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Déliberation - 2025 20 vote du ba eau 2025
Conseil Municipal - 30 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 04 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SAINT-FERRÉOL
«
{nt
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE
TEL
: 04 50 44 $6 36
Saint
Ferréol,
le
24
avril
2019
ORDRE
DU
JOUR
REUNION
Pugique
DU
ConseiL
MUNICIPAL
Mardi
30
avril
2019
à 20 heures
30
En
salle
du
Conseil
Municipal
Ordre
du
jour
ADMINISTRATION . Convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
FORET Opposition
à
l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la
commune
FONCIER Acquisition
par
le
Syndicat
du
Nant
d’Arcier
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
3037
au
lieu-dit
«
Les
Granges
Nord
»
par
acte
administratif
PERSONNEL
COMMUNAL
Mandat
au
CDG74
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
de
prévoyance
Modification
de
participation
financière
de
la
commune
au
contrat
de
prévoyance
collective
«
Maintien
de
salaire
»
EAU Mise
en
place
d’un
plan
d'action
pour
économiser
l'eau
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME