salle des fêtes, on avait eu l’occasion de le dire au mois de septembre, ou novembre, nous regrettons qu’il n’y ait pas de réflexion plus poussée sur l’ensemble de ces équipements. Comme vous l’avez dit, Monsieur Michon, il ne s’agit là que de refaire quelque part l’hydraulique, donc la remise aux normes techniques. C’est quand même 3 520 000 € qui y sont mis. Ce n’est pas une somme mineure. Pour la salle des fêtes, c’est 1 M€ principalement pour la rénovation thermique. On a bien compris qu’il y aura un peu de toilettage au niveau des murs et de l’isolation, mais on a l’impression qu’il y a une absence de réflexion sur le devenir et l’avenir de ces équipements, parce que mettre 3 520 000 € sur la rénovation technique d’une piscine, cela veut dire que la piscine va rester en fonctionnement, ou alors ces 3 520 000 € sont à l’eau, si je veux faire un jeu de mots. Vous l’avez fait tout à l’heure avec le bassin, je me permets de le faire maintenant avec l’eau.

Qu’est-ce qui est envisagé, derrière, pour ce bâtiment ? Comment optimiser ces équipements qui sont importants pour la Ville, à tout point de vue, en termes aussi de charges de fonctionnement ? Qu’envisagez-vous pour les optimiser, les faire rayonner ? Si des sommes pareilles sont mises, cela veut dire qu’on impacte aussi l’avenir de ces équipements. On n’a pas de visibilité sur ce qui pourrait être envisagé à terme.

Pour l’ensemble de ces équipements du Bourg, c’est l’occasion puisque vous évoquez le groupe scolaire, mais je vais évoquer la Maison des associations, qu’est-ce qui est envisagé maintenant qu’on sait que la Maison des associations n’abritera plus les associations ? Remise aux normes, ou travaux à faire pour répondre à la destination que vous lui donnerez et peut-être qu’on aura une précision ce soir.

En questions annexes, puisque la rénovation thermique de l’école et de la salle des fêtes est réévoquée ici dans le plan pluriannuel, en définitive, je ne sais pas si la formulation est bonne, mais est-il envisageable que le projet de Grenoble habitat soit raccordé aux installations thermiques nouvellement créées pour faire des économies sur les projets réciproques ? C’est juste une question. C’est une réflexion qu’on a eue et on s’est dit que cela pourrait être l’occasion aussi d’envisager ce partenariat.

Une autre petite réflexion, d’un tout autre ordre, mais je me permets de la faire, parce que sur l’école élémentaire, comme je l’ai fréquentée à partir de 1964, je le maintiens, je l’avais déjà dit et je l’ai relu dans le journal d’Eybens, je revois encore là que sa mise en service était en 1978. Qu’il y ait eu des modifications, effectivement, parce que tout l’ensemble abritait, à un moment donné, l’école maternelle et l’école élémentaire filles, au départ, mais quand je vois que c’est à nouveau 1978, le bâtiment existait dès 1964. Je le redis, parce que c’est plus dans la gestion patrimoniale

Conseil municipal du 03 février 2022 11/43des équipements et s’il y a des rétrospectives sur ce bâtiment au moment de sa rénovation, ce serait peut-être bien de revoir les dates et l’historique.

Ensuite, en ce qui concerne la construction d’un nouveau local municipal, je crois que des études vont être portées dès ce budget 2022. On aura sans doute l’occasion de voir cela en commission AUTE. C’est encore une somme très conséquente. Cela correspond à combien de mètres carrés ? Pour la piscine, on dit « rénovation hydraulique » et on voit à quoi elle ressemble et on se dit « oui, cela va coûter cher ». On ne sait pas si c’est le montant exact, mais là, combien de mètres carrés pour ces 2 850 000 € ? Quelle va être la destination du local actuel ? Je ne parle pas du local qui est rue des grands champs, parce que je crois qu’il fait l’objet d’une location. Ce sera 40 000 € par an, il me semble, mais je parle de l’autre local.

Nous notons 700 000 € pour la résidence autonomie qui, en définitive, sera peut-être dans le quartier qui avait hébergé le foyer logement à l’époque, parce que je maintiens qu’il y avait aussi un foyer logement dans les années 1980 aux Coulmes et c’est devenu les résidences autonomie depuis quelques années. À quoi correspondent ces 700 000 € ? Il me semblait, lors d’un dernier Conseil municipal, que c’était l’une des priorités de votre mandat et là, effectivement, cela semble repoussé en fin de mandat, même si les années passent vite. Y a-t-il des difficultés dans l’élaboration du projet, la recherche du partenaire qui n’est pas le Conseil départemental ? On a bien compris que le projet était validé par le Conseil départemental. Je crois que Madame Montagnier l’avait précisé.

Les dernières questions sont des questions pour les politiques suivies en 2022. Monsieur Michon, vous les avez présentées. Il y avait toute une liste et nous avons quelques questions.

Je me réfère à la manière dont elles étaient formulées dans le document qui nous a été communiqué. Nous nous questionnons sur la participation citoyenne en matière de projet d’aménagement. Vous prévoyez, pour vous citer, « d’engager une sensibilisation à l’urbanisme ». C’est vrai qu’on se posait la question de savoir si c’est une façon pour vous de faire entendre votre manière de penser en matière d’urbanisme et d’amener les habitants à considérer que la densification que beaucoup d’entre eux regrettent est la seule voie possible ?

Le diagnostic sur la tranquillité publique est effectivement nécessaire et indispensable. C’est une question que je pensais poser en fin de Conseil, pour nous repréciser, je n’ai peut-être pas bien compris et là, vous me le direz, Monsieur le Maire, la composition du CLSPD. Je veux revenir sur le regret que nous réitérons de ne pas être représentés au niveau de l’opposition dans une telle instance, mais c’est sur sa composition, les élus de la majorité qui vont y participer et l’ensemble des instances connues à ce jour, peut-être qu’il y en aura d’autres, qui seront associés au fur et à mesure.

Page 15, vous citez l’aménagement du stade Charles Piot. De quoi s’agit-il ? Cela concerne-t-il ce qui était l’OAP, je crois, du Bourg ? Est-ce que ce sont des aménagements en termes de parking qui étaient envisagés dans cette OAP ? Est-ce que ce sont des aménagements propres au stade dans sa configuration actuelle auquel cas, je me disais, parce que cela avait été évoqué en commission générale sur la rénovation du groupe scolaire du Bourg, en disant « attention, il faudra peut-être des Algeco à un moment donné pour accueillir les classes selon les moments où les travaux se feront dans le bâtiment ». Où installer ces Algeco ? Est-ce que la prévision de le faire sur une partie du stade est envisagée, ou avez-vous, d’ores et déjà, d’autres perspectives pour l’aménagement du stade, des perspectives plus définitives, qui ne seraient pas remises en cause par la conduite du chantier du groupe scolaire ?

« Réalisation d’espaces publics très qualitatifs sur le projet Trignat et Grenoble habitat », c’est vrai que, du coup, on demandera peut-être en commission pour voir de quoi il s’agit. De la même manière, sur l’espace Bel air, une somme de 400 000 € va être réservée à la fois pour la création d’un espace vert qui risque d’être petit et à la fois, si j’ai bien compris aussi, à la réfection de tout l’environnement du gymnase et de cet espace avec du cheminement piéton, etc. Est-ce que l’espace public, ou de jeu, ne risque pas d’être la portion congrue de ce projet ?

Sur la plantation d’arbres, nous sommes heureux de constater qu’un plan est prévu. Je vais faire une allusion, quand même, au projet de Grenoble habitat qui a contribué à supprimer un certain nombre d’arbres au-dessus de la piscine pour un projet qu’il menait et qui comporte un nombre de

Conseil municipal du 03 février 2022 12/43logements sociaux avec un pourcentage inférieur à ce qui peut être imposé à des promoteurs privés. Je tenais à le souligner. Cela m’avait un peu choqué. J’en avais déjà fait la remarque en commission urbanisme.

Je ne sais pas si cela a été repris dans la présentation de Monsieur Michon, la fibre dans les écoles, c’est bien, mais où en est-on de la fibre à Eybens ? Cela ne remet pas en cause le fait qu’il faut développer la fibre dans les écoles. C’est une bonne mesure que nous partageons.

Concernant l’éclairage public, cela n’a rien à voir avec le ROB, mais Philippe Paliard, mon collègue, avait posé la question quand la délibération sur la charte lumière avait été présentée, que nous avons adoptée d’ailleurs, à propos des types de LED qui seront proposés et leur couleur. Savoir si vous avez une réponse à ce sujet. On ne vous avait pas reinterpellés, mais le voyant dans le document, c’était l’occasion.

Je vous remercie. C’était sans doute un peu long, sans doute fastidieux à l’énoncé, si cela nous permet d’avoir certaines questions qui pourront être reprises dans les commissions, nous vous en remercions.

M. Jean-François MICHON : Nous allons apporter beaucoup de réponses en commission.

Concernant votre première remarque sur le débat, l’idée est d’avoir un débat d’orientation budgétaire général pour l’ensemble du mandat et parmi les questions que vous avez posées, nous aborderons certaines quand on va parler du BP 2022, ou du compte administratif 2021 pour revenir en détail sur un certain nombre de dépenses et d’engagements. Dans ce document, notre volonté n’est pas de masquer ce qu’on a fait sur le fonctionnement. C’est l’objet du compte administratif qui sera fait. Nous avions vraiment concentré l’ensemble du travail de l’année dernière sur le fonctionnement et on avait un peu parlé d’investissement. Nous sommes en début de mandat et sur un planning travaux. L’idée est de se focaliser sur ce point. C’est un premier élément de réponse qui me semble important sur le contexte de ce travail assez général.

On ne va peut-être pas répondre à tout ici. Je voudrais juste revenir sur ce que vous avez dit sur la piscine. On n’investit pas 3,5 M€ dans une piscine pour se faire plaisir. On a l’impression qu’on a juste fait la mise aux normes. Ce n’est pas du tout ce qu’on a cherché à faire. On a fait des études sérieuses. Si on a mis tout ce temps pour travailler dessus, nous avons aujourd’hui, un certain nombre de certitudes sur des mises aux normes, mises en conformité de notre piscine qui, si on ne fait rien, on la ferme, ce qui ne semble pas être l’objet des débats qu’on avait eus avec vous, tant avec vous que dans notre équipe. Je réagis à ce sujet, parce que j’étais surpris que vous puissiez penser qu’on a réfléchi à positionner 3,5 M€ dans un programme d’investissement de la piscine qui, vous l’avez vu, c’est 10 % des investissements de la Collectivité. Cela veut dire qu’on est attaché à cette piscine, tous autant autour de cette table, et on a fait des études pour le moins sérieuses pour faire intervenir nos collègues des services techniques.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai pas remis en cause le montant des travaux.

M. Philippe PALIARD : La position de notre groupe est de dire qu’on ne remet pas en cause la nécessité de cet investissement. On trouve qu’il est important et on est attaché aussi à cette piscine. C’est juste que dans le rapport, on ne voit pas l’ambition que vous avez pour cet équipement. Comme vous l’avez dit, on a l’impression que vous dites que c’est de l’argent nécessaire pour réhabiliter la piscine et faire qu’elle continue de fonctionner, mais on pose la question de savoir s’il ne faudrait pas faire d’autres investissements pour qu’elle puisse mieux rayonner, ne faudrait-il pas changer des choses et ne pourrait-on pas avoir un débat à ce sujet ? Ne pourriez-vous pas nous partager vos idées à ce sujet ?

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Nous avons bien compris que vous ne remettez pas en cause le montant. Vous remettez en question le fait qu’on ait réfléchi, ou pas, à destiner 3,5 M€, ce qui me surprend un peu. On a envisagé quantité de scénarios. On a eu des études prospectives qui avaient été réalisées dans le mandat précédent. En gros, si on veut retoiletter complètement la piscine, refondre son fonctionnement et son utilité, on part sur des scénarios à 15 M€. Maintenant, vous me dites comment on trouve les 15 M€ en baissant la taxe foncière et on le fait, pas de souci. 15 M€, on

Conseil municipal du 03 février 2022 13/43n’est pas en capacité de les investir sur la piscine avec les finances actuelles de la Ville. Nous avons notre capacité, à notre taille de ville, de pouvoir financer ces 3,5 M€ pour la maintenir en activité.

Ensuite, si vous avez un peu suivi les travaux de la Commission éducation, sport et culture, nous avons déjà quand même redynamisé l’activité de la piscine. On l’ouvre déjà un peu plus tôt pour les scolaires puisque les enfants eybinois viennent apprendre à nager à la piscine d’Eybens. Nous avons développé la prise de places sur Internet. On développe d’autres activités de loisir pour commencer à étendre. Nous sommes limités aussi par la structure qui ne permet pas de faire toutes les activités de loisir qu’on souhaiterait développer. On avance. On souhaite vraiment dynamiser cette piscine, mais maintenant, nous faisons avec l’équipement tel que nous l’avons. Changer un tel équipement, nous sommes allés visiter des piscines dans la région qui ont été largement réaménagées. On a fait pas mal de tournées à ce sujet. Des choses sont techniquement possibles. Des choses sont financièrement possibles, mais à des montants qui, pour l’instant, ne sont pas accessibles.

L’une des clés est déjà de mener une réflexion au niveau métropolitain. Je vous annonce tout récemment la création d’un travail métropolitain sur les piscines. La première réunion aura lieu début mars et je vais y participer. Je vous tiendrai au courant des évolutions à ce sujet, mais c’est l’une des clés. La ville d’Eybens avec ses 10 000 habitants ne peut pas refondre de fond en comble la piscine pour un renouvellement total de son fonctionnement toute seule avec ses moyens alors que l’équipement est d’intérêt métropolitain.

Courageusement, nous investissons pour des travaux qui ne se verront pas plus que cela pour pouvoir l’utiliser, avoir ce service public qui reste ouvert, actif. Je trouve que c’est déjà pas mal de pouvoir mettre ces 3,5 M€ sans obérer le reste des investissements que nous pouvons réaliser dans la Commune.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y avait beaucoup de questions sur différents projets. Je pense qu’on ne va pas rentrer dans le détail de chaque ligne ici puisqu’on fait un débat sur l’orientation budgétaire. Cela me paraît un peu compliqué. On aura l’occasion d’y revenir au cas par cas lorsque les projets avanceront et qu’on votera les délibérations correspondantes et surtout quand ils seront présentés dans les commissions, sauf si vous avez un élément sur lequel vous souhaitez qu’on apporte des réponses, mais sinon on va y passer un certain temps, parce que vous avez égrainé tous les projets qui sont faits.

Là, nous sommes sur quelque chose de structurant sur le RO. Vous parliez de fragilité, parce que l’inflation prise comme hypothèse était à 0,5 %. C’est vrai qu’elle sera peut-être plus élevée. On voit démarrer une certaine poussée inflationniste, mais les recettes mises en face sont en lien avec la situation inflationniste qui a été prise dans l’hypothèse, c’est-à-dire celle que nous avons jusqu’à présent. Si nous sommes sur une poussée inflationniste comme on a pu en vivre dans les années 80, 90, les recettes aussi vont évoluer. De toute façon, vous êtes dans un cercle d’inflation. Donc, là, nous sommes sur une certaine hypothèse. Si les bases fiscales bougent, tout va bouger sinon personne ne survit. Je ne parle pas d’augmenter les taux. Si nous avons une poussée inflationniste, toutes les recettes vont évoluer, comme cela s’est fait dans les années précédentes.

Après, pour les taux d’intérêt, comme nous sommes en phase de désendettement, la dépense annuelle qui est utilisée pour le remboursement des intérêts de la dette est en décroissance depuis plusieurs années puisque l’enveloppe de la dette diminue. Donc, là-dessus, nous sommes sur une hypothèse relativement fiable puisqu’on continue à se désendetter. On a pris cette hypothèse pour l’inflation. De toute façon, si ça bouge, tout bougera.

Côté coût de l’énergie, nous avons des contrats qui ont été signés sur du pluriannuel. Les coûts sont fixés. Il n’est pas évident, avec le transitoire dû à la crise Covid que l’on vit actuellement, que les coûts continueront d’exploser. Personne n’a de perspective concernant les coûts de l’énergie. Ce n’est pas évident que cela reste aussi élevé que cela et au niveau français, le Gouvernement a pris une mesure particulière pour limiter la hausse qui est à 4 % sur le contrat qui est réglementé et qui a aussi un impact sur la mesure prise sur l’ensemble des autres fournisseurs d’électricité. C’est dans cette optique qu’ils ont pris cette mesure à l’égard d’EDF. On n’a pas, aujourd’hui, envisagé une flambée des prix côté électricité comme cela peut se vivre dans certains autres pays,

Conseil municipal du 03 février 2022 14/43vu le contexte d’aujourd’hui.

Après, vous disiez que vous baisseriez la taxe foncière. Je vous refais la même réponse que l’année dernière. Dites-nous sur quoi vous faites des économies.

M. Philippe PALIARD : Votez pour nous en 2026, et vous verrez.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’accord. Bien sûr ! C’est du « on rase gratis ».

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je crois qu’on ne va pas rouvrir la question. Vos remarques l’année dernière avaient été un peu désobligeantes à notre égard et vous nous avez donné l’impression qu’on considérait les choses très à la légère. Si on avait été effectivement en poste, on allait dégager certaines économies à certains endroits pour satisfaire la mesure qu’on avait présentée aux Eybinois, Monsieur Richard.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est la question que je vous pose : où auriez-vous dégagé des économies suffisantes ? Vous connaissez aujourd’hui les masses financières. Vous avez l’ensemble des éléments.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Écoutez, ce n’est pas le débat d’orientation budgétaire de « Ensemble servir Eybens » qu’on va faire ce soir. C’est votre débat d’orientation budgétaire, Monsieur Richard. Maintenant, si à un moment donné, vous voulez avoir des explications, si on avait été en poste, on aurait étudié toutes les possibilités pour nous permettre d’aboutir à cette mesure. Par ailleurs, dans la mesure où les valeurs locatives sont amenées à évoluer, cela nous permet, à un moment donné, de baisser. Du coup, les recettes n’augmentent pas en conséquence, comme je l’ai souligné tout à l’heure, parce qu’avec l’inflation, la taxe foncière risque aussi d’évoluer et donc, les contribuables eybinois, à terme, vont payer plus cher leur taxe foncière à taux constant. On aurait pu avoir la volonté de maintenir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Sauf que quand les bases fiscales, c’est parce qu’il y a une inflation et vos dépenses augmentent également. Donc, si vous maintenez, vous perdez l’équilibre.

Vous avez raison, ce n’est pas le ROB d’Ensemble servir Eybens, donc nous n’irons pas plus loin. J’aime bien, quand on fait une proposition, de l’argumenter un minimum derrière.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Des idées, on en avait.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’en doute pas.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est bon ! Je ne vais pas revenir dessus. Il y a eu suffisamment de moments où on a tendance à nous considérer comme inexistants, inexpérimentés. Je crois que des communes sont arrivées, à certains moments, soit à faire des efforts en matière fiscale, soit à trouver d’autres moyens d’économie. Vous en avez bien fait pour arriver à désendetter la Commune suite à des emprunts toxiques qui avaient été passés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y avait pas d’emprunts toxiques.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il n’y a pas d’emprunts toxiques, mais peut-être que dans d’autres communes, on va citer Seyssins, parce que c’était relativement flagrant. Ils avaient souscrit des emprunts toxiques qui ont dû après être soldés entre autres, par des politiques nationales, ce qui n’aurait peut-être pas été le cas pour des privés qui auraient dû s’acquitter de leurs dettes. Je vous prie de m’excuser si j’ai dit qu’il y avait des emprunts toxiques. La Chambre régionale des comptes a quand même demandé, à un moment donné, que des efforts soient faits sur la gestion. Donc, vous avez réussi à faire ces efforts et à trouver certaines économies pour satisfaire les demandes de la Chambre régionale des comptes.

Je ne vais pas remettre en cause ce qui s’est passé sous les anciens mandats. Donc acte ! Je n’étais pas en poste. Je n’étais pas en situation d’élue, donc je ne vais rien dire là-dessus. Des économies, à un moment donné, vous en avez trouvées. C’est bon ! Accordez-nous la possibilité d’avoir des idées.

Conseil municipal du 03 février 2022 15/43M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous l’accorde tout à fait. Je vous demandais juste de l’expliciter. C’est tout.

Juste une remarque, ce n’est pas sous l’impulsion de la Chambre régionale des comptes. C’est parce qu’il y avait la baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui avait chuté de 1,2 M€ que les économies ont été faites. La Chambre régionale des comptes qui est venue par la suite, ne nous a pas demandé de faire des économies particulières.

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : J’ai d’abord une remarque sur le contexte national qui nous est toujours présenté en début de débat d’orientation budgétaire avant d’attaquer le ROB lui-même.

Vous notez, page 8, que les ménages, pendant la crise, se sont moins endettés et donc, ont accumulé une certaine épargne, de même que les entreprises, mais certaines sont endettées. C’est justement là-dessus que j’aurais voulu qu’on soit un peu plus nuancé. Si, en effet, certains ménages ont pu se permettre de mettre de l’argent de côté pendant cette crise, de nombreux ménages ont pourtant beaucoup souffert de même que les entreprises et ce ne sont pas les mêmes qui se sont endettées et les mêmes qui ont pu thésauriser.

Nous avons, aujourd’hui, avec le « quoi qu’il en coûte » des personnes qui ont pu être protégées, mais toutes ne l’ont pas été. Il y avait des trous dans la raquette. Je pense à certains autoentrepreneurs récents, à des gens qui avaient monté des entreprises récemment et donc, on ne pouvait pas comparer leur perte de chiffre d’affaires. Je pense aussi à des personnes qui étaient en contrat précaire et qui n’ont pas pu commencer leur emploi. Je pense aux gens qui subissent de plein fouet également la réforme de l’indemnisation du chômage. J’ai trouvé qu’on a été un peu vite sur ce sujet et qu’on avait présenté un futur relativement positif alors qu’il me paraît beaucoup plus complexe et surtout beaucoup plus inquiétant que cela.

Deuxième point, on note bien aujourd’hui qu’on est sur une sorte de stabilisation, mais on sait bien que les stabilisations en matière économique sont rarement très positives. Quand on stabilise nos dotations, on sait bien qu’on nous les baisse puisque nos dépenses, de façon mécanique, continuent généralement d’augmenter, ne serait-ce que par la technicité de nos agents et donc, je pense que là-dessus, la stabilité de nos dotations est un sujet d’inquiétude.

Ensuite, pour en venir au débat sur l’orientation budgétaire de notre Commune, je vais laisser la parole à Armand et à Régine et je la reprendrai ensuite.

M. Armand LEVY : Bonsoir à tous.

C’est vrai qu’on a essayé de voir un peu l’ensemble de tous ces documents qui sont assez conséquents, lourds et complets, c’est vrai, mais il nous manque des détails et c’est ce qu’on va essayer d’apporter. Vous le disiez, Monsieur le Maire, après, ce sera vu en commission. Il nous semble que ce seront des éléments assez importants pour certains chapitres du ROB qui sont à revoir.

Je vais laisser la parole à Régine qui va développer les chapitres qu’on aimerait bien voir développer et concrétiser.

Mme Régine BONNY : Bonsoir à tous.

Je vais être très rapide. Je souhaite intervenir sur trois points. Dans la partie du contexte communal sur une dynamique de service. Les trois points sont les suivants : la participation citoyenne, la création de la Maison de santé et le projet de création de la résidence autonomie.

Concernant la participation citoyenne, nous savons bien que des dispositifs sont déjà en place. On ne le remet pas en cause, mais il est ici question, réellement, et vous le dites dans le ROB, de rendre opérationnelles les conclusions de la Commission consultative dont nous avons eu la restitution la semaine dernière, si je ne dis pas de bêtises. C’était très intéressant et comme je l’ai dit moi-même, de bons projets sont amenés à être mis en place. Après, notre seul bémol et nous l’avons dit, avec Monsieur Lévy, nous estimons qu’une instance qui serait vraiment régulièrement, au contact des habitants, sera intéressante pour régler les petits problèmes. Je ne veux pas revenir dessus, mais par rapport au calendrier, et je l’ai également dit lors de la restitution, et

Conseil municipal du 03 février 2022 16/43d’ailleurs, les personnes qui étaient présentes l’ont manifesté également, je crois qu’il y a une réelle attente des habitants. Certains ont même dit qu’ils seront vigilants sur ce qui sera mis en place.

Je redis ce que j’ai dit lors de la restitution. Il faut y aller, parce que dans l’échéancier, on trouve des choses au premier semestre 2022. Par exemple, vous parlez de développer les temps participatifs sur les projets d’aménagement à venir. J’aimerais savoir ce qui sera mis en place au premier semestre.

Après, il y a aussi des rencontres avec des spécialistes qui seraient plutôt au deuxième semestre 2022, voire 2023. Cela paraît à la fois concret et à la fois encore un peu lointain. Simplement, vous redire qu’on pense qu’il y a une réelle nécessité d’une mise en place le plus rapidement possible, même si on imagine bien que tout ne se fait pas tout de suite.

Ensuite, pour la création de la Maison de santé, bien entendu, c’est une initiative que nous soutenons et nous l’avons d’ailleurs mise aussi dans notre programme. La seule chose que nous regrettons, les groupes d’opposition, et je dis bien les groupes d’opposition, ne sont pas associés à la réflexion alors que c’est quand même un élément très important et je pense qu’on partage tous ce besoin qui est existant sur la Commune. Nous pensons qu’il serait souhaitable de créer peut- être une commission spéciale à laquelle pourrait participer, bien entendu, les élus de la majorité, mais qu’on puisse être associé à la réflexion. Pareil pour tous les grands projets qui pourraient être mis en place comme la résidence autonomie. Dans l’opposition, vous avez deux personnes qui ont travaillé auprès de personnes âgées. Donc, elles ont peut-être aussi des compétences et une vision qui pourraient aussi vous permettre d’avoir des visions d’autres, en tout cas, explicitées.

Notamment pour cette Maison de santé, nous avons quand même pas mal d’interrogations. Savoir déjà si une étude préalable a été effectuée. On ne doute pas que le besoin est réel.

Ensuite, si on peut avoir, pas ce soir, mais en commission, une liste des départs à la retraite des médecins, parce que notre médecin nous dit « mais, vous n’êtes pas au courant, on part » et du coup, on n’arrive pas à quantifier exactement. Quel va être le besoin dans les prochains mois dans la Commune ? Ensuite, on parle de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Il serait intéressant de savoir quelles vont être les professions qui vont s’installer, s’il s’agit de nouveaux médecins, parce que dans ce cas-là, c’est intéressant pour les Eybinois, parce que ce sont des médecins qui arrivent sans patientèle et donc, qui seront susceptibles de prendre des Eybinois. Par contre, si ce sont d’anciens médecins qui déménagent pour venir s’installer, ils risquent de venir avec leur patientèle, ce qui veut dire que cela va aussi limiter la possibilité pour les Eybinois.

Le calendrier prévisionnel de l’ouverture ? Si vous savez déjà, plus ou moins, quand cette Maison va s’ouvrir et où à Eybens ? Va-t-on avoir des aides de l’État, du Département, de la Région, etc., parce que je crois que c’est quelque chose d’un peu pyramidal et normalement, on devrait avoir des aides.

Mon dernier point, concernant la création de la résidence autonomie, comme je vous l’ai déjà dit, pour ces gros dossiers, des commissions spéciales pourraient être créées. Cela pourrait être intéressant, avec des membres de l’opposition.

Après, je ne vais pas rentrer dans le détail de la résidence, parce que personnellement, je n’ai pas du tout les compétences. Simplement, d’un point de vue urbanistique, il était question, à la base, que ce soit sur le terrain Charles Piot. Après, par rapport au risque accru des crues du Verderet, peut-être basculer au niveau du Val. Du coup, qu’adviendrait-il de l’une ou de l’autre en fonction de là où serait située la résidence ? Si c’est au Val, que fait-on au niveau de Charles Piot sachant qu’un projet était fait et inversement, que sera-t-il fait au Val si la Maison est mise au niveau du stade Charles Piot ?

C’étaient mes questions et je repasse la parole à Madame Versaut.

Merci.

Mme Pascale VERSAUT : Pour faire le lien avec ce que je vais également rajouter, nous avions déjà dit en commission et en conférence des Présidents que lorsqu’on demande à participer à des commissions, ce n’est pas seulement pour être informés puisque c’est une

Conseil municipal du 03 février 2022 17/43évidence que nous devons l’être en tant qu’élus, mais c’est pour participer. Cela veut dire participer à un certain niveau, c’est-à-dire qu’être simplement informés de l’avancement de vos réflexions, ou de vos travaux est certes intéressant, mais en revanche, cela reste très passif comme rôle et nous aimerions pouvoir travailler plus en amont des projets pour pouvoir y apporter, pourquoi pas, nos remarques ou nos compétences. Nous pouvons aussi avoir des idées.

J’ai été un peu surprise de tous les éléments qui ont été notés : une dynamique de service, votre titre qui se trouve à la page 14. J’ai été étonnée par le catalogue à la Prévert que vous nous avez fait. Cela a déjà été plus expliqué au moment de l’oral, donc c’est plus organisé, mais je pense qu’on en verra plus dans le budget, par exemple le soutien aux plus fragiles, si cela va se traduire par une subvention augmentée du CCAS, sinon qu’appelle-t-on un « soutien plus important » ?

Pour le bio, à la cantine, même si je trouve cela tout à fait intéressant pour la santé de nos enfants, ou de nos petits-enfants, j’aimerais que soit rajoutée la notion de circuit court par exemple qui me paraît tout aussi importante et tout aussi nécessaire, et de saison.

On avait parlé du transfert de la Maison des associations à la Grange du château. On avait discuté pour savoir si on pourrait travailler en amont sur l’aménagement de ces bâtiments et comment on pourrait organiser l’accueil des associations, ou d’autres structures dans ces bâtiments.

Merci.

M. Armand LEVY : Je complète simplement.

Notre intervention, à nous trois, est basée surtout sur une participation réelle et effective au niveau des commissions. On a peut-être aussi des idées et cela peut enrichir l’avancement de ces projets.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous avez raison, le contexte national est incertain. C’est ce qui est noté. Il y a un certain nombre de choix. On verra, suivant les évolutions, suivant les choix politiques qui seront faits surtout après les élections présidentielles et cela amènera, certainement, à retoucher le ROB de l’année suivante en fonction d’éléments de contexte plus précis qu’on aura, mais c’est vrai qu’aujourd’hui, il y a plein d’incertitudes et la situation post-Covid amène un certain nombre d’incertitudes.

Vous avez raison, il y a des personnes fragiles qui sont plus touchées que d’autres. Au moins, pour l’instant, la grande catastrophe de crise sociale qui était annoncée en même temps que la crise Covid, à l’époque, ne semble pas aussi aiguë que ce qu’on aurait pu anticiper, ou ce qu’on pouvait craindre. C’est déjà le côté un peu plus positif, mais on n’a pas encore connaissance de tous les impacts que cela peut avoir et surtout, il y a beaucoup de disparités entre les personnes qui ont été beaucoup plus touchées. Je pense notamment aux étudiants, certains jeunes et d’autres personnes qui s’en sont beaucoup mieux sorties. Il y a beaucoup de disparités sur ce sujet et nous n’avons pas fini d’en voir les conséquences et finalement, les dégâts collatéraux que cela aura causés.

Vous parliez de la participation citoyenne, Madame Bonny, mais oui. Il faut rapidement faire quelque chose puisque le temps avance et c’est pourquoi nous avons souhaité, malgré le contexte Covid particulier, maintenir ce retour de la Commission citoyenne aux membres de la Commission en le faisant à la fois en présentiel et en diffusion sur Facebook afin de pouvoir avancer, franchir une étape. On faisait le retour et cela permettait de collecter les éléments en retour des membres de la Commission et d’autres, de ceux qui participaient, pour pouvoir avancer et maintenant, il faut mettre en marche. Donc, oui, il n’y a plus qu’à travailler sur la suite, sur les services. Nous n’avons pas encore de planning détaillé à donner. Ce sera présenté dans les différentes commissions au fur et à mesure de l’avancement. Il y a des choses qui sont plus faciles à réaliser que d’autres, mais nous avons cette volonté, maintenant, de décliner ce qui nous a été proposé. C’est l’engagement que nous avons pris vis-à-vis des membres de la Commission. Nous sommes bien d’accord avec vous, il faut avancer pour rénover cette participation citoyenne, surtout qu’elle a été en sommeil. Des instances existent, mais les deux années de crise Covid ont fait que la participation citoyenne, de toute façon, de fait, ne pouvait qu’être mise en sommeil puisque nous avons été obligés d’annuler beaucoup de choses. On était très restreint.

Si maintenant on semble sortir peut-être de la crise, tel qu’on l’entend dire un peu dans les médias, on aura l’occasion de pouvoir enfin démarrer et travailler plus collectivement.

Conseil municipal du 03 février 2022 18/43Concernant la maison de santé, je n’ai pas de réponse à toutes les questions que vous posez. Le projet est à son état initial. Pour créer une maison de santé pluridisciplinaire, il faut s’appuyer d’abord sur un noyau de professionnels de santé qui a envie de travailler sur ce sujet et qui travaille un projet de santé à l’échelle du territoire et qui le dépose à l’ARS. Aujourd’hui, on a un noyau de professionnels (médecins et autres professionnels de santé) qui est d’accord pour travailler sur ce sujet et qui le fait. Ils sont en train de préparer le projet de santé qu’ils veulent faire et ils le déposeront à l’ARS qui le validera ensuite. Après, on pourra commencer à regarder tous les autres aspects : sous quelle forme, vous parliez de quels types de professionnels. C’est aux professionnels de santé de le définir. En fait, ils ont un diagnostic de territoire à faire en amont, de ce dont on a besoin sur le territoire. Ce n’est pas la Ville qui le fait. C’est vraiment les médecins, les kiné, tout un panel qui participe. Ce sont eux qui apportent les réponses. Nous accompagnons. Nous n’avons pas du tout de compétence sur ce sujet.

On va s’appuyer sur un cabinet qui est spécialisé dans la création de maisons de santé pour nous aider et aider aussi l’ensemble des professionnels sur tous les autres sujets : comment se fait le financement, le lieu qui serait pertinent, la taille à envisager et c’est là qu’on va commencer à regarder s’il faut installer quelque chose, ou pas, où. Il y a des maisons de santé installées sur plusieurs lieux. Ce n’est pas forcément un seul bâtiment. Plein de choses différentes peuvent se faire et c’est quelque chose qui doit être travaillé avant tout avec les professionnels de santé.

Le projet devrait être déposé au premier trimestre de cette année. Je ne sais pas exactement où ils en sont. On ne les a pas rencontrés ces derniers temps. Quand il sera déposé, avec le diagnostic, il pourra vous être présenté. Pour l’instant, je ne connais pas le détail.

Mme Pascale VERSAUT : Vous venez de parler du premier trimestre ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Normalement, ils devraient le déposer à l’ARS en mars, quelque chose comme ça. Maintenant, je ne sais pas s’il est finalisé, ou pas. C’est un travail qu’on fait avec ce groupe de professionnels et la CTPS qui nous accompagne, mais on se positionne vraiment en accompagnement des professionnels pour faire ce projet. Ce n’est pas un projet qui est une compétence Ville et d’ailleurs, nous n’avons aucune compétence en matière de santé pour définir ce dont on a besoin, mais on va les accompagner du mieux qu’on peut.

On aura l’occasion, une fois que ce projet sera déposé, et que le diagnostic sera fait, d’en reparler tous ensemble, parce que c’est un sujet qui intéresse tout le monde et ensuite, on pourra passer à la suite et notamment aux études qui pourront être menées avec le cabinet.

Concernant la résidence autonomie, deux hypothèses sont présentées dans le ROB : l’idée initiale qu’on avait et dont on a beaucoup parlé pendant la campagne, à savoir de faire une résidence autonomie au niveau des vestiaires du foot. Comme j’ai déjà pu le dire, je crois que c’est Madame Picard qui avait posé la question dans un Conseil municipal précédent, il y a aujourd’hui un certain nombre de contraintes liées à l’aspect crues du Verderet qui impactent la zone et donc, qui apportent des difficultés dans la constitution de ce projet. C’est pourquoi on regarde aussi un deuxième lieu.

Ces difficultés amènent à repositionner la maison de santé différemment sur le lieu. On a deux études d’architectes en parallèle, en termes de capacité d’implantation de manière à se donner une idée. Pour l’instant, elles ne sont pas tout à fait finies. Dès que les deux études seront achevées, elles seront présentées à la fois à l’ensemble des élus, au Conseil des aînés et à tous les habitants et nous aurons l’occasion d’échanger sur les avantages et les inconvénients des deux situations.

L’autre lieu qui est regardé, c’est à côté de la place de Gèves. Nous avons ces deux lieux qui ont leurs avantages et leurs inconvénients. J’ai un avis personnel, mais il ne regarde que moi. Il fera partie du débat. Pour l’instant, nous en sommes là.

Ensuite, il faut aussi retourner voir le Département. C’est quelque chose qu’on envisage de faire puisque l’équipe précédente, qui n’est pas très différente aujourd’hui, mais dans tous les cas, c’est dans le mandat précédent, je parle au niveau du Conseil du Département, qu’il nous avait été dit qu’une résidence autonomie a du sens à Eybens. On voudrait quand même maintenant les voir pour confirmer, qu’ils nous le répètent et aller les voir aussi avec le choix qu’on aura retenu

Conseil municipal du 03 février 2022 19/43ensemble sur le lieu possible et ensuite, avancer, mais c’est un projet qui est porté par le Département, et complètement. C’est un appel à projets du Département. Nous apportons le terrain et c’est pourquoi une enveloppe est prévue.

Vous posiez la question de savoir pourquoi une enveloppe est prévue, c’est parce que le terrain, si le choix retenu, c’est à côté de la place de Gèves, a été acheté une certaine somme par la Ville et bien évidemment, il ne pourra pas être remis à disposition pour ce même montant au porteur du projet. Il y aura forcément une décote à faire sinon le projet de résidence autonomie ne tient pas budgétairement. C’est pourquoi on a prévu une enveloppe. Si cela se fait au niveau de Piot, c’est gratuit puisque la Ville possède le terrain aujourd’hui. De l’autre côté, la Ville possède aussi le terrain, mais il a été acheté à une époque et donc, il a une certaine valeur.

Les choix seront posés. On aura l’occasion d’en discuter, mais pour l’instant, nous n’avons pas plus d’éléments. Cela m’amène à la question concernant la MDA. Quel est le devenir de la Maison des associations ? Initialement, dans le projet qu’on avait envie de faire au niveau des vestiaires du foot, pour la résidence autonomie, c’était de l’associer avec la Maison des associations. L’idée de transférer la Maison des associations à la Grange du château, c’est quelque chose dont on avait déjà parlé pendant la campagne. Le projet était de réutiliser la Maison des associations en lien aussi avec la résidence autonomie qui aurait été juste à côté. Suivant l’endroit où on construira la résidence autonomie, cela pourra se faire, ou pas.

Maintenant, on parle aussi d’une maison de santé. On peut trouver une utilité en lien avec une future maison de santé. Tout est ouvert là-dessus, mais vraiment tout est ouvert sur la Maison des associations. Par contre, le bâti est bien, mais il y a de la rénovation à faire à l’intérieur.

Je pense que j’ai fait le tour des questions principales qui étaient posées. Dites-moi si j’en ai oubliées.

M. Armand LEVY : Il y a une volonté politique de la Commune de faire avancer les choses. C’est pourquoi une concertation d’une grande partie des élus peut apporter un poids supplémentaire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr ! Il y a la volonté d’accompagner, mais simplement, ce n’est pas une compétence complète de la Ville. Comme je le précisais, que ce soit pour la résidence autonomie, ou la maison de santé, on aura l’occasion d’en reparler. Là, nous sommes complètement en amont. Je n’ai pas les réponses aux questions que vous posez. On n’arrivera pas avec le dossier tout fait. Pour l’instant, il n’y a pas grand-chose de fait sur le sujet. Ce sont vraiment des sujets qui prennent du temps et qui nécessitent d’être mûris.

On nous a conseillé, au niveau de la CTPS, pour la maison de santé, de faire un projet avec les professionnels de santé. Des communes construisent un bâtiment et après, cherchent du monde à mettre dedans et en général, cela fait flop, parce qu’on est déconnecté de la réalité et des professionnels qui doivent nous accompagner. Donc, il faut vraiment le faire avec eux. Pour l’instant, cela fonctionne plutôt pas mal puisque nous avons un noyau actif. Par contre, nous avons la volonté politique de vraiment les accompagner et on mettra le budget pour avoir des cabinets spécialisés pour nous aider à le faire.

Y a-t-il d’autres questions, d’autres prises de parole sur ce ROB ? (Il n’y en a pas).

Écoutez, je pense qu’on peut clore ce premier item qui était le plus conséquent du Conseil municipal. Les autres seront peut-être plus légers, mais en principe oui.

Il n’y a pas de vote. Il vous est juste proposé de prendre acte que ce rapport existe et qu’il vous a été présenté, qu’il y a eu un débat en séance. On ne dit pas qu’on est pour, ou contre, contrairement au budget. Nous avons une obligation légale de faire le débat d’orientation budgétaire.

Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L.2121-29 ;

Vu les dispositions de l’article L.21312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’organisation du débat

d’orientation budgétaire ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport

d’orientation budgétaire ;

Conseil municipal du 03 février 2022 20/43Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé ;

Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire distribué pour l’année

2022 et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire.

DEL20220203_2 FINANCES – RESSOURCES – Marché public global de

performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg – Sélection

des trois candidats admis à présenter une offre et désignation du représentant

de la commune aux auditions,

M. Henry REVERDY : Nous avons parlé, depuis plusieurs Conseils, de la rénovation du secteur du Bourg. Les équipements publics constituant le secteur du Bourg sont de conception ancienne et sont très consommatrices en énergie.

En 2020, la Commune a confié à la SPL OSER, dont elle est actionnaire, un audit technique et énergétique de l’ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d’économie d’énergie et ainsi, de réduire la production des gaz à effet de serre. Cet audit a été complété par une étude de chaufferie bois/gaz pour l’école élémentaire, la piscine et la salle de fête et une étude de faisabilité fonctionnelle réalisée par l’atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire trop petite et mal agencée.

Tout à l’heure, on parlait d’augmentation du prix de l’énergie. Là, on va faire 50 % d’économie d’énergie sur l’école du Bourg. On espère que les énergies n’augmenteront pas de 50 %, ce qui nous permettra de faire des économies.

Par la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021, la Commune a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette rénovation.

La SPL a agi au nom et pour le compte de la Commune afin de passer le marché public global de performance énergétique suivant la procédure de dialogue complétif. Celle-ci se décompose en deux phases : celle de sélection des candidats admis à présenter une offre, puis celle du dialogue sur les offres avec les candidats sélectionnés. La Collectivité a fixé à trois le nombre des candidats admis à la phase de dialogue.

La SPL OSER a effectué l’analyse des huit candidatures reçues. La Commission d’appel d’offres a procédé au classement des candidatures afin de retenir les trois candidats admis à présenter une offre.

Les candidats sélectionnés se verront transmettre le dossier de consultation comprenant notamment le programme de l’opération, afin qu’ils puissent établir leur offre. Une fois les offres réceptionnées, la Collectivité mènera le dialogue complétif qui se déroulera en plusieurs phases d’auditions, c’est-à-dire qu’on recevra chaque candidat afin de faire évoluer leurs propositions.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’admettre les candidats suivants à présenter une offre dans le cadre de la consultation en vue de l’attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg :

- Candidature n° 2 : CUYNAT CONSTRUCTION

- Candidature n° 5 : ICARE DÉVELOPPEMENT

- Candidature n° 8 : GBR CONSTRUCTION

- de désigner M. Henry Reverdy, titulaire, M. Jean-François Michon, suppléant, accompagné d’agents communaux et du mandataire, à représenter la Commune au cours des auditions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération un peu technique ? (Il n’y en a pas).

Cela a été présenté en CAO. Par contre, tous les membres de la CAO ont eu l’ensemble du dossier, toutes les candidatures avec le détail. On retient trois groupements qui seront appelés à faire une proposition. Ils répondront au cahier des charges et seront amenés à faire une

Conseil municipal du 03 février 2022 21/43proposition et ensuite, on retiendra la proposition la plus adaptée parmi les trois. Nous sommes au début du process. On ne sait pas ce qu’ils vont nous proposer. C’est un contrat de performance énergétique. Ils ont toutes les marges de manœuvre pour présenter le projet qui fait le plus d’économies d’énergie en ayant aussi peut-être le plus d’intérêt d’un point de vue architectural, parce qu’il y aura un côté architecture dans le cadre de ces rénovations qui est toujours intéressant.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

En 2020, la commune a souhaité confier à la SPL OSER, dont elle est actionnaire depuis 2015, un audit technique et énergétique de l’ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d’économies d’énergies et par voie de conséquence de réduire la production des gaz à effet de serre. Cet audit a été actualisé en 2021 par la SPL OSER et complété par une étude de faisabilité fonctionnelle réalisée par Atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire utilisée pour les deux écoles et située en rez-de- chaussée de l’école élémentaire.

