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Conseil Municipal - 30 07 2019
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 07 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SAINT-FERRÉOL
MAIRIE
14210
HAUTE-SAVOIE
Tél.
: 04 50
44
56
36
Saint
Ferréol,
le 23
juillet
2019
ORDRE
DU
JOUR
Reunion
Puique
pu Conseil
MuniciPAL
Mardi
30
juillet 2019
à 20 heures
30
En
salle
du
Conseil
Municipal
Ordre
du
jour
ADMINISTRATION
GENERALE
.
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
cadre
d’un
accord
local
FORETS Projet
Surface
+:
demande
d'application
du
régime
forestier
pour
des
parcelles
communales
d'une
surface
de
11
ha
64
a
78
ca
Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
de
l'année
2020
en
forêt
communale
de
Saint-Ferréol FINANCES Mise
en
place
d'une
convention
de
financement
relative
à
la
pose
de
la
signalétique
informative
sur
la
voie
verte.
Mise
en
place
d'une
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
EAU Prolongation
pour
une
année
de
la
convention
d'assistance
pour
la
réparation
sur
le
réseau
EAU
de
la
commune.
PERSONNEL
COMMUNAL
Mise
en
place
d'une
participation
pour
la
protection
complémentaire
santé
labellisée
des
agents
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME