Conseil Municipal - OJ sans rapporteur CM du 27 mai

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Conseil Municipal - OJ sans rapporteur CM du 27 mai Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ sans rapporteur CM du 27 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil Municipal du 27 mai 2025

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2025

POINT n° 2 Affaires intercommunales

2a- Approbation de l’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour le prochain renouvellement des conseils municipaux en 2026

POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Mise à jour du tableau des effectifs

3b- Autorisation de mandatement du Centre de Gestion du Haut-Rhin afin d’aboutir à un accord collectif local dans le cadre du renouvellement de la garantie de prévoyance des agents municipaux

POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Attribution de l’accord-cadre portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés

4b- Approbation de l'avenant à la convention financière de répartition des participations communales pour la Gendarmerie de Thann

POINT n° 5 Décisions du Maire

POINT n° 6 Communications