Les conclusions de cet audit ont conduit la commune d’Eybens à programmer la rénovation énergétique de ces trois bâtiments couverts situés dans le secteur « Le Bourg » (écoles maternelle et élémentaire et la salle de fêtes). La piscine municipale est également concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes.

Par la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 la commune a confié un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération à la SPL OSER.

La SPL a agi au nom et pour le compte de la commune afin de passer le marché public global de performance énergétique, conformément à l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, suivant la procédure de dialogue complétif. La procédure de dialogue compétitif se décompose en deux phases : celle de sélection des candidats admis à présenter une offre, puis celle du dialogue sur les offres avec les candidats sélectionnés. La collectivité a fixé à trois le nombre des candidats admis à la phase de dialogue.

Le mandataire de la commune (SPL Oser) a procédé, le 21 octobre 2021, à l’envoi de l’avis de marché, phase candidature, au BOAMP et JOUE, qui a bien été publié dans les supports précités, ainsi que sur sa plateforme de dématérialisation. À l’expiration de la date limite de remise des candidatures, fixée au 23 novembre 2021 12h00, il a réceptionné huit candidatures. Les services du mandataire ont effectué l’analyse des candidatures, matérialisée au sein du rapport d’analyse. Ce rapport, présenté à la commission d’appel d’offres, a procédé au classement des candidatures afin de retenir les trois candidats admis à présenter une offre. Il est proposé au Conseil municipal d’admettre à la phase du dialogue les candidats 2 (CUYNAT CONSTRUCTION), 5 (ICARE DEVELOPPEMENT) et 8 (GBR CONSTRUCTION).

Les candidats sélectionnés se verront transmettre le dossier de consultation, comprenant notamment le programme de l’opération, afin qu’ils puissent établir leur offre. Une fois, les offres réceptionnées, la Collectivité mènera le dialogue complétif qui se déroulera en plusieurs phases d’auditions. Au cours ces auditions, il est proposé au Conseil municipal, de se faire représenter par M. Henry Reverdy. En cas d'indisponibilité, il sera remplacé par son suppléant, M. Jean-François Michon. Le représentant de la commune sera accompagné au cours des auditions par les agents communaux et le mandataire de la commune.

Le Conseil municipal décide :

- d’admettre, les candidats suivants, à présenter une offre, dans le cadre de la consultation en vue de l’attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg :

- Candidature n° 2 : CUYNAT CONSTRUCTION

- Candidature n° 5 : ICARE DÉVELOPPEMENT

- Candidature n° 8 : GBR CONSTRUCTION

- de désigner M. Henry Reverdy, titulaire, M. Jean-François Michon, suppléant, accompagné d’agents communaux et du mandataire, à représenter la commune au cours des auditions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220203_3 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Délibération portant sur

l’annexe 4 à la convention de partenariat entre l’Union Départementale CLCV

(Consommation Logement et Cadre de Vie) et la commune d’Eybens pour

l’année 2022

M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir à tous.

La CLCV est une association nationale qui agit sur les thématiques de la consommation, du logement et du cadre de vie.

La commune d’Eybens a signé une convention de partenariat pour 4 ans avec la délégation de la CLCV 38 qui arrive à son terme cette année, qui va être renégociée. Son objectif est de mobiliser, accompagner les habitants dans les démarches concernant le cadre de vie et le logement.

L’aide allouée par la Commune se répartie en une subvention de fonctionnement pour soutenir l’association dans ses missions et une subvention de projet spécifique réalisé sur la Commune contenue dans l’avenant 4 de la convention et qui est votée chaque année.

Conseil municipal du 03 février 2022 22/43Cette convention stipule qu’il y a une permanence mensuelle de conseils juridiques à raison d’une heure tous les mois, sauf les mois de vacances, trois à cinq visites en marchant avec les bailleurs, les collectifs d’habitants, et l’animation d’un atelier thématique qui est à définir chaque année avec les services.

Historiquement, cette subvention était à l’origine votée par le CCAS, mais du fait de l’évolution des missions confiées à la CLCV avec un spectre de citoyenneté plus large, nous la votons depuis 3 ans au Conseil municipal.

Cette année, l’enveloppe se répartit en deux : 1 400 € de subvention de fonctionnement, ce qui est reconduit chaque année et une subvention de 1 720 € pour les projets et dont le montant est aussi identique à 2021, soit 3 120 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je vous remercie.

Nous sommes tout à fait d’accord avec le fait que ce partenariat avec la CLCV apporte un soutien et une aide aux locataires et donc, qu’il est essentiel qu’on travaille avec eux, bien entendu. J’ai simplement deux petites précisions à vous demander.

Dans le cadre de l’annexe 4, j’en avais déjà parlé en Commission, parce que j’avais émis l’idée qu’une heure par mois est insuffisante. Après avoir eu en détail la convention, il est indiqué que dans le bilan, 14 personnes ont été reçues. Une trentaine d’Eybinois ont contacté la CLCV en dehors des permanences. Effectivement, cela laisse penser qu’une heure est suffisante, mais on avait dit en Commission que cela pourrait être judicieux de voir si, dans le temps, il serait possible d’augmenter cette durée puisqu’en plus, il est noté dans le bilan, page 23, une hausse progressive de la fréquentation des permanences depuis quelques années. Je me permets de vous redire cette vigilance pour augmenter la durée dans les prochaines années.

Ensuite, concernant le projet 2, les visites en marchant, il est indiqué qu’il doit y en avoir trois à cinq par an. Il s’avère qu’en 2021, il est noté dans le bilan qu’il n’y en a eu qu’une. Pourquoi ? En 2022, on repartira bien sur trois à cinq comme prévu.

Pour l’atelier, une précision : le thème est-il à définir par la Commune, par l’association ? Comment est défini le thème de cet atelier ?

Merci.

M. Jean-Jacques PIERRE : Je vous remercie pour vos questions.

La convention va être renégociée. Ce sera le moment où on pourra reparler de ces questions d’ajustement puisque la convention fixe parfaitement le cadre de la relation avec l’association. Peut-être qu’aujourd’hui, avec les évolutions, la communication numérique, ce sera plus, ou moins, mais je dirais qu’on va faire ce travail ensemble. Tout à l’heure, vous parliez de collaboration, c’est typiquement l’endroit où il faut faire remonter notre cahier des charges en fonction aussi de la CLCV, des évolutions.

Sur le projet d’animation de la réunion, depuis 3 ans, on avait fait une réunion qui concernait les conseils syndicaux. On a découvert, à ce moment-là, qu’il y a une vraie envie au niveau des Conseils syndicaux d’agir dans la proximité et la CLCV nous a permis de légitimer l’idée que c’est important pour la Ville d’avoir ce temps d’échange avec les Conseils syndicaux, surtout vis-à-vis de la Métropole, sur les programmes Mur/Mur. On a eu l’intervention de l’ALEC sur les économies d’énergie. Même s’il n’y a pas eu énormément de copropriétés, la qualité des échanges a été très intéressante, ce qui peut susciter des envies, pour les copropriétés, de s’investir dans des programmes de changement, de transition énergétique et pour la Ville, c’est important, par exemple pour la lutte contre les moustiques, d’avoir comme relais des Conseils syndicaux. Ce sont des entités démocratiques où des personnes donnent de leur temps pour le bien de leur collectivité.

Nous avons trouvé, à ce moment-là, qu’il y a intérêt et si on n’avait pas eu la CLCV, on n’aurait pas pu construire ce partenariat. Aujourd’hui, nous n’avons plus besoin, pour continuer ces réunions,

Conseil municipal du 03 février 2022 23/43de remobiliser sur cet atelier typiquement la CLCV et donc, nous allons partir sur d’autres échanges et entre autres, toutes les problématiques de tranquillité publique entre des immeubles dans certains quartiers, par exemple entre habitat privé et habitat public. C’est intéressant que la CLCV nous apporte des éléments de médiation et tout cela, ce sont les services et nous-mêmes qui allons le susciter en disant « je propose tel atelier » et un autre tel atelier, et nous allons définir nous-mêmes le thème de l’atelier.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Je vais aller dans le même sens que Madame Bonny.

Je souscris à ce qu’elle a dit, parce que c’est vrai qu’il y a eu plus d’une quarantaine d’éléments qui sont remontés et c’est vrai qu’au vu de l’augmentation de cette fréquentation, ce serait intéressant d’avoir plus d’éléments, plus de retours et un échantillon plus important aussi, mais on va tout à fait dans le bon sens. On trouve que c’est un bon outil pour faire remonter les préoccupations des habitants en ce qui concerne le logement.

J’ai trouvé intéressant, dans le rapport de la CLCV, de voir que la première préoccupation des Eybinois, quand ils font remonter quelque chose à la CLCV, cela concerne l’état du logement, la propreté, la salubrité du logement et on voit que c’est un phénomène qui grandit dans l’agglomération (Grenoble, Échirolles) avec des problèmes de propreté, de salubrité de certains logements. Il ne vous aura pas échappé que le Premier ministre est passé et il a été interpellé aussi, il me semble, sur ces questions, un peu vivement, de ce que j’ai lu.

Il y a eu un rapport récent de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement qui est sorti tout récemment. C’est vrai que la Métropole de Grenoble a récupéré beaucoup de compétences en ce qui concerne le logement, mais il ne faut pas toujours se défausser sur la Métropole et la Commune a peut-être un vrai rôle à jouer aussi sur ces questions. On formule le souhait que la Ville puisse aussi être vraiment présente avec une présence insistante auprès des différents acteurs, des bailleurs sociaux pour assurer le maintien de la qualité des logements à Eybens.

À ce sujet, on a noté que la ville d’Eybens n’a pas d’élus spécifiques en charge de la question du logement. Je sais que cela fait partie des attributions, normalement, de Madame Montagnier, si je ne me trompe pas, mais dans sa grande délégation sur les questions sociales, j’ai fait un petit inventaire : dans la Métropole, dans les 18 villes de plus de 6 000 habitants, il n’y en a que 5/18 qui n’ont pas d’élu spécifiquement en charge du logement. 13 ont un élu spécifiquement en charge du logement. La plupart du temps, c’est un élu délégué auprès de l’adjoint, mais dans 4 communes, c’est même un poste d’adjoint à plein temps (Saint-Martin-d’Hères, Clay, Pont-de- Clay et Domène). On soumet cette idée qu’il y ait, potentiellement, un Conseiller municipal, sans délégation aujourd’hui, qui pourra faire cette mission qui nous semble importante et intéressante pour les Eybinois pour les mois à venir.

Merci.

Mme Julie MONTAGNIER : Pour faire des remarques suite à votre questionnement, on est en relation constante avec les bailleurs sociaux. Vraiment, c’est important. On les a tous rencontrés depuis le début du mandat, un par un. On a eu des rencontres avec les Directeurs de chaque bailleur social, les techniciens qui s’occupent spécifiquement d’Eybens et nos techniciens, toujours en ma présence, de celle de Monsieur le Maire et Dominique Scheiblin qui a une compétence métropolitaine, certes, mais qui est aussi une déléguée au niveau du social qui s’occupe du lien logement social métropole. Du coup, elle a quand même cette délégation, pas logement social spécifiquement sur Eybens, mais pour faire le lien entre logement social et Métropole. Cela nous semblait important.

Après, il n’y a pas d’élu spécifique pour cela. Je connais plutôt bien le logement social de par mon métier. On va dire que le logement social est très technique. C’est vraiment complexe. Là, je fais partie des ambassadeurs au niveau de la Métropole pour tout ce qui est logement social et le changement au niveau des attributions. J’ai une place à la Métropole qui commence à se faire.

Même si on n’a pas un élu, c’est inscrit au niveau de ma délégation. Nous y portons une réelle

Conseil municipal du 03 février 2022 24/43attention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est inscrit dans ta délégation générale avec Dominique qui travaille aussi sur le sujet du logement en lien avec la Métropole parce qu’aujourd’hui, c’est quand même très porté par la Métropole.

Nous les avons tous rencontrés à la Mairie pour faire des réunions de façon générale et se connaître. De longue date, nous faisions déjà des visites en marchant avec la CLCV et là, il n’y a pas un élu désigné. L’important est de pouvoir tourner entre différents élus pour faire du terrain. Nous avons donc la CLCV, les élus de la Ville, les interlocuteurs techniques côté bailleur social et on va rencontrer directement les résidents dans les montées d’escaliers et on fait différentes montées d’escaliers qui concernent différents bailleurs sociaux, et on tourne. Cela permet vraiment de discuter, d’échanger par exemple sur la propreté dans les parties communes, les problématiques entre résidents, même sur l’espace public, parce qu’après, on dérive forcément. Donc, on traite tous sujets. Ce sont des rencontres qui se font au plus proche pour traiter ces problématiques qui sont évoquées comme partout.

Quand on parle de problème d’insalubrité, pour l’instant, dans la Commune, les seuls problèmes d’insalubrité que j’ai pu voir remonter, et ils ne sont pas nombreux, concernaient des logements privés et non des logements de bailleurs sociaux. Et souvent, on peut voir des bâtiments de bailleurs sociaux qui sont en bien meilleur état que des logements privés. Il ne faut pas se tromper là-dessus. Être interpellé par un habitant, ou via l’ARS, parce que ce sont des choses qui peuvent transiter par elle, sur un pur problème d’insalubrité, pour l’instant, j’ai vu deux cas où, là, par contre, c’est quelqu’un de la police municipale qui peut visiter l’appartement qui a une grille de cotation, et on envoie un rapport à l’ARS et il y a injonction au propriétaire de faire les travaux.

La partie « insalubrité » du logement se traite aussi par cette voie. Il y a vraiment possibilité, si le locataire fait remonter un problème d’insalubrité qui est avéré, de contraindre le propriétaire à réaliser les travaux. C’est une procédure une peu lourde, mais cela peut se faire.

Mme Dominique SCHEIBLIN : Je voudrais rajouter un petit point concernant les thématiques qui sont abordées, en particulier cette délibération à proprement parler. Il y a un lien avec la citoyenneté, on l’a bien remonté. Je pense qu’il est important de noter que dans le cadre du logement social, les rencontres qui peuvent être faites dans le cadre des visites en marchant sont aussi des moyens d’aborder d’autres sujets que ceux qu’on a toujours en tête et on a des réflexes parfois qui sont un peu négatifs par rapport au logement social, mais on peut aborder la question de la citoyenneté, celle du voisinage, comment dans une montée les différents habitants peuvent interagir les uns avec les autres et on a noté, la dernière fois, qu’on a fait peu de visites en marchant du fait de la pandémie avec Julie, mais toujours est-il que sur la gestion des déchets, la transition énergétique est un sujet important, pouvoir amener des habitants sur cette thématique aussi dans le cadre du logement social.

Plusieurs thématiques peuvent être abordées. Il ne faut pas « se restreindre », parce que le logement digne est extrêmement important, et nous y sommes tous attachés, je pense.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La commune d’Eybens développe depuis plusieurs années un partenariat avec l’association CLCV 38 (Consommation, Logement et

Cadre de Vie) qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur

logement.

La convention de partenariat votée par délibération DEL20190207_11 du 7 février 2019 a pour objet de définir les missions et les

conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens.

L’aide allouée par la commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques,

en fonction des projets retenus comme prioritaires, et versée sous réserve de leur réalisation et production d’un bilan annuel.

L’annexe 4 définit les interventions de la CLCV et les projets retenus pour l’année 2022 dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 3

120 € (enveloppe similaire à 2021). La subvention se répartit entre la subvention de fonctionnement à hauteur de 1 400 € et les

subventions sur projets spécifiques à hauteur de 1 720 €, comprenant l’organisation et l’animation d’un atelier thématique, l’organisation

de visites en marchant avec les bailleurs et collectifs d’habitants et la tenue d’une permanence mensuelle de conseil juridique sur la

commune.

Le Conseil municipal décide :

Conseil municipal du 03 février 2022 25/43- d’inscrire au BP 2022 une subvention de 3 120 € pour la CLCV telle que définie dans l’annexe 4 ;

- d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

(Suspension de la séance)

DEL20220203_4 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club

ESAGAMI (Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction

de la classe Ulis de l’école du Val

DEL20220203_5 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de l’Amicale

Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table pour Sport Passion durant les

vacances de Noël

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Deux interventions des clubs sportifs. La première est un partenariat d’assez longue durée avec Esagami, Eybens sport adapté, Grenoble Alpe Métropole Isère pour expliciter le sigle.

Intervention d’un intervenant spécialisé auprès de la classe Ulis pour de l’activité sportive pour l’école du Val à raison de 15 heures d’intervention soit une subvention totale de 450 € qui est proposée au vote du Conseil municipal.

La deuxième intervention est un partenariat plus récent. C’est une innovation. C’est la participation du club de tennis de table dans les activités de Sport passion, dans le cadre de notre refonte de Sport passion pour redynamiser un peu l’activité et offrir plus de variétés d’activités.

C’est 8 heures d’intervention du club de tennis de table de l’Amical laïque Echirolles Eybens tennis de table avec une subvention de 240 € proposée au Conseil municipal à verser à ce club.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Ce sont des délibérations classiques qu’on présente à chaque Conseil.

Nous passons au vote des délibérations suivantes :

La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la

commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et

extrascolaire.

Durant les périodes du 08/11 au 17/12/21, un éducateur du club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès de la classe Ulis

de l’école du Val à raison de 15h (10 interventions) selon les tableaux suivants :

Interventions du 06/09 au 22/10/21– 5 interventions

Jours Horaires

Vendredis 10, 17 et 24/09 et 1er , 08/10 De 13h30 à 15h

Interventions du 08/10 au 17/02/21– 5 interventions

Jours Horaires

Vendredis 12, 19 et 26/11, 03 et 17/12 De 13h30 à 15h

Conseil municipal du 03 février 2022 26/43Le club est spécialisé dans l’encadrement des pratiques sportives auprès du public en situation de handicap ce qui apporte une réelle

plus-value au niveau de l’EPS à l’école.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 15h) soit 450 € pour les deux périodes.

Le Conseil municipal décide

- d'attribuer une subvention d’un montant de 450 € au Club ESAGAMI.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la

commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et

extrascolaire.

Durant les vacances de Noël du 20 au 23/12/21, un éducateur du Club de Tennis de Table est intervenu dans l’encadrement d’un stage

à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans de 13h45 à 15h45.

Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 8h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 8h x

30 € soit 240 €.

Le Conseil municipal décide :

- d'attribuer une subvention d’un montant de 240€ à l’Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220203_6 FINANCES – RESSOURCES – Pérennisation du dispositif de

télétravail

M. Jean-François MICHON : On avait travaillé l’année dernière sur la mise en place du télétravail en dehors du contexte Covid. Il a été mis en place, en 2020, une commission et il avait été décidé, fin 2020, de se donner une année de plus au vu du contexte. Une commission télétravail fonctionne toujours pour l’analyse des dossiers. On a mis à jour le règlement intérieur du télétravail qui a été joint en annexe du document qui reprend un certain nombre de dispositions sur le fonctionnement qui est mis en place sur la Commune.

Il vous est proposé de pérenniser ce dispositif avec les dispositions essentielles que j’ai voulu rappeler ici sur l’aspect strictement volontaire du télétravail vis-à-vis du choix de l’agent, qui est accordé après analyse hiérarchique de la faisabilité de cette disposition. Le nombre maximum d’heures de télétravail ne peut pas excéder une journée par semaine sauf certaines modalités spécifiques en cas de travail sur des projets. On a travaillé, en fin d’année, sur une analyse un peu spécifique du télétravail en situation médicale et bien sûr, au-delà du travail qui est fait sur la faisabilité technique, un appui peut être recherché auprès du médecin de prévention.

Le règlement intérieur vous a été proposé en annexe. Je vous ai juste rappelé le chiffre de personnes que cela concerne aujourd’hui à savoir 40 agents répartis dans 15 des 25 services de la Collectivité étant entendu qu’un certain nombre d’agents n’ont pas la capacité d’effectuer du télétravail au vu de leur activité propre, en extérieur par exemple.

Il est proposé de valider cette démarche.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : J’aurais voulu revenir sur des points qui sont des détails, mais qui ne le sont pas pour les gens qui sont en télétravail.

Il existe, en droit privé, une indemnisation en télétravail quand on est une journée par semaine en télétravail sur tout le mois. L’URSSAF admet une indemnisation de 10 € pour une journée. Je voudrais savoir si ce type d’indemnisation a été réfléchi, est possible et envisagé.

On parle de tout le matériel informatique qui est apporté à l’agent. J’aurais voulu savoir aussi si, en

Conseil municipal du 03 février 2022 27/43lien avec les représentants du personnel, il avait été réfléchi la possibilité d’apporter un fauteuil par exemple qui permet à l’agent d’être bien installé, pourquoi pas aussi de quoi poser ses mains. Tous les systèmes d’ergonomie qui permettent de travailler sans douleur et de s’adapter à des personnes qui, chez elles, n’ont pas forcément un bureau et un environnement propice à un travail assis de longue durée.

M. Jean-François MICHON : Concernant votre première interrogation, une disposition est proposée au niveau de la Fonction publique pour une indemnisation de 2,5 € par jour sur laquelle nous n’avons pas tranché. Nous avons eu un débat avec l’organisation syndicale sur le sujet. Nous avons aussi essayé de travailler en cohérence avec les autres collectivités pour voir un peu comment cela se met en place, quels sont les critères, un certain nombre de paramètres à prendre en compte. Pour le moment, on n’a pas tranché. Cela fait partie du travail qu’on s’est engagé à faire cette année avec l’organisation syndicale au sein de la commission.

Quant à votre deuxième interrogation, il n’y a pas de disposition financière spécifique aujourd’hui. Par contre, nous avons fait un travail avec la médecine de prévention qui a établi une sorte de fiche technique pour rappeler un certain nombre de dispositions. Il y a aussi, dans l’analyse du dossier de chaque agent, une interrogation sur les conditions matérielles de capacité à la fois de son logement, son environnement familial. Nous ne sommes pas dans une disposition financière, mais plutôt dans une analyse et un accompagnement. Xavier participe aussi à la commission. Peut-être un complément à apporter ?

M. Xavier OSMOND : Tout à fait !

Je participe à la Commission et je préside le CHSCT. Dans le cadre du CHSCT, nous avons demandé à la Médecine du travail de fournir des fiches de recommandation d’aménagement du poste de travail pour avoir une ergonomie, parce qu’autant pour le poste de travail à la Mairie, nous pouvons avoir un regard dessus et s’assurer de son ergonomie correcte pour éviter les troubles musculosquelettiques, autant on sait bien qu’à la maison, ce n’est pas forcément garanti que le poste soit bien aménagé et donc, de donner de petits conseils quant aux précautions à prendre pour éviter l’apparition des troubles musculosquelettiques à la maison. Cela a été l’une de nos préoccupations dès la mise en place du télétravail.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents

contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

publique, notamment l’article 133 ;

Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 49 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive

dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu la délibération DEL20191121_2 du 21 novembre 2019 relative à la mise en place d’une expérimentation au télétravail à Eybens ;

Vu la délibération DEL20210204_4 du 04 février 2021 relative au renouvellement de l’expérimentation télétravail pour l’année 2021 ;

Vu l’avis du comité technique du 17 janvier 2022 ;

Considérant le bilan de la Commission télétravail du 08 décembre 2021 ;

Considérant les modalités d’organisation du télétravail ;

Le télétravail est un mode d'organisation du travail visant à mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, et dont les enjeux pour

l’employeur concernent l’amélioration de la santé/qualité de vie au travail, l’accompagnement de la transition écologique, ou encore

l’organisation managériale des services.

Conseil municipal du 03 février 2022 28/43Le Conseil municipal avait voté la mise en place d’une expérimentation au télétravail pour l’année 2020, puis renouvelé cette

expérimentation pour une année en 2021.

Après ces deux années de pratique et au vu du bilan dressé par la commission télétravail, le Conseil

municipal décide :

- de pérenniser le dispositif et d’approuver les modalités de télétravail fixées par le règlement intérieur annexé.

Ce règlement intérieur sera annexé à la charte des temps de la Ville d’Eybens, et pourra faire l’objet d’éventuelles modifications après

avis du comité technique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220203_7 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des

emplois

M. Jean-François MICHON : Deux situations sont proposées : l’une sur l’évolution d’un cadre d’emploi dans le domaine du système d’information pour un emploi de technicien territorial et une autre concerne un agent de retour de longue maladie qui n’a pas la possibilité d’être réaffecté à son poste.

Aujourd’hui, nous sommes dans la situation de création d’un poste au service action culturelle et une réflexion sur le repositionnement de la personne qui est revenue entre temps.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 17 janvier 2022 ;

Considérant la délibération du 30 septembre 2021 modifiée fixant le tableau des emplois de la collectivité ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des

services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.

Compte tenu des besoins des services systèmes d’information et action culturelle ;

Le Conseil municipal décide la modification de l’extrait du tableau des emplois suivant :

Cadre

d’emploi

Grade

supprimé

Cadre

d’emploi

créé

Grade créé Nombre de

postes

Temps de

travail

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat

(article 3-3

de la loi du

26/01/1984)

Adjoint technique Tous grades Technicien

territorial

Tous grades 1 100% Oui

Adjoint

administratif

Tous grades 1 100% Oui

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220203_8 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du rapport de la

CLECT du 25 novembre 2021

M. Jean-François MICHON : Formellement, nous devons approuver le rapport de la CLECT.

Conseil municipal du 03 février 2022 29/43Je rappelle que la CLECT est la Commission locale d’évaluation des charges transférées entre une commune et la Métropole. Il y a eu une réunion cette année portant sur deux points qui ne concernaient pas directement la commune d’Eybens. L’un concernait les communes de Grenoble et Seyssins par rapport à un pouvoir de police de la circulation et un autre lié aux charges de suivi et d’entretien des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse.

Le rapport vous avait été transmis et c’était plutôt quelque chose de formel à réaliser dans le cadre du Conseil municipal de la Commune.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de

charges ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi

MAPTAM ;

VU le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par

transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;

VU le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021 ;

La transformation de la communauté d'agglomération en Métropole emporte des transferts de compétences des communes à cette

dernière.

Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit neutre pour les finances des communes comme pour celles de

la Métropole.

Le Code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC)

perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l’évaluation des charges nettes transférées

par les communes à la Métropole lors de chaque transfert de compétence.

Le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021 procède à l’évaluation des charges suivantes :

- la correction des charges transférées en 2015 au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement pour les communes de

Grenoble et Seyssins qui ont manifesté le souhait de reprendre ce pouvoir suite aux dernières élections municipales et

intercommunales de 2020 ;

- les charges liées à la création, au développement, à l’exploitation et à l’entretien des sites du Col de Porte et du Sappey-en-

Chartreuse, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles à l’exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques suite

au transfert de compétences du 1 er juillet 2020. Ce transfert concerne les communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse.

La CLECT ayant rendu ses conclusions le 25 novembre 2021, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de

se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Le Conseil métropolitain procédera à l’ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été approuvé par la majorité qualifiée

des Conseils municipaux.

Le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021,

- D’AUTORISER M. Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à

signer toute pièce en la matière.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220203_9 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –

Présentation du rapport d’activité et du Compte administratif de Grenoble-

Alpes Métropole – Exercice 2020

Mme Dominique SCHEIBLIN : Le rapport d’activité 2020 est un document assez important que je vous ai apporté pour que vous en ayez la visibilité. Il fait plusieurs pages et est disponible sur le site de la Métropole.

Je vais balayer rapidement l’année 2020, mois par mois, des exemples d’activités couvertes par la

Conseil municipal du 03 février 2022 30/43Métropole et ensuite, dans ce rapport, vous avez des fiches qui vous donnent, de manière très précise, des données statistiques sur des fiches actions.

Pour rappel, la Métropole, c’est tout cet ensemble que vous avez à l’écran, soit 49 communes, 23 communes dans des parcs naturels. C’est important, parce que nous avons une vision assez urbaine en étant proches de Grenoble, mais nous avons des terrains qui sont éloignés du centre. Il y a 450 000 habitants sachant que la plus peuplée des communes, c’est Grenoble avec ses 158 000 et la moins peuplée, c’est Mont-Saint Martin avec 83 habitants. Là, nous avons le grand écart en termes de nombres d’habitants sur la Métropole. C’est aussi important de se rappeler ces données flash.

Au mois de janvier 2020, nous avons le démarrage du projet Grand’Alple qui est un aménagement sur la partie sud de Grenoble. C’est l’une des compétences métropolitaines autour de grands projets structurants dans toute la Métropole sachant qu’il y en a d’autres dans d’autres secteurs, au nord-est avec l’entrée de Grenoble par le Vercors. C’est l’un des projets importants pour nous qui va durer sur plusieurs années, plusieurs mandats.

Au mois de février, on a pu voir, sur les politiques que porte la Métropole en termes de plan climat, tout ce qui est accompagnement à la rénovation, se fixer des objectifs ambitieux en termes de réduction de nos consommations d’énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre et augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables. C’est décrit dans le plan climat qui est suivi par la Métropole. Eybens est loin d’être la dernière pour mettre tout cela en place.

Au mois de mars, on a l’impact de la pandémie qui a été prise en compte, et qui a impacté fortement toute la politique métropolitaine. Là, c’est le maintien du fonctionnement des services. Un service très important qui est rendu à tous les métropolitains, qui est la collecte de tous les déchets. Cela a bien fonctionné et c’est un élément à souligner.

En avril, dans le cadre de la pandémie, nous avons tout le soutien qui a été porté aux étudiants, aux foyers dans la précarité. C’était un sujet important. Il y a eu des distributions alimentaires en particulier sur le campus et pilotées par la Métropole. C’est l’un des volets de la politique métropolitaine.

Au mois de mai, pour répondre aux effets de la pandémie, nous avons la mise en place des Tempo vélo qui ont été largement utilisés par les métropolitains. Cela a été un booster pour tout ce qui est politique de déplacement doux avec les vélos.

Au mois de juin, il est important de souligner tout le soutien que peut effectuer la Métropole en direction des circuits courts. Cela permet de mettre en évidence toutes les compétences et toutes les politiques qui sont suivies par la Métropole dans le monde de l’agriculture puisque, comme on l’a vu, on a quand même de nombreux terrains agricoles dans notre Métropole.

L’un des points connus, reconnus au niveau international, c’est toute l’expertise scientifique et technique de notre Métropole par rapport au médical et par rapport à notre université grenobloise qui est très orientée sur l’expertise scientifique. Là, c’est le développement d’un espace entre le CHUGA et la Région ; piloter aussi de tels dispositifs qui sont vraiment de niveau international.

Au mois d’août, on l’a vu tout avant, par rapport à la CLECT, les compétences transférées, c’est l’arrivée du Critérium du Dauphiné au col de Porte. Donc, pour dire que le col de Porte est rentré maintenant dans le giron métropolitain, on va dire, en termes d’aménagement. C’est un petit clin d’œil et aussi, sur la politique sportive sachant que la Métropole intervient sur des équipements reconnus d’intérêt métropolitain. J’apporterai juste une petite correction : la piscine d’Eybens n’est pas un équipement d’intérêt métropolitain. C’est un équipement largement utilisé par les métropolitains, mais ce n’est pas un équipement d’intérêt métropolitain comme peut l’être la patinoire par exemple, ou la MC2 qui est un équipement d’intérêt métropolitain dans le domaine de la culture.

Au mois de septembre, on a pu voir se réaliser des projets. Nous avons des appels à projets qui sont lancés tous les ans en direction des jeunes sur l’égalité filles/garçons et la lutte contre les discriminations. C’est un sujet qui est assez important et qui est porté par la Métropole. Vous voyez bien l’égalité des genres, Monsieur Assorin. En tout cas, ce que vous évoquiez au début du Conseil municipal, c’est effectivement de bien défendre le droit des femmes, ou des filles et

Conseil municipal du 03 février 2022 31/43qu’elles aient leur place à égalité dans les écoles, ou dans d’autres lieux sportifs, ou autres. La Maison de l’égalité est aussi un équipement métropolitain qui accompagne tous ces sujets et nous avons eu un compte-rendu récemment. Nous avons des projets qui, chaque fois, prennent corps et cela a beaucoup de succès.

Au mois d’octobre, dans le domaine de la rénovation énergétique qui est suivie pour les maisons individuelles, pour les copropriétés, il y a un nouveau volet en termes de réduction de la consommation énergétique, toujours dans la politique du plan climat qui s’adresse aux TPE, PME. Maintenant, on a plusieurs entreprises qui ont entamé des rénovations dans ce domaine, ce qui leur apporte à la fois du confort et des économies et l’objectif est de réduire notre consommation d’énergie, on l’a dit, de 50 %.

Au mois de novembre, on a pu voir la tentative de mise en place puisque cela a été revu plus ou moins, sur l’encadrement des loyers. Il a fallu revoir la copie. Nous avons dû revoir le dispositif, mais toujours est-il qu’il y en a un qui se met en place. C’est pour illustrer la politique métropolitaine qui concerne le logement. Monsieur Paliard avait posé la question. La politique de logement métropolitain concerne la production de logements avec des schémas qui sont donnés avec le PLH, avec l’accompagnement sur les loyers et d’autres dispositifs en direction des familles précaires et celles qui ne sont pas logées du tout. Il y a tout un programme à ce sujet.

Au mois de décembre, nous avons deux diapositives : une sur la rénovation urbaine qui est une compétence qui nous a été redescendue de l’État. Vous voyez les premiers coups de bulldozer. Je ne sais pas si le terme est bon, mais en tout cas, c’est pour ouvrir un peu les Villes neuves, les réhabiliter et donc, Monsieur Castex s’est rendu sur place la semaine dernière.

Un autre point qu’il est important de signaler, c’est tout ce qui concerne les ouvrages d’art. La Métropole est quand même assez active dans ce domaine. Nous avons un pont qui a été réhabilité, repris entre Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux.

Je n’en dirai pas plus, parce que ce rapport est long. C’est pour pouvoir balayer un peu tout le panel qui est assez large des actions qui sont menées par la Métropole et dont profitent forcément les communes, les métropolitains. C’est ce que je voulais vous présenter. Le document est assez simple à lire et vous pouvez tout à fait le consulter après sur le site de la Métropole pour avoir des éléments plus chiffrés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LEVY : Je viens de voir que le document est quand même assez important, conséquent. J’ai participé à la Commission la dernière fois et j’avais demandé s’il ne serait pas possible de faire de petits comptes-rendus à peu près tous les trimestres pour ne pas avoir quelque chose d’imbuvable, pour ne pas dire, à la fin de l’année.

Mme Dominique SCHEIBLIN : C’est vrai qu’il y avait eu cette remarque. Nous la prenons en compte. C’est ce que nous avions répondu à la Commission. Dans les commissions thématiques diverses et variées, des points d’information sont apportés soit sur des votes métropolitains, des délibérations, des actions qui sont entreprises, mais à voir, à étudier si au Conseil municipal on peut aussi prévoir une information ciblée. On a un Conseil métropolitain demain. On pourra en extraire des éléments clés importants qu’on pourrait vous recommuniquer aussi. C’est à construire et à voir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’avais une question sur le logement. Je l’ai relevée en participant à la Commission. Je n’y ai pas participé intégralement. C’était assez long et nous avons été prévenus un peu en retard.

Quand il y a eu la thématique du logement, il a été signalé, à un moment, qu’il y a 17 000 demandes sur la Métropole et je voudrais savoir s’il y a un travail de la Métropole avec les autres territoires tel que le Grésivaudan sur cette thématique des demandes de logements, voire le Pays Voironnais, parce qu’il me semble que compte tenu des dessertes possibles, ou à venir de

Conseil municipal du 03 février 2022 32/43ces territoires et des liens, c’est quand même assez imbriqué pour certaines communes. Cette thématique du logement serait intéressante. Elle est assez prégnante sur l’ensemble de la région grenobloise, hors Métropole. Sur cette partie de l’Isère, le Voironnais n’est pas loin. Le Grésivaudan, etc., c’est quand même aussi la porte de Grenoble. Y a-t-il des choses envisagées, ou qui le sont déjà, ou qui sont envisagées à terme ?

Merci.

Mme Dominique SCHEIBLIN : Je vais commencer par répondre sur ce que je sais et Pierre complètera peut-être.

Sur la partie besoin de production de logements sur la Métropole de Grenoble, cela a été identifié. Pour répondre à cette demande de production de logements, il y a le PLH qui donne un peu les directives et les engagements au niveau de la Métropole et donc, de chaque commune.

Après, les liens avec les EPCI voisines, oui, pourquoi pas. On peut déjà produire du logement aujourd’hui sur la Métropole. C’est un point indéniable, et avec certaines contraintes qui plus est, en termes de déplacement ; pouvoir construire des logements pour permettre à des habitants de la Métropole d’être facilement desservis en termes de déplacements autres que la voiture pour se rendre à leur lieu de travail.

Je pense qu’on ne peut pas l’aborder uniquement en se disant « regardons chez nos voisins », bien qu’il soit extrêmement important de pouvoir y penser puisqu’il y a aussi des besoins dans les autres EPCI et les territoires voisins, mais c’est quand même à nous de répondre à nos métropolitains malgré tout. Nous avons identifié ces demandes. On doit y répondre, de la même manière qu’on répond aux demandes de logement des Eybinois.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : De ce fait, y a-t-il des demandes communes qui peuvent être déposées sur les différents territoires et compte tenu de l’imbrication au niveau territorial, on voit bien Le Sappey-en-Chartreuse, etc., la proximité avec le Pays Voironnais, ou d’autres communes que je n’ai pas forcément en tête. Je me disais que ce n’est pas regarder chez les voisins. C’est regarder avec les voisins. C’est dans cette optique, bien évidemment, pour avoir, là aussi, une mutualisation de savoir-faire, d’expériences, y compris aussi au niveau des réponses apportées aux habitants. Il y a quand même beaucoup de travail autour des mobilités sur un territoire plus élargi que la Métropole.

C’est pour demander s’il serait intéressant, à terme, d’avoir ces réflexions sur un territoire plus large.

Mme Dominique SCHEIBLIN : Pourquoi pas ? Si je peux me permettre, nous avons déjà une Métropole très étendue avec beaucoup de communes, beaucoup de demandes. Nous avons une politique de déplacement qui prend en compte, justement, les territoires voisins quand même. C’est la compétence aujourd’hui de notre Métropole. On s’y attelle, mais rien n’empêche de travailler avec les autres EPCI. Pour l’instant, tenons-nous-en à ce qu’on peut faire et bien faire au niveau de la Métropole.

Mme Julie MONTAGNIER : Si je peux me permettre de compléter la réponse.

Un travail est fait forcément avec les autres EPCI dans le sens où, le SNE (Système National d’Enregistrement) est commun à tout l’Isère. En fait, quand une personne vient déposer un dossier, je ne sais pas, à Grenoble, mais qu’elle souhaite déménager, la demande est commune et la personne peut la déposer à Grenoble, ou au Grésivaudan par exemple. Ce sera commun à tous. C’est le système classique.

Ensuite, il y a des relations entre la Métropole, les communes autres que la Métropole, ne serait-ce que pour les attributions afin d’avoir un système plus ou moins commun et équitable surtout sur des bassins de vie. Nous sommes en train de réfléchir à la Métropole à ce qu’on appelle le bassin de vie qui, des fois, ne concerne pas que les 49 communes, pour les habitants proches des autres territoires.

En tout cas, une réforme des attributions et de la gestion des logements sociaux est en cours au niveau métropolitain. C’est une loi nationale qui doit être mise en place en 2023. Une

Conseil municipal du 03 février 2022 33/43expérimentation sera menée sur la Métropole en 2022 pour pouvoir travailler avec les autres territoires sur le rendu et un bilan de ce que cela fera sur la Métropole qui est l’endroit où il y a le plus de demandes et là où cela bouge le plus, forcément.

En tout cas, quelque chose est mis en œuvre du côté des élus communaux qui travaillent à la Métropole et dont je fais partie, afin qu’il y ait une équité entre les territoires.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Il n’y a pas de vote. Le Conseil municipal prend acte du rapport suivant :

Dotée du statut de Métropole depuis 2015, Grenoble-Alpes Métropole assure de nombreuses missions de service public : de

l'aménagement du territoire à la gestion des services d'intérêts collectifs (eau, déchets...), en passant par l'habitat, le développement

économique, la protection de l'environnement, le cadre de vie...

Le président de l’établissement de coopération intercommunale adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre un

rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Le rapport d'activité ainsi établi, accompagné du compte administratif, doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil

municipal en séance publique.

VU l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le rapport d’activité et le Compte administratif 2020 de Grenoble Alpes Métropole transmis le 14 décembre 2021 et présentés en séance.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité et du compte administratif de Grenoble-Alpes Métropole pour l’exercice de l’année 2020.

DEL20220203_10 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –

Approbation des statuts de Grenoble-Alpes Métropole

M. Pierre BEJJAJI : C’est une délibération formelle.

La Métropole a été créée en 2014 par transformation de la Communauté d’agglomération qui existait déjà, et elle était elle-même la fusion de trois intercommunalités (le Sud grenoblois, les Balcons de Chartreuse et l’ancienne Communauté d’agglomération de Grenoble). Cette création de la Métropole a entraîné le transfert d’un certain nombre de compétences obligatoires puisque toutes les métropoles de France étaient obligées d’exercer les mêmes compétences en matière de voirie, l’eau potable à l’époque qui n’était pas une compétence de la Communauté d’agglomération qui a été transférée à ce moment-là, tout ce qui est lié au développement économique et touristique, au PLUi, à l’aménagement, à la politique de la Ville. Beaucoup d’autres compétences ont été transférées de fait à la Métropole avec tout un travail d’évaluation qui a été fait de ces transferts.

Ensuite, au cours du mandat dernier, un certain nombre d’autres compétences ont été prises par la Métropole, des compétences complémentaires, optionnelles, des transferts réalisés auprès du Département. C’est tout ce qui est lié à la prévention spécialisée, par cohérence avec le transfert de la compétence voirie. Toutes les voiries départementales qui étaient à l’intérieur du périmètre métropolitain se sont vues également transférer à la Métropole.

Après, il y a eu des transferts volontaires des communes. Un travail a été fait autour des compétences emploi et insertion avec un transfert de ces compétences à la Métropole au cours du mandat dernier, je crois, en 2019, 2018, je ne me rappelle plus.

Et puis, il y a eu un certain nombre de transferts volontaires, on en a parlé tout à l’heure, le Col-de- Porte et Sappey-en-Chartreuse. Tout cela s’est fait un peu au fil de l’eau et il n’y a jamais eu de statut. La Chambre régionale des comptes, quand elle est intervenue il y a deux ans, a noté cette absence de statut en disant « il vous faut régulariser ». Ce n’est pas une obligation, mais une recommandation de la CRC. Les statuts qui vous ont été envoyés reprennent, de fait, l’ensemble des compétences aujourd’hui exercées par la Métropole, ce qui permet notamment, en cas de conflit, de contentieux, de difficulté d’interprétation entre qui fait quoi entre la Commune et la Métropole de savoir exactement et de s’appuyer dessus juridiquement pour déterminer qui fait

Conseil municipal du 03 février 2022 34/43quoi.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste pour dire que sur cette délibération pour laquelle il y a un vote ainsi que sur le pacte de gouvernance, nous nous abstiendrons.

Nous sommes très peu d’entre nous à avoir pu participer à la Commission générale. C’est un peu dommage d’avoir inscrit cela au dernier moment. Je ne sais pas si vous étiez limités par des délais qu’impose la Métropole. De ce fait, nous n’avons absolument pas débattu entre nous. J’ai suivi le rapport d’activité. J’ai commencé à suivre un peu les statuts. J’étais restée connectée un moment.

C’est juste une explication de vote que je voulais donner.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Métropole a été créée par un décret du 23 décembre 2014, pris en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de

l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce décret fixe son périmètre, ses compétences et sa dénomination. De

nouveaux transferts de compétence, en matière de culture, d’emploi et d’insertion et de gestion des sites du Col de Porte et du Sappey-

en-Chartreuse, ont été réalisés par la suite et ont donné lieu à trois arrêtés préfectoraux en date du 3 avril 2017, du 31 décembre 2018

et du 17 mars 2020.

Ces différents transferts n’ont pas donné lieu à la formalisation de statuts.

Toutefois, dans un contexte évolutif caractérisé par l’extension du périmètre de l’EPCI et l’augmentation du nombre des compétences

exercées, la question de l’adoption de statuts ne se réduit pas à la satisfaction d’une exigence réglementaire. Ainsi, même si Grenoble-

Alpes Métropole en est dispensée en droit, l’adoption de statuts est le moyen de réunir dans un document unique, actualisé et

opposable, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’EPCI. Ce regroupement facilite ainsi la lisibilité pour l’ensemble

des élus locaux et des habitants du cadre d’action de la métropole.

C’est la raison pour laquelle la Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport relatif à la gestion de la Métropole a

recommandé l’adoption de statuts.

Le projet de statuts a été élaboré, en reprenant strictement les contenus du décret initial et des arrêtés ultérieurs du Préfet. Seules les

modifications du code général des collectivités territoriales ont été prises en compte.

Par ailleurs, l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action

publique est venu assouplir les relations entre les EPCI et leurs communes membres en matière de mutualisation de l’achat.

Ainsi, il est créé, dans le code général des collectivités territoriales, l’article L. 5211-4-4 rédigé selon les termes suivants : « I. Lorsqu’un

groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à

cet établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des

fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge

de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte

des membres du groupement. »

Ce texte prévoit donc la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de mener

les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce, même

si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé dès lors que les communes se constituent en groupement

de commandes. En revanche, l’EPCI lui n’est pas dans l’obligation de faire partie du groupement. Il pourra donc agir alors même que

l’achat ne répond pas à ses propres besoins.

Une telle disposition étant de nature à faciliter la mutualisation des achats, notamment pour les communes qui ne disposent pas des

moyens nécessaires à cet effet, il apparaît utile de prévoir la possibilité d’y recourir dans les statuts de Grenoble-Alpes Métropole.

L’article L 5211-5 du CGCT dispose que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils

municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération

intercommunale, à savoir :

 L’accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ;

 L’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, soit celui de la commune de Grenoble.

Conseil municipal du 03 février 2022 35/43Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la

commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les

statuts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu les articles L 5211-4-4, L 5211-5 et L5217-2 du code général des collectivités,

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole»,

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2017-04-03-006 du 3 avril 2017 portant transfert de compétences en matière de culture à Grenoble-Alpes

Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2018-12-31-003 du 31 décembre 2018 portant transfert de la compétence insertion-emploi à Grenoble-

Alpes Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2020-03-17-001 du 17 mars 2020 portant transfert des compétences des sites du Col de Porte et du

Sappey-en-Chartreuse,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu’annexés à la présente délibération.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20220203_11 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Avis sur

le pacte de gouvernance et de citoyenneté

M. Pierre BEJJAJI : Le pacte de gouvernance est une obligation qui a été posée, je ne sais jamais par quelle loi. Je crois que c’est « engagement et proximité », le nom exact de la loi qui, dans le cadre de l’ensemble des débats qui animent au niveau national les relations entre les communes et les intercommunalités, au sens large, pas que les métropoles, mais les communautés de communes, communautés d’agglomérations, ont amené un certain nombre de dispositifs pour mieux asseoir les relations entre les communes, les élus communaux et les intercommunalités.

Il y a une obligation légale d’approuver, avant la fin de l’année 2021, ce pacte de gouvernance. Un travail a été fait en interne au niveau de la Métropole entre les différents élus, les différentes communes pour aboutir à ce document qui vous a été envoyé et qui s’organise autour de cinq parties : une première partie aborde l’organisation des relations entre les communes et la Métropole et quand je dis « les communes », ce sont les Conseillers municipaux aussi avec un travail qui doit être repris autour d’une notion de territorialisation. Aujourd’hui, il y a quatre territoires, mais qui ne fonctionnent pas bien. Il y avait des conférences de territoire dans le précédent mandat qui n’ont pas repris et il y a un travail pour savoir les territoires pertinents d’intervention autour des bassins de vie. C’est un travail qui démarre, mais le principe est posé dans le pacte.

Il y a tout un travail sur la démocratie métropolitaine. C’est plus le fonctionnement interne de la Métropole, notamment dans le Dauphiné libéré, il y a eu des articles sur le rôle de la Conférence des maires qui a été précisé en sachant que la Métropole est un EPCI qui délibère. Donc, ce sont bien les Conseillers métropolitains, qu’ils soient dans l’exécutif, ou au sein de l’instance délibérative, qui prennent les décisions, mais le rôle de la Conférence des maires qui rassemble tous les maires, même s’ils ne sont pas élus métropolitains, et qui vise à prendre l’avis des communes avant les décisions importantes, est réaffirmé.

Après, il y a tout un chapitre sur la solidarité métropolitaine, notamment comment accroître l’égalité territoriale en sachant que cette partie est intimement liée à un débat qui anime la Métropole aujourd’hui qui est le pacte financier et fiscal de solidarité qui vise justement à voir comment on peut répartir différemment un certain nombre de financements, la dotation de solidarité communautaire, mais d’autres travaux sont en cours. On a parlé de la piscine tout à l’heure. Un travail est en cours pour voir comment la Métropole pourrait aider les communes à investir même si ces équipements ne sont pas vraiment de sa compétence.

Après, il y a le volet citoyenneté et c’est Dominique qui a travaillé dessus.

Mme Dominique SCHEIBLIN : Vous avez la réponse à votre question, Madame Besson. Nous avions deux mois pour nous exprimer sur l’avis sachant que c’est arrivé au mois de

Conseil municipal du 03 février 2022 36/43décembre.

Sur la partie citoyenneté, des principes ont été posés en termes de fonctionnement de la citoyenneté avec la mise en place de certains dispositifs pour associer tous les citoyens métropolitains aux décisions. Un dispositif connu est mis en place, c’est le Conseil de développement qui était composé de 120 personnes et maintenant de 60. Ce sont des citoyens, le monde associatif ou le citoyen « lambda » qui peuvent candidater pour participer à ce Conseil de développement sachant que tous les ans, la Métropole donne un sujet de réflexion à ce Conseil de développement afin qu’il y réfléchisse tout au long de l’année et qu’il mette à disposition les moyens pour qu’il puisse travailler sur un sujet structurant pour rendre un avis de manière à avancer et éclairer sur les travaux de la Métropole.

Il y a aussi la possibilité, dans le cadre de la citoyenneté, de pouvoir interpeller les élus métropolitains, le Conseil métropolitain via des pétitions. Des règles de calcul sont établies, en termes de représentation en nombre d’habitants métropolitains, de représentation du nombre de communes de sorte que ce ne soit pas par exemple une majorité d’habitants d’une commune qui pétitionnent pour l’intérêt de leur propre commune. Il existe tout un jeu défini qui donne éligibilité, ou pas, à prendre cette pétition et en fonction du nombre fixé entre moins de 8 000 ou 800, je ne sais plus, de pétitionnaires, le sujet peut être abordé en Conseil métropolitain avec le rendu d’un avis et cela peut aller plus loin si les pétitionnaires sont plus nombreux pour que le sujet soit pris en compte et étudié, donné à « l’étude » à des citoyens et que par la suite, le Conseil métropolitain puisse émettre un avis et débattre de ce sujet.

Il existe un système où c’est la Métropole qui est demandeur de « travaux » de la part des citoyens et un autre où ce sont les citoyens qui peuvent interpeller la Métropole.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Merci.

J’ai une question en lien avec la délibération précédente, mais dans la mesure où, dans l’annexe, on parlait de la délégation, on a compris que les communes ont été obligées de donner des compétences à la Métropole, mais il y a aussi une partie « dérogatoire ». On voudrait savoir si en plus de ces compétences obligatoires, la Commune a donné d’autres compétences à la Métropole et de la même manière, pour les délégations de gestion. On a vu que des délégations de gestion pouvaient être demandées par des communes à la Métropole et inversement. Dans ce cas, c’est soit la Métropole soit la commune qui garde la compétence, mais la gestion est faite par l’autre partie. On pense qu’il serait judicieux, pour rappel, de mettre dans le journal d’Eybens, sur le site Internet, etc., un tableau récapitulatif, parce que je pense que beaucoup d’habitants de la Métropole, Eybinois compris et moi la première, ne savons pas forcément quelles compétences relèvent de la Métropole, de la Commune. Il serait judicieux de faire des rappels réguliers. Je ne dis pas tous les mois, mais que ce soit mis à jour et porté à l’attention des habitants. Je voudrais savoir quelles sont exactement les compétences des uns et des autres, que ce soit en termes de compétence ou de gestion.

J’espère avoir été claire. Merci.

M. Pierre BEJJAJI : Sur le site de la Commune, mais je ne sais pas s’il est toujours actif, il y avait un dessin. Ce n’était pas sous forme de tableau, mais il y avait un document qui expliquait bien en quoi la Métropole est compétente. Cela veut dire que la Commune a la compétence générale, c’est-à-dire que pour tout ce dont la Métropole n’est pas compétence, cela relève de la Commune. Il faut voir si ce schéma existe toujours, mais c’est vrai que c’est une bonne idée de faire quelque chose de très clair pour que les habitants sachent qui est compétent dans quoi.

Concernant les transferts de compétences, pour les compétences optionnelles, la seule vraiment importante qui a concerné notre Commune au cours du dernier mandat, en plus des compétences obligatoires en 2014, c’était l’emploi et l’insertion. Ce n’était pas une obligation de la loi, mais un choix qui avait été fait par les communes et par la Métropole. Eybens en faisait partie, pas directement, mais indirectement via des subventions à des associations, la Maison de l’emploi notamment. Ce sont les communes qui ont fait le choix, par cohérence, sur le fait de dire qu’un

Conseil municipal du 03 février 2022 37/43demandeur d’emploi, quand il cherche du travail, s’il habite Eybens, il le fait à Échirolles, Pont-de- Clay, ou à Saint-Egrève. En fait, il n’y avait plus vraiment de logique à ce que ces services restent communaux et c’est bien le bassin d’emploi qui est important. C’est le seul qui a vraiment été fait en ce qui concerne Eybens.

Deux points sont importants : Je n’ai pas parlé des délégations. C’est vrai que j’ai voulu être rapide, trop peut-être. C’était important dans le pacte de gouvernance de dire « jusqu’à présent, on a toujours raisonné en silo en disant là où la Métropole est compétente, la Commune ne l’est plus ». Donc, chacun chez soi, en gros. On introduit un mécanisme plus subtil, c’est-à-dire que pour certaines compétences, la Métropole pourrait garder la compétence, et je pense notamment à la voirie, parce que c’est un vrai sujet, mais redéléguer l’exercice de certaines compétences de proximité aux Communes si elles le souhaitent. C’est une vraie nouveauté.

Le deuxième point, ce sont les financements. Chacun était dans son financement. La possibilité d’instaurer des fonds de concours des communes vers la Métropole existe déjà en termes de voirie. Henry le sait très bien, mais les fonds de concours de la Métropole vers les communes n’étaient pas prévus, notamment pour les équipements communaux qui peuvent avoir une forme d’intérêt métropolitain, suivez mon regard.

Ce sont les deux nouveaux éléments qui ont été introduits.

Dernier point, nous avons affirmé, politiquement, ce n’est pas le pacte de gouvernance, mais plus le pacte de majorité, qu’il n’y aura pas de nouveaux transferts de compétences durant ce mandat sauf injonction de l’Etat, ce qui est toujours possible. C’est le principe qui a été posé.

Mme Régine BONNY : Je vous remercie.

Juste une précision : sur les délégations de gestion, la commune d’Eybens a-t-elle demandé à la Métropole de récupérer la gestion d’une compétence métropolitaine comme la voirie, par exemple comme vous en avez parlé, ou est-ce prévu ?

M. Pierre BEJJAJI : Je vais laisser la Commune répondre.

M. Henry REVERDY : Nous n’avons pas le personnel pour pouvoir gérer la voirie. Il faudrait qu’on réemploie de nouvelles personnes pour cette compétence. En plus, on s’aperçoit qu’il existe des travaux de voirie à la fois d’Eybens et d’Échirolles, ou d’Eybens et de Grenoble. Ce serait compliqué de la reprendre et ensuite, d’aller retravailler avec les différentes communes. C’est plus simple, si on prend l’exemple de la chrono vélo, si on veut la faire, il faut que ce soit avec Grenoble. Il faut que la compétence reste à la Métropole. C’est beaucoup plus simple.

Mme Pascale VERSAUT : Je voudrais rebondir sur le terme « proximité » qui a été employé à plusieurs reprises. Régine est intervenue sur le fait que beaucoup d’habitants ne connaissent pas vraiment les délimitations de compétences entre la Ville et la Métropole. On pourrait rajouter le Département, la Région et même l’État, c’est-à-dire qu’en fin de compte, un habitant a un problème, la compétence lui importe peu. Il veut que son problème soit écouté, entendu et résolu. On l’avait porté pendant la campagne et je pense que c’est extrêmement important de dire, pour notre groupe, que lorsque les habitants ont une question, même si cette question est de compétence métropolitaine, ou autres, qu’il puisse y avoir un suivi par un technicien municipal, une écoute, un transfert à la Métropole si besoin et un suivi de la réponse.

De façon très anecdotique, faire changer une poubelle par la Métropole est un travail au long cours qui peut prendre plusieurs mois, qui demande de savoir se servir d’Internet, de savoir insister, d’être présent au moment où la poubelle arrive. On a l’impression qu’on est en train de demander un service d’une complexité rare. Cela ne pose pas forcément de problème dans une copropriété où nous sommes plusieurs, où nous pouvons nous entre-aider, mais pour certaines personnes, c’est extrêmement compliqué et je ne comprends pas qu’on puisse parler de démocratie de proximité quand la moindre demande devient d’une complexité administrative qui relève d’une dystopie telle qu’on peut en voir.

La première des proximités serait celle de simplifier la vie des habitants et l’un des rôles de la municipalité est d’apporter ce service de proximité en lien avec les autres organisations que ce soit la Métropole, le Département, ou autres.

Conseil municipal du 03 février 2022 38/43Merci.

M. Henry REVERDY : J’ai suivi votre problème de poubelle comme je suis beaucoup de soucis. Je fais un point avec le service métropolitain. Quand je parle de voirie, d’ordures ménagères et de tout ce qui est du domaine public, je fais un point tous les mois et demi avec le service métropolitain et les techniciens, et on gère le petit trou sur la chaussée. Lorsqu’un habitant fait une demande à la Métropole directement, si cette demande est refusée, je la vois et je l’étudie avec les services métropolitains. S’il fait une demande sur le site de la Mairie, sa demande est retransférée à la Métropole et à ce moment-là, on a le suivi de toutes les demandes.

Chaque fois, il y a des choses qui sont plus longues que d’autres, qui sont plus compliquées que d’autres. Je le reconnais, mais la liaison avec la Métropole se fait régulièrement et en plus, outre les réunions que j’ai tous les mois et demi, les services Ville et les services métropolitains se contactent au moins une fois chaque semaine. Après, c’est très long certaines fois, je le reconnais.

Mme Pascale VERSAUT : Au-delà de la longueur, c’est le manque d’information, c’est-à-dire que le dossier disparaît. On ne sait pas, on n’est pas tenu au courant. C’est extrêmement désagréable. Attendre est déjà pénible, mais ne pas savoir si on a été entendu, si c’est noté, s’il y a une visibilité dans le temps, c’est encore pire. Faire un suivi par mail, par rendez-vous pour indiquer aux gens que leur problème a été entendu, qu’il est traité, qu’il sera traité dans trois mois, six mois, je pense qu’un retour régulier serait une bonne chose.

Merci.

M. Pierre BEJJAJI : Il y a eu ce problème de poubelle, mais globalement, pour répondre sur ce sujet, la Métropole a été créée en 2014. Elle a pris énormément de compétences passant de 800 agents en 2014 à 1 700, ou 1 800 aujourd’hui. Elle s’est structurée et c’est vrai que le constat a été fait au début de ce mandat de dire que c’est une première étape de structuration de la grosse machine métropolitaine, mais ce mandat doit être celui de voir comment on articule mieux cette machine qui fonctionne globalement sur de gros projets, mais moins avec la proximité et c’est bien évidemment les communes qui sont en première ligne devant les habitants. Ce travail est en cours.

Je ne l’ai pas dit, mais il y a la volonté de créer des guichets uniques. Ce n’est pas forcément quelqu’un derrière son guichet, mais dans l’esprit de ce que vous dites, c’est d’avoir un point d’entrée dans la Commune. L’outil GRC fonctionne, mais beaucoup de personnes n’ont pas la facilité de l’utiliser, c’est sûr, mais que ce retour soit fait, que la relation entre l’usager, le citoyen métropolitain et les services métropolitains soit facilitée. C’est un gros travail. Je ne dis pas que tout est parfait.

On était allé à Nantes lors du précédent mandat et ils ont mis trois mandats. Nantes était déjà plus ou moins une métropole puisqu’ils étaient en communauté urbaine. Ils ont mis deux à trois mandats avant de tout stabiliser. C’est une grosse machine.

Mme Pascale VERSAUT : Dire que notre groupe approuve le fonctionnement global de la Métropole, mais nous avons quand même des réserves sur cette proximité et que nous trouvons que c’est essentiel de regagner cette proximité si on ne veut pas transformer la Métropole en une Europe, responsable de tout et éloignée des habitants et des votants. Cela participe aussi au désengagement des habitants. S’ils ont l’impression que la Commune ne répond plus, que c’est quelque chose d’extérieur et de lointain qui ne répond pas, on éloigne les gens de la démocratie. C’est quelque chose de très négatif. Sinon, nous sommes tout à fait conscients de l’importance de la Métropole et de son fonctionnement en termes de mutualisation et tout ce qu’elle peut apporter en ce qui concerne la solidarité également entre les différentes communes.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par délibérations en date du 16 octobre et du 20 novembre 2020, le Conseil métropolitain a choisi d’établir, avec les communes, un

Pacte de gouvernance et de définir, pour la durée du mandat, ses démarches participatives pour mieux associer les habitants à la

conception et la mise en œuvre des politiques publiques.

Conseil municipal du 03 février 2022 39/43Dans ce cadre, des formations, un questionnaire, deux rencontres territoriales ont été proposés à l’ensemble des conseillers

municipaux. Par ailleurs, le vice-président en charge des communes et de la proximité a rencontré l’ensemble des maires ou leurs

représentants. Enfin, cinq débats ont été organisés en conférence des maires.

Parallèlement, un Comité partenarial de la participation, regroupant l’ensemble des groupes politiques, s’est réuni quatre fois et s’est

appuyé sur un Comité d’habitants tiré au sort donnant son avis sur la démarche. Près de vingt rencontres d’échanges ont été

organisées avec des élus et des techniciens communaux.

Ce travail a permis d’aboutir à un projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté articulé autour de cinq parties :

 La communauté métropolitaine qui aborde l’organisation des relations entre les communes et la Métropole ;

 La démocratie métropolitaine qui fixe le fonctionnement interne de la Métropole ;

 La solidarité métropolitaine qui organise les modalités pour accroître l’égalité territoriale ;

 La citoyenneté métropolitaine qui définit les modalités d’association des citoyens aux décisions métropolitaines ;

 La coopération métropolitaine qui prévoit les rapports de la Métropole aux autres territoires.

Ce document sera complété par le Pacte financier et fiscal de solidarité, avec lequel il composera le Pacte métropolitain.

Le Conseil métropolitain ayant arrêté le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté lors de sa séance du 17 décembre 2021, les

conseils municipaux des communes membres sont invités, dans un délai de deux mois, à émettre un avis sur ce projet avant son

adoption définitive.

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «

Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu les délibérations du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020, du 20 novembre

2020 et du 17 décembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’émettre un avis favorable au projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20220203_12 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des

représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre

communal d'action sociale (CCAS)

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il s’agirait de remplacer Madame Versaut aujourd’hui qui participait au CA du CCAS par Armand Lévy. Je parle aux autres groupes, si vous avez par la suite des envies, des volontés de permuter des gens, de faire tourner dans les commissions, ou autres, il n’y a aucun souci. On repassera des délibérations pour voter.

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Dire que je ne pars pas du CCAS par manque d’intérêt pour cette organisation. J’ai un nouveau travail qui m’empêche d’être présente à chaque réunion. J’arrive beaucoup trop tard. Il n’est pas dans mes habitudes de jouer la chaise vide. Je trouve cela peu respectueux de l’institution et des personnes que nous représentons au sein du Conseil municipal et donc, au sein du CCAS.

De plus, Armand est quelqu’un qui a de l’expérience et qui avait envie de s’investir dans cette mission. C’est vraiment important que des élus de notre groupe puissent jouer tout leur rôle par leur présence au sein du CCAS.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous y songeons aussi pour tourner, parce que c’est intéressant de le faire pour que tous les élus puissent voir les différents domaines.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Suite au courrier de Madame Versaut en date du 26 janvier 2022 informant le Président du CCAS de sa démission au sein du Conseil

d’Administration du Centre communal d’action sociale, il convient de la remplacer et de procéder au renouvellement de l’intégralité des

représentants élus.

Conseil municipal du 03 février 2022 40/43Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 fixant à « 16 » le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le Conseil municipal décide :

Article 1er : De procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder

au vote à main levée.

Listes des candidats : Liste 1 : Julie Montagnier

Nombre de votants : 33

Abstention : 0

Suffrages valablement exprimés : 33

Répartition des sièges : Liste 1 : Julie Montagnier composée de huit candidats

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Julie Montagnier

- Xavier Osmond

- Anne-Catherine Jothy

- Mehdi Debza-Kioulou

- Dominique Scheiblin

- Catherine Noérie

- Hélène Besson Verdonck

- Armand Lévy

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente décision.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons fini l’ordre du jour. Nous pouvons passer aux prises de parole. J’en avais noté deux. En premier, Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : J’ai plusieurs points qui seront rapides.

Ma première question est la suivante : Avez-vous reçu des demandes de parrainage concernant la prochaine élection présidentielle ? Si oui, avez-vous répondu positivement et pourquoi ? Si non, pourquoi n’avez-vous pas parrainé ?

Je rebondis sur cette question pour reparler de l’organisation des prochaines élections présidentielles et législatives. Comme Madame Besson Verdonck l’avait déjà signalé lors du Conseil municipal qui avait suivi la tenue des élections départementales et régionales, nous avons regretté l’absence d’un certain nombre d’élus au premier tour et au deuxième tour pour notre obligation, notre devoir d’élu de tenir les bureaux de vote. Je sais que pour ces élections, il fallait beaucoup de monde, mais justement, cela aurait été plus simple si tout le monde avait pu se mobiliser.

À l’époque, on nous avait dit que les dates étaient tombées un peu comme ça, etc. Là, les dates, nous les connaissons depuis un certain temps. Donc, j’espère que vous avez fait le nécessaire. Au niveau de l’opposition, nous étions tous représentés. Même Monsieur Paliard qui avait eu un bébé avait trouvé quelqu’un.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il vous en manquait aussi.

Mme Régine BONNY : Il n’était pas dans notre groupe, en l’occurrence.

Conseil municipal du 03 février 2022 41/43C’est juste pour faire remarquer que ce serait bien, cette fois-ci, que tous les élus soient présents. Ce sera plus simple puisque nous sommes sur les 7 bureaux habituels. Il y aura peut-être besoin de moins de personnes. Nous pensons que c’est la moindre des choses que nous soyons tous présents, que nous fassions tous l’effort ces jours-là.

Ma troisième question concerne le dispositif « à la découverte de mon cartable » qui devait être mis en place fin novembre. Avec la Covid, je ne sais pas si les remontées ont pu être faites auprès des Directrices, savoir s’il a pu être mis en place. Dans l’affirmative, savoir si tous les enfants touchés participent, que les parents acceptent. Si non, savoir quand il pourra être mis en place.

Mon dernier point, je reviens dessus, concerne la mise en place de bornes électriques sur la Commune. J’ai été surprise de voir que dans la Commission AUTE, Madame Hogrel avait posé la question de cette implantation sachant que je l’avais déjà relevée au Conseil municipal et également dans un article, et je n’avais jamais eu de retour. Là, j’ai donc été heureuse d’apprendre qu’une borne sera installée sur le parking relais du Verderet. A priori, c’est l’unique borne. C’est ce qui est écrit dans le compte-rendu. Je participais à cette Commission. C’est l’unique borne qui sera installée en 2022 à Eybens. Je m’en réjouis, mais je pense que d’un point de vue centralité de la Commune, le lieu n’est pas forcément le mieux adapté. Je ne sais pas qui a décidé de le mettre là- haut.

Pourquoi seulement une et pourquoi là-haut ? Nous pensons à un endroit peut-être plus central dans la Commune, par exemple le parking de l’Odyssée, ou quelque comme ça, parce que ce sont plus les gens qui habitent dans des quartiers où il y a beaucoup d’immeubles qui seraient les plus touchés par cette nécessité de borne. Du coup, nous pensons que cela risque d’être un peu éloigné.

C’est tout. Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais répondre aux deux premiers points et après, je passerai la parole à Élodie et à Henry.

La présence des élus est un devoir. C’est clairement marqué dans le CGCT. Après, chacun peut avoir des éléments qui l’amènent à s’absenter. Ce sont des choses à prendre en compte, mais fondamentalement, c’est un devoir. Là, les élections sont connues à l’avance. Donc, à chacun de s’organiser pour être bien présent.

Concernant les parrainages, j’ai reçu deux demandes : Monsieur Mélenchon et Madame Le Pen, pour l’instant et je n’ai pas répondu et je n’ai pas fait de choix particulier. Nous sommes au tout début de la demande de parrainage officielle. Cela arrivera peut-être prochainement, mais pour l’instant, je n’ai reçu que deux demandes.

Je passe la parole à Élodie et à Henry pour les deux autres questions.

Mme Élodie TAVERNE : Le dispositif devait commencer début décembre. Il a pris du retard, bien sûr, d’abord avec toutes les difficultés qu’il y a eu dans les écoles toutes ces semaines. Il y a eu aussi des désorganisations au niveau des familles. Il fallait leur faire passer les informations concernées, donner un certain nombre d’autorisations. Je sais que cela démarre doucement. On n’a pas encore fait de bilan, parce que le dispositif ne fonctionne pas à 100 %, mais je crois que début mars, nous aurons un point avec le CLC et donc, on en reparlera et dès que nous aurons quelques éléments de bilan, on vous les transmettra, mais pour l’instant, ce n’est pas déployé aussi bien qu’on aurait voulu.

Mme Régine BONNY : On imagine bien les difficultés, mais c’est bien que cela ait pu doucement se mettre en place. Nous tenons de nouveau, et je l’ai déjà dit, à vous remercier pour les points réguliers qui nous permettent d’être tenus informés. Encore merci pour cela.

M. Henry REVERDY : Concernant les bornes de recharge, il en existe plusieurs sortes : des bornes de recharge rapides et des bornes lentes. Pour les bornes de recharge lente, on laisse la voiture une journée, ou une nuit complète. Les bornes de recharge rapide, on la laisse deux ou trois heures.

La politique de la Métropole est d’installer des bornes de recharge lentes sur les parkings relais de

Conseil municipal du 03 février 2022 42/43façon à ce que les gens laissent leur voiture la journée pour la reprendre le soir, de travailler avec les copropriétés pour l’installation de bornes lentes dans les garages et de travailler avec les stations-service pour y installer des bornes rapides où on charge en une heure ou une demi-heure.

Techniquement, c’est compliqué, parce que nous n’avons pas l’installation au niveau électrique. Lorsqu’on installe une borne rapide, il faut une puissance importante et donc, une installation électrique très importante. Actuellement, dans la Ville, nous n’avons pas, au niveau des parkings, une installation électrique suffisante. Il faudrait faire tout un câblage. C’est pourquoi, pour l’instant, ils n’installent qu’une borne. C’est ce qui est prévu en 2022. Après, pour 2023, je n’ai pas les informations.

Mme Régine BONNY : C’est tout à fait compréhensible, effectivement. Maintenant, je pense qu’il faudrait que vous le disiez aux habitants. Peut-être que nous ne sommes pas les seuls à nous poser la question. C’est vrai qu’il nous avait déjà été répondu qu’un plan sera mis en place par la Métropole pour inciter les installations dans les copropriétés privées. C’est quand même une information qui mérite d’être diffusée plus largement, parce que nous sommes de plus en plus confrontés à chercher des mobilités plus douces, en tout cas différentes, en particulier en ce moment où on voit cette flambée du prix de l’essence. Peut-être que beaucoup d’Eybinois, aujourd’hui, voudraient se retourner vers ce mode de transport. Ils n’ont peut-être pas l’information. On pense que cela vaudrait le coup que ce soit diffusé plus largement, que les gens comprennent pourquoi à Grenoble on en a un peu partout, par exemple, à Giers et pourquoi à Eybens, nous n’en avons qu’une et surtout ce problème de réseau électrique. Personnellement, je ne le savais pas. Cela peut être intéressant que ce soit diffusé.

Merci.

M. Henry REVERDY : Ce serait intéressant de faire un article dans le journal sur le sujet. J’ai demandé aux services de réfléchir, de bien voir avec la Métropole les aides qui pourraient être mises en place et une fois qu’on aura toutes les informations, de rédiger un article qui pourra aider les habitants à choisir leur modèle de voiture, notamment par rapport à la ZFE.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Il y avait une demande de prise de parole de Madame Besson Verdonck. Je vous passe la parole.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il y en a une que j’ai déjà formulée dans le cadre du débat d’orientation budgétaire concernant les LED. Nous aurons la réponse en commission AUTE. Vous la ferez à Monsieur Paliard.

Mon autre question concerne le recours aux sociétés d’entretien. Je crois que pour une crèche, ou une école, Madame Taverne nous avait dit qu’il y a eu recours à une société de service pour l’entretien des locaux. Je voulais savoir si cette situation perdure, si elle avait dû être étendue à d’autres équipements, ou s’il y a eu un retour à la normale. Peut-être que le retour à la normale, en ce moment, est un peu difficile, j’en conviens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous en avons sur crèche-école et à l’Odyssée aussi. Nous pouvons vous faire un état complet. C’est vrai qu’il y a eu des pics avec la pandémie, les protocoles à appliquer et aussi des absences de personnel. Nous avons complété avec des ressources externes. On vous fera un retour par écrit. Les services pourront retrouver l’historique.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Avec le coût.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr !

Concernant les LED, nous ferons une réponse par écrit en même temps que le bilan des recours à la prestation de nettoyage.

S’il n’y a plus d’autres prises de parole, nous pouvons clore ce Conseil municipal.

Je vous remercie beaucoup et je vous souhaite une bonne soirée. J’espère que la prochaine fois, nous serons à la Mairie. Ce sera une bonne chose. Nous sommes bien ici, mais cela veut dire que le contexte n’est pas bon.

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